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Compte-Rendu - CR CM 06.12.2023 1 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Tréogat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06.12.2023 1)Thèmes du document : Consommateurs, Animaux, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE DE TREOGAT

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 6 DECEMBRE 2023

Le six décembre deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-huit novembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GERBE, Maire.

Etaient présents : M. GERBE Alain, M. PETILLON Loïc, Mme CAMPIN Gwénaëlle, Mme BUREL Elodie, M. NUNEZ Elios, M. BENSOUSSAN Gérard, M. BOLZER Xavier, Mme DANIEL Gwénaëlle, M. DUVAIL Stéphane, M. GOASCOZ Gérard, Mme JOURDREN Anne, Mme KOZAK Soizic, M. MASSOT Gaëtan, M. QUEFFELEC Thierry (arrivée 19h10).

Absent avec procuration : M. CAMPIN Eric, représenté par Mme CAMPIN Gwénaëlle.

M. PETILLON Loïc a été nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023

Le maire a soumis le compte-rendu de la séance du 14 septembre 2023 aux membres du conseil municipal. N’ayant pas fait l’objet de remarques particulières, il a été approuvé à l’unanimité.

1 – ECOLE - ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

L’adjoint au Maire en charge des affaires scolaires a exposé que les horaires des enseignements sont arrêtés par le

directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) pour une durée maximum de 3 années

scolaires. A l’issue de cette période, une nouvelle décision doit être prise. Les horaires scolaires et périscolaires de

l’école élémentaire ayant été fixés à la rentrée 2021, il convient d’arrêter l’organisation du temps scolaire et

périscolaire pour la période de septembre 2024 à juin 2027. Le conseil d’école qui s’est tenu le 9 novembre a validé

la proposition de prorogation de la dérogation pour la poursuite de la semaine à quatre jours.

Il a été proposé de reconduire les horaires de l’école et des services périscolaires à la rentrée 2024, à savoir (Lundi

– Mardi – Jeudi – Vendredi) :

- 7h30 : garderie périscolaire

- 8h50 : accueil des enfants

- 9h00 : enseignement (durée : 3h15)

- 12h15 : pause méridienne. Cantine et garderie, avec possibilité de garderie payante de 13h15 à 13h35 pour les enfants ne déjeunant pas à l’école

- 13h35 : accueil des enfants

- 13h45 : enseignement (durée : 2h45)

- 16h30 : garderie périscolaire

- 19h00 : fin des services

Les activités pédagogiques complémentaires se tiennent le soir entre 16h30 et 17h30.

Décision du Conseil Municipal : proposition validée, à l’unanimité.2

2 – ECOLE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EDUCATION

NATIONALE DU FINISTERE POUR LE DEPLOIEMENT D’UN ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL DESTINE AUX

ELEVES

L’adjoint au Maire en charge des affaires scolaires a exposé qu’un projet de convention entre la DASEN et la

commune avait été évoqué en 2022, l’objectif étant de mettre en place un espace numérique de travail sécurisé

permettant aux parents et aux élèves d’accéder au LSU (livret scolaire unique), à l’ENT (espace numérique de travail)

et à toute autre application grâce à un code unique. Ce code, créé dès la première scolarisation de l’élève, sera

utilisé jusqu’au lycée. Cette convention n’a pas de coût financier.

Un avis favorable avait été émis par l’équipe municipale en 2022.

Il a été proposé d’autoriser le maire à signer la convention de partenariat avec la DASEN pour le déploiement d’un

espace numérique de travail (ENT One).

Décision du Conseil Municipal : proposition validée, à l’unanimité.

3 – ECOLE – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PLONEOUR-LANVERN CONCERNANT L’ACCES AUX SERVICES

ENFANCE

L’adjoint au Maire en charge des affaires scolaires a exposé qu’une convention a été signée en 2019 avec le CCAS

de PLONEOUR-LANVERN, permettant aux familles de TREOGAT d’accéder aux services enfance de la commune de

PLONEOUR-LANVERN dans les mêmes conditions que les familles domiciliées sur la commune de PLONEOUR. La

participation financière de TREOGAT en 2019 était de 3,30 € par jour et par enfant pour le 1er enfant et de 4,60 €

par jour et par enfant pour les suivants.

