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Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Tréogat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14.09.2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
1
MAIRIE DE TREOGAT
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023
Le quatorze septembre deux mil vingt-trois, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le sept septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GERBE, Maire.
Etaient présents : M. GERBE Alain, M. PETILLON Loïc, Mme BUREL Elodie, Mme CAMPIN Gwénaëlle, M. BENSOUSSAN Gérard, M. BOLZER Xavier, M. CAMPIN Eric, Mme DANIEL Gwénaëlle, M. DUVAIL Stéphane, M. GOASCOZ Gérard, Mme JOURDREN Anne, M. MASSOT Gaëtan.
Absents avec procuration : M. NUNEZ Elios, représenté par M. PETILLON Loïc
Le secrétariat a été assuré par M. PETILLON Loïc.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 21 JUILLET 2023
Le maire a soumis le compte-rendu de la séance du 21 juillet 2023 aux membres du conseil municipal. N’ayant pas fait l’objet de remarques, il a été approuvé à l’unanimité.
-------------------------------
1 – FORMATION DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES A L’UTILISATION DES NACELLES
Le Maire a exposé que les agents des services techniques ne disposent pas d’habilitation pour l’utilisation d’une
nacelle multidirectionnelle permettant la pose et la dépose des illuminations de Noël dans le bourg (entre autres
travaux). Des devis et conseils ont été demandés à deux organismes de formation agréés dans ce domaine : les
sociétés CEPIM et CER. La sté CEPIM a transmis un devis en date du 11/09/2023 pour la formation des 2 agents,
pour un montant de 850,00 TTC, qui permettrait la délivrance d’autorisations de conduite pour ce type d’engins,
d’une validité de 5 ans. La proposition financière de la Sté CER est en attente de réception. Le maire a précisé qu’au
vu de l’effectif du service et de la fréquence d’utilisation de nacelles à TREOGAT, les organismes consultés
conseillent la formule de formation d’une journée sur place, avec délivrance d’autorisations de conduite plutôt que
la formation CACES avec examen, plus longue et plus coûteuse (3 jours de formation à l’extérieur).
Le Maire a proposé d’attendre l’offre de la Sté CER, de retenir la proposition la plus avantageuse financièrement, à
prestations égales, et de fixer le montant maximum de la dépense à 850,00 euros TTC.
Décision du conseil municipal : compte-tenu de la possibilité d’inscrire 2 agents supplémentaires à la formation
proposée, sans coût additionnel, la décision est reportée à un prochain conseil municipal afin d’étudier la possibilité
de mutualiser la formation et ainsi réduire le reste à charge pour TREOGAT. Il sera proposé à quelques communes
avoisinantes d’y inscrire leurs agents techniques. Il a été décidé de fixer le reste à charge pour TREOGAT à 425 euros
maximum pour les deux agents concernés. 2
2 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE DE L’AGENT AFFECTE AUX SERVICES
PERISCOLAIRES
Le Maire a exposé que l’ATSEM a demandé de prolonger son congé de présence parentale à compter du 13
septembre 2023, pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 12 mars 2024, et que le contrat à durée déterminée de
l’agent affecté à la cantine et à l’école se termine le 20 octobre 2023.
Il a proposé de renouveler le contrat dudit agent durant les périodes scolaires du 6 novembre 2023 au 22 décembre
2023 et du 8 janvier 2024 au 23 février 2024, à raison de 16 heures hebdomadaires, selon les mêmes conditions
que le contrat actuel.
Décision du Conseil Municipal : proposition validée, à l’unanimité. Par ailleurs, la possibilité de pérenniser l’agent va être étudiée, sur la base d’un temps non complet avec annualisation du temps de travail.
3 – RECRUTEMENT D’UN APPRENTI POUR L’ACCUEIL DE LA MAIRIE
Le Maire a exposé que l’IBEP, Institut Breton d’Education Permanente basé à Quimper, a fait parvenir à la Mairie
des candidatures d’adultes titulaires d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) à la
recherche de contrats d’apprentissage pour l’année 2023-2024 dans le domaine du secrétariat.
Le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) prendrait en charge la
totalité du montant de la formation (6.000 euros) et 80% de la rémunération brute de l’apprenti, égale au SMIC,
sur le principe de remboursements à la collectivité sur présentation des justificatifs de paiement (bulletins de paie
et facture de l’organisme de formation).
Le maire a précisé que le CDG29 propose d’accompagner la collectivité dans cette démarche d’insertion, sans
contrepartie financière.
La secrétaire de mairie bénéficiant d’une décharge horaire liée au recensement de population et aux élections
européennes 2024, un renfort administratif serait cohérent avec la charge de travail prévue jusqu’à l’été prochain.
L’apprenti réaliserait des missions d’accueil téléphonique, d’état-civil, de secrétariat et de comptabilité.
