unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV CC du 26 09 2017

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unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV CC du 26 09 2017 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV CC du 26 09 2017)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Page 1 sur 13

Conseil Communautaire du Mardi 26 septembre 2017

Procès-verbal de la séance

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 30

Nombre de Conseillers présents : 24

Quorum : 16

Date convocation du Conseil Communautaire : 22 septembre 2017

Date d’affichage de la convocation au siège : 22 septembre 2017

Le Mardi 26 septembre 2017 à 18 heures à Latresne, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes légalement convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Lionel FAYE. La séance est ouverte à 18 heures 10.

Nom -Prénom Présent Excusé, pouvoir à Absent Nom Prénom Présent Excusé, pouvoir à Absent

M. MERLAUT Jean X 18h40 M. FLEHO Ronan X

M. CUARTERO Bernard X Mme LAPOUGE Christelle X

Mme BARRIERE Monique X M. MAUREL Christophe X

M. GUILLEMOT Jean-

Philippe

X

Mme PAULY Florence

X

Pouvoir à Mme

Lapouge

Mme DUPUCH BOUYSSOU

Laurence X

Mme AGULLANA Marie-

Claude

Mme MICHEAU-HERAUD

Marie-Line

X

Pouvoir à M.

Guillemot

M. BUISSERET Pierre

M. MONGET Alain X M. FAYE Lionel

Mme VEYSSY Catherine X Mme K’NEVEZ Marie- Christine

Mme VIDAL Marie-France X M. PEREZ Patrick X Pouvoir à M. Faye

M. ROUX Eric X M. BONETA Christian

M. BORAS Jean-François X M. LAYRIS Georges

Mme JOBARD Dominique X Mme MANGEMATIN Renelle

Mme SCHILL Arielle X M. PETIT Jean-Paul

M. BOYANCE Jean-Pierre X Pouvoir à M. Boras M. BROUSTAUT Jean- François

M. DELCROS Francis X M. RAPIN Christian

Le quorum est atteint. Il y a 4 pouvoirs.

Monsieur le Président demande un ou une secrétaire de séance. Madame Christelle LAPOUGE est élue

secrétaire de séance.Page 2 sur 13

Monsieur le Président souhaite la bienvenue à Madame Marie-France Vidal pour la commune de Cenac qui

remplace Madame Valérie Paraboschi, démissionnaire.

Le Président informe que Madame Marie-Claude Agullana est représentée par Madame Virginie Gall,

suppléante et Monsieur Buisseret est remplacé par Mme Champarnaud.

Monsieur le Président remercie les élus et les services de la CDC pour leurs présences lors de l’inauguration

des équipements sportifs de la Communauté de communes le samedi 23 septembre 2017.

1. Validation du compte-rendu de la séance du 11 juillet 2017

Il n’y a pas de remarques concernant le compte-rendu de la séance précédente. Il est adopté à l’unanimité.

2. PETR : Présentation du rapport d’activités 2016

Monsieur Alain MONGET délégué au Pôle Equilibre Territorial présente le rapport d’activités 2016. En début d’année 2017, le Pôle représentait les Communautés de communes de Podensac Coteaux-de- Garonne Lestiac Paillet Rions, Saint Loubès, les Coteaux Bordelais, les communes rurales de l’Entre-deux- Mers et les Portes de l’Entre-deux-Mers.

Des délégués ont été désignés au Pôle par chaque Communauté de communes. La communication sur les services est faite par flyers numériques, site web… Le pôle est constitué de 4 services publics mutualisés de proximité (info entreprendre, habitat et urbanisme durables, espaces droits des sols, restauration collective).

C’est un personnel de 9 agents dédiés en 2016, 10 en 2017.