En décembre 2022, cette participation financière a été révisée, passant de 3,30 € et 4,60 € à 17 € par jour et par

enfant à la charge de la commune de TREOGAT.

L’adjoint au Maire a informé les membres du conseil municipal que la commune de PLONEOUR-LANVERN propose

la signature d’une nouvelle convention avec effet au 1er janvier 2024, avec contrepartie financière de 25 € par jour

et par enfant.

Il a été précisé que la commune de PLONEOUR-LANVERN annonce une nouvelle révision du montant de la

participation au 1er janvier 2025, à hauteur de 35 € par jour et par enfant.

L’adjoint au Maire a indiqué que la fréquentation du centre de loisirs de PLONEOUR-LANVERN par les familles de

TREOGAT en 2023 aura été la suivante : 9 familles, soit 14 enfants représentant 380 journées ou demi-journées

facturées (279 sur l’ensemble des vacances scolaires y compris l’été, 97 concernant les mercredis hors vacances

scolaires et 4 concernant les séjours sous tentes).

Il a rappelé qu’une convention concernant l’accès aux services enfance de la commune de POULDREUZIC existe

également. Signée en juin 2022 pour une durée de 3 ans, elle prévoit une participation financière des communes

signataires de 9,80 € par enfant par jour en 2022, révisable chaque année sur la base du coût réel d’une journée de

centre de loisirs (montant 2023 non communiqué à ce jour).

Il a été proposé d’autoriser le Maire à signer la convention avec la commune de PLONEOUR-LANVERN concernant

l’accès aux services enfance selon les conditions ci-dessus énoncées.

Décision du Conseil Municipal : proposition validée, à l’unanimité. Cependant, il a été convenu d’informer les

parents d’élèves de l’augmentation du coût de cette prestation pour la commune et de leur annoncer qu’une

réflexion va être engagée sur la reconduction ou non de cet accord à la rentrée scolaire prochaine.3

4 – RECENSEMENT POPULATION 2024 - FIXATION DE LA REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR

Le maire a rappelé que par délibération n° 2023–31 du 21/07/2023, il a été décidé de créer un poste d’agent

recenseur afin d’assurer les opérations de recensement de la population qui se dérouleront dans la commune du

18 janvier au 17 février 2024, et qu’il convient de fixer les conditions de rémunération dudit agent.

A titre de rappel, la rémunération de l’agent recenseur à l’occasion de la campagne 2018 était la suivante :

- 0,85 € brut par feuille de logement remplie ;

- 1,00 € brut par feuille de logement saisie en ligne ;

- 1,30 € brut par bulletin individuel rempli ;

- 1,50 € par bulletin individuel saisi en ligne ;

- Forfait de 220 € pour les frais de transport ;

- 60 € net pour chaque séance de formation.

Considérant l’augmentation du point d’indice des agents publics et du coût des carburants, il a été proposé de

revoir la rémunération de l’agent recenseur comme suit :

- 0,93 € brut par feuille de logement remplie (+ 10 %) ;

- 1,10 € brut par feuille de logement saisie en ligne (+ 10 %) ;

- 1,43 € brut par bulletin individuel rempli (+ 10 %) ;

- 1,65 € brut par bulletin individuel saisi en ligne (+ 10 %) ;

- Forfait de 250 € pour les frais de transport (+ 14%) ;

- 65 € net pour chaque séance de formation (+ 9 %).

Décision du conseil municipal : proposition validée, à l’unanimité.

5 – RESSOURCES HUMAINES - CONTRAT D’ASSURANCE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE

Le maire a exposé que la commune a adhéré en 2019 au contrat groupe de prévoyance complémentaire pour le

personnel proposé par l’assureur CNP et le courtier RELYENS (SOFAXIS) sous couvert du CDG29.

En date du 30 juin 2023, l’assureur a résilié le contrat à titre conservatoire dans l’attente des négociations

organisées avec le CDG29 au cours de l’été. Il en résulte qu’au vu du déficit global du contrat groupe, l’application

de la majoration maximale des cotisations prévue, soit 10 %, sera appliquée à compter du 1er janvier 2024. S’ajoute

une majoration supplémentaire de 2 %, conséquence de l’allongement du temps de travail suite à la réforme des

retraites, portant la majoration globale à 12 %.

