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Déliberation - DEL2024 019 Dénomination parvis Jeanne CAUVIN
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 019 Dénomination parvis Jeanne CAUVIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Mise en ligne le 10/04/2024
Publiée du 10/04/2024 au 10/06/2024
DEL2024-019
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 avril 2024
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 28
OBJET : Dénomination du parvis situé devant la résidence Jeanne Cauvin - Esplanade Cauvin
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 27 mars 2024, s’est réuni le mercredi 3 avril 2024 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine SEGUIN, 1° Adjointe assurant la suppléance du Maire empêché.
PRÉSENTS : Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI- M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE- Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON- M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE - Mme Patricia DI SANTO- M. Joseph MATTIOLI- M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ
- Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Huguette LACROIX - Mme Nathalie SAGOLS - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Sophie PERCHERON.
POUVOIRS DE: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE à Mme Catherine SEGUIN - Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - Mme Nathalie SAGOLS à Mme Andrée MARCKERT - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Sophie
PERCHERON à Mme Patricia DI SANTO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2024-019 Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240403-DEL2024-019-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 DOMAINE/ THÈME : ESPACES PUBLICS / DENOMINATION
RAPPORTEUR : Jean-Luc FRANÇOIS
SYNTHÈSE
La Commune est devenue propriétaire du parvis situé devant la résidence Jeanne Cauvin sis 26
avenue de Boutiny.
Le Conseil Municipal est compétent pour procéder à la dénomination des voies et des espaces
publics.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la dénomination du parvis situé
devant la résidence Jeanne Cauvin, au 26 avenue de Boutiny, « Esplanade Jeanne Cauvin ».
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu la délibération n°DEL2022-067 du 28 septembre 2022 approuvant l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AË n°545, 547 et 549, qui correspondent au parvis situé au 26 avenue de Boutiny, devant la résidence Jeanne Cauvin.
Monsieur Jean-Luc FRANÇOIS expose au Conseil Municipal :
Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour dénommer les voies et les espaces publics ;
Considérant que la Commune est devenue propriétaire du parvis situé devant la résidence Jeanne
Cauvin au 26 avenue de Boutiny ;
Considérant que la Commune souhaite honorer la mémoire de ses illustres habitants et que Madame
Jeanne COURT, épouse CAUVIN, descendante d’une ancienne famille Peymeinadoise, a fait don à la Commune de biens situés en centre-ville comprenant une maison, un espace forestier et un oratoire ;
Considérant que la résidence Jeanne Cauvin est construite dans l’emprise de l’ancienne propriété de
Madame Jeanne COURT, épouse CAUVIN.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la dénomination du parvis situé devant
la résidence Jeanne Cauvin, au 26 avenue de Boutiny, « Esplanade Jeanne Cauvin ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-__ D’APPROUVER la dénomination du parvis situé devant la résidence Jeanne Cauvin, au 26 avenue de Boutiny, « Esplanade Jeanne Cauvin ».
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 3 avril 2024
Pour le Maire empêché, Le Secrétaire de séance, | Pierre-François DERACHE
Ÿ
DEL2024-019 Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240403-DEL2024-019-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024