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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2024 05 04
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2024 05 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR – Tél : 05 65 69 46 06 –E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 5 Avril 2024 à 18h00
A la salle du conseil municipal
Nombre de Membres : En exercice : 12 Présents : 10 CHALET Frédéric, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN- BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, VERGNAT Christophe, WOROU Simon
Absents excusés : FABRE Annie, SIMON Nathalie
Procurations données : FABRE Annie donnée à HYGONNET Jean Paul, SIMON Nathalie donnée à WOROU Simon Secrétaire de séance : GAYRARD Serge
Date de la convocation : 29 MARS 2024
❖ Ordre du jour
✓ Secrétaire de séance
✓ Approbation du compte rendu du 1 Mars 2024
❖ Délibérations :
❖ Tableau des indemnités des élus
❖ Vote des taux d’imposition communaux
❖ Vote BP communal
❖ Vote BP du budget annexe assainissement
❖ Vote BP du budget annexe multiservices
❖ Vote BP du budget annexe lotissement les Agoustes
❖ Vote BP du budget annexe lotissement les hauts de l'Espaillou 2
❖ DM 1 Budget communal : Opération d’ordre non budgétaire
❖ Divers :
❖ Avancement des travaux pour l’agrandissement de la salle des fêtes de Sainte Juliette ❖ Projet installation d’aire de jeux sur Druilhe
❖ Projet installation borne électrique parking salle des fêtes
❖ Elections européennes planning
❖ Ouverture du conseil
❖ Compte rendu de la séance du 01/03/2024
Le compte rendu de la séance du 01/03/2024 est voté à 11 voix pour et 1 voix contre. 167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR – Tél : 05 65 69 46 06 –E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr
Heure
d’arrivée
Absence
excusée
Procuration
donnée à
1 Marie PEAN-BARRE 18h00
2 Frédéric CHALET 18h00
3 Annie FABRE x HYGONNET Jean Paul 4 Serge GAYRARD 18h00
5 Jean-Paul HYGONNET 18h00
6 Christophe MALGOUYRES 18h00
7 Alain POMIE 18h00
8 Olivier REBOIS 18h00
9 Sandrine ROBLOT 18h00
10 Nathalie SIMON x Worou Simon
11 Christophe VERGNAT 18h00
12 Simon WOROU 18h00 167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR – Tél : 05 65 69 46 06 –E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr
❖ Délibérations :
DELIBERATION N°2024/027
Objet : Vote du taux des taxes directes locales pour l’année 2024
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024, il propose d’augmenter le taux cette année :
Taxes directes locales
Taux
d’imposition
2023
Taux avec taux
départemental
de 20.69
Taux
d’imposition
2024
Taux avec taux
départemental
de 20.69
Taxe foncière (bâti) 18.74 39.43 19.74 40.43
Taxe foncière (non bâti) 78.25 - 79.50 -
Taxe d’habitation
résidences secondaires 9.30 9.50
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré, décide, à 11 voix POUR, 1 voix CONTRE et 0 ABSTENSION décide :
De fixer le taux des taxes locales pour l’année 2024 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits 167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR – Tél : 05 65 69 46 06 –E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr
DELIBERATION N° 2024/028
OBJET : Vote du budget primitif 2024 de la commune
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif de la commune :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 702 924.71 € 702 924.71 €
Section de l’investissement 1 052 853.41 € 1 052 853.41 €
Total du budget 1 755 778.12 € 1 775 778.12 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré à 11 voix pour, 1 voix contre 0 abstention décide :
D’adopter le budget primitif communal proposé.
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
DELIBERATION N° 2024/029
OBJET : Vote du budget primitif 2024 du budget annexe assainissement
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif du budget annexe assainissement
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 76 948.17 € 76 948.17 €
Section de l’investissement 72 209.67 € 72 209.67 €
Total du budget 149 157.84 € 149 157.84 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré à 11 voix pour, 1 voix contre 0 abstention décide :
D’adopter le budget annexe assainissement proposé.
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits. 167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR – Tél : 05 65 69 46 06 –E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr
DELIBERATION N° 2024/030
OBJET : Vote du budget primitif 2024 du budget annexe multiservices
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif du budget annexe multiservices
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 12 338.32 € 12 338.32 €
Section de l’investissement 33 875.39 € 33 875.39 €
Total du budget 46 213.71 € 46 213.71 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré à 11 voix pour, 1 voix contre 0 abstention décide :
D’adopter le budget annexe multiservices proposé.
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
DELIBERATION N° 2024/031
OBJET : Vote du budget primitif 2024 du budget annexe lotissement "les Agoustes"
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif du budget annexe lotissement "les Agoustes"
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 228 885.90 € 228 885.90 €
Section de l’investissement 355 487.31 € 355 487.31 €
Total du budget 584 373.21 € 584 373.21 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré à 11 voix pour, 1 voix contre 0 abstention décide :
D’adopter le budget annexe lotissement Les Agoustes proposé.
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits. 167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR – Tél : 05 65 69 46 06 –E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr
DELIBERATION N° 2024/032
OBJET : Vote du budget primitif 2024 du budget annexe lotissement "Les Hauts de l'Espaillou 2"
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif du budget annexe lotissement "les Hauts de l'Espaillou 2"
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 178 912.38 € 178 912.38 €
Section de l’investissement 177 104.18 € 177 104.18 €
Total du budget 356 016.56 € 356 016.56 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré à 11 voix pour, 1 voix contre 0 abstention, décide :
D’adopter le budget annexe lotissement Les Hauts de l’Espaillou 2 proposé
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits. 167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR – Tél : 05 65 69 46 06 –E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr
DELIBERATION N°2024/033
OBJET : Décision modificative n°1 budget communal
M. le Maire expose à l'assemblée que la somme de 295.00€ a été amortie en 2022 au compte 28041413 alors qu’aucune subvention n’a été versée sur ce compte mais sur le compte 2401513.
Par cette délibération, le conseil municipal autorise la trésorerie à passer en opération d’ordre non budgétaire cette somme comme suit :
En dépense :
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés -295.00€ 28041413 Projets d’infrastructures d’intérêt national + 295.00€
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
- D’adopter la modification évoquée au Budget Principal
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
OBJET : Nouveau tableau récapitulatif
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES
➢ Maire
Nom Indemnité (allouée en % de l'indice 1027) Indemnité brute mensuelle
WOROU 40,3 % 1 656.54 €
➢ Adjoints
Nom Fonction Indemnité allouée en % de l'indice 1027 Indemnité brute mensuelle
POMIE 1er adjoint 9.414 % 386.96 €
GAYRARD 2ème adjoint 9.414 % 386.96 €
REBOIS 3ème adjoint 9.414 % 386.96 €
PEAN BARRE 4ème adjointe 4.06 % 166.88 €
➢ Conseiller municipal délégué
Nom Fonction Indemnité allouée en % de l'indice 1027 Indemnité brute mensuelle
VERGNAT Délégué aux finances 5.14 % 211.28 €
HYGONNET Délégué assainissement et travaux 4.06 % 166.88 €
MALGOUYRES Délégué à la voirie 1.28 % 52.61 € 167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR – Tél : 05 65 69 46 06 –E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr
Total général
Indemnité du Maire 1 656.54 € Indemnité des 4 adjoints ayant délégation 1 327.76 € Indemnité du conseil municipal ayant délégation 430.77 € ________
Total 3 415.07 €