1. Validation du compte-rendu de la séance du 11 juillet 2017

2. PETR : Présentation du rapport d’activités 2016

3. Autorisation de signature de l’avenant n° 6 CDC-DGFIP en matière de données cadastrales 4. Point i-mobile : Autorisation de signature pour la convention de mise à disposition du local de la mairie au profit de la Communauté de communes

5. Travaux voirie à Langoiran suite aux intempéries 2014 (route de Sainte Catherine) : autorisation de signature des conventions avec les propriétaires

6. Autorisation de recours à l’apprentissage dans les services intercommunaux 7. Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : attribution de mission au SYSDAU dans le cadre de son élaboration

8. Salles de raquettes Saint Caprais-de-Bordeaux : autorisation de signature d’une convention de mandat avec la commune pour la construction du club-house de la salle de raquettes. 9. Décision Modificative n°2 au Budget Primitif :

- opération d’aménagement de voirie d’intérêt communautaire

- opération d’aménagement de salles de raquettes

- augmentation des crédits Chapitre 65 ((11 434€ à ajouter au CHAPITRE 65 et à diminuer au chapitre 011 (CONCORDIA 5 868€, Sports déplacements 566€, Portage 5 000€) 10. Marché de voirie d’intérêt communautaire: attribution de marché suite à consultation en procédure adaptée

11. Attribution de fonds de concours (Réfection terrains tennis Latresne 4 566€, réparation cumulus salle des sports Quinsac 691,95€)

12. Attribution subventions Sports 4 800€ aide aux transports– Enfance 5 868€ 13. Informations diverses

14. Questions diversesPage 3 sur 13

Des permanences sont organisées dans chaque Communauté de Communes.

Du fait du retrait de la Communauté de communes de Podensac Coteaux-de-Garonne Lestiac Paillet Rions, le Pole est dans l’obligation de revoir les statuts. Une délibération devra être prise très prochainement à ce sujet.

Le bilan peut être consulté sur le site du Pôle territorial.

3. Autorisation de signature de l’avenant n° 6 CDC-DGFIP en matière de données cadastrales.

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a conventionné avec la Direction

Générale des Finances Publiques afin de récupérer chaque année les fichiers VIS DGI de ses communes

membres pour les intégrer au SIG intercommunal.

Du fait de l’agrandissement du périmètre de la Communauté de communes avec les 4 communes

Langoiran, Lignan-de-Bordeaux, Le Tourne, Tabanac, il est nécessaire de signer un avenant à cette

convention pour les 11 communes.

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

- AUTORISE le Président à signer l’avenant n°6 à la convention passée avec la

Direction Générale des Finances Publiques afin d’obtenir les fichiers VIS-DGI pour

les 4 communes entrantes au 1er janvier 2017 (Langoiran, Lignan-de-Bordeaux, Le

Tourne, Tabanac).

4. Point i-mobile : Autorisation de signature pour la convention de mise à disposition du local de la mairie

au profit de la Communauté de Communes.

La Communauté de Communes a constaté un accroissement de fréquentation et il a semblé opportun

d’aménager un point d’informations touristiques. La commune de Latresne a proposé un local contigu à la

mairie. L’objectif de cet aménagement est de fournir au visiteur un point où il peut se documenter,

rechercher des informations.

Il s’agira d’autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition du local pour une durée de 3

ans. Pendant cette durée, le local sera utilisé exclusivement à cette fin.

Monsieur Delcros explique que cette convention est sur 3 ans parce que ce lieu a ouvert la 2è quinzaine du

mois d’août, et qu’il est nécessaire d’un peu plus de temps pour juger de son attractivité. Cette convention

de mise à disposition est à titre gratuit. Les heures d’ouverture sont les mêmes que la mairie et le dimanche

matin lors du marché. Un affichage est situé devant ce local, il propose aux communes de l’utiliser en

transmettant les affiches de leurs manifestations importantes.

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

- AUTORISE le Président à signer la convention jointe à la présente pour la mise en

place d’un point i-mobile sur la commune de Latresne.Page 4 sur 13

5. Travaux voirie à Langoiran suite aux intempéries 2014 (route de Sainte Catherine) : autorisation de

signature des conventions avec les propriétaires.

La Communauté de Communes des Portes de l’Entre-deux-Mers s’est engagée dès l’année 2016 à effectuer

les travaux de réfection des voies qui avaient été endommagées par les intempéries du mois de juillet 2014

sur les communes qui ont rejoint son périmètre.

