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Conseil Municipal - les seances du municipal du 02 mars 2012
Document publié le Vendredi 2 mars 2012 par la commune de Moussac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 02 mars 2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2012
L’an deux mille douze, le deux mars, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur RIVAUX Jean-Daniel, Maire.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Jean-Daniel RIVAUX, Sylviane SOUBRY, Mireille FAUGEROUX, Fabrice RIVAUX, Jean-Louis MESMIN, Daniel CHARTIER, Hervé GILIBERTO, Daniel GUYONNET et Daniel BOURGOIN.
Absents excusés : Jean-Claude JARASSIER, Marlène GIBERT
Absents : Mickaël GUINET, Françoise ARCHIMBAUD
Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.
1°) APPROBATION COMPTE-RENDU
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 3 février 2012.
2°) LES DELIBERATIONS
Approbation du compte administratif et du compte de gestion
Le document d’exécution du budget 2011 est remis à chaque Conseiller Municipal et se résume ainsi :
Section de fonctionnement
Excédent 2010 reporté en 2011
Recettes 2011
Dépenses 2011
Résultat de l’exercice 2011
Résultat cumulé à affecter
49 321,68
456 455,90
367 593,66
88 862,24
138 183,92
Section d’investissement
Résultat de clôture 2010
Recettes 2011
Dépenses 2011
Résultat de l’exercice 2011
Résultat cumulé
Dépenses engagées non mandatées
Recettes certaines à percevoir
Besoin de financement
115 059,87
182 932,73
261 935,27
79 002,54
36 057,33
245 560,44
106 092,00
103 411,11
Le Maire précise que le compte de gestion pour l’année 2011 est conforme au compte administratif 2011 comme l’indique l’extrait du compte de gestion fournit par la Trésorerie de L’Isle-Jourdain.
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion à l’unanimité et décide d’affecter le résultat d’exploitation sur l’exercice 2012 comme suit :
Résultat cumulé à affecter
Couverture du besoin d’investissement
Solde à reporter (C/002-recette fonctionnement)
138 183,92
103 411,11
34 772,81 Convention avec le CPA de Lathus
Le Maire indique au Conseil Municipal que le CPA de LATHUS sollicite la commune (comme en 2011) pour faciliter l’accès des enfants et adolescents de la commune à des séjours organisés par le CPA durant toutes vacances d’été en attribuant des « bons vacances ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de participer à hauteur de 25.00 € pour chaque séjour effectué au CPA LATHUS en juillet ou août 2012 par un enfant originaire de la commune de Moussac.
- Autorise le Maire à signer la convention avec le CPA LATHUS.
Dématérialisation des marchés publics : convention avec la CCM Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article 56 – III du code des marchés publics, à compter du 1er janvier 2012, les pouvoirs adjudicateurs et notamment les communes, communauté de communes et syndicats, ne peuvent refuser de recevoir les offres électroniques pour les marchés publics d’un montant supérieur à 90 000 € HT. Cette obligation vient s’ajouter à celle prévue à l’article 40 – III de ce même code imposant aux dits pouvoirs adjudicateurs de procéder à la publication d’un avis d’appel public à la concurrence et des documents de la consultation sur leur profil d’acheteur (ou plateforme de dématérialisation) pour tout marché public d’un montant supérieur à 90 000 € HT, applicable depuis le 1er janvier 2010.
D’autre part, les articles L 5211-4-1-II du code général des collectivités territoriales ouvrent la possibilité pour un EPCI de mettre un de ses services en tout ou partie à la disposition d’une commune membre ou d’un syndicat, pour l’exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services. Dans ce cadre, la CCM met à disposition en partie le service « marchés publics » afin d’assurer pour le compte de ces collectivités et syndicats la dématérialisation des marchés publics en application des dispositions du code des marchés publics. Un projet de convention a été établi par la Communauté de Communes du Montmorillonnais afin de préciser les conditions et les modalités de mise à disposition du service marchés publics de la CCM au profit de la commune de Moussac-Sur-Vienne pour l’exercice de la compétence dématérialisation des marchés publics et de celle-ci sur le profil acheteur de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la convention et autorise le Maire à signer le document.
