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Arrêté - 2025 730 arrt rglementant le stationnement dans la rue nolivos pose podium esplanade par ctm
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 15h11 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 730 arrt rglementant le stationnement dans la rue nolivos pose podium esplanade par ctm)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'intervention
:6.1
—
POLICE
MUNICIPALE
|2025-730
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS,
AFIN
DE
FACILITER
LE
BON
DÉROULEMENT
DE
L'INSTALLATION
D'UN
PODIUM
PAR
LE
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
(CTM)
SUR
L'ESPLANADE
DU
PORT,
À
COMPTER
DU
DIMANCHE
21
DÉCEMBRE
2025
{SOIR),
JUSQU’AU
LUNDI
22
DÉCEMBRE
2025
(SOIR).
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
221
1-1,
L2213-1
et
suivants
:
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
:
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
:
CONSIDERANT
ia
nécessité
de
réserver
des
places
de
parking
à
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
en
face
de
l'entrée
de
l'esplanade
du
port,
depuis
le
virage
jusqu'à
2
places
après
lé
passage
piéton,
en
vue
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
l'installation
d’un
podium
par
le
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
sur
l'Esplanade
du
Port,
à
compter
du
dimanche
21
décembre
2025
{Soir)
jusqu'au
lundi
22
décembre
2025
(soir).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
:Règlemente
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
à Basse-
Terre,
afin
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
l'installation
d'un
podium
par
le
Centre
Technique
Municipal
(CTM),
à
compter
du
dimanche
21
décembre
2025
(soir)
jusqu'au
lundi
22
décembre
2025
(soir),
comme
suit
:
Disposition
particulière
:
>
Le
stationnement
sera
interdit
devant
l'entrée
de
l'esplanade
du
port
(rue
du
Cours
NOLIVOS)
>
Réservation
des
places
de
parking,
en
face
de
l'entrée
de
l'esplanade
du
port,
depuis
le
virage
jusqu'à
2
places
après
le
passage
piéton
(rue
du
Cours
NOLIVOS)
ARTICLE
2
:Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
verbalisés
et
remisés
à
la
fourrière
systématiquement.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5
:Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
6
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
;Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
;ettoutes Domaine
d'intervention
:
6.
1
_
POLICE
F MUNICIPALE
2025-730
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
1 9 DEC. 2095
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De la notification,
le
1 9 DEC. 2025
1 9 DEC.
209
De
l'affichage
et/ou la PE
Et
rie
7
Fait
à
Basse-Terre,
le
eiller
Municipal
& à
la Sécurité
Publique,
A
çois
ISSA