La voie de Sainte Catherine à Langoiran, doit faire l’objet d’une réfection complète du pont et

d’enrochements qui nécessitent d’intervenir sur des parcelles de propriétaires privés.

Monsieur Boras précise qu’il y a un accord oral des propriétaires.

Il s’agit d’autoriser le Président à signer des conventions temporaires d’occupation du domaine privé qui

permettront à la Communauté de Communes d’intervenir sur leur domaine pour effectuer les travaux.

Le conseil communautaire, à l’unanimité

- AUTORISE le Président à signer les conventions pour la réalisation de travaux sur

les différentes parcelles propriétés de MM. THALMENSI, RYO-LAFORGE, BAGNEAU,

et GFA de l’HERETEY.

- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

6. Autorisation de recours à l’apprentissage dans les services intercommunaux.

Monsieur le Président rappelle l’intérêt que peut avoir l’apprentissage dans une collectivité territoriale ou

un établissement public. Il propose donc d’y recourir dans les services intercommunaux.

Il permet aux apprentis non seulement d’acquérir une expérience professionnelle en collectivité, mais aussi

une formation générale et théorique en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité

professionnelle.Page 5 sur 13

L’apprenti doit répondre à certaines conditions d’âge et d’aptitude. La collectivité doit désigner un maître

d’apprentissage.

Qui peut bénéficier de l'apprentissage ?

Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus au début du contrat. Si l’apprenti(e) est mineur(e), chaque décision

nécessite l’accord de son représentant légal. La Région Nouvelle Aquitaine a étendu le dispositif aux jeunes

jusqu’à 30 ans.

L'Assemblée délibérante doit délibérer afin de valider le recours à l'apprentissage dans la collectivité et

déterminer l'engagement financier et la mise en œuvre de l'apprentissage.

Le maître d'apprentissage est la personne directement responsable de l'apprenti(e) au sein de la

collectivité. Il va accompagner, suivre et former le jeune pendant le contrat d'apprentissage.

Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondant à la

qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé. Il est en liaison avec le centre de formation de son

apprenti(e).

L’employeur veille à ce que le maître d’apprentissage dispose du temps nécessaire à l’accompagnement de

l’apprenti(e) et aux relations avec le CFA(S).

Pour l’aider dans son rôle, le maître d’apprentissage peut bénéficier de formations proposées par le CNFPT.

L’agent désigné doit être choisi en fonction de son niveau de qualification et de son expérience

professionnelle

Montant de la dépense pour la Communauté de Communes :

- Le financement de la formation : les personnes morales de droit public qui emploient des apprentis ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage. En conséquence, le Code du travail a prévue qu’elles prennent en charge les coûts de la formation des apprentis dans les CFA qui les accueillent ∑ Coût de la formation environ 2300 € par année de formation

- Les aides : le conseil régional d’aquitaine participe à hauteur de 1 000 euros par recrutement d’apprenti dans le secteur public (déduction du coût de la formation pour l’employeur public)

- Le salaire : du 1/9/17 au 01/03/18 = 49% du SMIC soit 725.33 euros brut puis du 1/3/18 au 27/7/2018 61 % SMIC SOIT 902.96 € Brut, soit une enveloppe globale de 8 867€. ‡ salaire + coût de la formation = 10 167€

Madame Veyssy revient sur les missions. Lors d’une commission jeunesse, il a été évoqué le problème de la prévention de la délinquance et un travail est à faire (recensement des besoins, les partenaires…). Il faut y réfléchir.

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

- AUTORISE le recours à l’apprentissage dans les services de la Communauté de

communes des Portes de l’Entre-deux-Mers.

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif

à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions

conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.Page 6 sur 13

7. Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : attribution de mission au SYSDAU dans le cadre de son

élaboration.

Le PCAET est un document cadre de la politique énergétique et climatique ainsi qu’un projet territorial de

développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du

territoire.

La Communauté de Communes compte 20 250 habitants et doit donc élaborer son PCAET avant le 1er

janvier 2018. Il est proposé d’anticiper son élaboration avant que celui-ci ne devienne obligatoire.

