Conseil Municipal - les seances du municipal du 07 septembre 2012

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 07 septembre 2012 Document publié le Vendredi 7 septembre 2012 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 07 septembre 2012)Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 7 DÉCEMBRE 7 DÉCEMBRE 7 DÉCEMBRE 2012 2012 2012 2012

L’an deux mille douze, le 7 décembre, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur RIVAUX Jean-Daniel, Maire.

Etaient présents, Etaient présents, Etaient présents, Etaient présents, Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs : : : : Jean-Daniel RIVAUX, Daniel GUYONNET, Sylviane SOUBRY, Mireille FAUGEROUX, Daniel BOURGOIN, Fabrice RIVAUX, Marlène GIBERT, Jean-Louis MESMIN, Daniel CHARTIER, Jean-Claude JARASSIER et Hervé GILIBERTO.

Absents Absents Absents Absents : Mickaël GUINET, Françoise ARCHIMBAUD

Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE- - - -RENDU RENDU RENDU RENDU

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 2 novembre 2012 après modification apportée au paragraphe n° 4 en rapport avec le diagnostic concernant le classement du camping qui devient :

« Les résultats commentés dans un rapport final du Cabinet Détente indique que le camping de Moussac n’est plus qualifiable, en l’état actuel, de 2 étoiles de par la rentrée en vigueur des nouvelles règles de l’hôtellerie de plein air. Une réunion avec le CDT a eu lieu à Moussac le 8 octobre afin d’évaluer les travaux et aménagements à effectuer pour récupérer les 2 étoiles.

Le déficit est de 27 points obligatoires au minimum (34 au maximum).

Le Conseil municipal décide de procéder aux améliorations attendues afin de bénéficier des 2 étoiles, si possible, dès la prochaine saison estivale.

Pour ce faire, une réunion spécifique est programmée à l’initiative du Maire, le samedi 17/11 à 10h00 à la salle d’accueil du camping ; Mireille FAUGEROUX, Sylviane SOUBRY, Marlène GIBERT se proposent d’y assister. »

2°) LES DELIBERATIONS 2°) LES DELIBERATIONS 2°) LES DELIBERATIONS 2°) LES DELIBERATIONS

Demande de subvention DETR pour l’extension du cimetière Demande de subvention DETR pour l’extension du cimetière Demande de subvention DETR pour l’extension du cimetière Demande de subvention DETR pour l’extension du cimetière Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’agrandissement du cimetière, un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux avait été présenté en 2012 et n’avait pas pu obtenir de suite favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter une nouvelle présentation du projet au titre de la DETR 2013 pour un coût estimatif total de 155 216 € H.T. comprenant 131 015.50 € de travaux et acquisition de terrain et 24 200.44 € à valoir pour les études complémentaires et la maîtrise d’œuvre.

Tarif assainissement 2013 Tarif assainissement 2013 Tarif assainissement 2013 Tarif assainissement 2013 Le Conseil Municipal décide de revoir les tarifs de la redevance assainissement précédemment fixés par délibération du 03.02.2012 pour les habitations raccordées et raccordables au réseau d’assainissement collectif du bourg, la Genevrie, la Vergne et d’appliquer pour 2013 la tarification suivante pour chaque abonné :

- forfait : 59.50 €

- 0.58 €/m3 d’eau consommée

- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte : taux notifié par l’Agence de l’Eau : 0.190 €/m3

- Le forfait sera calculé au prorata du temps de présence dans l’immeuble raccordé. Tarif mobil Tarif mobil Tarif mobil Tarif mobil- - - -homes 2013 homes 2013 homes 2013 homes 2013 Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs de location des mobil-homes pour 2013 soit :

⇒ LOCATION LOCATION LOCATION LOCATION A A A A LA LA LA LA SEMAINE SEMAINE SEMAINE SEMAINE

Arrivées le samedi à partir de 16 h 00 et les départs le samedi suivant avant 10 h 00.