Par courrier en date du 9 novembre, le courtier RELYENS a fait parvenir à la Mairie l’avenant relatif à cette révision

des cotisations (annexe 2).

Il a été proposé d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 3 aux conditions particulières relatives aux conditions

générales CNP assurances n° 2017CG19168 du contrat n° 3145T-53246.

Décision du conseil municipal : proposition validée, à l’unanimité.

6 – FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE BOUCHE DES AGENTS

Le Maire a exposé que les agents communaux sont appelés à se déplacer pour le compte de la commune, dans le

cadre de formations, de réunions et rencontres avec les interlocuteurs institutionnels, ou autres.4

La commune ne disposant de véhicule pouvant être mis à disposition des agents à l’occasion de ces déplacements,

il a été proposé de mettre en place le remboursement des frais de déplacement et de bouche pour tous les agents

communaux à compter du 15/12/2023 selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux, en application

du décret 2020-689 du 04/06/2020, à savoir :

- Indemnité kilométrique pour véhicules jusqu’à 5 CV fiscaux : 0,32 €

- Indemnité kilométrique pour véhicules de 6 et 7 CV fiscaux : 0,41 €

- Frais de bouche : forfait de 17,50 € par repas

Le paiement des indemnités kilométriques et le remboursement des frais de bouche seraient effectués sur

présentation d’un état de frais visé par l’autorité, accompagné des pièces justifiant le déplacement et/ou les frais

de repas, et de l’ordre de mission correspondant. Les déplacements dont les frais sont pris en charge par des

organismes de formation sont exclus.

Décision du conseil municipal : proposition validée, à l’unanimité.

7 – AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES COMPTE-TENU DE L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Maire a rappelé que conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal de l’autoriser

à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services. En

date du 1er juillet 2023, par délibération n° 2023-28, le conseil municipal a autorisé le Maire à recruter des agents

non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service technique.

Considérant que ce même besoin peut se présenter au sein du service administratif, il a été proposé d’autoriser le

maire à recruter des agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité

dans le service technique et dans le service administratif de la commune. Ces agents assureraient des fonctions

d’adjoint administratif relevant de la catégorie C, à temps complet ou non complet, sur la base de l’indice majoré

361.

Décision du conseil municipal : proposition validée, à l’unanimité. Cette décision abroge et remplace celle du 01/07/2023.

8 – RENOUVELLEMENT CONTRAT SACPA

Le Maire a exposé que le contrat avec le groupe SACPA, dont l’objet est d’assurer la capture et de la prise en charge des animaux en divagation sur la commune, arrive à échéance au 31/12/2023. Les services assurés par la SACPA sont les suivants :

- Capture 24h/24 des animaux captifs ou errants à l’aide de moyens adaptés ; - Enlèvement des animaux morts dont le poids n’excède pas 40 kg ;

- Garde sociale : les animaux (chiens et chats) des personnes hospitalisées, incarcérées, expulsées ou décédées pourront être, à la demande du Maire, placés dans les locaux de la fourrière pour une durée de maximum de 8 jours ouvrables ;

- Exploitation de la fourrière animale ;

- Frais de garde durant les délais légaux (8 jours ouvrés)

- Cession des animaux à une association de protection animale signataire de la charte éthique après les délais légaux obligatoires ;

- Prise en charge des frais conservatoires des animaux blessés sur la voie publique ; - Prise en charge des animaux de compagnie en cas de crise mettant en jeu la sécurité des personnes et nécessitant une évacuation de la population dans du PCS.5

Il a été proposé de renouveler le contrat, pour un montant annuel TTC de 1.036,07 €, correspondant à un forfait calculé en fonction du nombre d’habitants indiqué au dernier recensement légal connu de l’INSEE.

Décision du conseil municipal : proposition rejetée, à l’unanimité.

9 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

Le Maire a exposé que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission

communale des impôts directs.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. Elle est présidée par le Maire ou par l’adjoint en charge. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La Commission Communale des Impôts Directs intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :

• dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur

locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants ; • participe à l’évaluation des propriétés bâties ;

• participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;

• formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la

taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.

Il a été proposé de constituer une liste de 24 noms, sur la base de celle dressée à l’occasion des élections municipales de juin 2020.