Il a été proposé de recruter un apprenti affecté aux services administratifs de la Mairie dans les conditions énoncées
ci-dessus, du 18/09/2023 au 27/08/2024, d’autoriser le Maire à signer le contrat de travail ainsi que le contrat avec
l’IBEP, de réaliser les démarches de demandes de remboursement auprès du FIPHFP, de signer avec le CDG29 la
convention d’accompagnement de la démarche, de modifier le tableau des emplois de la commune en conséquence
et de désigner Madame GARCIA CORBEL Nathalie Maître d’Apprentissage.
Décision du Conseil Municipal : proposition validée, à l’unanimité. Recrutement d’un apprenti dans les conditions
précitées.
4 – ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE
Le Maire a exposé qu’il convient d’acquérir un poste informatique supplémentaire pour l’accueil de la mairie, ce qui permettrait de recruter un apprenti ou à un agent en renfort ou en remplacement de la secrétaire de Mairie afin d’assurer l’accueil au public, l’état-civil, l’enregistrement des dossiers d’urbanisme et le secrétariat des élus. Des devis ont été demandés à 2 sociétés pour la fourniture d’un ordinateur portable avec station dock permettant la connexion au réseau informatique, 2 écrans, un clavier avec souris, la fourniture d’un pack Office, et l’installation des équipements.
Propositions reçues : EG Informatique – Pont-l’Abbé : 1.774,69 euros TTC ALSYONE-YEZH – Tréogat : 2.741,04 euros TTC 3
Il a été proposé de retenir l’offre de EG Informatique et d’autoriser le Maire à signer le devis correspondant. Le montant de cette acquisition serait mandaté en section d’investissement sur le compte 2183-54 « Acquisition de matériel de bureau et informatique ».
Décision du conseil municipal : proposition validée, à l’unanimité.
5 – TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE « LES PASSAGERS DU VENT » AUX ASSOCIATIONS « CLAVI » ET « MA
SANTE EN MOUVEMENT »
Le Maire a rappelé au conseil municipal qu’actuellement, la salle polyvalente n’est pas louée aux particuliers, mais
qu’elle est mise gratuitement à la disposition des associations communales, à l’exception de 2 associations
auxquelles une participation financière est demandée.
ASSOCIATION CLAVI
L’activité de l’Association CLAVI engendre une consommation d’électricité supérieure aux autres activités
pratiquées dans la salle. De ce fait, il a été convenu avec l’association qu’elle verserait une participation aux frais
d’électricité. Cette participation a été fixée à 18 € par jour, par délibération du conseil municipal du 2 septembre
2022. La salle polyvalente est utilisée par l’association deux jours par semaine, de septembre à juin.
Il a été proposé d’augmenter le tarif de la participation aux frais d’électricité de l’association CLAVI à 20 €/jour pour
20 adhérents maximum. Au-delà, une participation additionnelle de 1 euro/adhérent/jour sera facturée. Il a
également été proposé d’autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition de la salle polyvalente.
Décision du conseil municipal : A la majorité des voix, une augmentation de la participation financière de CLAVI a
été validée, passant ainsi de 18 €/jour à 20 €/jour, et le Maire a été autorisé à signer la convention de mise à
disposition correspondante, qui devra prévoir la possibilité de réviser les tarifs en cours d’année. 1 voix contre.
ASSOCIATION MA SANTE EN MOUVEMENT – M. Mehdi BENSOUSSAN
Monsieur le Maire a fait part au conseil municipal d’une demande de l’association Ma Santé en Mouvement, dont
l’animateur est Monsieur Mehdi BENSOUSSAN, qui souhaite continuer à donner des cours de gymnastique douce
et de relaxation les lundis de 15 h à 17 h dans la salle polyvalente.
Cette participation a été fixée à 18 € par mois en 2022, par délibération du conseil municipal du 2 septembre.
Il a été proposé de modifier le montant de cette participation et de le porter à 10 €/journée d’utilisation, facturée
au trimestre, et d’autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.
Décision du conseil municipal : à l’unanimité, il a été décidé de reporter la décision. Le point sera réexaminé lors du prochain conseil municipal.
6 – ELECTIONS – COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Le Maire a rappelé le rôle de la commission de contrôle : dans chaque commune, une commission de contrôle : - statue sur les recours administratifs préalables ;
- s’assure de la régularité des listes électorales.
A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21e jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prises par le maire ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire. Le maire, à sa demande ou à l’invitation de la commission, présente ses observations. 4
La commission de contrôle dans les communes de moins de 1 000 habitants est composée : - d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission ;
- d’un délégué de l’administration désigné par le préfet ;
- d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance (TGI). Nomination des membres de la commission : dans chaque commune, les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7).
