Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 06 24 del02 dl compte administratif 2020
Déliberation - 20220623 del 03 affectation resultat 2021 0
Déliberation - 2021 06 24 del 01 dl compte de gestion 2020
Déliberation - 2021 06 24 np 05 affectation resultat 2020 de la v
Déliberation - 2021 06 24 del15 dl conv. objectifs amicale du per
Déliberation - 2021 06 24 del18 dl voeu france services blagis
Déliberation - 2020 06 11 DEL 13 DL affectation résultat budgétai
Déliberation - 2021 06 24 del08 dl rapport sem sceaux bourg la re
Déliberation - 2021 06 24 np 02 compte administratif 2020
Déliberation - 2021 06 24 del06 dl dm1
Déliberation - 2021 06 24 del05 dl affectation du resultat 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 24 del05 dl affectation du resultat 2020)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Tourisme,
VILLE
DE
SCEAUX
en
one
CESR
Æ
j
’
a
PAU
7071
Le
directeur
général
des
services
AUS
(e
GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Affectation
du
résultat
budgétaire
de
2020
Séance
du
24 juin
2021
Convocation
du
18 juin
2021
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-quatre
juin
à
19
h
30,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
dix-huit
juin
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mmes
Isabelle
Drancy,
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
MM.
Théophile
Touny,
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mme
Claire
Vigneron,
M.
Franck
Tonna,
Mme
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Philippe
Tastes
par M.
Philippe
Laurent,
Mme
Sakina
Bohu
par
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
Mme
Christiane
Gautier
par
M.
Jean-Christophe
Dessanges
Secrétaire
de
séance :
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
CRETE RE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01 41
13
33
00
- Fax
01 41
18
33
99 -
www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
24
juin
21
— n°
05
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
juin
2021
OBJET
: Affectation
du
résultat
budgétaire
de
2020
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L-2311-5
relatif
à
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice,
Vu
les
demandes
d’ajustement
et
corrections
d’erreurs
sur
exercices
antérieurs
présentées
par
le
professionnel
du
chiffre
dans
le cadre
de
l’expérimentation
de
la certification
des
comptes,
Vu
le compte
de
gestion
2020
et le compte
administratif 2020
pour
le budget
de
la Ville,
Vu
le budget
primitif de
l’exercice
2021
qui
reprend
les
résultats
de
l’exercice
2020,
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisé
en
2020
au
budget
communal
(section
de
fonctionnement)
a donné
lieu
à un
excédent
de
6 553
440,71
€,
Considérant
les
dépenses
à couvrir
en
fonctionnement
et en
investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(5
votes
contre:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby;
1
abstention:
M.
Philippe
Szynkowski)
DECIDE
:
e
d’affecter
3
719
69441
€
en
réserves
au
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» du
budget
primitif 2021
(au
lieu
de
3
485
118,60
€ comme
prévu
au
BP21)
;
e
de
reprendre
le solde,
soit 2 833
746,30
€,
en
report
d'excédent
à la section
de
fonctionnement
au
compte
002
(recette)
sur
l’exercice
2021
(au
lieu
de
3
068
322,11€
prévus
au
BP21)
;
e
d’intégrer
la
modification
du
résultat
d’investissement
sur
les
comptes
1068,
001
et
002
par
décision
modificative
sur
l’exercice
2021.
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le mañxe
2/2