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Procès Verbal - PV CM du 29 Juin 2023 1
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Bavelincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 29 Juin 2023 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
Juin
2023
CORBIE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le jeudi
vingt-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
GABREL,
Maire.
Etaient
présents
: M.
GABREL
Ludovic,
Mme
BRAUD
Annick,
M.
DERAMISSE
Didier,
Mme
ROUSSELLE
Virginie,
M.
REGNARD
David,
Mme
SCHWEIG
Christine,
M.
LALOI
Bruno,
Mme
VERDEZ
Christine,
M.
GARCIA
Jacques,
M.
BARBIER
Alain,
M.
RAPICAULT
Philippe,
Mme
PALUS
Patricia,
M.
CHEVALLIER
Miguel,
Mme
MORELLE
Chantal,
Mme
WALCZYSZYN
Annie,
M.
LEROY
Francis,
Mme
VÉZIEN
Isabelle,
M.
DELEU
Bernard,
M.
BABAUT
Alain,
Mme
CARTON
Sabine,
M.
ANTOINE
Gérald
et
Mme
ANTUNES
Lucia
M.
LOUBRY
Pascal
avait
donné
pouvoir
à
M.
RAPICAULT
Philippe
M.
MAUFROY
Grégory
avait
donné
pouvoir
à
Mme
PALUS
Patricia
Mme
LEROY
Salma
avait
donné
pouvoir
à
M.
GABREL
Ludovic
Mme
DELAPORTE
Valérie
avait
donné
pouvoir
à
Mme
VERDEZ
Christine
M.
LERICHE
Christophe
avait
donné
pouvoir
à
M.
DERAMISSE
Didier
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste
avait
donné
pouvoir
à
Mme
CARTON
Sabine
Secrétaire
de
séance
: M.
DERAMISSE
Didier
PROCES-VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
adopté
à l'unanimité.
COMMUNICATIONS
DE
M.
LE
MAIRE
+
Lecture
des
décisions
du
maire
prise
depuis
la
dernière
séance :
o
Contrat
de
cession
du
spectacle
«
La
caravane
des
Curiosités
»
par
la
Compagnie
Macadane
le
24
juin
2023
dans
le cadre
de
la fête
dans
la
rue
pour
un
montant
de
1 350
€ T.T.C.
o
Contrat
de
location
pour
un
bâtiment
communal
privé
situé
13
place
de
la
République
conclu
à
compter
du
1°°
avril
2023
pour
une
durée
minimum
de
14
mois
avec
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Somme.
Montant
du
loyer
: 1 000
€.
La
communauté
de
communes
prend
en
charge
les
abonnements
et
consommation
de
fluides
ainsi
que
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
pour
l'association
Charivacirc
les
13
mai,
17
et
18
juin
2023.
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
pour
l'association
« Comité
des
Fêtes
»
le
30
avril
2023.
o
Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
du
spectacle
«
Bogdan
Clarks
et
Ensemble
Musical
de
Corbie
» le
3 juin
2023
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
2022/2023
pour
un
montant
de
6
150
€ T.T.C.
o
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
à l’association
Le
Môülkky
le 4 juin
2023.
o
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
à l'association
Ensemble
Musical
les
2,
3 et
21 juin 2023.
o
Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
de
300
000
€
auprès
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Brie
Picardie
selon
les
caractéristiques
suivantes
(durée
:
12
mois,
plafond
de
la
ligne
: 300
000
€,
index
de
référence
: Euribor
3
mois
instantané
J-2,
base
de
calcul
des
intérêts
: nombre
exact
de
jours/360,
Marge
sur
index
: 0.81
%,
Taux
plancher :
si
l’index
est
inférieur
à O,
il sera
alors
réputé
égal
à
0,
Périodicité
des
intérêts :
trimestrielle,
Commission
de
non-utilisation
: 0.10
%
du
montant
non
utilisé
de
la
ligne,
Frais
d’étude
: 0.20
%
du
montant
accordé
soit
600
€,
Mise
à
disposition
des
fonds:
minimum
de
10
000
€
par
mail
avant
10
h
pour
un
déblocage
à
J,
Calcul
des
intérêts:
de
la
mise
à
disposition
au
remboursement
dans
nos
livres,
Remboursements
anticipés:
possibles
à
tout
moment
sans
indemnité
financière.
La
commune
s'engage
à
verser
600
£
de
frais
de
dossiers,
payables
en
une
seule
fois
par
mandat,
lors
de
la
mise
en
place
de
la
ligne
de
trésorerie.
Ces
frais
seront
majorés
de
la T.V.A.
s’il y a lieu.
o
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Minute
Papillon
»
par
la
Ci
La
Rustine
le
6
mai
2024
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2023/2024
pour
un
montant
de
2
773.60
€
T.T.C.
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
local
communal
au
Syndic
de
l’agence
Sergic
pour
la
tenue
de
leur
assemblée
générale
le 20
juin
2023.
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
à
l'association
Môlkky
Corbéen
le
30
septembre
2023
VILLE
DE
CORBIE
— 1 rue
Faidherbe
— 80800
CORBIE
£Ÿ 03
22
96
43
00
- À
03
22
96
43
13
- Mel
: mairie@mairie-corbie.fr ©
Contrat
inhérent
à
la
visite
exploration
au
Centre
Historique
Minier
pour
l’ensemble
des
enfants
de
l’ALSH
du
mois
d'août
2023
pour
un
montant
total
de
596.30
€ T.T.C.
©
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
La
Fabrique
»
par
la
C®
Sans
Soucis
le
23/01/2024
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
2023/2024
pour
un
montant
de
2 523.37
€ T.T.C.
©
Devis
inhérent
à
la
restauration
« Assiette
Gourmande
»
à
Amiens
pour
l’ensemble
des
enfants
de
l’'ALSH
du
mois
de juillet
comprenant
les
repas
du
midi,
les
pique-niques
et
les
goûters
pour
la
période
du
10
au
28
juillet
2023
pour
un
montant
de
9
270.80
€ T.T.C.
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
à
l’association
Comité
des
Fêtes
le
21
juin
2023.
o
Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
du
spectacle
«
Un
tour
à
biclou
» par
Zoone
Libre
dans
le
cadre
de
la
Fête
dans
la
Rue
2023
pour
un
montant
de
1 250
€ T.T.C.
o
Convention
d'objectifs
et
de
financement
relative
à
la
prestation
de
service
accueil
de
loisirs
(ALSH)
«
périscolaire
» et
le bonus
« Territoire
ctg
— convention
territoriale
globale
» pour
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2025.
o
Convention
d'objectifs
et
de
financement
relative
à
la
prestation
de
service
accueil
de
loisirs
(ALSH)
« extrascolaire
»
et
le
bonus
« Territoire
ctg
—
convention
territoriale
globale
»
pour
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2025.
©
Avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
inhérent
à
la
Prestation
de
Service,
aux
missions
renforcées
et au
bonus
« Territoire
Ctg
» concernant
le
RPE
de
la
commune
avec
la
CAF
de
la Somme.
©
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
à
l'association
Charivacirc
les
10
et
11
juin
2023.
o
Contrat
de
cession
du
droit
de
représentation
du
spectacle
«
La
Traversée
du
Glacier
»
par
la
compagnie
Kudsak
le
16
décembre
2023
dans
le cadre
du
Fest’Hiver
pour
un
montant
de
2 543.20
€ T.T.C.
©
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
DéCLICS
»
par
la
compagnie
Art
Tout
Chaud
dans
le
cadre
de
la
Fête
dans
la
Rue
2023
pour
un
montant
de
2 210.23
€ T.T.C.
o
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
à l'association
Bidon
le
15
juin
2023.
o
Contrat
de
cession
du
droit
de
représentation
du
spectacle
«
De
Cuyper
vs.
De
Cuyper
»
par
la
Ci
Pol
&
Freddy
dans
le cadre
de
la
Fête
dans
la
Rue
2024
pour
un
montant
de
4
166
€ T.T.C.
o
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
véhicule
pour
l'association
Bidon
le 25
juin
2023
1 —
ADMINISTRATION
GENERALE
—
DEMISSION
DE
M.
JUDICAËL
MERIEUX
—
CONSEILLER
MUNICIPAL
Par
courrier
du
1%
Mai
2023,
Monsieur
Judicaël
MERIEUX
informait
Monsieur
le
Maire
de
sa
démission
du
Conseil
Municipal.
