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PLU - Annexes - Plan des installations Adduction Eau Potable
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
PLU - Annexes - plan adduction eau potable
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de542020 demande raccordement aureseau adduction en eau potable
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de542020 demande raccordement aureseau adduction en eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Logement,
Ai
Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2020
1)
ss
EE
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2020
le
|
OUa
f
en
eZ
D
0e
242000828
202007.
6-DE_54 2020-DE
|
_omIMmunaulté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
16 juillet
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
10/07/2020,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRIOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
CLEMENT
Isabelle,
JAFFRY
Bernard,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Secrétaire
de
séance
: Marc
RAHER
Délibération
N°
DE
54-2020
Objet
: Demande
de
raccordement
au
réseau
d’adduction
en
eau
potable
et
participation
par
fonds
de
concours
Un
usager
de
Kersuillec,
Pouldergat
a
interrogé
le
service
eau
et
assainissement
de
Douarnenez
communauté
sur
la
possibilité
du
raccordement
de
son
habitation
(usage
particulier)
au
réseau
public
d’eau
potable
de
Douarnenez
Communauté.
Il est
actuellement
desservi
par
un
puits.
Il n’a
pas
signalé
de
problèmes
relatifs
à la quantité
et à la
qualité
d’eau
disponible.
Le
réseau
public
est
relativement
éloigné
du
réseau
d’eau
potable
et
l’habitation
est
située
hors
du
schéma
de
distribution
d’eau
potable.
Le
service
Eau
et Assainissement
a transmis
un
devis
en
date
du
10 janvier
2020
d’un
montant
HT.
de
7640,82
€ pour
210
ml.
Le
29
janvier
2020,
l’usager
a
transmis
un
courrier
au
service
des
Eaux
pour
demander
une
aide
financière. La
réalisation
de
travaux
d’extensions
du
réseau
AEP,
destinées
à
la
seule
alimentation
de
propriétés
privées
hors
du
périmètre
du
schéma
de
distribution
AEP,
ne
saurait
être
envisagée
sans
une
participation
financière
de
la part
des
propriétaires.
Lors
des
précédentes
demandes
(DE
97-2019
et
DE
18-2020),
une
participation
correspondant
à
60%
du
montant
de
l’opération
avait
été
demandée
aux
propriétaires.
Celle-ci
avait
été
concrétisée
par
la
signature
d’une
convention
de
participation
par
fonds
de
concours
et
par
une
durée
de
validité
de
3 mois
des
propositions.
|
Si
la
même
participation
est
demandée,
il resterait
40
%
du
montant
à
la
charge
de
Douarnenez
communauté,
soit un
montant
total
de
3
056,33
€HT.
Ces
travaux
pourraient
être
réalisés
en
2020.
Vu
l’avis
favorable
du
conseil
d’exploitation
du
4 juin
2020,
Il est
proposé : -
De
valider
la
participation
financière
de
Douarnenez
communauté
à hauteur
de
40%.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
é
LAVE
F3
proposées.
JOLEFRS