Décision du conseil municipal : nomination de :
➔ Conseiller municipal titulaire : Mme KOZAK Soizic
➔ Conseiller municipal suppléant : M. BOLZER Xavier
7 – MAJORATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES
La maire a exposé que le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 a élargi le périmètre d’application de la Taxe sur les
Logements Vacants (TLV), incluant dorénavant la commune de TREOGAT dans la liste des communes autorisées à
l’appliquer. A ce titre, les communes concernées peuvent instituer une majoration de la Taxe d’Habitation sur les
Résidences Secondaires (THRS) à compter du 1er janvier 2024.
Son taux, compris entre 5 et 60%, s’applique sur la part de cotisation de taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale revenant à la commune.
Pour s’appliquer en 2024, l’institution de cette majoration doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal
avant le 1er octobre 2023.
Il a été proposé de ne pas appliquer de majoration de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires en 2024,
et de réaliser une étude du projet dans les mois à venir pour une éventuelle mise en place en 2025.
Décision du conseil municipal : proposition validée, à l’unanimité. Pas de mise en place de la majoration de la THRS
en 2024.
8 – TRAVAUX – INSTALLATION D’UN COFFRET ELECTRIQUE SUR LE PARKING DE LA GRAND RUE
Le Maire a exposé au conseil municipal que l’installation d’un coffret électrique permettant le raccordement temporaire de propriétaires ou exploitants de stands de marchés ambulants est à prévoir. Le coffret serait positionné sur le parking de la Grand Rue, en face de la pizzeria Vince Versa.
Un devis a été transmis par ENEDIS pour la construction d’un branchement avec point de livraison situé en limite de propriété et la fourniture et la pose du dispositif de comptage, pour un montant de 1.591,20 € TTC.
Il a été proposé de valider le projet d’installation de coffret électrique et d’autoriser le Maire à signer le devis de travaux d’installation d’ENEDIS d’un montant de 1.591,20 € TTC.
Décision du conseil municipal : proposition validée, à l’unanimité. 5
9 – PROJET D’AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE ET DE L’ECOLE
Le Maire a exposé au conseil municipal qu’un avant-projet avait été validé par délibération du conseil municipal en
date du 15 décembre 2021, consistant en la réalisation de travaux d’aménagement des abords de la mairie et de
l’école, à savoir une réfection du trottoir, la création de parterres après démolition des murets et la création d’une
zone piétonne en enrobé en vue d’embellir cet espace.
Une estimation des travaux avait été réalisée en début d’année 2022, qui s’élevait à 23.000 € HT environ (27.600 €
TTC). Un appel d’offres avait également été lancé en 2022.
Par ailleurs, une aide financière de 20.000 € avait été obtenue au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux). Le versement de cette subvention est conditionné à la réalisation des travaux avant la fin de
l’année 2023.
Outre l’augmentation du prix des matériaux et des prestations en général, il ne semble pas réalisable d’effectuer
les travaux avant la fin de l’année 2023.
Il est proposé d’abandonner le projet d’aménagement des abords de la mairie et de l’école et d’entamer une
réflexion sur un aménagement plus global de ce secteur de la commune.
Décision du conseil municipal : proposition validée, à l’unanimité.
10 – AMENAGEMENT DE L’ACCUEIL DE LA MAIRIE, AVEC INSTALLATION D’UN BUREAU SUPPLEMENTAIRE
Le maire a exposé au conseil municipal qu’en complément de l’acquisition d’un poste informatique supplémentaire,
il convient d’aménager l’accueil de la Mairie de telle sorte qu’un agent puisse intervenir en renfort temporaire ou
afin d’assurer l’accueil au public durant les congés de la secrétaire de Mairie.
La surface du bureau actuel de la secrétaire permettant la création d’un deuxième espace de travail, un
aménagement serait réalisé en ce sens. Les petits travaux d’aménagement seraient réalisés en régie.
Décision du conseil municipal : proposition validée, à l’unanimité.
11 – QUESTIONS DIVERSES
- Constitution de la commission communale des impôts : l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :
- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre des propositions pour la composition de cette commission. Une liste de 24 noms devra être dressée, à savoir 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants. Point non abordé, reporté. 6
- Projets : remplacement de l’éclairage du stade, création d’un comité des fêtes, organisation de 2 tables rondes citoyennes « activités musicales et culturelles » et « activités sportives du city park », création d’une scène ouverte dans le parc, publication des activités des associations sur les réseaux sociaux, … : en cours. Point à faire lors du prochain conseil municipal.
- Repas des aînés 2023 du 07/10/2023 : point non abordé, reporté au prochain conseil municipal.
- Location de la salle polyvalente en 2024 : à étudier, décision ultérieure.
- Chantiers à caractère éducatif dit « dispositif argent de poche » : avis de principe favorable. A étudier.
- Entretien des locaux de la Mairie pendant les vacances scolaires : étudier la possibilité de confier cette mission à l’agent technique en CDD affecté en renfort aux services périscolaires.
- Modification de la composition de la commission Action Sociale (remplacement de Mme Gwénaëlle DANIEL, suppléante de la chargée de commission) : point non abordé, reporté.
Séance levée à 21h30.