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Conseil Municipal - les seances du municipal du 02 septembre 2011
Document publié le Vendredi 2 septembre 2011 par la commune de Moussac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 02 septembre 2011)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Transports,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2011
L’an deux mille onze, le 2 septembre, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur RIVAUX Jean-Daniel, Maire.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Jean-Daniel RIVAUX, Daniel GUYONNET, Sylviane SOUBRY, Daniel BOURGOIN, Fabrice RIVAUX, Jean-Louis MESMIN, Marlène GIBERT et Daniel CHARTIER.
Absents excusés : Mireille FAUGEROUX, Hervé GILIBERTO, Jean-Claude JARASSIER.
Absents : Mickaël GUINET, Françoise ARCHIMBAUD
Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.
1°) APPROBATION COMPTE-RENDU
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes-rendus des séances des 1er et 25 juillet 2011.
2°) LES DELIBERATIONS
Décisions modificatives au budget 2011
Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de transférer du compte 6554 au compte 6574 les crédits inscrits au budget 2011 suivants :
- MJC de L’Isle-Jourdain
Fonctionnement de l’Association : 1070.18 €
Fonctionnement de la coordination du PEL : 733.16 €
Fonctionnement des lieux accueil enfants/parents : 750.00 €
- Office de tourisme de L’Isle-Jourdain : 862.00 €
Ainsi que la somme de 100.00 € du compte 673 (titres annulé sur exercice antérieur) vers le compte 654 (admission en non valeur).
Création poste de rédacteur
Vu la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur établie par le Centre de Gestion de la Vienne au titre de l’année 2011,
Considérant que l’emploi relève de l’application du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006, portant attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire figurant à l’annexe IV sous le n° 36 : secrétaire de mairie de communes de moins de 2000 habitants :
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- La création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet avec effet au 1er octobre 2011 - D’appliquer le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006, portant attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire figurant à l’annexe IV sous le n° 36 : secrétariat de mairie de communes de moins de 2000 habitants.
Approbation du plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées Le Conseil Municipal accepte l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée les chemins proposés par le Comité Départemental du Tourisme.
Proposition de membres à la commission intercommunale des impôts directs L’article 1650 A du Code Général des Impôts dispose que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité professionnelle unique ont l’obligation de créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs à compter du 1er janvier 2012. Le Maire propose sa candidature pour intégrer cette commission. Tarif accueil loisirs
Suite à la réunion de la commission enfance-jeunesse –culture du 9 août 2011, le Maire donne lecture de la proposition de règlement intérieur de l’accueil de loisirs et des tarifs à appliquer dès la rentrée de septembre 2011.
Après cet exposé, Le Conseil Municipal approuve les tarifs de l’accueil de loisirs et des ateliers d’expression corporelle ainsi que le règlement intérieur :
QF1 0 à 350 QF1AL/S 36,00 QF1AL/S2 32,00
QF2 351 à 750 QF2AL/S 38,00 QF2AL/S2 34,00
QF3 Sup à 751 QF3AL/S 40,00 QF3AL/S2 36,00
QF1 0 à 350 QF1AL/J 9,00 QF1AL/J2 8,00
QF2 351 à 750 QF2AL/J 9,50 QF2AL/J2 8,50
QF3 Sup à 751 QF3AL/J 10,00 QF3AL/J2 9,00
QF1AL
1/2J/S2
QF2AL
1/2J/S2
QF3AL
1/2J/S2
QF1 0 à 350 QF1A1 2,50 QF1A1/2 2,00
QF2 351 à 750 QF2A1 3,00 QF2A1/2 2,50
QF3 Sup à 751 QF3A1 3,50 QF3A1/2 3,00
QF1 0 à 350 QF1AL/C 31,00 QF1AL/C2 29,00
QF2 351 à 750 QF2AL/C 33,00 QF2AL/C2 31,00
QF3 Sup à 751 QF3AL/C 35,00 QF3AL/C2 33,00
EC 48,00
EC1, EC2
ou EC3
16,00
2 enfants et
+
Tarif
Accueil de
Loisirs
Accueil de
Loisirs
journée 10h
Description QF Code Tarif
Accueil de
Loisirs ½
journée
semaine
27h30
QF1 0 à 350 QF1AL1/2J
/S
QF3 Sup à 751 QF3AL1/2J
/S
QF2
20,00 16,00
QF2 351 à 750 QF2AL1/2J
/S
22,00 18,00
QF2AL1/2J2
24,00 20,00
Accueil de
Loisirs ½
journée
5h30
QF1 0 à 350 QF1AL1/2J 5,00 QF1AL1/2J2 4,00
4,50
QF3 Sup à 751 QF3AL1/2J 6,00 QF3AL1/2J2 5,00
351 à 750 QF2AL1/2J 5,50
Expression corporelle trimestre
Accueil de
loisirs du
mercredi
3H Mini camp
40h
Expression corporelle année
Ce tarif sera appliqué aux enfants domiciliés dans les communes adhérentes au Projet Educatif Local : Adriers, Availles Limouzine, L’Isle Jourdain, Le Vigeant, Luchapt, Mauprévoir, Millac, Moussac, Queaux, Nérignac et Mouterre s/ Blourde.