Commissaires titulaires :

- Xavier BOLZER

- Elodie BUREL

- Guy BUREL

- Nelly BUREL

- Gwénaëlle CAMPIN

- Stéphane DUVAIL

- Gérard GOASCOZ

- René GOURLAOUEN

- Pierre LE BERRE

- Anne LE BRUN

- Valérie LE GALLO

- Thierry QUEFFELEC6

Commissaires suppléants :

- Gwénaëlle DANIEL

- Romain DEPIENNE

- Marine FECHANT DIF

- José FERREIRA DA COSTA

- Eric GOUZIEN

- Anne JOURDREN

- Soizic KOZAK

- Jean-Yves LE CORRE

- Perrine PELLEN QUINIOU

- Loïc PETILLON

- Yves VAN THIELEN

- Marie-France HELIAS

Décision du conseil municipal : proposition validée, à l’unanimité.

10 – COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE « ENVIRONNEMENT, ESPACES VERTS, AGRICULTURE »

Le maire a exposé qu’une erreur s’était glissée dans la délibération n° 2023-17 du 1er juillet 2023 de composition de la commission concernée. L’adjoint au Maire en charge de la commission « environnement, espaces verts et agriculture » est M. Elios NUNEZ et non M. Gaëtan MASSOT.

Il a été proposé de procéder à la modification de la composition de la commission, à savoir :

- Commission environnement, espaces verts, agriculture

Adjoint au maire chargé de la commission : Elios NUNEZ

Suppléant : Xavier BOLZER

Membres : Gérard BENSOUSSAN, Soizic KOZAK, Anne JOURDREN, Gwénaëlle CAMPIN, Gwénaëlle DANIEL, Alain

GERBE.

Décision du conseil municipal : proposition validée, à l’unanimité. Cette décision abroge et remplace celle du 01/07/2023.

11 – TRAVAUX – REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE DU STADE DE FOOTBALL

Le maire a exposé que des devis avaient été demandés pour le remplacement de l’éclairage du stade de football. 3 sociétés ont fait parvenir des propositions :

- CALVEZ, pour un montant de 17.363,52 € TTC (annexe 3)

- REXEL, pour un montant de 9.686,40 € TTC (annexe 4)

- BOUYGUES, pour des montants de 32.443,16 € TTC et 43.347,02 € TTC (annexe 5)

Il a été proposé de retenir l’offre de la Sté REXEL, d’autoriser le Maire à signer le devis correspondant et à réaliser

les démarches de demandes d’aides financières correspondantes.

Décision du conseil municipal : proposition validée, à l’unanimité.7

12 – TRAVAUX - PROJETS 2024

Le Maire a exposé que de nombreux projets de travaux ont été évoqués pour l’année 2024, dont :

- Le remplacement de l’éclairage municipal Grand Rue (le long de la route départementale), rue Abbadie, rue de la Gare et rue Estrevet Glaz ;

- La réalisation d’un parcours santé pour adultes et d’installations sportives de fitness outdoor (street workout), ainsi que d’une aire de jeux pour enfants ;

- La rénovation énergétique de certains bâtiments communaux : école et salle polyvalente ;

Il a été proposé de dresser une liste des travaux à prévoir pour l’année 2024, par ordre de priorité, et d’autoriser le maire à transmettre aux financeurs potentiels, CCHPB et CD29 entre autres, les fiches projets correspondantes.

La liste retenue est la suivante, par ordre de priorité :

1- Remplacement de l’éclairage municipal de la Grand Rue, pour un montant de travaux HT de 45.000 euros environ (prise en charge SDEF de 13.000 euros, soit reste à charge pour la commune de 32.000 euros) ; 2- Parcours santé pour adultes, installations sportives de fitness outdoor (street workout) et aire de jeux pour enfants (devis en cours) ;

3- Rénovation énergétique de la salle polyvalente et de l’école, et mise en place d’un éclairage municipal rue et impasse Abbadie, rue de la Gare et rue Estrevet Glaz (devis en cours).

Décision du conseil municipal : proposition validée, à l’unanimité.

