Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2025 13 03

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2025 13 03 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2025 13 03)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 13 Mars 2025 à 20h00

A la salle du conseil municipal

Ste JULIETTE sur VIAUR

Nombre de Mernbres : En exercice : 12

Présents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES

Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, VERGNAT

Christophe, WOROU Simon

æAbsents : SIMON Nathalie

&Procurations données :

Secrétaire de séance : VERGNAT Christophe

Date de la convocation : 25 Février 2025

Ÿ” Secrétaire de séance

Ÿ Approbation du compte rendu du 13 Novembre 2024 à la majorité

Délibérations :

“+ Approbation des comptes CFU :

- Délibération 2025 001 CFU 14000 budget Communal.

- Délibération 2025 002 CFU 14001 budget annexe Assainissement.

- Délibération 2025003 CFU 14002 budget annexe Multiservices.

- Délibération 2025 004 CFU 14004 budget annexe des Hauts de l’Espaillou.

- Délibération 2025 005 CFU 14003 budget annexe des Agoustes

Ve Affectation des résultats des budgets :

- Délibération 2025 006 Affectation des résultats 14000 budget communal.

- Délibération 2025_007 Affectation des résultats 14001 budget annexe Assainissement.

- Délibération 2025 008 Affectation des résultats 14002 budget annexe Multiservice.

*

Délibération 2025_009 Emprunts pour la réalisation de la salle des fêtes.

Délibération 2025_010 Subventions aux associations.

Délibération 2025 011 Vote des taux des taxes directes locales.

Délibération 2025_012 Vente concession à la famille Laurent

Délibération 2025_012 Vente concession à la famille Curnier

+,

+,

+.

*

O2

+

2

+ Loc

167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 -E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.frDivers :

+.

+

.

+“

+,+

+ +

LS

Discussion autour du café multiservices du village/ Fermeture et devenir

Devis et validation des équipements de la salle des fêtes/ mobiliers et cuisine

Nouveaux parcs à poubelles sur la commune suite à la rénovation de la salle des fêtes.

Changement des horaires de la mairie.

Prochain conseil le vendredi 4 avril à 19h00/ moment de convivialité.

Ouverture du conseil

+ Compte rendu de la séance du 13/11/2024

Le compte rendu de la séance du 13/11/2024 est voté à 9 voix pour, 1 voix contre et 1

absent.

Heure Absence Procuration donnée

d'arrivée excusée à

1 Marie PEAN-BARRE 20h00

2 Frédéric CHALET 20h00

3 Annie FABRE 20h00

4 Serge GAYRARD 20h00

5 Jean-Paul HYGONNET 20h00

6 Christophe MALGOUYRES 20h30

7 Alain POMIE 20h00

8 Olivier REBOIS 20h00

9 Sandrine ROBLOT 20h00

10 Nathalie SIMON 4

11 Christophe VERGNAT 20h00

12 Simon WOROU 20h00

167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.frREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Jufiette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : ‘ En exercice : 12

æPrésents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, WOROU Simon

æ'Absents : SIMON Nathalie

æ Procurations données :

n$Secrétaire de séance : VERGNAT Christophe

æ Date de la convocation : 25 Février 2025

DELIBERATION N° 2025/001

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL 14000 - BUDGET PRINCIPAL

Département: AVEYRON SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE

Après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle du conseil, te conseil municipal, réuni sous la présidence de M Alain POMIE, 1er Adjoint,

délibérant sur le compte financier ungiue de l'exercice 2024 dressé par M. SIMON WOROU, Maire.