Pour les communes extérieures non adhérentes une majoration de 1,50 € /jour/ enfant sera appliquée.
Les chèques vacances ANCV et coupons sport sont acceptés en règlement.
Bilan d’activité 2010 de la CCM
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Montmorillonnais (CCM). Celui-ci retrace l’ensemble des réalisations 2010 ainsi qu’une vue d’ensemble du compte administratif de cette même année.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve le rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Montmorillonnais. Semaine régionale de l’arbre et de la haie 2011
Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de son Plan de connaissance et de reconquête des paysages, la Région Poitou-Charentes a mis en œuvre un vaste programme de plantation, « un Habitant, un Arbre », auquel contribuent notamment les opérations de la « Semaine régionale de l’arbre et de la haie ». A cette occasion, la Région propose aux collectivités et aux associations de Poitou- Charentes d’inviter les habitants sur des projets collectifs qui allient plantation et animation. Après réflexion et débat, le Conseil Municipal décide de poser sa candidature pour le projet de plantation d’arbres et de haies au terrain de camping et sur l’aire de loisirs du Moulin Chauvet et sollicite l’aide de la Région Poitou-Charentes.
Les enfants de l’accueil de loisirs, la médiathèque municipale, la Commission « fleurissement » de la commune, le Conseil Municipal et les habitants seront acteurs dans l’organisation, la diffusion et l’animation de cette opération.
3°) PRESENTATION BILAN d’ACTIVITE 2010
Rapport 2010 sur l’activité « déchets » du SIMER
Le rapport est consultable en mairie.
Rapport d’activité 2010 du SMPM
Le rapport est consultable en mairie.
4°) COMPTES-RENDUS de REUNIONS
Comité syndical du SMPM : le 02/09/11 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX L’ordre du jour et les comptes-rendus sont consultables en mairie.
5°) QUESTIONS DIVERSES
Informations
Le Maire fait part des remerciements adressés par la directrice de l’école du Vigeant au Conseil Municipal pour la subvention accordée à l’occasion du voyage scolaire.
Le Maire informe le Conseil municipal de la mise à jour du fichier des adresses des habitants de Moussac
Le repas annuel des pompiers de l’Isle-Jourdain aura lieu le dimanche 11/09/11, aucun conseiller municipal n’est disponible pour y assister.
Le Maire informe le Conseil municipal du contenu de lettre adressée par Mr CAILLEAU résidant à Biard. Elle indique la vitesse excessive des véhicules empruntant la route des Roches et demande que la commune y remédie. Différents dispositifs de ralentissement seront étudiés à la fois sur le plan réglementaire et sécuritaire,
Il est décidé, à l’unanimité :
de regrouper les poubelles près de l’entrée du site du moulin Chauvet, immédiatement, à droite après la haie (actuellement, elles sont positionnées côté ouest de la halle, de repositionner le bac à verres, actuellement situé près du terrain de tennis, route de Balentru – site des Près Grelos,
Le Maire va rencontrer le SIMER pour la faisabilité de ces opérations et l’amélioration de la collecte à la Vergne.
Le Maire donne lecture d’un courrier de M. JUBERT concernant la collecte de ses ordures ménagères.
Mr BARNES a sollicité la commune pour installer un site de ball-trap à demeure, une demande sera faite auprès la CCM pour un éventuel projet communautaire. 6°) TOUR de TABLE
Sylviane SOUBRY signale que les conteneurs à ordures ménagères de la Vergne sont vite remplis et causent des désagréments aux habitants.
D’autre part, elle invite les conseillers au rallye touristique organisé par médi@moussac samedi 10 septembre.
Panneau « stop » à 150m route de la Barbade
Daniel BOURGOIN indique que ce panneau doit être changé suite à avarie.
Travaux d’assainissement de la Vergne
Daniel GUYONNET indique que les travaux d’assainissement sont terminés.
Positionnement de miroirs pour faciliter l’observation de la circulation
Daniel GUYONNET précise que deux miroirs ont été livrés. Ils sont à installer respectivement, au croisement des routes de la Barbade et au niveau de la route du Port.
Libération des vestiaires du stade
Daniel CHARTIER indique que les tables situées dans les vestiaires du stade sont à reloger compte tenu de la reprise des matches de football à Moussac.
Bilan de la saison du MCK
Le Maire indique qu’une réception, à laquelle participe la commune, aura lieu le samedi 10/09/11 à 11h30 à la base du MCK. Elle a pour but de clôturer la saison de canoë-kayak et de remercier tous les jeunes qui ont eu de remarquables résultats cette saison, encore.
Le repas du Conseil municipal aura lieu le samedi 15/10/2011 à 20h 30 au restaurant « l’Esprit » de l’Isle-Jourdain.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : LE VENDREDI 7 OCTOBRE 2011 à 20 h 45