L'article
L 270
du
code
électoral
stipule
que
« ie
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
»,
Or,
il s'avère
qu’il
n’y
a
plus
de
candidat
sur
la
liste
«
Pour
Corbie
»
établie
lors
des
élections
municipales
de
mars
2020. Par
conséquent
et
conformément
à
l’article
L
270
du
code
électoral
qui
stipule
qu'il
est
procédé
au
renouvellement
du
conseil
municipal
si
celui-ci
perd
le
tiers
de
ses
membres,
notre
assemblée
municipale
sera
constituée
dorénavant
de
28
conseillers
municipaux.
Il
vous
est
proposé
de
remplacer
M.
Judicaël
Mérieux
par
M.
David
Regnard
au
sein
de
la
commission
municipale
«
Urbanisme,
Patrimoine,
Commerces
»
et
Mme
Annie
Walczyszyn
au
sein
de
la
commission
« Administration
Générale,
Citoyenneté
et
Communication
».
Adopté
à
la
majorité
par
22
voix
POUR
et
6
Abstentions
(M.
Deleu
Bernard,
M.
Babaut
Alain,
M.
Cauchy
Jean-Baptiste,
Mme
Carton
Sabine,
M.
Antoine
Gérald
et
Mme
Antunes
Lucia).
2
—
ADMINISTRATION
GENERALE
—
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELEGUE
À
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
ET
DU
JURY
DE
CONCOURS
SUITE
A
LA
DEMISSION
DE
MIME
MARLOT
Lors
de
sa
séance
du
18
juin
2020,
l’assemblée
municipale
a
procédé
à
l’élection
à
main
levée
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
du
jury
de
concours.
Suite
à
la
démission
de
Mme
Adeline
MARLOT,
acceptée
par
Madame
la
Préfète
le
22
juin
2022,
il
convient
de
remplacer
celle-ci
au
sein
de
ladite
commission.
N) Se
présente{nt)
à cette
élection :
-
M.
Alain
BARBIER
au
poste
de
titulaire
-
Mme
Virginie
ROUSSELLE
au
poste
de
suppléante
A
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
décidé
le
vote
à
main
levée
conformément
à
l’article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Selon
ces
principes,
M.
Alain
BARBIER
a donc
été
élu
membre
titulaire
à
la
commission
d'appel
d'offres
et
au
jury
de
concours
et
Mme
Virginie
ROUSSELLE,
membre
suppléante.
Adopté
à
la
majorité
par
22
voix
POUR
et
6
Abstentions
(M.
Deleu
Bernard,
M.
Babaut
Alain,
M.
Cauchy
Jean-Baptiste,
Mme
Carton
Sabine,
M.
Antoine
Gérald
et
Mme
Antunes
Lucia).
3
—
FINANCES
—
FISCALITE
2023
L'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales
a
fait
l'objet
d’un
vote
lors
du
conseil
municipal
du
6 avril.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Il
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
pour
être
appliqué.
Monsieur
le
Maire
a
proposé
de
maintenir
les
taux,
il en
est
de
même
pour
celui
de
la taxe
d'habitation. Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit :
- taxe
d'habitation
: 16,87
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 50,41
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 48,98
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre,
via
la
plate-forme
«
Démarches
simplifiées
»,
l’état
1259,
dûment
complété
et visé,
ainsi
qu’une
copie
de
la
présente
délibération
et de
son
accusé-réception
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l'unanimité.
4 —
FINANCES
— CREANCES
ETEINTES
—
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Il
vous
est
expliqué
que
la
Ville
est
saisie
par
le
Trésorier
principal
d'une
demande
d'admission
de
créances
irrécouvrables. Il est
rappelé
que
le comptable
public
a
la
compétence
exclusive
de
la
mise
en
recouvrement
des
titres
de
recettes
de
la
collectivité.
Dans
le
cadre
de
cette
mission,
il
lui
appartient
d'effectuer
toutes
les
diligences
utiles
et,
le
cas
échéant,
de
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
voies
d'exécution
forcée
autorisées
par
la
loi.
Aussi,
ce
n'est
que
lorsque
l'ensemble
des
poursuites
engagées
n'a
pas
permis
de
recouvrer
les
créances
détenues
par
la
Ville
que
leur
admission
peut
être
proposée.
L'admission
a
pour
effet
de
décharger
le
comptable
public
de
son
obligation
de
recouvrer
la
créance,
sans
que
cette
circonstance
ne
mette
fin
aux
poursuites,
ni
ne
fasse
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le débiteur
reviendrait
à meilleure
fortune.
Du
point
de
vue
de
la
collectivité,
la
procédure
d'admission
se
traduit,
pour
l'exercice
en
cours,
par
une
charge
budgétaire
égale
au
montant
des
créances
concernées. Cette
procédure
a ainsi
pour
objet
de
constater
qu'une
recette
budgétaire
comptabilisée
sur
un
exercice
antérieur
ne
se
traduira
pas,
a
priori,
par
un
encaissement
en
trésorerie.
Afin
de
renforcer
l'information
relative
aux
pertes
sur
créances
irrécouvrables,
la
réglementation,
depuis
2012,
distingue
les
demandes
d'admission
selon
qu'elles
se
rapportent
ou
non
à des
créances
juridiquement
éteintes.
En
application
de
ces
nouvelles
dispositions,
la
catégorie
«
admissions
en
non
valeurs
»
regroupe
les
créances
juridiquement
actives,
dont
le
recouvrement
est
rendu
impossible
par
la situation
financière
du
débiteur.
Elle
se
distingue
de
|
«
admission
des
créances
éteintes
»,
catégorie
nouvellement
créée,
réservée
aux
créances
dont
l'extinction
a
été
prononcée
par
le
Tribunal
de
grande
instance
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
redressement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
(particuliers)
ou
par
le
Tribunal
de
commerce
dans
le
cadre
d'une
«
clôture
pour
insuffisance
d'actif
»
(professionnels).
Ainsi,
comptablement,
la
charge
des
admissions
de
créances
fait
dorénavant
l’objet
de
deux
mandats
de
dépenses
distincts,
l’un
au
compte
6541
« créances
admises
en
non
valeurs
»,
l'autre
au
compte
6542
« créances
éteintes
».
Les
états
d'admission
de
créances
proposées
par
le
comptable
public
en
date
du
05
mai
2023
intéresse
des
titres
de
recettes
émis
sur
l’exercice
de
2021
et
2022.
Le
montant
total
s'élève
à 374.40
€ au
titre
des
créances
éteintes.
ve
Nombre
Nombre
Catégorie
et
nature
ne
:
Montant
'
,
ne
one
débiteur
titres
de!
.
Nature
de
la
créance
Article
juridique
débiteur
A
titres
concerné
recettes
Personne
physique
1
8
374.40
€
Frais
de
Cantine
6542
Association
0
0
0.00
€
Personne
morale
de
droit
privé
où
public
— |
0
()
0.00
€
Société
Total
1
8
374.40
€
A
la
lumière
de
ces
éléments,
il
est
proposé
de
réserver
une
suite
favorable
aux
demandes
d'admission
du
Trésorier
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
Décide
de
réserver
une
suite
favorable
aux
demandes
d'admission
en
créances
éteintes
du
trésorier
principal
pour
un
montant
de
374,40
€.
L'imputation
des
dépenses
se
fera
sur
l’articie
6542
du
budget
principal
de
la Ville
au
titre
de
l'exercice
2023.
La
commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l’unanimité.
5
—
FINANCES
—
DEMANDE
DE
REMISE
GRACIEUSE
—
REGIE
DE
RECETTES
DU
BUDGET
CAMPING
Les
régies
de
recettes
et
d’avances
font
parfois
l’objet
de
déficits
de
caisse
constatés
par
procès-verbal
de
vérification
établi
par
la
Banque
Postale.
Ces
déficits
sont
le
plus
souvent
consécutifs
à
des
vols,
des
erreurs
de
caisse,
des
faux
billets.
Depuis
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
responsabilité
des
gestionnaires
publics
(RGP),
les
régisseurs
ne
sont
plus
responsables
sur
leurs
deniers
propres
des
manquements,
même
pour
la
caisse,
sauf
malversation.