M. Le Maire donne présentation du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

2024 Libellés 2024 2024 2024

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 70 032.17 € 0.00 € 216 805.76 €

398 525.36 € 488 345.94 € 498 842.68 €] érations de l'exercice = 283 099.60 - en

| rorTaux | 28309%60€ 53e] assasosel el Traasssel 118420597€

Re de Sie RC ER NT —— _ = = js = — Restes à réaliser 405 200.00 €

Î €] | 115 04 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents décide : * D'adopter le compte financier unique 2024

+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous {es documents liés à ce compte financier unique

Cachet de la MAIRIE Pour expédition conforme

Le 1er adjoint

Alain Pomié

le 13/03/2025 |

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20250313-2025001-DE

Reçu le 17/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Délibération 2025_001 CFU 14000 Budget Communal

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 17/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025001

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-2025001-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .i

Finances locales

Decisions budgetaires

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Norn du fichier : Délibération 2025 _001 CFU 14000 Budget Communal.pdf ( 99_DE-012-

211202346-20250313-2025001-DE-1-1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale,

s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres :

Présents : 11

En exercice : 12

CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, FEAN- BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, WOROU Simon

æAbsents : SIMON Nathalie

æProcurations données :

Secrétaire de séance : VERGNAT Christophe

æDate de la convocation : 25 Février 2025

DELIBERATION N° 2025/002

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUR LE COMPTE FINANCIER UNQIE

14091 - Budget Annexe Assainissement

Département: AVEYRON

Après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle du consell, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Alain POMIE, 1er Adjoint, délibérant

sur le compte financier unqiue de l'exercice 2024 dressé par M. SIMON WOROU, Maire.

M. Le Maire donne présentation du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement

—

Li _—— .

Résuitats de clôture

Restes à réaliser

L

Fonctionnement Ensemble

2024 Libellés 2024 2024 2024

Dépenses ou Recettes ou Dépenses au Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 10 435.50 € 26 205.06 €

Opérations de l'exercice 35 912.25 31 321.59 € 77 982.15 €

26 238.74 €

0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents décide :

+ D'adopter le compte financier unique 2024

+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce compte financier unique

Cachet de Ia MAIRIE Pour expédition conforme

Le ‘er adjoint

Alain Pomié

Le 13/03/2025

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20250313-2025002-DE

Reçu le 17/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Délibération 2025_002 CFU 14001 Budget Annexe Assainissement

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 17/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025002

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-2025002-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .1.2

Finances locales

Decisions budgetaires

délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,

affectation des résultats, approbation du compte de gestion)

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2025_002 CFU 14001 Budget Annexe Assainissement.pdf (

99_DE-012-211202346-20250313-2025002-DE-1-1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUIS FANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la saile du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Mernbres : En exercice : 12

æ Présents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, WOROU Simon

æ Absents : SIMON Nathalie

T Procurations données :

a Secrétaire de séance : VERGNAT Christophe

a Date de ls convocation : 25 Février 2028

DELIBERATION N° 2025/003

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL | 14002 - BUDGET ANNEXE MULTISERVICES

Département: AVEYRON SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE

Après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle du conseil, ls conseil municipal, réuni sous la présidence de M Alain POMIE, 1er Adjoint, délibérant

eur le compte financier unaiue de l'exercice 2024 dressé par M. SIMON WOROU, Maire.

M. Le Maire donne présentation du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

investissement Fonctionnement Ensomblo

2024 Libsilés 2024 2024 2024

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

22 689.44 € 0.00 € 1 539.57 € 24 229.01 €

il 175.68 € 68 €] __11962.48€ __10791.99 €] 21 967.67 €

Résultats reportés 0.00 €

ératons de l'exercice

25 073,59 €

0.00 € L

Résultats de clôture

Restes à réaliser LLC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents décide : -« D'adopter le compte financier unique 2024

«+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce compte financier unique

Cachet de la MAIRIE Pour expédition conforme

Le 4er adjoint

Alain Pomié )

| vs

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20250313-2025003-DE

Reçu le 17/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Délibération 2025003 CFU 14002 Budget Annexe Multiservices

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 17/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025003

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-2025003-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .1.2

Finances locales

Decisions budgetaires

délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,

affectation des résultats, approbation du compte de gestion)

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2025_003 CFU 14002 Budget Annexe Multiservices.pdf (