13 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Sur proposition de la commission des Finances qui s’est tenue le 21/11/2023, il a été proposé de verser des subventions aux associations au titre de l’année 2023 selon le détail ci-dessous :

NOMS PROPOSITION 2023

ASSOCIATIONS COMMUNALES

Société de chasse 200.00 €

Marcassins sportifs 1 000.00 €

CLPE 3 000.00 €

Bibliothèque 800.00 €

Les Pongistes Bigoudens 60.00 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES EXTERIEURES

Escalade bigoudène 100.00 €

Handball Club du HPB 185.00 €

Plonéour twirling club 20.00 €

Club Cycliste Bigouden 20.00 €

Asso sportive du collège de Plozévet 40.00 €

Rugby club bigouden 20.00 €

ASSOCIATION A BUT SOCIAL

Les restos du cœur 80.00 €

Jonathan Pierre Vivantes 29 et 22 50.00 €

Secours catholique 80.00 €

Enfance et partage - Quimper 20.00 €

Association les petits bonheur - Pouldreuzic 20.00 €

Banque Alimentaire 80.00 €

Secours populaire - Plonéour-Lanvern 50.00 €8

MALADIES

France Alzheimer - Brest 100.00 €

APF France Handicap - Quimper 25.00 €

Handisport Cornouaille - Quimper 25.00 €

Associations Chiens Guides d'Aveugles en Finistère 25.00 €

ADAPEI 29 - Quimper 25.00 €

ENSEIGNEMENT

DDEN 30.00 €

MFR ELLIANT 20.00 €

ENVIRONNEMENT

Bretagne Vivante - Brest 50.00 €

Eau et Rivières 50.00 €

AGRICULTURE

Solidarité paysans - Rennes 50.00 €

Elevages et passion Pays Bigouden 58.00 €

AUTRES ASSOCIATIONS

Bibliothèque sonore de Quimper et du Finistère 20.00 €

Association Prévention Routière 20.00 €

Pompier humanitaire GSCF (groupe de secours catastrophe français) 50.00 €

TOTAL 6 373.00 €

Décision du conseil municipal : proposition validée, à l’unanimité.

14 – FINANCES - AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE

DU BUDGET PRIMITIF 2024

Le maire a exposé qu’afin d’assurer la continuité du service entre deux exercices budgétaires et de ne pas

compromettre l’exécution d’opérations d’investissement, il convient de l’autoriser, conformément aux dispositions

de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à mandater les dépenses d’investissement de

l’exercice 2024 dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget 2023. Cette autorisation vaut jusqu’à la date de

vote du budget primitif de 2024.

Décision du conseil municipal : proposition validée, à l’unanimité.

15 – TARIFS COMMUNAUX 2024

Le Maire a proposé au conseil municipal de reconduire les tarifs communaux 2023 en 2024, à savoir :

Concessions au cimetière

Tarifs 2024

Emplacement simple de 15 ans 121 € Emplacement double de 15 ans 242 € Emplacement simple de 30 ans 202 € Emplacement double de 30 ans 404 € Emplacement simple de 50 ans 407 € Emplacement double de 50 ans 814 €9

Espace cinéraire

Columbarium

Case pour 15 ans 1 495 € A l’issue de la durée de 15 ans, le prix de la concession est identique à celui appliqué aux tombes, au tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Cavurnes

Emplacement de 15 ans 206 € Emplacement de 30 ans 364 €

Droits de place

Commerçants non sédentaires 26 € par trimestre Ventes occasionnelles - le stationnement 26 € par stationnement

Photocopies

Feuille A4 recto noir et blanc 0,15 € Feuille A4 recto-verso noir et

blanc

0,30 €

Feuille A3 recto noir et blanc 0,20 € Feuille A3 recto-verso noir et

blanc

0,40 €

Feuille A4 recto couleur 1 € pour les particuliers 0,10 € pour les associations de la commune Feuille A4 recto-verso couleur 2 € pour les particuliers 0,20 € pour les associations de la commune Feuille A3 recto couleur 2 € pour les particuliers 0,20 € pour les associations de la commune Feuille A3 recto verso couleur 4 € pour les particuliers 0,40 € pour les associations de la commune

Décision du conseil municipal : proposition validée, à l’unanimité.

16 – QUESTIONS DIVERSES

Un point rapide a été fait sur l’avancement du Téléthon, ainsi que sur le colis de Noël des aînés.

La séance a été levée à 21h50.