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Déliberation - DEL2024 045 dénomination voie desservant école Mistral Allée Dominique BERNARD
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 045 dénomination voie desservant école Mistral Allée Dominique BERNARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Mise en ligne le 03/07/2024
Publiée du 03/07/2024 au 03/09/2024
DEL2024-045
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 juin 2024
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 28
OBJET : Dénomination de la voie desservant l’école Mistral et aboutissant au giratoire de la
Liberté - Allée Dominique BERNARD
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 19 juin 2024, s’est réuni le mercredi 26 juin 2024 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS- Mme Huguette LACROIX - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Gilles CHIAPELLI - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey MOUTTE.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Clarisse PIERRE - Mme Sophie PERCHERON - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI.
POUVOIRS DE : M. Jean-Michel BATTESTI à Mme Catherine SEGUIN - M. Emmanuel REDA à Mme Aleth CORCIN - M. Christian LEBEGUE à Mme Nathalie SAGOLS - Mme Odile DESPLANQUES à M. Pierre FAURET - Mme Fabienne WALLON à M. Michel DISSAUX - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à M. Marc BAZALGETTE - Mme Sophie PERCHERON à Mme Audrey MOUTTÉ - Mme Patricia DI SANTO à
M. Eric VIDAL - M. Joseph MATTIOLI à M. Didier MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2024-045 Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240626-DEL2024-045-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 DOMAINE / THÈME : ESPACES PUBLICS / DENOMINATION
RAPPORTEUR : Jean-Luc FRANÇOIS
SYNTHÈSE
La Commune souhaite honorer la mémoire de Dominique BERNARD), professeur assassiné lors d’un attentat terroriste le 13 octobre 2023 à Arras.
Le Conseil Municipal est compétent pour procéder à la dénomination des voies et des espaces publics.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la dénomination de la voie desservant l’école Mistral et aboutissant au giratoire de la Liberté - «Allée Dominique
BERNARD ».
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29.
Monsieur Jean-Luc FRANÇOIS expose au Conseil Municipal :
Considérant que l’équipe municipale souhaite honorer la mémoire de Dominique BERNARD, professeur de lettres assassiné violemment lors d’un attentat terroriste le 13 octobre 2023 à Arras ;
Considérant que la Commune entend s’associer ainsi à l’Education nationale pour affirmer son attachement aux valeurs de la République, de la liberté d’expression et du principe de laïcité ;
Considérant que la voie située desservant l’école Mistral et aboutissant au giratoire de la Liberté n’est actuellement pas dénommée (cf. : plan annexé) ;
Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour dénommer les voies et les espaces publics.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la dénomination de la voie desservant l’école Mistral et aboutissant au giratoire de la Liberté - « Allée Dominique BERNARD ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER la dénomination de la voie desservant l’école Mistral et aboutissant au giratoire de la Liberté - « Allée Dominique BERNARD » conformément au plan annexé à la présente délibération ;
- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires
à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 26 juin 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
DEL2024-045 _ Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240626-DEL2024-045-DE
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Date de réception préfecture : 01/07/2024 €
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