Il apparait que l’échelle du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise semble l’échelle pertinente pour

conduire les réflexions, les études et les différents partenariats nécessaires. En effet, le PCAET définit, sur le

territoire de l'établissement public :

- Les objectifs stratégiques et opérationnels de cette collectivité publique afin d'atténuer le

changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, en cohérence avec les

engagements internationaux de la France ;

- Le programme d'actions à réaliser afin notamment d'améliorer l'efficacité énergétique, de

développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur,

d'augmenter la production d'énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de

développer le stockage et d'optimiser la distribution d'énergie, de développer les territoires à énergie

positive, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d'anticiper les impacts du changement

climatique.

En termes de contenu, le PCAET doit obligatoirement contenir :

- Une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants

atmosphériques, ainsi qu'une analyse de leurs possibilités de réduction,

- Une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de

développement, identifiant au moins les sols agricoles et la forêt, en tenant compte des changements

d'affectation des terres,

- Les potentiels de production et d'utilisation additionnelles de biomasse à usages autres

qu'alimentaires sont également estimés, afin que puissent être valorisés les bénéfices potentiels en termes

d'émissions de gaz à effet de serre, ceci en tenant compte des effets de séquestration et de substitution à

des produits dont le cycle de vie est davantage émetteur de tels gaz,

- Une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction

de celle-ci,

- La présentation des réseaux de distribution et de transport d'électricité, de gaz et de chaleur,

des enjeux de la distribution d'énergie sur les territoires qu'ils desservent et une analyse des options de

développement de ces réseaux,

- Un état de la production des énergies renouvelables sur le territoire, détaillant les filières de

production d'électricité (éolien terrestre, solaire photovoltaïque, solaire thermodynamique, hydraulique,

biomasse solide, biogaz, géothermie), de chaleur (biomasse solide, pompe à chaleur, géothermie, solaire

thermique, biogaz), de biométhane et de biocarburants,

- Une estimation du potentiel de développement des énergies renouvelables sur le territoire

ainsi que du potentiel disponible d'énergie de récupération et de stockage énergétique,

- Une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.Page 7 sur 13

Pourquoi faire appel au SYSDAU ?

Les thématiques abordées par un PCAET abordent un large spectre de champs (aménagement du territoire,

économie, environnement, …) qui relève des missions des élus et qui sont inscrites pour la plupart d’ores-

et-déjà dans les orientations du SCoT.

- Inscription directe dans le SCoT :

¸ Economiser l’énergie et amorcer la transition énergétique

¸ Anticiper les effets d’îlots de chaleur urbains liés au réchauffement climatique - Autres chapitres en lien direct également :

¸ Identification d’un socle agricole, naturel et forestier pour une protection et une valorisation des différentes entités paysagères du territoire,

¸ Soutenir des agricultures de projets de nature au service des territoires,

¸ Construire un schéma métropolitain des mobilités (REIAM – Réseau Express des Intermodalités de l’aire métropolitaine bordelaise).

Il faut également tenir compte des articulations nécessaires avec les autres échelles :

- Le futur Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) comprend un volet spécifique « Air, Energie, Climat » dont il est nécessaire d’anticiper les recommandations et exigences de la Région Nouvelle Aquitaine,

- En Gironde, les autres SCoT (Bassin d’Arcachon et Sud Gironde) ont entamé des démarches similaires à l’échelle du SCoT,

- Le PCAET de Bordeaux Métropole dispose d’un chapitre relatif aux territoires limitrophes et à ses actions de coopération.

Le Sysdau, syndicat porteur du SCoT de l’aire urbaine bordelaise dont fait partie la Communauté de

Communes des Portes de l’Entre-deux-Mers, se propose d’accompagner l’ensemble des communautés de

communes de son périmètre dans cette démarche nouvelle.

Cette mission Air-Energie-Climat, s’inscrit dans les orientations du SCoT et relève également de sa mise en

œuvre. L’échelle de la couronne métropolitaine bordelaise semble constituer un périmètre pertinent, en

étroite collaboration avec la métropole, pour la conduite d’analyses et de définition de stratégies pour des

phénomènes d’une ampleur dépassant le simple cadre intercommunal.

