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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de182020 demande de raccordement au reseau adduction en eau potable
Document publié le Jeudi 6 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de182020 demande de raccordement au reseau adduction en eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20200206-DE_18_2020-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
6
février
de
An
Deux
Mille
vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
31/01/2020,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Marie-
Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN,
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
Dominique
TILLIER.
Pouvoirs
: Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
François
CADIC,
pouvoirs
à Henri
CARADEC.
Excusés:
Yves
TYMEN,
Catherine
ORSINI
Secrétaire
de
séance
: Gaby
LE
GUELLEC
Délibération
N°DE
18-2020
Objet
: Demande
de
raccordement
au
réseau
d’adduction
en
eau
potable
et participation
par
fonds
de
concours
— Fixation
d’une
durée
de
validé
de
3 mois
Rapporteur
: Henri
CARADEC
Le
21
novembre
2019,
le
conseil
communautaire,
dans
la
délibération
DE
97-2019,
concernant
3
dossiers
relatifs
à
des
demandes
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable,
a
validé
le
tarif
dérogatoire
appliqué
sur
les
devis
de
raccordement
et
validé
la
participation
financière
de
Douarnenez
communauté
à hauteur
de
40
%.
Lors
des
prises
de
contact
avec
les
personnes
concernées
en
vue
de
rédiger
les
conventions
de
participation
par
fonds
de
concours,
il s’est
avéré
que
l’un
d’entre
eux
ne
souhaite
plus
s’engager.
Son
puits
fournit
actuellement
de
l’eau
en
quantité
et en
qualité
satisfaisante.
Il
est
important
de
souligner
que
le
service
des
Eaux
a
engagé
par
ses
moyens
propres
des
discussions
avec
des
sous-traitants
pour
obtenir
des
tarifs
attractifs
(à
durée
de
validité
limitée)
afin
de
réduire
ainsi
les
coûts
pour
la
collectivité
et
les
usagers.
Par
ailleurs
chaque
étude
a
demandé
beaucoup
de
temps
pour
arriver
aux
projets
tels
que
définis
tout
en
sachant
que
le
service
des
eaux
ne
se fait
pas
rémunérer
pour
les
études
réalisées.
Au
regard
de
l’annonce
de
l’usager
de
ne
pas
donner
suite
pour
le moment,
il est
important
de
fixer
une
durée
de
validité
aux
propositions
transmises
aux
3
demandeurs.
Le
risque
est
que
face
à
une
pénurie
d’eau
ou
à une
dégradation
de
leur
ressource
privée,
les
usagers
reprennent
les
propositions
de
2019
et
imposent
à
la
collectivité
leur
mise
en
œuvre
rapide
alors
même
que
les
conditions
financières
et techniques
auront
évolué.
Vu
l’avis
du
Conseil
d’exploitation
du
23
janvier
2020,
Vu
Pavis
du
bureau
communautaire
du
27
janvier
2020, Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20200206-DE_18_2020-DE
Il est
proposé
:
-
De
fixer
à 3 mois
la
durée
de
validité
de
toutes
les
propositions
y compris
les
3
dossiers
ayant
fait
l’objet
de
la
délibération
DE
97-2019,
dans
le
cadre
de
demande
de
raccordement
au
réseau
d’adduction
en
eau
potable
et
participation
par
fonds
de
concours.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 6 février
2020
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH