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Arrêté - 2025 726 la municipalit arrt rglementant le stationnement rue nolivos et rpublique march de nol
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 15h45 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 726 la municipalit arrt rglementant le stationnement rue nolivos et rpublique march de nol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
|2025-726
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DANS
LES
RUES
DU
COURS
NOLIVOS
ET
DE
LA
REPUBLIQUE
DE
LA
VILLE
ET
AUTORISANT
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DANS
L'ALLE
DU
COURS
NOLIVOS
(TAMARINIERS)
ET
SUR
LA
PLACE
DU
MARCHE
DE
BASSE-TERRE,
DANS
_LE
CADRE
DU
DÉROULEMENT
D'UN
«MARCHÉ
DE
NOËL»,
ORGANISÉ
PAR
LA
MUNICIPALITÉ
DE
BASSE-TERRE,
LE
LUNDI
22
DÉCEMBRE
2025
DE
08
HEURES
À
17
HEURES.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
pénal
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1998
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prendre
un
arrêté
municipal,
en
vue
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
rues
du
cours
NOLIVOS
et
de
la
RÉPUBLIQUE
à
Basse-Terre
et
autoriser
l'occupation
du
domaine
public
dans
l’Allée
du
Cours
NOLIVOS
(tamariniers)
et
sur
la
place
du
Marché
de
Basse-Terre,
dans
le
cadre
du
déroulement
d'un
«
MARCHÉ
DE
NOËL
»,
organisé
par
la
municipalité
de
Basse-Terre,
le
lundi
22
décembre
2025
de
08
heures
à
17
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
:Règlemente
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
rues
du
cours
NOLIVOS
et
de
la
REPUBLIQUE
à
Basse-Terre
et
autorise
l'occupation
du
domaine
public,
dans
l’Allée
du
Cours
NOLIVOS
(tamariniers)
et
sur
la
place
du
Marché
de
Basse-Terre,
dans
le
cadre
du
déroulement
d'un
«
MARCHÉ
DE
NOËL
»,
organisé
par
la
municipalité
de
Basse-Terre,
le
lundi
22
décembre
2025
de
08
heures
à
17
heures,
comme
suit
:
Dispositions
particulières :
>
Installation
des
artisans
dès
06
heures
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
>
La
circulation
sera
interdite
dans
la
rue
longeant
la
mairie
et
l’auditorium
(Sauf
pour
les
agents
disposant
d’une
place
de
stationnement).
>
Interdiction
de
stationner
sur
les
places,
côté
allée
des
tamariniers
en
face
du
bazar
asiatique-
Réservation
pour
les
Stands
des
Artisans.
>
Interdiction
de
stationner
sur
les
places
situées
en
face
de
l’esplanade
du
port,
à
l'exception
de
2
places
pour
le
CTM
de
la
ville
-
Réservation
des
autres
places
pour
les
Stands
des
Artisans.
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
>
Interdiction
de
stationner
sur
les
places
situées
en
face
du
Marché
de
Basse-Terre
-
Réservation
pour
les
Stands
des
Artisans. Domaine
d'intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
|2025-726
ARTICLE
2
:
Toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises,
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
3 :
Toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.…..).
ARTICLE
4
:Les
véhicules
en
infraction,
seront
verbalisés
et
remisés
à
la
fourrière.
ARTICLE
5
:Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
:Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
;Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
:Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
;Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
:et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le 4 © DEC. 2025
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
4 Q DEC,
2075
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
le
18
DEC.
205
Fait à Basse-Terre,
le
1 q DEC. 2075
> À 4
—ESbMaire
André
ATALLAH
Étude
Do
nseillèr
Municipal
DelEèué
à
la
Sécurité
Publique,
ka Vailer
Municipal