Basse saison : - du samedi 29 décembre 2012 au samedi 25 mai 2013 - du samedi 31 août 2013 au samedi 28 décembre 2013

Moyenne saison : - du samedi 25 mai 2013 au samedi 13 juillet 2013 - du samedi 17 août 2013 au samedi 28 août 2013

Haute saison : - du samedi 13 juillet 2013 au samedi 17 août 2013

⇒ Une réduction de 25 € par semaine est accordée à partir de la 3ème semaine de location (pour toutes les saisons)

⇒ LOCATION LOCATION LOCATION LOCATION AU AU AU AU WEEK WEEK WEEK WEEK END END END END

arrivées le vendredi à partir de 16 h00 et les départs le dimanche suivant avant 12 h 00

Basse et moyenne saison : - du vendredi 28 décembre 2012 au dimanche 14 juillet 2013 - du vendredi 16 août 2013 au dimanche 29 décembre 2013

- la nuitée supplémentaire :

⇒ Un acompte de 30 % du montant de la location devra être versé lors de la réservation

⇒ Location téléviseur : 20 € par semaine

⇒ Location draps : 10 €/chambre

⇒ forfait chauffage : 20 € pour une location à la semaine ou 7 € pour une location au week-end

Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement de congé de maladie Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement de congé de maladie Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement de congé de maladie Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement de congé de maladie Le Maire indique au Conseil Municipal qu’en application de l’article 3, 1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi du 3 janvier 2001, les collectivités et établissements publics peuvent recruter des agents par contrat à durée déterminée pour effectuer le remplacement de personnels momentanément indisponibles en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité ou d’un congé parental.

A ce titre, il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer un contrat avec la personne qui sera recrutée en vue d’effectuer le remplacement de M. MARTINIERE Jacques en congé de maladie depuis le 24 novembre 2012.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à signer le contrat d’engagement à durée déterminée à raison de 24 heures/semaine à compter du 17 décembre 2012 jusqu’à la fin du congé maladie de M. MARTINIERE Jacques.

- Décide que la base de rémunération de cet emploi sera calculée sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint Technique de 2ème classe.

205 €

255 €

375 €

105 €

45 € Renouvellement contrat pour logiciels Renouvellement contrat pour logiciels Renouvellement contrat pour logiciels Renouvellement contrat pour logiciels de gestion « de gestion « de gestion « de gestion « Cosoluce Cosoluce Cosoluce Cosoluce » » » » Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’utilisation des logiciels de gestion des collectivités locales, la collectivité a signé un contrat d’abonnement avec la Société COSOLUCE qui arrive à terme le 31 décembre 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter la proposition de renouvellement de contrat formulée par la Société COSOLUCE et des éléments tarifaires liés à cette prestation. Le contrat est conclu à partir du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2013, il se renouvellera tacitement chaque année par période d’un an dans la limite d’une durée totale de 3 ans, - habilite le Maire à signer le contrat.

Tarif case columbarium Tarif case columbarium Tarif case columbarium Tarif case columbarium Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de revoir le tarif des concessions au columbarium précédemment établi par délibération du 3 février 2006 et fixe à 600.00 € la case pour une durée de 30 ans.

3°) 3°) 3°) 3°) SALLE POLYVALENTE SALLE POLYVALENTE SALLE POLYVALENTE SALLE POLYVALENTE

- Les dossiers de préparation et lancement de l’appel d’offres de la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’agrandissement et d’aménagement sont en cours d’élaboration avec l’aide de la Communauté de Communes dans le cadre de la mutualisation.

- Passage de la commission de sécurité Passage de la commission de sécurité Passage de la commission de sécurité Passage de la commission de sécurité La vérification de la sécurité et des installations électriques de la salle polyvalente a eu lieu le 29 novembre. Une vérification de l’alarme devra être effectuée par un professionnel avec remise d’un certificat de bon fonctionnement qui devra être remis lors de la séance plénière à la Sous-Préfecture

4 4 4 4°) °) °) °) COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDUS de REUNIONS RENDUS de REUNIONS RENDUS de REUNIONS RENDUS de REUNIONS

Réunion travaux a Réunion travaux a Réunion travaux a Réunion travaux au camping u camping u camping u camping – le 17/11/2012 – a assisté : Jean-Daniel RIVAUX, Mireille FAUGEROUX, Sylviane SOUBRY et Marlène GIBERT

L’objectif était de déterminer les travaux à entreprendre afin de :

• Maintenir le classement du camping en 2 étoiles,

• La liste des travaux à entreprendre sera présentée avec les coûts lors d’un prochain Conseil municipal.