Les phases de la mission qui seraient confiées au SYSDAU

Cette mission va s’organiser en différentes phases :

ß Diagnostic des enjeux énergétiques et climatiques :

Bilan énergétique (production et consommation), analyse GES, biomasse, … o Pilotage : Sysdau

o Partenaires impliqués : ALEC, ATMO + partenaires spécifiques

o Calendrier : septembre/octobre 2017

o Coût pris en charge par le Sysdau

ß Définition d’une stratégie territoriale et opérationnelle :

Définition des objectifs stratégiques et opérationnels et déclinaisons territoriales o Pilotage : Sysdau et le comité de pilotage

o Partenaires impliqués : ALEC + partenaires spécifiques

o Calendrier : novembre /décembre 2017

o Coût pris en charge par le Sysdau

ß Elaboration d’un programme d’actions et ses déclinaisons territoriales par Communauté de communes :

Définition des actions opérationnelles par rapport aux objectifs stratégiques

o Pilotage : Sysdau et le comité de pilotagePage 8 sur 13

o Partenaires impliqués : ALEC, ATMO, ADEME

o Calendrier : 1er semestre 2018

o Coût :

ß Les études « ingénierie climat énergie » et l’évaluation environnementale seront réalisées par un bureau d’études spécialisé : pris en charge par le Sysdau

ß Etudes de potentialités et d’ingénierie (réseau, accompagnement) prises en charge par le Sysdau par le biais de subventions FSIL/Etat

ß Les compléments nécessaires aux études et à l’avancement des travaux seront apportés par les participants à la mission Air Energie Climat.

ß Finalisation, mise en œuvre et suivi du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) à l’échelle de chaque communauté de communes

Ecriture des PCAET par communauté de communes, mise en place des éléments de suivi et

d’évaluation

o Pilotage : Sysdau et communauté de communes

o Partenaires impliqués : ALEC, ATMO, ADEME, SDEEG, fournisseurs, distributeurs et exploitants des réseaux d’énergie

o Calendrier : 2eme semestre 2018

o Coût réparti en : accompagnement et coordination : 30 000 €, à répartir entre les communautés de communes participantes (environ 6 000€ par CdC)

L’ensemble de ces travaux seront réalisés en étroite collaboration avec les territoires et les différents

partenaires publics et privés (ADEME, ALEC, ATMO Nouvelle Aquitaine, Région, Départements, Bordeaux

Science Agro, SDEEG, Chambres consulaires, CRPF, bureaux d’études, fournisseurs, distributeurs et

exploitants des réseaux d’énergie, …).

Un comité de pilotage sera formé pour en assurer l’élaboration et le suivi, il s’agira en fait du groupe de

travail « Air, Energie, Climat » de la commission syndicale de mise en œuvre du SCoT [Métropole

Responsable].

Il sera composé des représentants des différentes intercommunalités associées à cette mission. Chacune

d’entre elle sera représentée à minima par un élu et un technicien du territoire concerné.

La concertation et la participation du public aux travaux

La Communauté de Communes mettra en ligne une page dédiée au PCAET sur son site internet et tiendra informés du déroulé de la mission et de l’élaboration du PCAET les groupes Agendas 21 Locaux existants sur son périmètre.

Le conseil communautaire, à la majorité (abstentions : 2), décide :

-De prescrire l’élaboration d’un PCAET à l’échelle du territoire communautaire, -De valider les mesures proposées pour la concertation et la participation du public aux travaux,

-De confier une mission climat-air-énergie au Sysdau dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),

-De nommer les élus suivants référents pour siéger au comité de pilotage (Groupe de travail « Air, Energie, Climat » de la commission syndicale de mise en œuvre du SCoT [Métropole Responsable] : M. Lionel FAYE Titulaire, M. Pierre BUISSERET suppléant,

-D’autoriser M. le Président à désigner les techniciens de la CDC ou d’une commune pouvant accompagner en tant que de besoin les élus au comité de pilotage, -D’autoriser M. le Président à effectuer les différentes démarches nécessaires à l’élaboration du PCAET et notamment celles relatives à la participation du public.Page 9 sur 13

8. Salles de raquettes Saint Caprais-de-Bordeaux : autorisation de signature d’une convention de mandat

avec la commune pour la construction du club-house de la salle de raquettes.

