Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 30.01.2024
Compte-Rendu - cr cm 11122023
Compte-Rendu - cr cm 11122023 2
Compte-Rendu - CR CM du 05.12.2023
Compte-Rendu - CR CM du 12022019
Compte-Rendu - cr cm 21 novembre 2016
Conseil Municipal - levernet 65deef1e9501aPV CM du 30.01.2024
Compte-Rendu - CR du CM du 14012020
Compte-Rendu - CR CM 21112017
Procès Verbal - 20240130 CM du 30.01.2024 PV
Compte-Rendu - CR CM 30.01.2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30.01.2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
Le
trente janvier
deux-mille-vingt-quatre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Archamps
(Haute-
Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
RIESEN,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 26 janvier
2024
Présents
: Anne
RIESEN,
Olivier
SILVESTRE,
Nathalie
HERLEMONT,
Florence
DODE,
Ginette
BOUQUET,
Catherine
CHENAUD,
Véronique
CHAREYRE,
Gaëtan
ZORITCHAK,
Marc
CHARBONNIER,
Adeline
PECH,
Philippe
BAUDRION,
Lucie
RIVAIL,
Martin
PFEIFLE,
Cyril
KHAROUA,
Brigitte
SCHWOB,
Maryse
BAUDET,
Thierry
DUSSETIER,
Abdessamad
CHLIH.
Absents
excusés
: Solenn
BEN
OTHMANE
(arrivée
pour
le
dernier
point),
Christophe
GIRONDE,
Mikaël
BOLLIET,
Montassar
MEDDEB,
Bruno
FALCONNIER.
Secrétaire
de
séance
: Véronique
CHAREYRE
Pouvoirs
:
—
Solenn
BEN
OTHMANE
a donné
pourvoir
à Cyril
KHAROUA
(jusqu’au
dernier
point),
—
Christophe
GIRONDE
a donné
pouvoir
à Nathalie
HERLEMONT,
—
Montassar
MEDDEB
a donné
pouvoir
à Maryse
BAUDET,
—
Bruno
FALCONIER
a donné
pouvoir
à Anne
RIESEN.
Madame
le Maire,
après
avoir
constaté
que
le quorum
était réuni,
ouvre
la séance
à 20h08.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
05
décembre
2024.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Madame
le
Maire
devant
rendre
compte
au
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée
par
délibération
du
9
juin
2021
en
vertu
de
l’article
L2122-22,
le
relevé
de
décisions
suivant
est présenté
au
Conseil
Municipal
:
—
2024-01
Demande
de
subventions
pour
la création
d’un
système
de
vidéoprotection
;
—
2024-02
Demande
de
subventions
pour
la création
d’un
système
de
vidéoprotection
;
—
2024-03
Convention
reconductible
de
mise
à disposition
d’un
archiviste
du
CDG
74.
Liste
des
délibérations
prises FINANCES Délibération
DE2024001
—
Subvention
au
Centre
Communal
d’Actions
Sociales.
En
2023,
le report
de
paiement
de
factures
de
2022
sur
le budget
2023
du
CCAS
associé
aux
dépenses
de
l’année
2023
entraîne
un
déséquilibre
du
budget
annexe
du
CCAS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Participe
au
financement
du
budget
annexe
du
CCAS
de
2023,
—
Verse
une
subvention
de
6 000
€ afin
d’en
rétablir
l’équilibre.
—
Autorise
Madame
le Maire
à prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la présente
délibération,
notamment
financières.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2024002
—
Délibération
budgétaire
spéciale
autorisant
le
maïre
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement.
(Dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent).
Vu,
la délibération
DE2023019
portant
adoption
du
budget
primitif 2023
Vu,
la délibération
DE2023058
portant
adoption
de
la décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
ef
les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
vote
du
budget
primitif
2023
et de
la décision
modificative
n°1
(hors
chapitre
16
«
Emprunts
et dettes
assimilés
»)
s’élève
à =
5 929
686.79
€
Soit
: -
Dépenses
inscrites
au
Budget
Primitif 2023
+
4220
347,00€
- _
Dépenses
inscrites
au titre
de
la Décision
Modificative
n°1
+2
643
503,00€
- _
Dépenses
inscrites
au
chapitre
16
-
463
134,00€
- _
Dépenses
reportées
inscrites
au
BP
2022
-
471
029,21€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
1
482
421.70
€,
soit
25%
de
5
929
686.79
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
à
concurrence
des
sommes
inscrites
dans
le tableau
suivant
:
Chapitres
budgétaires
Crédits
ouverts
au
budget
Autorisation
d'engagement
2023
hors
reports
BP
2022
de
liquidation
et
mandatement
jusqu’au
vote
du
budget
2024
(25%)
10
—
Dotations,
fonds
divers | 20
000€
5 000€
et réserves 20
—
Immobilisations |
850
430€
212
607.50€
incorporelles 204
—
Subventions |
135
366€
38
841.50€
d'équipement
versées
21
—
Immobilisations |
3 260
099.79€
815
024.95€
corporelles 23
—
Immobilisations
en|
1 565
501€
391
375.25€
cours Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2024003
—
Convention
de
prestation
en
matière
de
politiques
contractuelles.