• Lancer des améliorations susceptibles d’attirer une nouvelle clientèle touristique (créer un site internet dédié au camping)

Réunion Réunion Réunion Réunion de la commission « de la commission « de la commission « de la commission « sports et loisirs sports et loisirs sports et loisirs sports et loisirs » de » de » de » de la CCM la CCM la CCM la CCM – le 19/11/2012 – a assisté Mireille FAUGEROUX

Réunion Réunion Réunion Réunion PCS PCS PCS PCS à à à à la Préfecture la Préfecture la Préfecture la Préfecture – le 20/11 – a assisté : Jean-Louis MESMIN Cette réunion, animée par le SDIS et la DTT a permis de recueillir leurs observations concernant le projet PCS de la commune actuellement en cours d’élaboration.

Réunion de l’association Réunion de l’association Réunion de l’association Réunion de l’association des hébergements de plein air des hébergements de plein air des hébergements de plein air des hébergements de plein air de la Vienne de la Vienne de la Vienne de la Vienne – le 26/11/2012 – a assisté : Mireille FAUGEROUX

La réunion était organisée par le CDT. Ont été évoqués :

• La possibilité d’insérer un encart concernant notre camping sur le site internet du CDT (mise à jour de l’actuel encart),

• La formation pouvant être dispensée concernant les personnels en relation avec l’accueil des touristes et en particulier les personnes à mobilité réduite. Bureau et consei Bureau et consei Bureau et consei Bureau et conseil l l l communautaire communautaire communautaire communautaire – le 29/11/2012 – a assisté : Jean-Daniel RIVAUX L’ordre du jour et le compte-rendu de la dernière réunion sont consultables en mairie.

Spectacle et goûter de pectacle et goûter de pectacle et goûter de pectacle et goûter de noël des enfants noël des enfants noël des enfants noël des enfants – le 02/12/2012– A l’invitation du CCAS, une quarantaine d’enfants ont assisté au spectacle et participé au goûter de noël.

Réunion Réunion Réunion Réunion cantonale à l’Isle cantonale à l’Isle cantonale à l’Isle cantonale à l’Isle- - - -Jourdain Jourdain Jourdain Jourdain – le 04/12/2012 – a assisté : Jean-Daniel RIVAUX, Daniel GUYONNET, Jean-Claude JARASSIER, Fabrice RIVAUX

Organisée à l’initiative de la CCM et avec la participation des entreprises et artisans, cette réunion avait pour but d’évoquer le développement économique au niveau du canton.

Remise des prix du c Remise des prix du c Remise des prix du c Remise des prix du concours des villages fleuris oncours des villages fleuris oncours des villages fleuris oncours des villages fleuris – le 07/12/2012 – a assisté : Mireille FAUGEROUX, Sylviane SOUBRY, Daniel BOURGOIN, Michel JARASSIER

La commune a reçu le prix d’encouragement : 300,00€.

5 5 5 5°) QUESTIONS DIVERSES °) QUESTIONS DIVERSES °) QUESTIONS DIVERSES °) QUESTIONS DIVERSES

Informations à l’initiative du Maire Informations à l’initiative du Maire Informations à l’initiative du Maire Informations à l’initiative du Maire :

Lors d’une réunion du lundi 5 novembre, il a été avancé que les travaux d’enfouissement des différents réseaux, rue de la Font Forêt, devraient être réalisés au cours du 2ème trimestre 2013.

Les vœux du Maire auront lieu le samedi 5 janvier 2013 à 18h00 à la salle polyvalente.