L’ordonnance
du
23
mars
2022
prévoit
une
prise
en
charge
de
la
perte
constatée
par
le
budget
de
l'entité
concernée
: tout
déficit
relevant
d’un
opérateur
ou
d’une
de
ses
régies
relève
du
budget
de
cet
opérateur.
Les
déficits
doivent
alors
être
pris
en
charge
par
le budget
de
l'organisme
de
rattachement,
à savoir
la
collectivité.
La
régie
de
recettes
du
camping
municipal
de
la
ville
est
concernée
par
un
déficit
de
caisse
d’un
montant
de
10
€
suite
à
paiement
enregistré
avec
un
faux
billet.
F L'avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
prise
en
charge
du
déficit
de
10€
par
le
budget
principal
de
la
commune
de
Corbie,
avant
décision
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-
De
prendre
en
charge
le déficit
de
caisse
de
la
régie
recettes
du
camping,
pour
un
montant
de
10
€ faisant
suite
à
un
paiement
enregistré
avec
un
faux
billet
le 09/05/2023.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à
l’unanimité.
6 —
FINANCES
— VERSEMENT
D’UNE
INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DES
EGLISES
COMMUNALES
2023
Au
regard
de
la
circulaire
n°
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8
janvier
1987,
de
la
circulaire
n°
NOR/i0C/D/11/21246C
du
29
juillet
2011
et
de
la
circulaire
ministérielle
n°19
du
7
mars
2019
du
ministre
de
l’intérieur,
une
indemnité
peut
être
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales.
Les
circulaires
du
08
janvier
1987
et
du
29
juillet
2011
précisent
que
le
montant
maximum
de
l’indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l’objet
d’une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
Le
point
d'indice
des
fonctionnaires
ayant
été
revalorisé
de
3,5
%
depuis
la
dernière
circulaire
en
date
du
19
avril
2022,
l'application
de
la
règle
de
calcul
habituelle
conduit
à
une
revalorisation
équivalente
des
indemnités
de
gardiennage
en
2023.
Par
conséquent,
le plafond
indemnitaire
est
fixé à :
-
496.09
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
-
125.06
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l’église
à
des
périodes
rapprochées
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
DE
RETRIBUER
le
gardiennage
de
l'église
« Abbatiale
Saint
Pierre
»,
en
faveur
de
Monsieur
Jean-Marc
BOISSARD,
reconnu
comme
gardien
de
cette
église
communale
;
- _
D'ACCORDER
la somme
de
496.09
€ d’indemnité
de
gardiennage,
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
La
commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Adopté
à
l'unanimité.
7.—
FINANCES
—
DEMANDE
DE
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
CORBIE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
UNIQUE
LES
ALENÇONS Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
la
demande
de
retrait
de
la
commune
de
Corbie
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
Les
Alençons
qui
officie
dans
la
gestion
patrimoniale
: le
syndicat
est
propriétaire
de
bâtiments
qu'il
entretient
et
qu’il
loue
à
l’association
Les
Alençons.
La
commune
de
Corbie
participe
financièrement
à hauteur
de
2 €
par
an
et
par
habitant,
soit
12
800
€ annuels.
Or,
la
réglementation
relative
aux
établissements
sociaux
et
médico-sociaux
a évolué.
Ceux-ci
relèvent
de
la tutelle
et
des
financements
du
Conseil
départemental
et/ou
de
l'Agence
Régionale
de
santé.
Ainsi
les
frais
de
location
demandés
à l'association
sont
inscrits
dans
son
budget
et
pris
en
compte
dans
son
prix
de
journée.
De
plus
l'association
a
d'importantes
possibilités
financières
et
récemment,
elle
a
porté
la
construction
d’un
bâtiment
en
lieu
et
place
du
syndicat
qui
lui
n’a
pas
d’autres
ressources
que
la
participation
des
communes
et l'emprunt.
Ce
bâtiment
a ensuite
été
rétrocédé
et
c'est
le syndicat,
et
donc
majoritairement
la
commune
de
Corbie
qui
en
supporte
l’ensemble
des
charges
et taxes.
En
outre,
il est
prévu
la fusion
de
l'Association
Les
Alençons
avec
l'association
des
Ateliers
du
Val
de
Selle
de
Conty.
La
fusion
implique
un
budget
unique,
le
changement
de
gouvernance
et
une
nouvelle
politique
d'établissement.
L'intervention
du
SIVU
apparait
obsolète
et
inadaptée
au
vu
de
ces
changements
et
les
montages
financiers
sont
contestables.
En
effet,
la
commune
de
Corbie
n’a
pas
vocation
à
financer
et
entretenir
un
patrimoine
immobilier
qui
profite
à
une
association
qui
n’est
pas
installée
sur
sa
commune
et
qui
gère
une
activité
économique
par
le
biais
d’un
ESAT.
La
procédure
de
retrait
de
droit
commun
est
fixée
à
l’article
L.5211-19
du
CGCT
qui
prévoit
que
la
demande
de
retrait
doit
être
faite
par
délibération
du
conseil
municipal
prise
à
la
majorité
simple,
et
être
notifiée
au
Président
du
syndicat
pour
qu'il
la soumette
au
vote
du
comité
syndical.
Le
comité
syndical
doit
donner,
par
délibération,
son
accord
à
ce
retrait.
Préalablement
à
cet
accord,
des
négociations
devront
intervenir
entre
les
parties
pour
fixer
les
modalités
de
restitution
à
la
commune
des
biens
meubles
et
immeubles,
d'exécution
des
contrats
passés
par
le
syndicat
et
qui
profitent
à la commune
et de
répartition
du
personnel.
La
délibération
du
comité
syndical
est
ensuite
adressée
au
maire
de
chaque
commune
membre
(y
compris
celle
dont
le retrait
est
envisagé).
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
3
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
délibération
de
l'EPCI
à
été
notifiée
à
son
maire,
pour
se
prononcer
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
d'un
EPCI
(cf.
article
L.5211-5
Il du
CGCT)
sur
le
retrait
envisagé.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la commune
est
réputée
donner
un
avis
défavorable
à la
demande
de
retrait.
L'accord
pour
le
retrait
de
la
commune
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
les
conseils
municipaux
des
communes
dont
la
population
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
Si
les
conditions
de
majorité
qualifiée
sont
remplies,
le
représentant
de
l’Etat
peut
prononcer
par
arrêté
le
retrait
de
la
commune.
À
noter
que
si
le
projet
de
retrait
diffère
de
ce
qui
est
prévu
au
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI),
l’article
L.5211-45
CGCT
impose
de
consulter
préalablement
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
(CDCI).
Il existe
également
des
procédures
dérogatoires
de
retrait
qui
permettent
d’écarter
un
éventuel
refus
de
la
part
du
comité
syndical
ou
des
autres
communes
membres.
Ainsi,
l’article
L.5212-29
du
CGCT
prévoit
qu'une
commune
peut
être
autorisée
par
le
Préfet,
après
avis
de
la
CDCI,
à
se
retirer
d’un
syndicat
si,
par
suite
d’une
modification
de
la
réglementation
ou
de
la
situation
de
la
commune
par
rapport
à cette
réglementation,
sa
participation
au
syndicat
est
devenue
sans
objet.
L'article
L.5212-30
institue
également
une
autre
dérogation
en
autorisant
une
commune
à
demander
au
Préfet
son
retrait
d’un
syndicat
de
communes
dès
lors
qu’elle
estime
que
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
représentation
des
communes,
aux
compétences
ou
à
la
contribution
des
communes
aux
dépenses
syndicales,
compromettent
de
manière
essentielle
son
intérêt
à participer
au
syndicat.
Cette
autorisation
préfectorale
de
retrait
ne
peut
intervenir
qu'après
que
la
commune
ait
demandé,
en
vain,
au
syndicat
les
modifications
statutaires
nécessaires
à la
préservation
de
ses
intérêts.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
De
demander
le
retrait
de
la
commune
de
Corbie
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
Les
Alençons,
- _
D'autoriser
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
O\ Adopté
à
la
majorité
par
22
voix
POUR
et
6
voix
CONTRE
(M.
Deleu
Bernard,
M.
Babaut
Alain,
M.
Cauchy
Jean-
Baptiste,
Mme
Carton
Sabine,
M.
Antoine
Gérald
et
Mme
Antunes
Lucia).
8 —
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2023
ET AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
SOMME
—
AMENAGEMENT
RD
30
(ANNULE
ET REMPLACE
LA
DELIBERATION
D230106
DU
8
FEVRIER
2023)
Le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
la
RD
30.