Approbation du DICRIM
Monsieur Jean-Louis MESMIN, référent et correspondant en charge du dossier « DICRIM- PCS », présente au Conseil Municipal le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qu’il a rédigé avec l’appui des différents interlocuteurs qui sont la Préfecture, le SDIS et DDT.
Le principe du document :
Tout citoyen dispose d’un droit d’accès à l’information relative aux risques majeurs auxquels il est soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui le concerne. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles et est organisé par l’article L 125-2 et R 125-9 et suivants du code de l’environnement. L’information qui doit être donnée comprend :
- La description des risques,
- Leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, - L’exposé des mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. Le Conseil Municipal accepte le document et va, sous l’autorité du Maire, procéder à l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de définir l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Le DICRIM est disponible et consultable en Mairie. Plan de financement des travaux d’agrandissement du multiservices
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation de travaux d’extension et d’aménagement du commerce multiservices dont le devis s’élève au total à 139 527.00 € HT soit 166 874.00 €TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de solliciter l’octroi d’une subvention à la Région (FRIL)
- de solliciter l’octroi d’une subvention au Conseil Général
- de solliciter l’octroi d’une subvention de l’Etat (aides FISAC)
- de solliciter l’octroi d’une subvention de l’Union Européenne dans le cadre du FEADER
- de solliciter l’octroi d’une subvention de la Communauté de Communes du Montmorillonnais dans le cadre du fonds de concours aux communes
et autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches.
Validation des offres pour les travaux de la halle
Le Maire explique que suite à un problème de planning, l’analyse et la validation des offres déposées par les entreprises lors de la consultation du marché de travaux de la halle seront examinées à la réunion du Conseil Municipal programmée vendredi 9 mars 2012 à 20 h 30 au lieu du 2 mars.
Subvention voyages scolaires
Le Conseil Municipal décide d’annuler et de remplacer la délibération du 3 février 2012 concernant le même objet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide une participation financière aux voyages scolaires des enfants de la commune fréquentant le collège de l’Isle-Jourdain, des écoles maternelles et primaires publiques ; il sera versé directement à la famille sur présentation d’un justificatif de participation aux voyages, une aide de :
- 35.00 € par enfant si la dépense est supérieure à 35.00 €
- Si la dépense est inférieure à 35.00 €, la subvention sera accordée au coût réel.
3°) EXAMEN des ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012
Ont été évoquées les principales dépenses d’investissement qui pourraient être retenues sur l’exercice 2012 :
Les travaux bâtiments
Extension de la halle du moulin Chauvet,
Agrandissement du bâtiment multiservices,
Réfection du logement du presbytère,
Préparation du dossier rénovation totale de la salle polyvalente.
Les travaux autres que bâtiments
Mise aux normes 2012 des installations du camping.
Assainissement
Préparation du dossier de réfection de la lagune du bourg.
Agrandissement du cimetière (achat du terrain et création de l’extension) Les travaux de voirie
Achats de matériel
Remplacement du photocopieur de la mairie, du matériel informatique de la médiathèque et prévision de remplacement de la voiture de la commune….. L’enfouissement des réseaux
Etude des travaux d’enfouissement des réseaux électriques, de télécommunications et d’éclairage public concernant la 1ère tranche, rue de la Font Forêt pour une réalisation en 2013. 4°) CREATION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Sur proposition du Maire et, afin de répondre efficacement au retour des appels d’offres, une commission chargée d’examiner les appels d’offres est mise en place Elle est composée de : Jean-Daniel RIVAUX, Daniel GUYONNET, Hervé GILIBERTO, Daniel CHARTIER, Mireille FAUGEROUX. Seront sollicités Jean-Claude JARASSIER et de Marlène GIBERT.
5°) COMPTES-RENDUS DES REUNIONS
Réunion avec la DDT et le Secrétaire général de la sous-préfecture du 09/02/12 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX
Visite du camping en vue du passage de la commission de sécurité
Bureau et Conseil syndical : le 17/02/12 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX Ordre du jour et compte-rendu des réunions précédentes disponibles en mairie. Ont été abordés en particulier l’utilisation de locaux par le SMPM dans la future Maison des Services.