99_DE-012-211202346-20250313-2025003-DE-1-1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres :

Présents : 11

œAbsents : SIMON Nathalie

æProcurations données :

rsSecrétaire de séance : VERGNAT Christophe

æ Date de la convocation : 25 Février 2025

En exercice :

CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Cbristophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Cbristophe, WOROU Simon

12

DELIBERATION N° 2025/004

Département: AVEYRON

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE

14005 - BUDGET ANNEXE LES HAUTS DE

L'ESPAILLOU 2

Après que Monsieur le Maire solt sorti de ta salle du conseil, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Alain POMIE, ter Adjoint, délibérant

sue le compte financier ungiue de l'exercice 2024 dressé par M. SIMON WOROU, Maire.

M. Le Maire donne présentation du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

a TO

Résultats de clôture

| Restes à réaliser

Investissement Fonctionnement Ensemble

2024 Libeïlés 2024 2024 2024

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés -177 104.18 € 0.00 € 135.32 € -177 104.18 € 135.32 €

__Opérations de l'exercice 112 263.36 € 113 477.36 103 932.00 113 477.36 € | . AIT TT ET 2 -

618484 | 9410044 006 -0 410.04 #

0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents décide : -* D'adopter le compte financier unique 2024

+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce compte financier unique

Gachet de la MAIRIE

Pour expédition conforme

Le er adjoint

Alain Pomié

Le 13/03/2025

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20250313-2025004-DE

Reçu ie 17/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération 2025_004 CFU 14005 Budget Annexe Les Hauts de Vu Pnil ins. nds. UUJEL UC F'OLLE ,

l'Espaillou 2

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 17/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025004

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-2025004-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .1 .2

Finances locales

Decisions budgetaires

délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,

affectation des résultats, approbation du compte de gestion)

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2025 _004 CFU 14005 Budget Annexe Les Hauts de

l'Espaillou 2.pdf( 99_DE-012-211202346-20250313-2025004-DE-1-

1_1.pdf )REP I AISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire,

Nombre de Membres : En exercice : 12

æPrésents : 11 CHALET Frédérie, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN- BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, WOROU Simon

æAbsents: SIMON Nathalie

TProcurations données :

Secrétaire de séance : VERGNAT Christophe

Date de la convocation : 25 Février 2025

DELIBERATION N° 2025/005

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPALE 14004 -

SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE

BUDGET ANNEXE LES AGOUSTES

Département: AVEYRON

Après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle du conseil, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Alain POMIE, ter Adjoint, délibérant

sur le compte financier unqiue de l'exercice 2024 dressé par M. SIMON WOROU, Maire.

M. Le Maire donne présentation du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

2024 Liboités 2024 2024 2024

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recattes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés

pérations de l'exercice

-227 077.70 € 0.00 €

91 763.71 €] 227 077.70 4

0.00 €

228 88523 €

35 053.71 €

161 997.04 €]

-227 077.70 €

320 648.94 €

35 053.71 €

389 074.74 €

Résultats de clôture

Restes à réaliser _ 0.00 €| 0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents décide : + D'adopter le compte financier unique 2024

*« D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce compte financier unique

Cachet de la MAIRIE

Pour expédition conforme

Le 1er adjoint

Alain Pomié {|

Le 13/03/2025

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20250313-2025005-DE

Reçu le 17/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Délibération 2025_005 CFU 14004 Budget Annexe des Agoustes

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 17/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025005

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-2025005-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .1 .2

Finances locales

Decisions budgetaires

délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,

affectation des résultats, approbation du compte de gestion)

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2025_005 CFU 14004 Budget Annexe des Agoustes.pdf(

99_DE-012-211202346-20250313-2025005-DE-1-1_ 1.pdf )REPUBLIQUE AISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU RÉQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice :

Présents : 11

D.