Dans
le
cadre
de
travaux
de
voirie
réalisés
par
le
Conseil
départemental
de
la
Somme
sur
la
RD
30
qui
traverse
le quartier
de
la
Neuville,
la ville
de
Corbie
a saisi
l'opportunité
pour
intégrer
un
projet
d'aménagement
de
mobilités
actives
sur
cette
route
qui
est
très
chargée
en
circulation
et
pose
de
réels
problèmes
‘insécurité
pour
les
piétons
et
les
cyclistes.
Et
ce
d'autant
plus
que
cette
route
départementale
dessert
3 écoles.
L'objectif
du
projet
est
de
réaliser
des
aménagements
qui
permettent
des
mobilités
actives
et
une
cohabitation
des
modes
de
déplacements
doux
en
toute
sécurité
: installation
d’une
voie
piétonne
et
d’une
piste
cyclable
notamment.
Des
aménagements
urbains
permettront
également
de
sécuriser
les
parcours.
Ce
projet
offre
en
outre
l'opportunité
de
faire
la
liaison
avec
une
autre
piste
cyclable,
celle
du
lotissement
en
cours
d'aménagement
sur
le
site
de
BVR.
Il y
aura
ainsi
une
liaison
et
une
continuité
de
déplacement
en
toute
sécurité
vers
le centre-ville.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
237
210.20
€
HT
Il
correspond
aux
devis
présentés
par
les
sociétés
VERDI
(Tranche
Ferme),
Etudis
Aménagement
et
REMCO.
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Le
conseil
municipal
adopte
le
projet
qui
lui
est
présenté,
sollicite
l’aide
de
l’État
au
titre
de
la
DETR,
le
département
au
titre
des
amendes
de
police
et
de
l’aide
à
l'aménagement
des
traverses
d'agglomération
sur
les
routes
départementales,
ainsi
que
la
Communauté
de
Communes
Du
Val
de
Somme
au
titre
du
Fond
de
Concours
et
arrête
le
plan
de
financement
suivant :
Dépenses
HT
Recettes
HT
#
Aménagement
de
voirie
rues
Subvention
Etat
DETR
de
la
République
et de
Pont
193
199.00
€ |
{montant
éligible
54
684.48
€ |
23.05%
Noyelles
136
711.20€)
Marquage
au
sol
2137.20
€ |
Amendes
de
police
58
875.00€ |
24.82%
Piste
cyclable
31
474.00
€ |
Département
36
000.00
€ |
15.18%
Maîtrise d'œuvre
10 400.00 €
rat
de concours
22537.00€ |
9.50%
Mairie
de
Corbie
65
113.15€ |
27.45%
TOTALHT
237
210.20
€ |
TOTALHT
237
210.20
€
100
%
Part
revenant
à
la
ville
de
Corbie
: 112
555.19
€
dont
TVA
: 47
442.04
€
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l'unanimité.
9
—
CULTURE
ET
ANIMATIONS
— TARIFICATION
CANTINE
ET ACCUEÏL
PERISCOLAIRE
Dans
le cadre
de
la saison
culturelle
2023/2024,
il vous
est
proposé
d'approuver
les
tarifications
telles
qu’énoncées
ci-dessous
: TARIF
SPECTACLES
(à
compter
du
1°
septembre
2023)
Saison
2022/2023
Saison
2023/2024
Carte
de
fidélité
7,00
€
Carte
de
fidélité
9,00
€
Tarif
1
GE
Tarif
1
22
00€
Tarif
plein
!
Tarif
plein
°
[Tarif
2
Tarif
2
Tarif
normal
Tarif
normal
Gin
pe
=
16,0
LT
pe
;
18,00
€
Carte
de
fidélité
(si spectacle
tarif
Ge
Carte
de
fidélité
(si spectacle
tarif
1)
1)
Tarif
3
Tarif
3
Lycéens,
étudiants
Lycéens,
étudiants
Carte
de
fidélité
(si spectacle
9,00
€
Carte
de
fidélité
(si spectacle
tarif
10,00
€
tarif
2)
2)
Parents
accompagnants
Parents
accompagnants
(spectacle
jeune
public)
(spectacle
jeune
public)
Tarif
4
Tarif
4
Enfants
de
- de
16
ans,
5,00
€
Enfants
de
- de
16
ans,
6,00
€
demandeur
d'emploi
demandeur
d'emploi
Pass
Accès
Culture
«
Solo
»
9,00
€
Pas
Accès
Culture
«
Solo
»
9,00
€
Pass
Accès
Culture
« famille
»
16,00
€
Passe
Accès
Culture
« famille
»
16,00
€
Tarif
Scolaire
3,50
€
Tarif
Scolaire
3,50
€
|
|
|
3,50
€
(enfant)
|
|
|
4,00
€
(enfant)
Tarif
scolaire,
enfants
des
villages
et
3,50€
Tarif
pue
enfants
des
villages
et
4,00
€
hors
Val
de
Somme
(commune)
hors
Val
de
Somme
(commune)
TARIF
des
BOISSONS
Soda
et
petite
eau
1,50
€
Soda
et
petite
eau
1,50
€
Bière
pression
2,50
€
Bière
pression
2,50
€
Bière
bouteille
25
cl
2,50
€
Bière
bouteille
25
cl
2,50
€
Bière
bouteille
33
cl
3,00
€
Bière
bouteille
33
cl
3,00
€
Bière
bouteille
75
cl
4,50
€
Bière
bouteille
75
cl
4,50
€
Participation
des
communes
extérieures
dans
le cadre
des
spectacles
décentralisés
Saison
2022/2023
Saison
2023/2024
200
€
200
€
Facturation
des
artistes
sur
les ventes
effectuées
lors
d’une
exposition
au
C.A.A.
Saison
2022/2023
Saison
2023/2024
10
%
du
montant
des
ventes
10
%
du
montant
des
ventes
La
commission
Culture
et
Animations
du
24
mai
2023
et
la
commission
des
Finances
du
22
juin
2023
ont
émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
- _
D'APPROUVER
les
tarifs
de
la saison
culturelle
présentés
dans
le tableau
ci-dessus.
Adopté
à
la
majorité
par
22
voix
POUR
et
6
voix
CONTRE
(M.
Deleu
Bernard,
M.
Babaut
Alain,
M.
Cauchy
Jean-
Baptiste,
Mme
Carton
Sabine,
M.
Antoine
Gérald
et
Mme
Antunes
Lucia).
10
— ACTION
EDUCATIVE
JEUNESSE
— TARIFICATION
CANTINE
ET ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Comme
chaque
année,
le
conseil
municipal
est
amené
à
délibérer
sur
les
tarifs
des
différents
services
proposés
par
la
Direction
de
l'Action
Éducative
— Jeunesse.
Ainsi,
il vous
est
proposé
d'accepter
cette
proposition
et
d'approuver
les
tarifications
pour
la
cantine
et
l'accueil
périscolaire
telles
qu'énoncées
ci-dessous :
TARIFICATION
CANTINE
Rappel
Tarif
cantine
2022
—
2023
2023/2024
Corbéens
3.70
€
Corbéens
4,00
€
Extérieurs
6.20
€
Extérieurs
6.50
€
Enfants
allergiques
1.20
€
Enfants
allergiques
1.30
€
Tarif
Exceptionnel
(Besoins
occasionnels)
2022
-
2023
2023/2024
Corbéens
4.70
€
Corbéens
5.00
€
Extérieurs
6.20
€
Extérieurs
7.00
€
Propositions
Coût
repas
sans
réservations
2023/2024
Corbéens
10.00
€
Corbéens
10.00
€
Extérieurs
15.00
€
Extérieurs
15.00
€
Rappel
: Le
coût
de
revient
d’un
repas
pour
la
Mairie
est
de
9.18
€/enfant
(soit
une
prise
en
charge
Mairie
à
hauteur
de
56.57
%)
—
Chiffres
à la date
du
02/06/2022
TARIFICATION
Accueil
Périscolaire
Le
mardi
21/03
dernier,
la
CAF
a procédé
à un
contrôle
des
données
inhérentes
à
l’ALSH
Périscolaire
{Accueil
Périscolaire
matin
&
soir
et
mercredis).