La Communauté de Communes va entamer la deuxième phase de l’opération de construction de salles de

raquettes, avec le projet de construction de celle à Saint Caprais-de-Bordeaux.

De son côté, la commune prévoit de déplacer le club-house existant du tennis pour le rattacher à la future

salle de raquettes.

Il est proposé de conclure une convention de maitrise d’ouvrage entre la commune et la communauté de

communes afin de mener conjointement les travaux de construction de la salle de raquettes et du club-

house qu’il s’agit de reconstruire.

L’opération serait ainsi suivie par la même équipe de maitrise d’œuvre et les travaux pourraient être menés

en même temps.

La Communauté de Communes serait le « maitre d’ouvrage » de l’ensemble des travaux, elle serait chargée

de lancer les consultations pour la désignation des entreprises chargées des travaux et du suivi du chantier.

La commune de Saint Caprais-de-Bordeaux versera les montants nécessaires au paiement des frais de

construction à la Communauté de Communes.

C’est le même montage qu’avec la commune de Latresne pour la construction de l’Accueil Périscolaire,

mais dans l’autre sens: dans le cas de Saint Caprais, la CdC est « maitre d’ouvrage principal » et la commune

verse les fonds pour la construction de sa partie.

Les montants prévisionnels relatifs à la construction du club-house sont les suivants:

-Estimation des travaux de construction du club-house : 195 000 € HT, soit 234 000 € TTC

-Proposition d’Honoraires du Maitre d’œuvre : 16 477.50 € HT, soit 19 773 € TTC (taux à 8.45 %).

Ces montants seront versés par la commune à la Communauté de Communes pour que celle-ci puisse

effectuer les paiements.

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

- AUTORISE le Président à signer la convention jointe en annexe afin d’assurer la

maitrise d’ouvrage de la construction du club-house accolé à la salle de raquettes.

9. Décision Modificative n°2 au Budget Primitif :

Monsieur le Président fait un point sur les opérations d’investissement (voirie, salles de raquettes) et

présente la décision modificative n°2 :

- opération d’aménagement de voirie d’intérêt communautaire. Au départ la commission avait travaillé

avec l’étude de Géotec dont le FCTVA était déduit. Le résultat du travail de la commission est le suivant :

ESTIMATION GEOTEC

2015-2016

ESTIMATION

COMMISSION

VOIRIE

Eca rt

es timatio

n Moe /

offre

mieux

disa nte

Eca rt

estima tio

n com

voirie /

offre

mi eux

di sa nte

AVEC ZA

HORS ZA ET

MOINS FCTVA HORS ZA ZA AVEC ZA HORS ZA ZA AVEC ZA AVEC ZA AVEC ZA

HT 4 160 062 € 1 857 574 € 2 525 074 € 393 430 € 2 918 504 € 2 398 873 € 315 966 € 2 714 839 € -203 665 € 463 835 €

OFFRE MIEUX DI SANTE Estima tion MoePage 10 sur 13

Ces travaux auront une conséquence sur le budget de l’an prochain.

Crédits sur les travaux divers :

Le Président rappelle qu’il y aura à récupérer le FCTVA et dans le budget 2017 la somme d’un million

environ est provisionnée.

La commission voirie a fait le choix de rejeter l’enrobé pour tous les travaux.

Il est demandé à chaque commune de faire un effort et de vérifier les travaux à réaliser.

