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Arrêté - 171 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 171 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE
DE
OQUEFORT
partement
des
Landes
LS
Commune
de
ROQUEFORT
ï
© 171-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par la loi n° 82-623
du 22 juillet 1982
;
VU
le code de la route et notamment
les articles R 110.1,
R 110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18 et R 411.25
à
R 411.28;
VU
le code général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la demande
formulée,
par
Monsieur
François
RICHART
Chemin
de Brux
40120
ROQUEFORT
En date du 19 novembre 2023 Considérant que pour permettre le stationnement d'une toupie béton sur la chaussée, Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y a
lieu
d'interdire
la
circulation
sur
la
rue
Saint
Vincent
de
Paul.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Pendant
la période
du jeudi 23
novembre
2023
au
vendredi
24
novembre
2023,
pour
une
durée
d'une
heure,
la circulation sera
interdite
pour
tous
les
véhicules
sur
la voie
suivante
et comme
suit
Rue
Saint
Vincent
de
Paul,
depuis
le carrefour
avec
la
rue
Laubaner
jusqu'à
la
rue
Alphonse
Castaing
ARTICLE
2 ;
Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
20
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier
ARTICLE
3 :
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
déviée
par
la rue
Laubaner,
par
la rue
Gambetta,
puis
par
la rue
Hubert
Croharé. ARTICLE
4
:La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue.
En cas
d'urgence,
le rétablissement
d'une
voie
circulable sera
assuré
par
le
pétitionnaire
sur
appel
téléphonique
de
la
mairie
ou
des
services
techniques
en
composant
le numéro
:05.58.45.50.46
La
libre
circulation
des piétons sera
impérativement maintenue
et
protégée
au
droit
du
chantier. Et
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le passage
aux
riverains
au
droit
de
leur
habitations
devront
être prises.
ARTICLE
5 :
La
si
interministe La
fourniture,
la pose,
la maintenance
et la
dépose
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins de l'entreprise
mandatée
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
En vigueur
et
dans
la commune
de
Roquefort
ARTICLE
8 :
Conformément
à l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9
:MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
ls
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
CCLA SAMU
40
SDIS
40
Fait
à Roquefort,
le
20
NOV.
2023
Le
Maire,
F. HUBERT
«D
\.
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
2 0
NOV.
203
Publié
sur
le
site
internet
le:
20
NOV.
2023
Le
Maire
F.
HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.