Suite
à ce
contrôle,
la CAF
demande
à ce
que
la collectivité
revoit
la tarification
de
l'Accueil
Périscolaire
matin
&
soir
et
applique
une
tarification
au
QF
qui
sera
appliquée
à compter
de
septembre
prochain.
(Le
nombre
de
tranche
reste
choix
de
la commune).
Actuellement,
il existe
6
tranches
de
QF
concernant
la
tarification
ALSH :
1.
QFdeO
à 250
QF
de
251
à 500
QF
de
501
à 700
QF
de
701
à
1
000
QF
de
1 001
à
1 300
QF
de
1
301
et
+
nu BE wN
A titre
d’information,
le QF
médian
de
la commune
est
de
588
€
(source
CAF).
Proposition
de
deux
tranches
de
QF
à
savoir
:
QF1
de
0
à
600
QF2
de
601
et
+ Corbéens
:
Rappel
Tarif Accueil
Péri
2022
—
2023
2023/2024
MATIN
(tarif
à
l'heure)
1.15
€
OF1
1.25
€
QF2
1.40
€
SOIR
1 (tarif
à
l'heure
—
1.85
€
QF1
2.00
€
goûter
inclus)
QF2
2.50
€
SOIR
1 (sans
goûter
— PAI)
1.15
€
QF1
(PAI)
1.25
€
QF2
(PAI)
1.40
€
SOIR
2
(tarif
à
l'heure
—- sans
1.15
€
QF1
1.25
€
goûter)
QF2
1.40
€
Après
18h30
(fin
du
service)
Après
18h30
— Tarif
du
— Tarif
du
%
d’heure
15.00
€
%
d'heure
15.00
€
Extérieurs
:
Rappel
Tarif Accueil
Péri
2022
-
2023
2023/2024
MATIN
(tarif
à l’heure)
2.20
€
QF1
2.30
€
QF2
2.60
€
SOIR
1 (tarif à
l’heure
-
3.45
€
QF1
3.60
€
goûter
inclus)
QF2
3.75
€
SOIR
1 (sans
goûter
— PAI
et
2.20
€
QF1
(PAI)
2.30
€
APC)
QF2
(PAI)
2.60
€
SOIR
2 (tarif
à
l’heure
- sans
2.20
€
QF1
2.30
€
goûter)
QF2
2.60
€
Après
18h30
(fin
du
service)
Après
18h30
— Tarif
— Tarif
du
%
d'heure
15.00
€
du
%
d'heure
15.00
€
La
commission
Action
Educative
Jeunesse
du
15
juin
2023
et
la
commission
des
Finances
du
22
juin
2023
ont
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
-
D'APPROUVER
les tarifs
de
la
cantine
et
de
l'accueil
périscolaire
présentés
dans
le tableau
ci-dessus.
Adopté
à
la
majorité
par
22
voix
POUR
et
6
voix
CONTRE
(M.
Deleu
Bernard,
M.
Babaut
Alain,
M.
Cauchy
Jean-Baptiste,
Mme
Carton
Sabine,
M.
Antoine
Gérald
et
Mme
Antunes
Lucia).
11
—
URBANISME
— AVENANT
CONVENTION
DE
RETROCESSION
DES
VOIES
ET ESPACES
COMMUNS
LOTISSEMENT
BVR
PHASE
2
Dans
la
continuité
du
projet
de
réhabilitation
de
la
friche
industrielle
de
B.V.R,
Un
second
permis
d'aménager
est
déposé
par
la société
SAS
26
pour
la
phase
2.
il convient
donc
de
de
définir,
par
le
biais
d’un
avenant,
les
nouveaux
éléments
complétant
la
convention
de
rétrocession
initialement
acceptée
lors
du
premier
permis
d'aménager
correspondant
à
la
phase
1 du
projet.
Ainsi
au
plan
des
VRD
rétrocédés
de
la
phase
1
s’ajoute
le
plan
de
la
phase
2.
Les
parcelles
cadastrales
N782,
783,
784,
785,
786
et
une
partie
de
la
N509
sont
ajoutées
à
l'emprise
foncière
de
la
première
convention
de
rétrocession
(Annexe
2 et
3).
La
Mairie
de
Corbie
s'engage
à
installer
à
ses
frais,
uniquement
pour
la
phase
2,
les
équipements
d'éclairage
public
(mâts
d'éclairage}
dans
les
fourreaux
fournis
et
posés
par
l’aménageur
sans
être
tenue
d’en
fixer
ni
la date
ni
les
délais
d'exécution.
Le
nombre
de
mâts
est
fixé
à
17
pour
la
phase
2.
L’aménageur
prendra
à
sa
charge
le
financement
des
éventuels
mâts
supplémentaires.
Hrà
© Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'avenant
à la convention
tripartite
ci-jointe
relative
à
la
rétrocession
des
voies
et
espaces
communs
pour
la
phase
2 du
lotissement
BVR.
Adopté
à l'unanimité.
12
—
CADRE
DE
VIE
—
CREATION
D’UNE
ZONE
DE
PREEMPTION
AU
TITRE
DES
ESPACES
NATURELS
SENSIBLE
Création
d’une
zone
de
préemption
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles
sur
la commune
de
Corbie
En
application
du
code
de
l'urbanisme
(article
L 113-8
et
suivants),
le
Département
est
compétent
pour
élaborer
et
mettre
en
œuvre
une
politique
de
protection,
de
gestion
et
d’ouverture
au
public
des
espaces
naturels
sensibles
(ENS). Pour
ce
faire,
il
dispose
d’un
outil
d'intervention:
le
droit
de
préemption
ENS,
lui
permettant
d'acquérir
prioritairement
des
espaces
inclus
dans
une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
(ZPENS)
à
partir
de
critères
prédéfinis.
Début
2021,
afin
de
favoriser
et
d'accompagner
leur
développement,
l’Assemblée
départementale
a approuvé
une
stratégie
d'extension
des
ZPENS
sur
de
nouveaux
secteurs
et
de
nouveaux
milieux
(zones
humides,
coteaux
calcaires,
sites
géologiques),
et
propose
de
mettre
cet
outil
à la
disposition
de
chaque
commune
concernée.
Ainsi,
le
Département
propose
aux
communes
et
EPCI
d'examiner
l’opportunité
d'étendre
ou
de
créer
une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
sur
leur
territoire.
C'est
pourquoi,
Vu
la
compétence
du
Conseil
départemental
de
la Somme
en
matière
d’ENS,
Vu
le
courrier
du
Conseil
départemental
de
la
Somme
en
date
du
28
juillet
2022
informant
de
la
nouvelle
stratégie
foncière
départementale,
Vu
la
présentation
par
les
services
départementaux
auprès
des
élus
municipaux
du
projet
de
création
d’une
zone
de
préemption
ENS
sur
le territoire
communal
et
du
document
cartographique
présentant
son
périmètre,
Considérant
que
cette
création
permettra
de
:
-
préserver
les
milieux
et
la
biodiversité
par
des
mesures
de
gestion
appropriées,
-
restaurer
les
milieux
dégradés,
-
créer
des
entités
foncières
cohérentes
et
fonctionnelles,
-
organiser
l'accueil
et
la sensibilisation
du
public,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE - le projet
de
création
d’une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
sur
la commune
de
Corbie,
- le
périmètre
proposé
ainsi
que
la
liste
des
parcelles
qui
s'y
trouvent
incluses,
tels
qu'ils
figurent
en
annexe
à
la
présente
délibération. Adopté
à l’unanimité.
13
—
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
- CHARTE
D'ENGAGEMENT
DU
CONSEIL
REGIONAL
Depuis
2018,
la
Région
Hauts
de
France
soutient
de
manière
renforcée
les
communes
lauréates
du
dispositif
«
Redynamisation
des
Centres-villes
et
des
Centres-bourgs
».
Par
sa
nouvelle
politique
d'aides
aux
communes
et
aux
territoires
(ACTes),
le
Conseil
régional
a
étendu
cet
accompagnement
à
un
périmètre
de
148
communes
couvrant
l’ensemble
des
intercommunalités
de
la
Région.
La
candidature
de
la
commune
de
Corbie
a
été
retenue
afin
de
bénéficier
des
différents
volets
d'accompagnement
de
cette
politique.
=
led L'attribution
des
crédits
régionaux
en
faveur
des
programmes
de
redynamisation
de
la
commune
est
soumise
au
respect
de
l’ensemble
des
critères
définis
dans
la
charte
d'engagement
qui
est
jointe
en
annexe.
