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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Tourisme,
VILLE
EXTRAIT
je
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
Nombre
de
Conseillers
:
e : 07 JUIN
2023
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
26
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
31
mai
2023
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes.
|. MILLET,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
N. AUBERT Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B. CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
PH.
MARTIN
{pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
M. TEISSIER
(pouvoir
à S.
PONCHON),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
S.
LAMBERT),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
C.
BARRY
{pouvoir
à
MD.
PAGES), S.DIET-PENCHINAT
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO)
ABSENTE
: N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
SEISSON
20230607
- 27/PERSO2.
CREATIONS
D'EMPLOIS
D'ENGAGEM
ENTS
EDUCATIFS
Créations
et
recrutements
de
contrats
d'engagements
éducatifs
-
Périodes
de
vacances
scolaires Selon
l'article
L.432-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
la
participation
occasionnelle,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
article,
d'une
personne
physique
à
des
fonctions
d'animation
où
de
direction
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatif
organisé
à
l'occasion
de
vacances
scolaires,
de
congés
professionnels
où
de
loisirs,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.227-4
et
suivants,
est
qualifiée
d'engagement
éducatif.
Compte-tenu
de
l'ouverture
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
il
convient
de
créer
les
emplois
éducatifs
pour
chaque
vacance
scolaire
comme
suit
:
- Agent
titulaire
du
BPJEPS
où
assurant
les
fonctions
de
Directeur
adjoint
-
Rémunération
forfaitaire
:86
€
bruts
par
jour
-
Agents
titulaires
du
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
-
Rémunération
forfaitaire
: 75.00
€
bruts par
jour
-
Agents
stagiaires
du
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
-
Rémunération
forfaitaire
: 5515
€
bruts par
jour
- Agents
sans
qualification
requise
- Rémunération
forfaitaire
: 46.00
€
bruts
par jour
Le
nombre
de
postes
sera
lié
au
nombre
d'enfants
accueillis
lors
de
ces
périodes
de
vacances
scolaires
afin
de
permettre
de
respecter
les
normes
d'encadrement
en
vigueur.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2023 Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
la création
de
ces
postes,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
contrats
d'engagements
éducatifs.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 08
juin
2023
LE
MAIR
Marcel
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2023