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Arrêté - VP2026 AV 0615 ODP S Place Eugene Raynaldy Travaux musee Fenaille 26 09 au 30 09
Document publié le Samedi 26 septembre 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0615 ODP S Place Eugene Raynaldy Travaux musee Fenaille 26 09 au 30 09)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux stationnement de véhicule de chantier (camion)
PLACE EUGENE RAYNALDY,
Du 26 septembre 2026 au 30 septembre 2026
N°VP 2026-AV-0615
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R, 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 23/09/2026 par laquelle THERMATIC demeurant 16 RUE NICEPHORE NIEPCE GAZET 4 12033 OLEMPS représentée par Monsieur PATRICE VIDAL demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de chantier (camion) PLACE EUGENE RAYNALDY, Rodez VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint, VU l'arrêté d'occupation du domaine public n°VP2026-AV-459 en date du 04 août 2026 et nécessitant prolongation,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (RODEZ AGGLOMERATION) pour l'entreprise THERMATTIC est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions
du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine publie, conformément à sa
demande et selon les conditions suivantes :
PLACE EUGENE RAYNALDY
+ du 26/09/2026 au 30/09/2026, 8h00 à 18h00, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur le parking o Nombre de places de stationnement neutralisées : 2 place(s) de stationnement
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
THERMATIC responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA),
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. THERMATIC devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
THERMATIC devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre T - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie où une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières, La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d'anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260925-ARVP2026AV0615-AR
Reçu le 25/09/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
La Directrice Générale des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, 1 5 SEP, 2026
et par délégation
(1
D D
SergeTLIEN
DIFFUSION :
e THERMATIC
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 1 E SEP, 2076
Publié le
2 5 SEP. 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260925-ARVP2026AV0615-AR
Reçu le 25/09/2026