- opération d’aménagement équipements sportifs :

CREDITS

OUVERTS PROPOSITION ECART %

SUBS

PREVUES

SUBS

OBTENUES ECART % d'aides

OPERATIONS

SPORTIVES

2016

1 989 753,00 € 2 304 007,15 € 314 254,15 € 15,79% 560 369,00 € 745 408,77 € 185 039,77 €

SALLE DE

RAQUETTES

599 753,00 € 679 815,79 € 80 062,79 € 13,35% 420 369,00 € 230 408,77 € -189 960,23 € 33,89%

TERRAIN

SYNTHETIQUE

FOOTBALL

750 000,00 € 797 731,92 € 47 731,92 € 6,36% 120 000,00 € 340 000,00 € 220 000,00 € 42,62%

TERRAINS

RUGBY 640 000,00 € 826 459,44 € 186 459,44 € 29,13% 20 000,00 € 175 000,00 € 155 000,00 € 21,17%

S’il y a une augmentation des subventions, il faudra avancer sur le projet de Saint Caprais. En effet, il y a des

difficultés sur les créneaux horaires. Il remercie les services de l’Etat DETR, Conseil départemental et

Région pour l’aide apportée.

Salle de raquettes Camblanes-et- Meynac :

Crédits inscrits

au budget 2017

Montants

retenus €HT

Montants

retenus €TTC

Moe voirie intempéries 13 846 € 16 615 €

Voirie intempéries 323 455 € 388 146 €

Moe voirie d'intérêt communautaire 19 792 € 23 750 €

Travaux de voirie intérêt communautaire 2 714 840 € 3 257 808 €

1 388 146 € 3 071 933 € 3 686 319 €

1 000 000 €

388 146 €

FCTVA A RECUPERER 604 704 €

Fonds CATNAT A PERCEVOIR 142 760 €

A prévoir au BP 2018 2 298 173 €Page 11 sur 13

CREDITS

OUVERTS TOTAL ECART %

SUBS

PREVUES

SUBS

OBTENUES

SUBV

A

VENIR

ECART SUBV % d'aides

Travaux Avenants travaux TTC Maitrise d'œuvre TTC Avenants Moe ttc

599 753,00 € 679 815,79 € 8 124,00 € 38 003,19 € 10 302,12 € 736 245,10 € 56 429,31 € 8,30 420 369,00 € 230 408,77 € -189 960,23 € 31,30%

Salle de raquettes Saint Caprais : Estimation de base

CREDITS

OUVERTS

PROPOSITION

TOTAL ECART % SUBS PREVUES

SUBS

OBTEN

UES

SUBV A

VENIR ECART

%

d'aid

es Travaux

Avenants

travaux

TTC

Maitrise

d'œuvre TTC

Avenants

Moe ttc

560 000,00 € 506 071,20 € 38 003,19 € 10 302,12 € 554 376,51 € 175 000,00 € 0 € -175 000,00 € 0%

Proposition

nouvelle

(projet

architectural

modifié)

622 646,40 € 38 003,19 € 10 302,12 € 670 951,71 €

116

575,2

0 €

21,03

% 272 250,00 €

-Décision modificative n° 2 : augmentation des crédits (11 434€ à ajouter au chapitre 65 et à diminuer le

chapitre 011 (CONCORDIA 5868€ / Sports déplacements 566€ / Portage 5000€)

Le conseil communautaire, à l’unanimité

- AUTORISE la décision modificative n°2 au BP 2017 comme suit :

augmentation de

crédits

diminution de

crédits

65 6574 11 434 €

011 11 434 € FONCTIONNEMENT

SECTION CHAPITRE ARTICLE

DEPENSES

10. Marché de voirie d’intérêt communautaire: attribution de marché suite à consultation en procédure

adaptée

La Communauté de Communes est devenue compétente en matière de voirie communautaire depuis le 1er janvier 2017.

SECTION CHAPITRE ARTICLE

DEPENSES

augmentation

de crédits

diminution

de crédits

FONCTIONNEMENT 65 6574 11 434 € 011 11 434 €Page 12 sur 13

Elle s’est engagée à réaliser les travaux de remise en état de l’ensemble des voies d’intérêt communautaire, y compris les zones d’activités, sur 2 exercices budgétaires.

Pour cela, il a été prévu au plan pluriannuel d’investissement d’inscrire une enveloppe d’1M€ au budget 2017, et 1M€ au BP 2018. Ces prévisions se sont appuyées sur les montants des charges transférées dans le cadre du transfert de la compétence.