Visite du Préfet en Pays Montmorillonnais :
Le Préfet de la Vienne et la Sous-Préfète de Montmorillon ont visité le pays montmorillonnais le 20 février 2012. Une rencontre a eu lieu le matin avec le Président et les vice-présidents de la Communauté de Communes et l’après-midi avec le Président et le Bureau du Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais ; Jean- Daniel RIVAUX était présent. Différents sujets ont été abordés et en particulier la ligne LGV Poitiers-Limoges et le passage à 2 X 2 voies de la RN 147.
Elaboration de la Charte paysagère du Pays Montmorillonnais :
Des ateliers étaient organisés par le cabinet SYCOMORE, chargé de réaliser la Charte Architecturale et paysagère du Pays Montmorillonnais, avec le concours des organismes environnementaux et associations. Ces ateliers avaient pour thème : - Le 20 février 2012 : le bâti, le patrimoine et l’urbanisme
- Le 21 février 2012 : gestion de l’espace et paysages. Jean-Daniel RIVAUX a assisté à cet atelier.
Réunion « Actions Parentalité 2012 » organisée par l’Union des MJC du Pays Montmorillonnais : le 21/02/2012 - a assisté : Sylvianne SOUBRY
Organisation de soirées et débats délocalisés sur le pays montmorillonnais Fête de la Petite Enfance 2012 qui aura lieu à Civaux
Réunion à la Maison des Communes à Chasseneuil : le 22/02/12 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX
Rencontre territoriale de sensibilisation sur la Trame Verte et Bleue, déclinaison du Grenelle de l’environnement en Poitou-Charentes. Cette réunion était organisée par la Région et l’Association des Maires de la Vienne dans les locaux de Vienne Services.
Conseil d’administration de la MJC : le 22 février – ont assisté : Sylviane SOUBRY et Marlène GIBERT
Budget 2012, aide à la personne, pistes de réflexion pour le développement de la mobilité, petite enfance…
Réunion annuelle avec la gendarmerie de l’Isle-Jourdain : le 23/02/12 matin - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX
bilan d’activité de l’année écoulée
Réunion de la commission Culture – Ecole – Jeunes : le 23/02/12
Bilan 2011 du Projet Educatif Local et du Contrat Enfance Jeunesse et prévisions 2012 Bureau et Conseil communautaire : le 23/02/12 après-midi - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX
Ordre du jour et compte-rendu des réunions précédentes disponibles en mairie Ont été évoqués entre autres, la maison des services et le marché au cadran des Hérolles.
Installation de photovoltaïque sur les ateliers municipaux
Une réunion a eu lieu avec le Maire et l’entreprise Sergies le 28/02/12
Ont été évoqués les travaux de mise en place des panneaux photovoltaïques sur le toit des ateliers municipaux et notamment l’analyse des offres proposées par 3 entreprises.
Enfouissement des réseaux
Dans le cadre de la prévision d’enfouissement des réseaux en 2013, une réunion a eu lieu le 1er mars 2012 avec M. BEZAGUET de Sorégies concernant l’éclairage public ; ont été évoqués :
- l’emplacement des lanternes
- le type de mâts et de lanternes
- les coûts des différents matériels
AG de l’office du tourisme de l’Isle-Jourdain : le 21/02/2012 - a assisté : Mireille FAUGEROUX
Ont été évoqués :
Le rapport moral, les rapports d’activités et financier ainsi que le renouvellement du tiers sortant,
La fréquentation annuelle 2011 qui s’est avérée inférieure à celle de 2010, Les comptes qui font apparaître une saine gestion,
La cotisation communale qui est fixée à 869,00€ pour 2012.
6°) QUESTIONS DIVERSES
Containeurs dédiés aux ordures ménagères
Le SIMER va procéder aux ajustements nécessaires de conteneurs concernant les points de regroupement de collecte.
Dégradations
Une vitre du panneau d’affichage situé à proximité de la mairie a été cassée alors qu’un mobil-home a subi une effraction avec vol d’appareils.
Fleurissement de la commune
Le Maire souhaite qu’un programme d’actions soit élaboré visant l’obtention à moyen terme du label « une fleur ».
7°) TOUR de TABLE
Daniel GUYONNET informe que la porte d’entrée du cimetière, dégradée, devient très difficile à manœuvrer et, de ce fait, il doit être envisagé de procéder à son remplacement.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : le VENDREDI 30 mars 2012 à 20 h 45