CHALET Frédérie, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, WOROL Simon |

TAbsents : SIMON Nathalie

+ Procurations don ;

Secrétaire de séance : VERGNAT Christophe

æ Date de la convocation : 25 Février 2025

DELIBERATION N° 2025/006

14009 - BUDGET PRINCIPAL

CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024 Le conseil municipal réuni sous la présidence de

Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2023 2024 2024 REALISER COMPTE POUR L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 70 632.17 € 115 425.76 € 0.00 € 185 457.93 €

FONCT 216 805.76 € 10 496.71 € Tr - 0.00 € 221 302.47 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents décide : D'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

31/12/2024 227 302.47 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002) 227 302.47 € Affectation à l'excédent reporté d'investissement (ligne 001) 185 457.93 € Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit d'investissement à reporter (ligne 001) 0.00 € Déficit de fonctionnement à reporter (ligne 002) 0.00 €

Délibéré par Le conseil municipal

Le 13-mars-25

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 13/03/2025

et de la publication le 13/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération 2025_006 Affectation des résultats 14000 Budget

Communal

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 17/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025006

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-2025006-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .1 .2

Finances locales

Decisions budgetaires

délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,

affectation des résultats, approbation du compte de gestion)

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2025_ 006 Affectation des résultats 14000 Budget

Communal.pdf ( 99_DE-012-211202346-20250313-2025006-DE-1-

1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU RÉQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

[Nombre de Membres : | En exercice : 12

Présents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, WOROU Simon

æAbsents : SIMON Nathalie

T Procurations données :

es Secrétaire de séance : VERGNAT Christophe

æ Date de la convocation : 25 Février 2025

DELIBERATION N° 2025/007

14002 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'ÉXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M Simon WOROU Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 Constatant que le comptefinancier unique présente les résultats suivants

RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES À PRENDRE EN 2023 2024 2024 REALISER COMPTE POUR L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 10 435.50 € 4 590.66 € 0.00 € 5 844.84 €

FONCT 15 769.56 € 4 624.34 € 20 393.90 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents décide :

D'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 20 393.90 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 20 393.90 €

Affectation à l'excédent reporté d'investissement (ligne 001) 5 844.84 €

Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit d'investissement à reporter (ligne 001) 0.00 € 0.00 €

Déficit de fonctionnement à reporter {ligne 002)

Délibéré par Le conseil municipal

Le

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 13/03/2025

ct de la publication le 13/03/2025

Reçu le 17/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération 2025 _007 Affectation des résultats 14000 Budget Annexe Otasiakie lim h VUJEL UC FT'OLLEC :

Assainissement

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 17/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025007

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-2025007-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .1 .2

Finances locales

Decisions budgetaires

délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,

affectation des résultats, approbation du compte de gestion)

Date de la version de là 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2025 007 Affectation des résultats 14000 Budget Annexe

Assainissement.pdf ( 99_DE-012-211202346-20250313-2025007-DE-1-

1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire,

12 Nombre de Membres : En exercice :

+Présents : 11

Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, WOROU Simon

æ Absents : SIMON Nathalie

r nées :

nSerrétaire de séance : VÉRGNAT Christophe

+ Date de la convocation : 25 Février 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni

CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGGNNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE

DELIBERATION N° 2025/008

14002 - BUDGET ANNEXE MULTISERVICES

CONCERNANT L'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024 Le conseil municipal réuni sous la présidence de

Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024

Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES À PRENDRE EN

2023 2024 2024 REALISER COMPTE POUR L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 22 689.44 € 2 015.07 € 0.00 € 24 704.51 €

FONCT 1 539.57 € -1 170.49 € 369.08 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents décide : D'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 369.08 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 369.08 €

Affectation à l'excédent reporté d'investissement (ligne 001) 24 704.51 €

Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit d'investissement à reporter (ligne 001) 0.00 €

Déficit de fonctionnement à reporter (ligne 002) 0.00 €

Délibéré par Le conseil municipal

Le 3 7

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 13/03/2025 et de la publication le 13/03/2025 | À

é de récépten-en

20903 13-2025008-DE 012-211202346

AA 7e.