Afin de préparer la programmation des travaux, et permettre de lancer la consultation relative au marché des travaux, une mission de maitrise d’œuvre a été confiée au Cabinet AZIMUT Ingénierie (information en conseil communautaire le 23 Mai 2017).

Celui-ci a remis son estimation prévisionnelle (3 502 204€TTC) et les pièces de la consultation à la fin du mois de juin.

La consultation en procédure adaptée pour l’attribution du marché de travaux a été lancée le 26 juin 2017 via la plateforme de dématérialisation « marchés publics aquitaine ». La date limite de remise des offres a été fixée au 17 juillet 2017.

Treize entreprises ont retiré un dossier, trois ont remis une offre dans les délais (deux offres papiers et une sur la plateforme).

A l'issue de l'ouverture des enveloppes, toutes les offres sont en-dessous de l’estimation du maitre d’œuvre. Elles ont été acceptées.

Le tableau suivant présente la synthèse de l’analyse des plis :

CRITERE PRIX (50%) CRITERE TECHNIQUE (40%) CRITERE DELAIS (10%) /100

OFFRE 1 49,38 37 7,75 94,13

OFFRE 2 50,00 38 10 98,00

OFFRE 3 48,67 37 9,17 94,84

Offre de

base

1ère

négociation

2ème

négociation

3ème

négociation Montant TTC

variation

en %

variation en

valeur

OFFRE 1 2 862 140,50 2 790 586,99 2 790 586,99 2 749 053,00 3 298 863,60 -3,95% 113 087,50

OFFRE 2 2 808 778,50 2 769 809,30 2 758 079,30 2 714 839,30 3 257 807,16 -3,34% 93 939,20

OFFRE 3 2 880 394,00 2 818 294,00 2 818 294,00 2 788 969,00 3 346 762,80 -3,17% 91 425,00

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

- ATTRIBUE le marché de travaux de voirie à l’entreprise COLAS pour un montant de

2 714 839.30€HT soit 3 257 807.16€TTC,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces du marché cité, notamment l’acte

d’engagement.Page 13 sur 13

11. Attribution de fonds de concours (Réfection terrains tennis Latresne 4 566€, réparation cumulus salle

des sports Quinsac 691.95€)

Monsieur Guillemot indique que les projets concernés par les fonds de concours ont été présentés aux

membres de la commission sports qui ont accepté le principe du versement de fonds de concours à

hauteur :

- de 4 566 € à Latresne pour la réfection des cours de tennis

- de 691,95€ à Quinsac pour la réparation du cumulus de la salle des sports.

Le conseil communautaire, à l’unanimité

- ATTRIBUE un fonds de concours de 4 566 € à la commune de Latresne suite à

l’aménagement des terrains de tennis

- ATTRIBUE un fonds de concours de 691,95 € à la commune de Quinsac suite à

l’achat d’un cumulus pour la salle des sports.

12. Attribution subvention Sports (4 800€) aide aux transports – Enfance (5 868€)

Il s’agit d’attribuer les subventions d’aide aux transports pour différents clubs sportifs d’intérêt

communautaire. Les crédits ont été prévus lors du vote du budget.

Il s’agit également d’attribuer les subventions à l’Association CONCORDIA avec qui la Communauté de

Communes travaille en accueillant des animateurs européens.

Le conseil communautaire, à l’unanimité

- ATTRIBUE une subvention d’aide aux transports au Rugby Club de la Pimpine

- ATTRIBUE une subvention d’aide aux transports au Football Club des Portes de

l’Entre-deux-Mers d’un montant de 3 900 €

- ATTRIBUE une subvention d’aide aux transports au Handball Club des Portes de

l’Entre-deux-Mers d’un montant de 300 €

13. Informations diverses

∑ Attribution du marché maitrise d’œuvre de la façade fluviale Séquence 2 : Monsieur Boras informe que la commission s’est réunie et a reçu 4 candidatures.

L’entreprise qui a été retenue est l’agence Trouillot et Hermel Paysagistes.

14. Questions diverses

Il n’y a pas de questions diverses.

La séance est levée à 19 heures 10.