Le Conseil Général a confirmé nos dotations 2012 soit :

• 15 549.89 € (en hausse de 2 000€) en rapport avec les droits d’enregistrement des mutations dans la Vienne,

• 24 121 € (en baisse de 2 000€) en rapport avec la taxe professionnelle.

La CCM a produit un document « Laissez-vous conter Mauprévoir ». D’autres sont en cours d’élaboration concernant le territoire de la C.C.M. Le Conseil Municipal décide d’inscrire la commune dans la démarche pour 2013.

A A A Association LOGRAMI ssociation LOGRAMI ssociation LOGRAMI ssociation LOGRAMI (Loire Grands Migrateurs) (Loire Grands Migrateurs) (Loire Grands Migrateurs) (Loire Grands Migrateurs) L’Association a réalisé un sentier d’interprétation. Il est constitué de 13 panneaux extérieurs, valorisant le patrimoine naturel du bassin de la Loire. Il est informatif, ludique et abordable pour tout âge. Elle nous propose ce sentier qui est intéressant pour notre commune, notamment dans une démarche de conservation de l’environnement des fleuves et rivières. Il dynamisera les berges et pourra même servir de support pour des sorties scolaires. Tous les panneaux vous seront entièrement fournis sans frais.

De plus, un dépliant avec un petit quizz pourra être mis à disposition dans les offices de tourisme et les mairies pour inciter les touristes à venir.

Les panneaux sont disponibles à partir de 2014.

La commune prendra des renseignements complémentaires et posera éventuellement sa candidature.

Les travaux de pose de panneaux photovoltaïques concernant la toiture des ateliers municipaux sont terminés. La mise en service devrait avoir lieu début janvier au plus tard.

Le SIMER va produire, à destination du Tribunal Administratif, un mémoire en défense pour le compte de la commune dans le cadre de la lettre de réclamation de Paul MÉRINE en relation avec la taxation du ramassage des ordures ménagères. Le Club du Temps Libre réfléchit à la mise en place du projet de plantation et greffe d’arbres fruitiers sur un terrain communal, avec la participation des enfants du village dans le cadre de l’accueil de loisirs.

La MJC sollicite les communes afin qu’elles participent aux frais de fonctionnement de l’animation « cinéma » de l’Isle-Jourdain dans le but de la maintenir dans ses missions actuelles. A noter que la fréquentation est actuellement en baisse. Le Conseil municipal approuve cette orientation.

Le lundi 7 janvier à 17h00 auront lieu les vœux de la CCM.

6 6 6 6°) TOUR de TABLE °) TOUR de TABLE °) TOUR de TABLE °) TOUR de TABLE

Daniel GUYONNET Daniel GUYONNET Daniel GUYONNET Daniel GUYONNET évoque, compte tenu des problèmes rencontrés lors de certaines locations de salles, la mise en place de la règle suivante :

• La veille de la réservation pour location d’une salle, il s’agira d’avertir un des deux agents techniques afin qu’il vérifie le bon état de la salle ainsi que le bon fonctionnement des différentes prestations associées.

Jean Jean Jean Jean- - - -Louis MESMIN Louis MESMIN Louis MESMIN Louis MESMIN fait un point sur l’état d’avancement dans le traitement, par le Tribunal Administratif, du dossier d’extension du cimetière.

Prochaine réunion du Conseil municipal le Vendredi Prochaine réunion du Conseil municipal le Vendredi Prochaine réunion du Conseil municipal le Vendredi Prochaine réunion du Conseil municipal le Vendredi 4 j 4 j 4 j 4 janvier 2013 anvier 2013 anvier 2013 anvier 2013

Les vœux du Maire auront lieu le samedi 5 janvier 2013 à 18h00 à la salle polyvalente Les vœux du Maire auront lieu le samedi 5 janvier 2013 à 18h00 à la salle polyvalente Les vœux du Maire auront lieu le samedi 5 janvier 2013 à 18h00 à la salle polyvalente Les vœux du Maire auront lieu le samedi 5 janvier 2013 à 18h00 à la salle polyvalente