EN,

éfecture

Reçu le 17/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération 2025_008 Affectation des résultats 14002 Budget Annexe De on le.…oû 11 ls LVUTJEL UC OLLE «

Mutiservices

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 17/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025008

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-2025008-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .1.2

Finances locales

Decisions budgetaires

délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,

affectation des résultats, approbation du compte de gestion)

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2025 _008 Affectation des résultats 14002 Budget Annexe

Mutiservices.pdf ( 99_DE-012-211202346-20250313-2025008-DE-1-

1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq. à vingt heures, le Conseil Municipal de fa Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

[Nombre de Membres : En exercice : 12

Présents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, WOROU Simon,

æ Absents : SIMON Nathalie

æProcurations données :

ts.Secrétaire de séance : VERGNAT Christophe

|#-Date de la convocation : 25 Février 2025 _ — .

4 DELIBERATION N° 2025/0069

OBJET : Emprun r financer la réhabilitation la Salle des Fêtes de Sainte Juliette sur Viaur

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un Crédit Relais, afin de financer la rénovation de la Salle des Fêtes de Sainte Juliette sur Viaur.

ARTICLE 1°: De contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de 300 000.00€ Euros (Trois cent mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

> Durée : 24 mois

> Taux d'intérêt variable :

> Euribor 3 mois instantané 2.641% + marge de 0.95% soit 3.59% au jour de la proposition, en

cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro.

> Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

> Frais de dossier : 600 €

ARTICLE 2 : De contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt relais FCTVA d’un montant maximum de 90 000.00€ Euros (Quatre-vingt-dix mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

> Durée : 24 mois

> Taux d’intérêt variable :

> Euribor 3 mois instantané 2.641% + marge de 0.95% soit 3.59% au jour de la proposition, en

cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro.

Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

Frais de dossier : 300 € VV

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents décide :

ARTICLE 3 : De prendre l'engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

ARTICLE 4 : De prendre l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque trimestre, le aigment des intérêts. à ccuseé de réception En Préreclure l'échéance de la convention, le remboursement du capital. 012-211202346-20250313-2025009-DE Reçu le 17/03/2025ARTICLE 5 : De rembourser au préalable le crédit de 180 000€ (Cent quatre-vingt mille euros) à court terme du projet Cœur de village tranche 2

ARTICLE 6 : De donner toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation des emprunts, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Simon WOROU

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20250313-2025009-DE

Reçu le 17/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération 2025 _009 Emprunt pour financer la réhabilitation de la Luis an bel it abs UUTJEL UC TOLLE , \

salle des fêtes

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 17/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025009

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-2025009-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .3 .1

Finances locales

Emprunts

emprunt et renégociation

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2025_009 Emprunt pour financer là réhabilitation de la

salle des fêtes.pdf ( 99_DE-012-211202346-20250313-2025009-DE-1-

1_1.pdf}REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

[Nombre de Membres: | En exercice : D

| Présents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, WOROU Simon,

æ Absents : SIMON Nathalie

æProcurations données :

Secrétaire de séance : VERGNAT Christophe

Date de la convocation : 25 février 2025 . do

#) DELIBERATION N° 2025/010

OBJET : Subventions culturelles et subventions aux associations

Monsieur le Maire expose les demandes de subventions des associations au conseil municipal comme suit :

ADMR A do _ 400.00€ |

| Prévention routière L | cn . 50.00€

| Quilles Le Piboul I __— 500.00€ |

| Lévézou Ségala Aveyron LSA XV (Rugby) . __ 500.00€ |

| Espoi r foot de Baraqueville EFC 88 _ . ___200.00€ |

| Ames et Reflets 200.00€ |

Lévézou Ségala Handball | L _ 200.00€

Rugby Togo 500.00 | TOTAL 2550.00€ |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents décide :

e De verser les subventions aux associations citées ci-dessus avec les montants correspondants, sous réserve que la Collectivité soit invitée aux Assemblées Générales et d’avoir le bilan des associations.