Ceux-ci
sont
les
suivants :
-
Maîtriser
le développement
de
l'offre
commerciale
de
périphérie,
-
Porter
une
stratégie
globale
de
redynamisation
mobilisant
à
la
fois
les
volets
aménagement
et
commerce-
Artisanat
du
dispositif,
-
Développer
la concertation
avec
les
commerçants,
les
artisans
et
les
habitants,
-
Avec
le
soutien
de
la
Région,
porter
au
sein
de
l’intercommunalité
l'enjeu
de
la
cohérence
de
l'aménagement
commercial
entre
communes
limitrophes.
La
signature
de
cette
charte
permettra
à
la
commune
de
Corbie
de
bénéficier
d’une
enveloppe
maximale
de
1.000.000
€ sur
5 ans
(2023-2027)
pour
financer
les
projets
liés
au
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
(PVD).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
APPROUVE
la
charte
d'engagement
des
communes
lauréates
de
l’appel
à
manifestation
d'intérêt
régional
dans
le
dispositif
«
Redynamisons
centres-villes
et
centres-bourgs
» présentée
en
annexe,
AUTORISE
le
maire
à la signer.
Adopté
à l'unanimité.
14
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
DE
TROIS
POSTES
D'ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
NON
COMPLET
Conformément à
l’article
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
En
prenant
en
considération
les
besoins
du
service,
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
il
convient
de
créer
trois
emplois
permanents
d’adjoint
technique
à temps
non
complet.
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
La
création
de
3
emplois
permanents
d’adjoint
technique
à temps
non-complet,
2
à 6
heures
27
centièmes
et
1 à 7
heures
84
centièmes.
Les
agents
seront
chargés
d'assurer
la sécurité
aux
abords
des
écoles.
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
à compter
de
ce jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
-
de
créer
au
tableau
des
effectifs
3
emplois
permanents
d’adjoint
technique
à
temps
non-complet,
2
à
6
heures
27
centièmes
et
1
à
7
heures
84
centièmes
au
grade
d’adjoint
technique
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
les
3 agents.
- _
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
au
budget
de
la
Ville
de
Corbie
au
chapitre
012.
La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
de
ce jour.
Adopté
à
la
majorité
par
22
voix
POUR
et
6
voix
CONTRE
{M.
Deleu
Bernard,
M.
Babaut
Alain,
M.
Cauchy
Jean-
Baptiste,
Mme
Carton
Sabine,
M.
Antoine
Gérald
et
Mme
Antunes
Lucia).
=
NJ 15
—
RESSOURCES
HUMAINES
— CREATION
D'UN
POSTE
D’ASSISTANT
RH
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
règlementation
en
vigueur
:
Conformément
à
l’article
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
Suite
à
une
mobilité
en
interne,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
d'assistant
Rh
à temps
complet
à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratif
ou
des
rédacteurs
à
compter
de
ce
jour.
Il est
proposé
d'ouvrir
le
poste
à tous
les
grades
de
ces
cadres
d'emploi
afin
de
ne
pas
restreindre
l’accès
à cet
emploi
aux
candidats.
Suite
au
recrutement,
il sera
soumis
au
CST
la
fermeture
des
postes
dont
le
grade
n’est
pas
en
adéquation
avec
le
profil
du
candidat
retenu,
puis
le
tableau
des
effectifs
sera
remis
de
nouveau
à jour.
L'agent
affecté
à cet
emploi
d'assistant
Rh
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
-
Gestion
de
l’absentéisme
- congé
et
maladie
-
Organisation
des
visites
médicales
-
Gestion
des
actes
administratifs
:arrêtés
et
contrats
-
Paie
-
Inscription
des
agents
en
formation
-
Gestion
administrative
du
service
-
Accueil
physique
et
téléphonique
des
agents
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné.
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
à compter
de
ce jour.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
à
l’article
article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
-_
De
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
d'assistant
RH
à
temps
complet
aux
grades
des
cadres
d'emplois
suivants
:
©
Des
adjoints
administratifs
:
"
D’adjoint
administratif,
x
D’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe,
“
D'adjoint
administratif
de
1°"
classe,
o
Des
rédacteurs
:
“
Rédacteur
"Rédacteur
principal
de
2°"
classe
“Rédacteur
principal
de
1°"
classe
-
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
un
agent
affecté
à ce
poste.
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
au
budget
de
la
Ville
de
Corbie
au
chapitre
012.
13 Adopté
à l'unanimité.
16
— RESSOURCES
HUMAINES
—
RECRUTEMENT
DE
VACATAIRES
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
avoir
recours
à l'emploi
de
vacataires.
Le
vacataire
n’est
donc
pas
un
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
déterminé
(mission
précise
et
de
courte
durée),
discontinu
dans
le
temps
(pas
de
correspondance
à
un
emploi
permanent)
et
dont
la
rémunération
est
liée
à cet
acte.
Ainsi,
trois
conditions
caractérisent
cette
notion
:
-
La
spécificité
dans
l’exécution
de
l’acte
: l’agent
est
engagé
pour
une
mission
précise,
pour
un
acte
déterminé.
-
La
discontinuité
dans
le
temps
: les
missions
concernées
correspondent
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité.
-
La
rémunération
est
liée
à
l'acte
pour
lequel
l'agent
a
été
recruté.
L'emploi
pour
lequel
est
recruté
le
vacataire
ne
peut
correspondre
à un
besoin
permanent
de
l'administration.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
20
vacataires
pour
effectuer
les
fonctions
d’agent
de
renfort
technique
pour
la
fête
dans
la
rue.
l'est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
12
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipat,
DÉCIDE
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à recruter
20
vacataires
pour
la fête
dans
la
rue.
-
de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
12
€.
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget;
-
de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
Adopté
à l’unanimité.
17
— RESSOURCES
HUMAINES
— TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il'appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité.
=
BR Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Décide
-
De
modifier
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe.
- __
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
-
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
de ce
jour;
Adopté
à
la
majorité
par
22
voix
POUR
et
6
Abstentions
(M.
Deleu
Bernard,
M.
Babaut
Alain,
M.
Cauchy
Jean-
Baptiste,
Mme
Carton
Sabine,
M.
Antoine
Gérald
et
Mme
Antunes
Lucia).
18
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
DEROGATION
AUX
TRAVAUX
REGLEMENTES
EN
VUE
D’ACCUEILLIR
DES
JEUNES
MINEURS
AGES
D’AU
MOINS
15
ANS
ET
DE
MOINS
DE
18
ANS
EN
FORMATION
PROFESSIONNELLE
Monsieur
le
Maire
expose :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L.4121-3
et
suivants,
L.4153-8,
L.4153-9
et
R.4153-40
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2016-1070
du
3
août
2016
relatif
à
la
procédure
de
dérogation
permettant
aux
jeunes
âgés
d'au
moins
quinze
ans
et
de
moins
de
dix-huit
ans
en
situation
de
formation
professionnelle
dans
la
fonction
publique
territoriale
d'effectuer
des
travaux
dits
«
réglementés»
;
Vu
l'évaluation
ou
l’actualisation
des
risques
consignés
dans
le
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
de
la
commune
ou
de
l’établissement
mis
à jour;
Considérant
que
la
formation
professionnelle
permet
aux
jeunes
mineurs
âgés
d’au
moins
15
ans
et
de
moins
de
18
ans
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale
ou
dans
un
établissement
public
relevant
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui ;
Considérant
que
la
présente
délibération
de
dérogation
constitue
une
décision
initiale
;
Après
en
avoir
délibéré,
l'organe
délibérant :
DECIDE
que
la
présente
délibération
concerne
le
secteur
d’activité
des
espaces
verts
du
service
technique
de
la
collectivité, DECIDE
que
la
Mairie
de
Corbie
située
à
1 rue
Faidherbe
80800
CORBIE
et
dont
les
coordonnées
sont
les
suivantes :
mairie@mairie-corbie.fr
et
03.22.96.43.00
est
l'autorité
territoriale
accueillant
les
jeunes
mineurs
amenés
à
effectuer
des
travaux
dits
«
réglementés
»,
DECIDE
que
la
présente
décision
est
établie
pour
trois
ans,
DIT
que
les
travaux
sur
lesquels
porte
la
délibération,
les
formations
professionnelles
concernées,
les
lieux
de
formation
connus
et
les
qualités
et
fonctions
des
personnes
chargées
d’encadrer
les
jeunes
pendant
ces
travaux
figurent
en
annexe
1
et
que
le
détail
des
travaux
concernés
par
la
déclaration
figure
en
annexe
2
de
la
présente
délibération,
15 DIT
que
la
présente
délibération
de
dérogation
sera
transmise
pour
information
aux
membres
du
CST
et
adressée
concomitamment,
par
tout
moyen
permettant
d'établir
la
date
de
réception,
à
l'agent
chargé
des
fonctions
d'inspection
compétent.
