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Procès Verbal - PV CM 11122023
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
Compte-Rendu - cr cm 11122023 2
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11122023 2)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
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1-Lecture et approbation du PV du CM du 09 octobre 2023
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2-Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Le montant de cette prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Il est proposé également que cette prime soit versée en une seule fraction sur la paie du mois de janvier2024. Chaque agent éligible recevra un arrêté individuel d’attribution de cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
3- Zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAER)
Le conseil municipal décide, après avoir délibéré :
-de prendre acte de la concertation du public,
-d’approuver la position de la chambre d’agriculture concernant la zone de méthanisation, et de suivre ses recommandations pour la rectification et la validation de la carte définissant les zones d’accélération des énergies renouvelable pour la méthanisation
-de suivre l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, pour définir, apprécier et approuver les zones d’accélération pour le solaire photovoltaïque sur toiture, et de suivre la position de la chambre d’agriculture et ses recommandations pour la validation de la carte définissant les zones d’accélération des énergies renouvelables du solaire photovoltaïque au sol, afin que l’agriculture ne soit pas concurrencée par les énergies renouvelables.
4-Autorisation de mandatement sur Investissement pour 2024
Compte tenu que le budget primitif 2024 de la municipalité sera proposé à l’adoption lors du conseil municipal de mars 2024 et afin de ne pas bloquer les paiements de factures d’investissement en début d’année, il est proposé d’autoriser le Maire à procéder au paiement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget en 2023.
5-Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Les communes sont en charge des opérations de recensement. En 2024, la collecte auprès des habitants de Menthon-Saint-Bernard aura lieu du 18 janvier 2024 au 28 février 2024. Une communication sera faite sur les différents supports municipaux afin d’en avertir la population.
Ce travail est mené en collaboration avec les agents de l’INSEE et une dotation de l’Etat vient compenser des frais engagés dans ce cadre par la Commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
-de donner délégation au Maire pour l’organisation des opérations de recensement de la campagne 2024 et notamment la nomination des agents nécessaires,
-d’autoriser M. le Maire et son représentant à procéder au recrutement des agents recenseurs, -d’approuver une base brute de rémunération forfaitaire correspondant à l’indice majoré 445 des agents recenseurs
PROCES VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 11.12.2023