D’inscrire les sommes retenues au budget primitif communal 2025,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ces opérations.

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.

Le Maire

Simon WOROU

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture

012-211202346- 20250313-2025010-DE

Reçu le 17/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Délibération 2025_010 Subventions aux associations

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 17/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025010

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-2025010-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .5 .2

Finances locales

Subventions

attribuées aux associations

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2025_010 Subventions aux associations.pdf ( 99_DE-012-

211202346-20250313-2025010-DE-1-1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

(Nombre de Membres : ‘ | En exercice : ‘ 12

Présents: 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, WOROU Simon,

æ Absents : SIMON Nathalie

æ'Pracurations données :

xSecrétaire de séance : VERGNAT Christophe

æ Date de la convocation : 25 Février 2025

4 DELIBERATION N°2025/011

Objet : Vote du taux des taxes directes locales pour l’année 2025

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025, il propose d'augmenter le taux cette année :

Taux | Taux avec taux| Taux | Taux avec taux

Taxes directes locales | d'imposition départemental | d'imposition départemental 2024 ___ de20.69 | 2025 | de 20.69

Taxe foncière (bâti) 19.74 40.43 20.74 41.43

| Taxe foncière (non bâti) 79.50 - 80.50 -

| Taxe d'habitation 9.50 9.50

résidences secondaires _, [

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité de ses membres présents décide :

> De fixer le taux des taxes locales pour l’année 2025 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20250313-20251303011-DE

Reçu le 21/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Délibération 2025_011 Vote des taux des taxes directes locales

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 21/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 20251303011

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-20251303011-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 7 .2 .2

Finances locales

Fiscalité

vote de taux

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2025 _011 Vote des taux des taxes directes locales.pdf (

99 DE-012-211202346-20250313-2025130301i-DE-1-1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 12

Présents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, WOROU Simon,

æ Absents : SIMON Nathalie

æProcurations données :

Secrétaire de séance : VERGNAT Christophe

| Date de la convocation : 25 Février 2025 L

DELIBERATION N° 2025/012

OBJET : Vente d’une concession au cimetière de Sainte Juliette sur Viaur

Madame et Monsieur LAURENT, domicilié au 270 route de Gary, en tant que

propriétaire sur la commune de SAINTE JULIETTE SUR VIAUR, ont demandé à

acquérir une concession au cimetière de Sainte Juliette sur Viaur.

Monsieur le Maire présente la demande aux élus.

Monsieur le Maire informe les élus que la commune dispose d’une parcelle pour concession portant le n°98. Il rappelle aux élus que cette parcelle n°98 de 9 m2 a été rétrocédée à la commune par la famille GREGOIRE en 2025.

Monsieur le Maire propose aux élus de diviser la parcelle n°98 de 9m2 en deux

concessions de 3 m2 qui porteront les numéros n°98 À et n°98 B afin de laisser un

passage de pieds entre les deux concessions.

Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur la demande de Madame et

Monsieur LAURENT.

Les élus présents ont accepté de vendre la parcelle n°98 A à Madame et Monsieur

LAURENT en vue de recevoir leur sépulture et celle des membres de la famille en une

concession perpétuelle en leurs noms d’une superficie de 3 m° au tarif en vigueur fixé

par délibération n°02/170 du 8 Novembre 2002, soit 30€ le m°. Pour une acquisition

portée à 90 euros la concession.

Monsieur le Maire informe les élus que les frais et timbres d’enregistrement étant en sus sont à la charge de la famille LAURENT. Il conviendra aux acquéreurs de respecter les

distances légales d'implantation pour un bâti vis-à-vis des concessions existantes.

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20250313-2025012-DE

Reçu le 17/03/2025Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres

présents décide :

e De céder une concession portant le n°98 B au cimetière de Sainte Juliette sur

Viaur à Madame et Monsieur LAURENT,

e De préciser que les frais et timbres d’enregistrement sont à la charge de la

famille LAURENT.