AUTORISE
l'autorité
territoriale
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif,
Adopté
à
l'unanimité.
19
—
RESSOURCES
HUMAINES
— ADHESION
A
LA
MISSION
MEDIATION
PROPOSEE
PAR
LE CDG
80
La
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
a
légitimé
les
Centres
de
Gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de
leurs
compétences
à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Elle
a
en
effet
inséré
un
nouvel
article
(article
25-2)
dans
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
qui
oblige
les
Centres
de
Gestion
à
proposer
par
convention,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à
l’article
L.213-11
du
code
de
justice
administrative.
Elle
permet
également
aux
Centres
de
Gestion
d’assurer
une
mission
de
médiation
à
l'initiative
du
juge
ou
à
l'initiative
des
parties
prévue
aux
articles
L.
213-5
et
213-10
du
même
code,
à
l'exclusion
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de
jurys
où
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à adopter
des
avis
ou
des
décisions.
La
loi
prévoit
également
que
des
conventions
puissent
être
conclues
entre
les
Centres
de
Gestion
pour
l'exercice
de
ces
missions
à
un
niveau
régional
ou
interrégional,
selon
les
modalités
déterminées
par
le
schéma
régional
ou
interrégional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
mentionné
à
l'article
14
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
La
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
a
vocation
à
désengorger
les
juridictions
administratives.
Elle
vise
également
à
rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
coûteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le juge
administratif.
Trois
types
de
médiation
existent
:
1.
La
médiation
préalable
obligatoire
à l'encontre
des
décisions
administratives
défavorables
à l'agent
Pour
information,
le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
fixe
ainsi
la
liste
des
litiges
ouverts
à
la
médiation
préalable
obligatoire :
Ÿ_
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l’article
20
de
la
loi
du
13
juillet
1983
susvisée
;
“Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
;
“Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité
ou
d’un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d’un
agent
contractuel
à l'issue
d’un
congé
sans
traitement
;
“Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d’un
avancement
de
grade
où
d’un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne :
“Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la formation
professionnelle
;
“Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à l'égard
des
travailleurs
handicapés :
Ÿ_
Décisions
administratives
individuelles
relatives
à
l'aménagement
des
postes
de
travail.
En
adhérant
à cette
convention
relative
notamment
à
la
médiation
préalable
obligatoire,
la
collectivité
prend
acte
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
décret
et
qui
concernent
la situation
de
ses
agents
sont,
à peine
d’irrecevabilité,
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
2.
La
médiation
à
l'initiative
du
juge
dans
le
cadre
d’une
situation
contentieuse
portée,
par
l'agent,
devant
la
juridiction
administrative
et
dont
la
pré-instruction
permet
d'orienter
cette
saisine
vers
une
procédure
amiable.
3.
La
médiation
conventionnelle,
elle
est
à l'initiative
des
deux
parties,
pour
toutes
les
situations
qui
nécessitent
un
accord
amiable
en
vue
d’apaiser
les
relations
professionnelles.
Ha
O Par
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
07/06/2022,
le
CDG80
a
fixé
une
tarification
forfaitaire
de
500€
(dans
le
cas
d’une
médiation
nécessitant
une
mobilisation
de
plus
de
8h,
alors
ce
forfait
sera
majoré
de
50€
par
heure).
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
il
convient
de
prendre
une
délibération
autorisant
l’autorité
territoriale
à
conventionner
avec
le
CDG80.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Vu
le
code
de
justice
administrative
et
notamment
les
articles
L.213-1
et
suivants
et
les
articles
R.
213-1
et
suivants
de
ce
code
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
relatif
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25-2 :
Vu
le décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique
et
de
litiges
sociaux;
Considérant
que
le CDG80
est
habilité
à intervenir
pour
assurer
des
médiations
;
-
Décide
d’adhérer
à
la
mission
de
médiation
du
CDG80.
il
prend
acte
que
les
recours
contentieux
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d’irrecevabilité,
obligatoirement
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
En
dehors
des
litiges
compris
dans
cette
liste
(MPO
en
paragraphe
1),
la
collectivité
garde
son
libre
arbitre
de
faire
appel
au
Centre
de
Gestion
si
elle
l’estime
utile
(en
acceptant
la
médiation
proposée
par
le juge
administratif
ou
en
sollicitant
la
médiatrice
en
accord
avec
l’autre
partie
pour
les
types
de
médiation
stipulées
en
paragraphe
2 et 3).
La
collectivité
rémunèrera
le
Centre
de
Gestion
à
chaque
médiation
engagée
au
tarif
forfaitaire
de
500€
(dans
le
cas
d’une
médiation
nécessitant
une
mobilisation
de
plus
de
8h,
alors
ce
forfait
sera
majoré
de
50€
par
heure).
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
CDG80
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
actes
y afférents.
Adopté
à
l'unanimité.
20
-— MARCHES
PUBLICS
— ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
LIVRAISON
DE
REPAS
2023
— 2026
Une
consultation
a
porté
sur
la
fourniture
de
repas
pour
les
services
de
cantine
scolaire
et
jeunesse
(ALSH),
de
l’action
solidaire
et
la
de
SAJE
pour
la
période
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2026.
Le
marché
a
été
décomposé
en
2
lots,
comme
suit :
e
Lot
n°1:
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le service
scolaire,
le service
jeunesse
et
le
service
de
l’action
solidaire.
e
Lot
n°
2:
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
structure
d'accueil
de
jeunes
enfants
(SAIE)
La
consultation
a
été
réalisée
en
appel
d’offres
ouvert
en
application
des
articles
R2124-1,
R2124-2
et
R2161-2
à
R2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique.
17 il
s’agit
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
qui
sera
attribué
à
un
seul
opérateur
économique
(mono
attributaire)
avec
un
maximum
de
100
000
repas
pour
le
lot
1
et
un
maximum
de
30
000
repas
pour
le
lot
2.
Cet
accord
cadre
sera
conclu
pour
une
durée
de
36
mois
non
reconductible.
Un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
transmis
au
JOUE
et
au
BOAMP
pour
publication
le
23/05/2023.
Le
dossier
était
téléchargeable
par
les
entreprises
sur
la
plateforme
marchespublics596280.fr.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
vendredi
23
juin
2023
à
12h00. A
cette
date,
trois
entreprises
ont
remis
une
offre.
Il s'agit
de
:
-
API
RESTAURATION
Lot
1
-
DUPONT
RESTAURATION
lot
1
-
ANSAMBLE
Lot
2
Les
critères
de
jugement
établis
dans
le règlement
de
consultation
étaient
:
N°:
Description
Pondération
1
Prix
40
Règle
de
trois
: Note
offre
= (prix
de
l'offre
la plus
basse
/ prix
de
l'offre)
x pondération
du
critère
prix
Calcul
réalisé
sur
le total
HT
du
DQE
2
Références
et
compétences
|
5
Ce
critère
sera jugé
sur la liste
des
références
professionnelles
en
cours
et celles
des
2
dernières
années,
avec
certificats
de
bonne
exécution
des
contrats
en
cours.
Le
listing
précisera,
au
minimum,
les
dates
d’exécution,
les
coordonnées
de
l'acheteur
et l’objet
du
contrat.
3
Note
technique
et
méthodologique
|
50
Ce
critère
sera jugé
à l'aide
des
sous
critères
ci-dessous
et au
regard
des
pièces
transmises
au
dossier.
3,1
[Qualité
des
menus
|
10
La
qualité
des
menus
sera
jugée
sur la composition
des
repas
(tout
type
confondus),
la diversité
et
l'équilibre
alimentaire.
Les
menus
seront
présentés,
pour
chaque
type
de
repas,
sur
une
période
de
2 semaines.
La
composition
de
l'assiette
est également
jugée
via
ce
critère.
