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PLU - Annexes - liste SUP
Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Baffe.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste SUP)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Santé,
Direction Départementale
des Territoires des Vosges
Epinal le 5 mai 2015
Liste des servitudes d'utilité publique
Commune : Baffe (La)
Carte Communale
A1
BOIS ET FORETS SOUMIS AU REGIME FORESTIER
Code forestier
Code forestier.
Désignation de la servitude : Référence du texte législatif : Acte instituant la servitude :
Service responsable :
ONF
AS1 Sources Pré-Paxion, Uzefaing, Gravelle, Margotte, Sainte-Barbe, Aydoilles, Saint-Oger et des puits Soba
PROTECTION DES EAUX POTABLES ET MINERALES
Article L215-13 du code de l’environnement, articles L.1321-2, L.1321-2-1 et R.1321-6 et suivants du code de la santé publique - Eaux Minérales : articles L.1322-3 à L.1322- 13, R. 1322-17 et suivants, Arrêté du 26 février 2007, Circulaire DGS/EA4 n°2008-30 du 31 janvier 2008, Circulaire DGS n° 2001/305 du 02 juillet 2001 Arrêté Préfectoral n° 1229/2013 du 14/06/2013 abrogeant les arrêtés préfectoraux 1324/78 DDE du 28/08/78 et 435/81 DDE du 01/04/81
Désignation de la servitude : Référence du texte législatif : Acte instituant la servitude :
Service responsable :
ARS de Lorraine
AS1 LA BAFFE-ARCHETTES (BOIS FORME)
PROTECTION DES EAUX POTABLES ET MINERALES
Article L215-13 du code de l’environnement, articles L.1321-2, L.1321-2-1 et R.1321-6 et suivants du code de la santé publique - Eaux Minérales : articles L.1322-3 à L.1322- 13, R. 1322-17 et suivants, Arrêté du 26 février 2007, Circulaire DGS/EA4 n°2008-30 du 31 janvier 2008, Circulaire DGS n° 2001/305 du 02 juillet 2001 Arrêté n° 1118/2002 du 27/05/2002
Désignation de la servitude : Référence du texte législatif : Acte instituant la servitude :
Service responsable :
ARS de Lorraine
Page 1 / 3 I3A TRANSPORT EPINAL-VESOUL ET ANTENNE DE LUXEUIL (D.200)
GAZ - CANALISATIONS DE TRANSPORT
Loi du 15 juin 1906 modifiée (art. 12), Loi n° 46-628 du 8 avril 1946 modifiée (art. 35), Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 (art. 1 à 4), Décret n° 70-492 du 1/06/1970 modifié (titre I – chapitre III et titre II), Décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 modifié (art. 5 et 29), Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée (art.24) Article 25 du Décret du 25/01/64
Désignation de la servitude : Référence du texte législatif : Acte instituant la servitude :
Service responsable :
GRT gaz - Région Nord-Est
I3A TRANSPORT BACCARAT-VESOUL SECTION AYDOILLES-REMIREMONT (D.150 ET D.125)
GAZ - CANALISATIONS DE TRANSPORT
Loi du 15 juin 1906 modifiée (art. 12), Loi n° 46-628 du 8 avril 1946 modifiée (art. 35), Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 (art. 1 à 4), Décret n° 70-492 du 1/06/1970 modifié (titre I – chapitre III et titre II), Décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 modifié (art. 5 et 29), Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée (art.24) Article 25 du Décret du 25/01/64
Désignation de la servitude : Référence du texte législatif : Acte instituant la servitude :
Service responsable :
GRT gaz - Région Nord-Est
I3A TRANSPORT LA BAFFE-CHARMOIS DEVANT BRUYERES (D.100) (ALIMENTATION DE LA CANALISATION CHARMOIS DVT BRUYERES-LAVAL SUR VOLOGNE
GAZ - CANALISATIONS DE TRANSPORT
Loi du 15 juin 1906 modifiée (art. 12), Loi n° 46-628 du 8 avril 1946 modifiée (art. 35), Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 (art. 1 à 4), Décret n° 70-492 du 1/06/1970 modifié (titre I – chapitre III et titre II), Décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 modifié (art. 5 et 29), Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée (art.24) Article 25 du Décret du 25/01/64
Désignation de la servitude : Référence du texte législatif : Acte instituant la servitude :
Service responsable :
GRT gaz - Région Nord-Est
I4A TRANSPORT - 3°Catégorie. Ligne 225kv. ETIVAL - VINCEY - SAINT NABORD - TRONCON VINCEY - SAINT NABORD (tracé commun partiel avec ligne 63Kv. DOGNEVILLE - SAINT NABORD.
TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE - 3ème CATEGORIE
loi du 15 juin 1906 (art. 12 et 12bis) modifiée, loi de finances du 13 juillet 1925 (art. 298), Loi n° 46-628 du 8 avril 1946 (art. 35) modifiée, décret n°67-886 du 6 octobre 1967 (art. 1 à 4 ), décret n° 70-492 du 1 juin 1970 modifié.
Désignation de la servitude : Référence du texte législatif : Acte instituant la servitude :
Service responsable :
RTE
I4A TRANSPORT - 3°Catégorie. Ligne 63kv. DOGNEVILLE - SAINT NABORD (tracé commun avec lignes 225kv. VINCEY - JEUXEY-GOLBEY et ETIVAL - VINCEY - SAINT NABORD - Troncon VINCEY - SAINT NABORD.
TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE - 3ème CATEGORIE
loi du 15 juin 1906 (art. 12 et 12bis) modifiée, loi de finances du 13 juillet 1925 (art. 298), Loi n° 46-628 du 8 avril 1946 (art. 35) modifiée, décret n°67-886 du 6 octobre 1967 (art. 1 à 4 ), décret n° 70-492 du 1 juin 1970 modifié.
Désignation de la servitude : Référence du texte législatif : Acte instituant la servitude :
Service responsable :
RTE
Page 2 / 3 I4B DISTRIBUTION Sur le territoire communal.
DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE
Loi du 15 juin 1906 (art. 12 et 12bis) modifiée, loi de finances du 13 juillet 1925 (art. 298), Loi n° 46-628 du 8 avril 1946 (art. 35) modifiée, décret n°67-886 du 6 octobre 1967 (art. 1 à 4 ), décret n° 70-492 du 1 juin 1970 modifié.
Désignation de la servitude : Référence du texte législatif : Acte instituant la servitude :
Service responsable :
ERDF - UREL
PT3B DISTRIBUTION Sur le territoire communal.
TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE - TELEGRAPHE : DISTRIBUTION
Articles L. 45-9, L. 48 et R. 20-55 à R. 20-62 du code des postes et des communications électroniques
Désignation de la servitude : Référence du texte législatif : Acte instituant la servitude :
Service responsable :
FRANCE TELECOM
Page 3 / 3