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette

opération.

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Simon WOROU

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20250313-2025012-DE

Reçu le 17/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération 2025_012 Vente d'une concession au cimetière de Sainte iles ak. ri. LL ads. ©ODFeT GE Tracte :

Juliette sur Viaur

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 17/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025012

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-2025012-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 3.5.5

Domaine et patrimoine

Autres actes de gestion du domaine public

concessions cimetières, gardiennage églises

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2025_012 Vente d'une concession au cimetière de Sainte

Juliette sur Viaur.pdf ( 99_DE-012-211202346-20250313-2025012-DE-

1-1_1.pdf )REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

SEANCE DU 13 MARS 2025

Le jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Simon WOROU, Maire.

Nombre de Membres : En exercice : 12

Présents : 11 CHALET Frédéric, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUVYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, ROBLOT Sandrine, REBOIS Olivier, VERGNAT Christophe, WOROU Simon,

æ Absents : SIMON Nathalie

æProcurations données :

Secrétaire de séance : VERGNAT Christophe

æ'Date de la convocation : 25 Février 2025 … d ‘

#4 DELIBERATION N° 2025/013

OBJET : Vente d’une concession au cimetière de Sainte Juliette sur Viaur

Madame et Monsieur CURNIER, domiciliés au logement n°1 au 32 route de Pont de

Grandfuel, en tant que locataire sur la commune de SAINTE JULIETTE SUR VIAUR, ont demandé à acquérir une concession au cimetière de Sainte Juliette sur Viaur.

Monsieur le Maire présente la demande aux élus.

Monsieur le Maire informe les élus que la commune dispose d’une parcelle pour

concession portant le n°98. Il rappelle aux élus que cette parcelle n°98 de 9 m2 a été

rétrocédée à la commune par la famille GREGOIRE 2025.

Monsieur le Maire propose aux élus de diviser la parcelle n°98 de 9m2 en deux

concessions de 3 m2 qui porteront les numéros n°98 A et n°98 B afin de laisser un passage

de pieds entre les deux concessions.

Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur la demande de Madame et

Monsieur CURNIER.

Les élus présents ont accepté de vendre la parcelle n°98 B à Madame et Monsieur

CURNIER en vue de recevoir leur sépulture et celle des membres de la famille en une

concession perpétuelle en leurs noms d’une superficie de 3 m° au tarif en vigueur fixé par

délibération n°02/170 du 8 Novembre 2002, soit 30€ le m°. Pour une acquisition portée à

90 euros la concession.

Monsieur informe les élus que les frais et timbres d’enregistrement étant en sus sont à la charge de la famille CURNIER. Il conviendra aux acquéreurs de respecter les distances légales d'implantation pour un bâti vis-à-vis des concessions existantes.

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20250313-2025013-DE

Reçu le 17/03/2025Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents

décide :

e De céder une concession portant le n°98 B au cimetière de Sainte Juliette sur Viaur

à Madame et Monsieur CURNIER,

e De préciser que les frais et timbres d’enregistrement sont à la charge de la famille

CURNIER.

e D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette

opération.

Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Certifié exécutoire par affichage et envoi à la Préfecture

Accusé de réception en préfecture

012-211202346-20250313-2025013-DE

Reçu le 17/03/2025Accusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération 2025_013 Vente d'une concession au cimetière de Sainte

Juliette sur Viaur

Date de décision: 13/03/2025

Date de réception de l'accusé 17/03/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025013

Identifiant unique de l'acte : 012-211202346-20250313-2025013-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 3.5.5

Domaine et patrimoine

Autres actes de gestion du domaine public

concessions cimetières, gardiennage églises

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Délibération 2025 _ 013 Vente d'une concession au cimetière de Sainte

Juliette sur Viaur.pdf ( 99_DE-012-211202346-20250313-2025013-DE-

1-1 1.pdf)