Notre
commune
est
soumise
à
une
pression
budgétaire
et
financière
nécessitant
l’optimisation
des
ressources
pour
la
réalisation
de
ses
projets
ambitieux.
Le
développement
des
partenariats,
des
cofinancements
externes
et
la
consolidation
des
mutualisations
s’imposent
désormais
à
toutes
les
collectivités.
En
outre,
les
partenaires
étant
eux-mêmes
soumis
à la
rigueur
budgétaire
et
financière
tendent
à durcir
leurs
critères
d’exigibilité
rendant
le domaine
complexe. En
2022,
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG)
s’est
saisie
de
cette
problématique
et a
proposé
la
création
d’un
poste
mutualisé
entre
toutes
les
communes
intéressées
en
matière
de
politiques
contractuelles
et
partenariales
qui
serait
chargé
de
mettre
en
œuvre
une
stratégie
à
l'échelle
du
mandat,
apporter
un
appui
méthodologique
à
l’élaboration
de
partenariats,
rechercher
des
financements,
faire
une
veille
sur
les
dispositifs
et
appels
à
projet,
monter
des
dossiers
complexes
et
les
suivre
avec
les
partenaires
financiers.
Cette
demande,
corroborée
avec
le
travail
réalisé
dans
le
cadre
du
développement
de
la
mutualisation,
a
permis
la
création
d’un
poste
mutualisé
entre
toutes
les
Communes
intéressées.
Notre
commune
fait
partie
des
collectivités
intéressées. Les
modalités
de
collaboration
entre
la
CCG
et
les
communes
ainsi
que
les
règles
de
refacturation
doivent
être
établies
; c’est
l’objet
de
la
présente
délibération
et
de
la
convention
de
prestation
de
service
annexée
qui
précise
notamment
:
-
Les
missions
proposées.
-
Les
modalités
de
suivi
de
l’action
du
service
aux
Communes.
-
La
durée
de
conventionnement.
-
Les
conditions
financières
avec
une
part
fixe
en
fonction
de
la population
et une
part
variable
selon
le temps
passé
à l’accompagnement
des
Communes.
Vu
la
jurisprudence
rendue
par
la
Cour
de
Justice
de
l’Union
Européenne
(C-480/06,
C-159/11
et
C-386/11)
en
matière
de
coopération
conventionnelle
entre
les
personnes
publiques
sans
nécessité
de
mise
en
concurrence
ni
publicité
préalable
:
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L2511-6
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16-1
permettant
à
deux
entités
publiques
de
conclure
une
convention
pour
la
réalisation
de
services
;
Vu
le
projet
de
territoire
2020-2026
adopté
par
délibération
n°
20211213
cc
adm114
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2021,
et
notamment
sa
fiche
n°
1
mise
en
place
d’une
stratégie
d'aménagement
permettant
de
mieux
organiser
et
de
mieux
réguler
le
développement
du
territoire,
Vu
la
délibération
n°
20200720
cc
_adm95
du
Conseil
communautaire
du
20
juillet
2020,
modifiée
par
délibération
n°
20220620
cc
adm96
du
Conseil
communautaire
du
20
juin
2022,
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
au
Bureau
communautaire
et
au
Président,
et
notamment
approuver
les
conventions
résultant
de
la
mise
à
disposition
de
services,
de
la
mutualisation,
de
la
création
de
services
communs
ou
d’ententes
au
titre
des
dispositions
prévues
au
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Approuve
la
convention
de
prestation
de
service
en
matière
de
politiques
contractuelles
annexée
à la présente
délibération.
—
Signe
ladite
convention
et toutes
pièces
annexes.
