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Déliberation - 20240925 20 PERS02 INDEMNITES TP
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Fiscalité,
VILLE
EXTRAIT
s
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
mbre
de
Conseil
rs
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
Nomb
d
S
EE
le
: 25
SEPTEMBRE
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
:
ARR
.
D
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
24
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
18
septembre
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
À.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
C.
AMIEL,
Mmes.
MILÉET,
F.
MOURET,S.
COMBE,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
M.
TEISSIER
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
JP.
SEISSON
(pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
M.
LUCIANI-RIPETTI
{pouvoir
à
C.
AMIEL),
D.
MAHUET
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PAGÈS),
C.
BARRY
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
B.
REYNES,
S.
DIET,
N.
AUBERT
ABSENTS: Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Adélaïde
JARILLO
20240925
-
20/PERSO2.
INDEMNITE
POUR
LA
CONFECTION
DE
DOCUMENTS
BUDGETAIRES
ALLOUEE
AU
RESPONSABLE
DU
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
CHATEAURENARD
Outre
les
prestations
à
caractère
obligatoire
qui
résultent
de
leur
fonction
de
comptable
principal
des
collectivités,
les
comptables
du
Trésor,
exerçant
les
fonctions
de
receveur
municipal,
sont
autorisés
à
fournir
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
locaux
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
financière
et
comptable. La
loi
de
finances
pour
2020
et
l'arrêté
du
20
août
2020
ont
supprimé
la
faculté
pour
les
collectivités
locales
d'attribuer
au
comptable
public
une
indemnité
de
conseil,
que
l'État
prend
désormais
à
sa
charge
et
financée
par
une
ponction
sur
les
dotations
de
compensation
versées
aux
collectivités,
tout
en
laissant
subsister
l'indemnité
dite
de
«
confection
de
budget
»,
Cette
indemnité,
facultative
et
personnelle,
peut
être
accordée
pour
la
durée
du
mandat
de
l'assemblée
délibérante
et
être
supprimée
où
modifiée
à
tout
moment,
où
attribuée
chaque
année. Le
comptable
étant
sollicité
chaque
année
pour
fournir
des
informations
lors
de
la
préparation
budgétaire,
il
est
proposé
de
verser
à
Madame
Pascale
MAZZOCCHI,
Trésorière
Principale
une
indemnité
de
confection
de
documents
budgétaires
à
hauteur
d'un
montant
total
brut
de
182.92
€
composé
comme
suit
:
ee
_
Commune
de
Châteaurenard:
4573
€
bruts
+
Espace
culturel
et
festif
de
l'Etoile
:4573
€
bruts
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024 +
Caveaux
funéraires
: 45.73
€
bruts
°
Parking
Voltaire
: 4573
€
bruts
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
O12,
article
64131.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
le décompte
et
l'état
liquidatif
produits
par
la
comptable,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier,
DECIDE
d'octroyer
à
Madame
Pascale
MAZZOCHI,
Trésorière
Principale,
Une
indernnité
de
confection
de
documents
budgétaires
de
182.92
€
bruts.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
26
septembre
2024
LE
MAIRE
Marcel
MA
TEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024