Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
PLU - Annexes - reseau eau potable
PLU - Annexes - Reseau eau potable
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
PLU - Annexes - plan reseau eau potable
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 11 2021 Participation raccordement réseau public eau potable
Document publié le Samedi 20 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 11 2021 Participation raccordement réseau public eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Logement,
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 20 février de l’An Deux Mille Vingt Et Un à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 11/02/2021, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Philippe AUDURIER, Président.
Votants : 24
GRIJOL Christian, STEFANUTTI Isabelle, ABGUILLERM Christian, ANDASMAS Anissa, GUET François, TANGUY Patrick, RAHER Marc, SAVINA Henri, KERVAREC Ronan, MANNEVEAU Julie, AUDURIER Philippe, POITEVIN Jocelyne, BOUCHERON Dominique, TILLIER Dominique, LE MOIGNE Philippe, LAOUENAN-LE LEC Françoise, POULMARC'H Bertrand, GUILLEMOT André, TANGUY Christine, JAFFRY Bernard, TUPIN Hugues, CROM Florence
Pouvoirs : Christelle DREANO, pouvoirs à Dominique BOUCHERON
CLEMENT Isabelle, pouvoirs à Jocelyne POITEVIN
Secrétaire de séance : André GUILLEMOT
Délibération N° DE 11-2021
Objet : Demande de participation pour un raccordement au réseau public d’eau potable
Rapporteur : Hugues TUPIN
Deux propriétaires résidant au lieu-dit Pen Ar Creac’h à Douarnenez, ont interrogé le service eau et assainissement de Douarnenez Communauté sur la possibilité du raccordement de leur habitation au réseau public d’eau potable de Douarnenez Communauté.
Le réseau public est relativement éloigné du réseau d’eau potable et les propriétés sont situées hors du schéma de distribution d’eau potable.
Une extension du réseau AEP est possible à partir du lotissement Men Brial.
La réalisation de travaux d’extension du réseau AEP destinés à la seule alimentation de propriétés privées, hors du périmètre du schéma de distribution AEP, ne saurait être envisagée sans une participation financière de la part des propriétaires.
Deux devis ont été établis à l’attention des propriétaires pour la réalisation des travaux.
Lors des précédentes demandes de ce type, une participation correspondant à 60% du montant de l’opération avait été demandée aux propriétaires. Celle-ci avait été concrétisée par la signature d’une convention de participation par fonds de concours pour une durée de validité de 3 mois.
Si la même participation est demandée, il resterait 40 % du montant à la charge de Douarnenez communauté, soit un montant total de : 3 572,02 € HT.
Ces travaux pourraient être réalisés en 2021.
Adresse Linéaire (ml) nb de branchement Devis DzCo (€HT)
Penn Ar Creac’h 68 1 4 465,03
Penn Ar Creac’h 68 1 4 465,03 Nous vous proposons de valider la participation financière de Douarnenez Communauté à hauteur de 40 %.
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation du SPIC Eaux et Assainissement du 25 janvier 2021,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 1er février 2021,
Il est proposé :
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer et exécuter tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.
Fait et délibéré le 20 février 2021,
Le Président,
Philippe AUDURIER