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents. COMMANCE
PUBLIQUE
Délibération
DE2024004
—
Adhésion
au
service
de
Mutualisation
Numérique
Communale
et
Scolaire
(MNCS)
Approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
d’équipements
numériques
pour
les
collectivités
et
services
associés
Vu
la
délibération
du
Bureau
Syndical
du
SYANE
du
9
décembre
2021
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Direction
Nationale
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DSDEN),
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SYANE
du
7
juillet
2022
approuvant
le
lancement
du
service
de
Mutualisation
Numérique
Communale
et
Scolaire
(MNCS),
l’organisation
et
les
cotisations
proposées
pour
le
service
d’achats
mutualisés
d'équipements
et
services
numériques
et
le
service
d’accompagnement
au
numérique
scolaire
(DEL-2022-186),
Vu
la
délibération
du
Bureau
Syndical
du
SYANE
du
13
octobre
2022
approuvant
la
mise
en
œuvre
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
d’équipements
numériques
et
services
associés
(DEL-2022
241),
Vu
les
statuts
du
Syane
approuvés
le
8 décembre
2027,
Considérant
le
transfert
au
Syane
de
la
compétence
«
Contribution
à
la
transition
énergétique
et
numérique
» figurant
à l’article
3.7
de
ses
statuts
approuvés
le
8 décembre
2022,
Considérant
les
besoins
de
renouvellement
du
parc
de
matériel
informatique
de
la
mairie
d’Archamps Considérant
qu’il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
d’Archamps
d’adhérer
au
service
de
Mutualisation
Numérique
Communale
et
Scolaire
(MNCS),
en
choisissant
le
niveau
de
service
ACHATS
MUTUALISES,
Considérant
qu’il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
d’Archamps
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
d'équipements
numériques
et
services
associés,
Considérant
qu’eu
égard
à son
expérience,
le
SVANE
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Approuve
l'adhésion
au
service
de
Mutualisation
Numérique
Communale
et
Scolaire
(MNCS),
ses
modalités
et
conditions
administratives,
techniques
et
financières,
et
choisit
le
niveau
de
service
ACHATS
MUTUALISES
—
Approuve
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
et
les
dispositions
de
la
convention
constitutive
du
groupement,
pour
l’acquisition
d’équipements
numériques
et
services
associés,
coordonné
par
le
SYANE.
—
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
l’acte
d’adhésion
au
service
de
mutualisation
numérique
communale
et
scolaire.
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d’équipements
numériques
et
services
associés
—
Autorise
Madame
le
Maire
à prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la
présente
délibération. —
Autorise
le
SYANE,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à
signer
et
notifier
les
marchés,
accords-cadres,
marchés
subséquents
et
bons
de
commande
dont
la
commune
d’Archamps
sera
partie
prenante.
Annexe
- Modalités
financières
Chaque
Adhérent
au
service
ACHAT
MUTUALISE
participe
financièrement
à l’exercice
du
service,
au
travers
d’une
contribution
financière
annuelle
fixée
par
le Comité,
et calculée
suivant
les modalités
suivantes :
Type
d’Adhérent
Montant
de
la contribution
annuelle
au
service
« ACHAT
MUTUALISE
»
Commune
0,30 €/habitant Plancher
de
150
€
Plafond
de
3
000
€
Sur
devis
pour
les
communes
>
15
000
habitants
EPCI
0,10
€/habitant
+
prise
en
charge
du
montant
de
la contribution
communale
si l'EPCI
gère
la
compétence
NUMERIQUE
SCOLAIRE
Pas
de
plancher
Plafond
de
3
000
€
Sur
devis
pour
les
EPCI
>
45
000
habitants
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
AFFAIRES
FONCIERES
Délibération
DE2024005
— Pont
de
Combe
: convention
de
servitudes
avec
ENEDIS.
Il est
exposé
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
est propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
AB
244
située
au
lieu-dit
« Pont
de
Combe
».
Dans
le
cadre
de
l’implantation
d’un
poste
de
distribution
publique,
il
convient
d’autoriser
l'installation
du
poste
de
transformation
et
de
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d’électricité,
notamment
les
canalisations
selon
plan joint
en
annexe.
Considérant
la nécessité
de
permettre
à ENEDIS
de
passer
un
ouvrage
électrique
sur
la propriété
de
la commune, Il
convient
donc
de
conclure
avec
ENEDIS
une
convention
visant
à
lui
reconnaitre
un
droit
de
servitude
telle
que jointe
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
pour
l’implantation
d’un
ouvrage
électrique
avec
ENEDIS,
—
Charge
Madame
le Maire
de
suivre
cette
affaire.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents. DEVELOPPEMENT
DURABLE
Arrivée
de
Solenn
BEN
OTHMANE.
Délibération
DE2024006
—
Définition
des
zones
d’accélération
pour
les
énergies
renouvelables
(ENR)
sur
son
territoire.
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L’article
15
de
la
loi
a
introduit
dans
le
code
de
l’énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à
la
main
des
communes.
Les
communes
sont
invitées
à
identifier
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergie
renouvelable.
En
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l’énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’énergies
renouvelables
:
éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d’énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d’accélération
illustre
la
volonté
de
la
commune
d’orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu’elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s’implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
le
cas
où
les
zones
d’accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
commune
peut
définir
des
zones
d’exclusion
de
ces
projets.
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Madame
le
Maire
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d’accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
a été
effectuée
depuis
le
03
janvier
2024
selon
les
modalités
suivantes
:site
internet
de
la
commune,
réseaux
sociaux
de
type
whatsapp
et
facebook,
panneau
lumineux.
A
ce
jour
aucun
habitant
n’est
venu
faire
de
remarques
en
mairie.
Madame
le
Maire
propose
les
zones
suivantes
pour
le
déploiement
des
ENR
:
—
Zone
éolien
:parcelles
de
AW0001
à
AWO0015,
de
AWO0056
à
AWO061,
AX0160,
AX0161,
de
AX0172
à AX0202
;
—
Zone
solaire
photovoltaïque
et
thermique
en
toiture
:toute
la
commune
;
—
Zone
réseau
de
chaleur
:toute
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour,
9
voix
contre
(Mickaël
BOLLIET,
Marc
CHARBONNIER,
Philippe
BAUDRION,
Bruno
FALCONNIER,
Cyril
KHAROUA,
Adeline
PECH,
Solenn
BEN
OTHMANE,
Maryse
BAUDET,
Montassar
MEDDEB)
et
deux
abstentions
(Anne
RIESEN,
Thiery
DUSSETTER) —
Définit
comme
zone
d’accélération
des
énergies
renouvelables
de
la commune
la zone
éolien
telles
que
proposée
en
annexe
à
la
présente
délibération;
Le
Conseil
municipal
demande
néanmoins
qu’une
mesure
préalable
des
vents
soit
réalisée
durant
une
année
afin
de
confirmer
le potentiel
eolien
de
la zone.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
—
Définit
comme
zone
solaire
photovoltaïque
et thermique
en
toiture
: toute
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
Définit
comme
zone
réseau
de
chaleur
: toute
la commune.
—
Valide
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
la
sous-préfecture,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à la transition
énergétique,
du
département
74,
ainsi
qu’à
la CCG.
Questions
diverses
:
SMAG L’hôtel
Best
Western
a été
vendu
CCG Décision
de
la CCG
de
créer
des
plateformes
pour
les
déchets
verts
dans
les
déchetteries
Commission
mobilité
: La
demande
d’un
service
de
transport
scolaire
pour
les
enfants
scolarisés
au
collège
Maurice
TIECHE
a
été
refusée
car
économiquement
pas
viable.
Les
familles
percevront
l'Aide
Individuelle
au
Transport.
Projet
transfrontalier
Une
rencontre
a eu
lieu
entre
les
communes
de
Collonges,
Troinex,
Bossey,
Bardonnex
et Archamps
pour
avancer
sur
ce
projet
qui
présentera
plusieurs
axes
:
Volet
éducatif
axé
sur
l’histoire
de
la frontière,
sur
la manière
dont
les
habitants
l’ont
pratiquée
et la
pratique
(en
ciblant
une
thématique
particulière
?)
à
travers
une
exposition
qui
serait
mise
à
la
disposition
de
nos
communes
dans
le
but
de
toucher
tous
les
publics
et
d’autres
supports
pour
diversifier
la transmission
du
travail
réalisé
(écoles).
Volet
artistique
: création
de
plusieurs
œuvres
évoquant
la mobilité
autour
de/à
travers
la frontière
et
qui
prendraient
place
aux
différentes
douanes
situées
dans
nos
communes.
Volet
populaire
qui
pourrait
prendre
la
forme
d’une
ou
plusieurs
boucles
à
vélos
et/ou
à
pied
à
travers
nos
communes
pour
découvrir
notre
territoire
commun
et partir
à la découverte
des
œuvres
et
de
l’exposition
réalisées. L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h.
Fait
à Archamps,
Le
01/02/2024
Le
secrétaire
de
séance
Véronique
CHAREVYRE
\ i/1/ Î
7
Le
Maire,
Anne
RIESEN