Celle-ci
devra
être
composée
de
3
éléments
: les protéines
(animales
ou
végétales),
les féculents
/ céréales
et les
légumes.
3.2
Modalités
de
commandes
et
de
livraison
|
10
Ce
critère
sera
calculé
au
regard
des
modalités
de
commande
et sur
les
conditions
de
livraison
proposé
par
le candidat.
3.3
[Programme
d'animation
|
10
Ce
critère
sera
jugé
sur
les
animations
proposées
pour
les
animations
ponctuelles
(anniversaire,
repas
thématiques)
mais
aussi
sur
les
animations
mise
en
place
tout
au
long
de
l'année
en
lien
avec
la lutte
contre
le gaspillage
alimentaire.
3.4
|Approvisionnement
local
et
produits
biologiques
|
10
Ce
critère
sera jugé
au
regard
du
respect
des
termes
de
la loi EGALIM.
Le
candidat
devra
être
clair et
schématique
dans
sa
présentation.
Les
spécificités
liées
à l'approvisionnement
local
et aux
produits
biologiques
doivent
être facilement
identifiable
(pourcentage,
fournisseur, .…).
3.5
|Conditionnement
respectueux
de
l'environnement
|
10
Le
candidat
propose
une
offre
respectueuse
de
environnement.
Sa
démarche
devra
être
clairement
expliquée.
4
Formalisme
de
l'offre
|
5
La
composition
de
l'offre
du
candidat
est
définie
au
Règlement
de
Consultation
(RC).
Ce
critère
note
la capacité
du
candidat
à respecter
les directives
imposées
par
le pouvoir
adjudicateur.
L'offre
doit
être
claire
et détaillée.
Toutes
les
informations
doivent
être
décrites
succinctement.
La
lecture
du
dossier
doit
être facile
et agréable.
Pondération
totale
des
critères
d'attribution
:
|
100
Es
Ca Le
classement
est
le
suivant
:
Lot n°1
N°:
Description
API
RESTAURATION
DUPONT
RESTAURATION
1
Prix
Offre
TTC
: 265
009.67
€
Offre
TTC
: 247
313.10
€
37.33
40
2
Références
et
compétences
4
4
Note
technique
et
méthodologique
50
45
4
|Formalisme
de
l'offre
3
3
TOTAL/100
94.33
92
Lot n°2
N°
Description
ANSAMBLE
1
Prix
Offre
TTC
: 82
248.86
€
40
2
Références
et
compétences
5
Note
technique
et
méthodologique
50
4
|Formalisme
de
l'offre
5
TOTAL/100
100
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réunie
le 26
juin
2023
pour
attribuer
les
lots
de
cet
accord
cadre.
Celle-ci
a attribué
les
lots
conformément
aux
propositions
faites,
à savoir
:
-___Lelotn°
1 est
attribué
à API
RESTAURATION
- _
Lelot
n°2
est
attribué
à ANSAMBLE
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’entériner
la
décision
de
la
CAO
et
de
l’autoriser
à
signer
toute
pièce
se
rapportant
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
e
APPROUVE
l'avis
de
la CAO
et
décide
de
retenir :
o
Lelotn°1est
attribué
à
API
RESTAURATION
o
Lelotn°2
est
attribué
à ANSAMBLE
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité.
QUESTIONS
DES CONSEILLERS
:
Les
conseillers
municipaux
de
la
liste
« Servir
Corbie
» ont
déposé
les
questions
suivantes :
Question
n°
1
: Vous
avez
décidé
de
ne
plus
prêter
de
matériel
pour
les
manifestations
des
communes
de
la
com
de
com,
au
nom
de
la
solidarité
intercommunale
peut-être
? Qu'en
est-il
pour
les
associations
locales
et
le
personnel
communal
?
Réponse:
L'information
est
fausse,
le
prêt
de
matériel
est
toujours
effectif.
M.
le
Maire
précise
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
la
livraison,
le
montage
et
démontage
des
barnums
ne
peuvent
être
effectués
que
par
les
employés
municipaux.
Question
n° 2
: Lors
du
60°"
anniversaire
du jumelage
Corbie-Hôxter,
les
élus
de
la
majorité
étaient
présents
avec
leur
conjoint
pour
le repas
de
clôture,
en
sachant
qu'ils
n’ont
pas
accueilli
un
seul
correspondant
allemand
chez
eux. 19 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
\
en Pourquoi
la
majorité
uniquement
a-t-elle
été
invitée
et
pas
l'opposition
? Pourquoi
modifier
un
principe
qui
avait
l’aval
de
tous
en
sachant
que
vos
repas
ont
été
payés
par
la commune
?
Réponse :
Le
repas
de
clôture
était
organisé
par
l’association
ACRI.
L'invitation
a été
transmise
par
l'association.
Question
n°
3
:
Depuis
votre
arrivée,
on
a
pu
constater
de
nombreux
arrêts
de
travail,
voire
des
burn-outs.
La
médecine
du
travail
s’en
est
même
étonnée.
Un
document
unique
doit
traduire
les
difficultés
rencontrées.
Qu'en
est-il
? Peut-on
le consulter
?
Réponse
: 1 /Les
questions
relatives
à
la
santé
des
agents
relèvent
du
secret
médical
et
n’ont
pas
à
être
abordées
en
conseil
municipal,
même
le
maire
n’a
pas
accès
aux
pathologies
des
agents
lorsqu'il
y a
des
arrêts
pour
raisons
médicales. 2/
Le
document
unique
est
en
cours
de
mise
à jour
et
sera
présenté
au
conseil
municipal
dès
qu’il
sera
finalisé
par
le service
des
ressources
humaines
(dernière
MAJ
date
de
2016).
Question
n°4
: Pour
le budget primitif 2023,
l'Etat
vous
a notifié
vos
produits
prévisionnels.
L'état
1259
mentionnait
2
760
780
€
de
recettes
qui
n’ont
pas
été
pris
en
compte.
Pourquoi
avez-vous
volontairement
omis
de
l'intégrer
dans
votre
budget
?
Réponse:
Le
montant
des
recettes
fiscales
n’a
pas
été
omis
mais
diminué
par
stratégie
budgétaire
lors
de
l'établissement
du
budget
primitif
en
avril.
Question
n°
5
: Le
mur
du
Thabor
s’est
effondré.
Quel
est
le
coût
des
travaux
?
Ce
coût
est-il
pris
en
charge
par
l’assurance
?
Réponse
: Pour
être
précis,
Il s’agit
du
mur
de
soutènement.
L'assurance
RC
prend
en
partie
le
coût
de
31
700
€
T.T.C.
(étayement,
évacuation
des
gravats).
La
suite
des
travaux
estimé
par
l’expert
à
130
000
€
ne
sera
pas
prise
en
charge
par
l’assurance
car
mur
communal
sur
un
terrain
privé.
Question
n°
6 : À
l’école
maternelle
des
pierres
blanches,
la
dalle
de
béton
a
bougé.
Quel
est
le
coût
des
travaux
envisagés
? Sont-ils
pris
en
charge
par
l'assurance
?
Réponse
: La
dalle
a
bougé
au-dessus
de
deux
classes
qui
ont
été
sécurisées
en
régie.
L'assurance
ne
prendra
pas
en
charge
les
travaux
car
il
ne
s’agit
pas
d’un
évènement
particulier
mais
de
la
vétusté.
Le
coût
des
travaux
n’est
pas
connu
actuellement.
La
municipalité
se
laisse
un
temps
de
réflexion
pour
engager
des
travaux
d’autant
que
les
lieux
sont
actuellement
sécurisés.
Question
n°
7 : Suite
à
votre
souhaite
de
quitter
le
dispositif
VVF,
le
Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris
vous
a
notifié
en janvier
2023
que
vous
deviez
rendre
les
panneaux
d’entrée
de
ville.
Ils sont
pourtant
toujours
en
place,
pourquoi
?
Réponse:
La
municipalité
n’a
pas
renouvelé
l'adhésion
au
dispositif
VVF,
il
n’est
pas
question
de
rendre
les
panneaux
puisqu'ils
appartiennent
à la ville
et
ils seront
retirés
par
les
services
techniques.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre du
jour,
la séance
est
levée
à 19
h 30.
Le
Maire,
Ludovic
GABREL
Le
Secrétaire
de
séance,
Didier
DERAMISSE
sl
20