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Procès Verbal - +02 Séance du 13.03.2015 Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune d'Etzling. Lien du pdf (Procès Verbal - +02 Séance du 13.03.2015)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Banque, Département de la Moselle-Arrondissement de Forbach

COMMUNE D'ETZLING

SEANCE ORDINAIRE DU 13 MARS 2015

Date de convocation : 09/03/2015

Sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Membres présents : MM. Fabrice MEYER, Joseph FURGAL, Martial SCHWARTZ, Antoine PERSPICACE, Simon HAMM et Mmes Joëlle LOEGEL, Martine DOMITAR, Monique LEGUILLON, Nicole BOUSENDORFER,

Membres absents excusés : -/-Mme Doris RESCH, Marie-Antoinette PHILIPP, Mireille SOULIER et MM Martial SIMON, Serge MEYER

Procurations : Mme Doris RESCH donne procuration à M. Jean-Luc JEHIN

Secrétaire de séance : M. Joseph FURGAL

Le Maire ouvre la séance à 19 h 30 et rappelle l’ordre du jour

1 Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 28/01/2015 2 Comptes administratifs 2014 M14 et M49

3 Comptes de gestion 2014 M14 et M49

4 Affectation des résultats de fonctionnement 2014 M14 et M49

5 Chasse 2015-2024 : désignation de l’estimateur de dégâts de gibiers rouges 6 Atelier Municipal : maîtrise d’œuvre

7 Communauté d’Agglomération : participation au dispositif de soutien au commerce-2015 8 Comptabilité : A) Prise en charge de factures en section d’investissement B) Convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux C) DEVIS

9 Associations : demande de subvention

10 Acquisition de terrain

11 Contrats d’entretien

A) Entretien du revêtement en gazon synthétique du court de tennis extérieur année 2015 B) Entretien du terrain de football

C) Maintenance des deux radars pédagogiques

D) Maintenance réseau Debian-Edu/Skolelinux

12 Divers A) Tarifs de location des salles communales

B) Photocopieuses école et mairie

C) Informations diverses

1 - Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 28/01/2015

a) Le Conseil Municipal, désigne, à l’unanimité, M. Joseph FURGAL, en tant que secrétaire de séance.

b) Le Maire a donné lecture du procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 28 janvier 2015 qui est accepté à l’unanimité.2 – Comptes administratifs 2014 M14 et M49

Le Conseil Municipal réuni, sous la présidence de Madame Monique LEGUILLON, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2014 dressés par M. Jean-Luc JEHIN, Maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1° Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL M 14

Résultats reportés 2013 456 123.64 456 123.64 Opérations de l'exercice 2014 596 883.76 584 064.44 549 971.65 783 554.99 1 146 855.41 1 367 619.43 Totaux 596 883.76 1 040 188.08 549 971.65 783 554.99 1 146 855.41 1 823 743.07 Résultats définitifs 2014 443 304.32 233 583.34 676 887.66 COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT M 49

Résultats reportés 2013 79 675.19 79 675.19 Opérations de l'exercice 2014 24 136.53 60 237.35 28 334.26 63 296.73 52 470.79 123 534.08 Totaux 24 136.53 139 912.54 28 334.26 63 296.73 52 470.79 203 209.27 Résultats définitifs 2014 115 776.01 34 962.47 150 738.48

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Hors de la présence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire, vote et arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.3 - COMPTES DE GESTION EXERCICE 2014 M14 et M49

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire, est appelé à délibérer sur l’approbation des comptes de gestion M14 et M 49 établis par M Thierry INQUIMBERT, Receveur.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs 2014 et le décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandants, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2014. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Déclare, à l’unanimité, que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2014, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

4 - Affectation des résultats de fonctionnement 2013 M14 et M49

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs M 14 et M 49 de l’exercice 2014, ce jour, statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2014

- Constatant que le compte administratif M14 présente un excédent de fonctionnement de 233 583.34 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter ce résultat en investissement au compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés - du budget M14 de l’année 2015

- Constatant que le compte administratif M49 présente un excédent de fonctionnement de 34 962.47 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter ce résultat en investissement au compte 1068 – Apport Dotations et Réserves - du budget M49 de l’année 2015.

5 - CHASSE 2015-2024 : DESIGNATION D’UN ESTIMATEUR DE DEGÂTS DE GIBIER ROUGES

Le Maire informe que :

- Vu le code de l'environnement et notamment son article R429-8, un estimateur chargé d'évaluer les dommages causés par le gibier doit être désigné dans la commune pour la durée de la location de la chasse.

- Cet estimateur est nommé par le maire d’un commun accord entre le Conseil et le locataire de la chasse- Il doit être extérieur à la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, désigne comme estimateur des dégâts de gibier rouge pour la période 2015-2024, Monsieur Daniel FRITZ, Maire de la commune de Kerbach, domicilié à Kerbach 5a, rue d’Etzling.

6 – Atelier municipal : maîtrise d’œuvre

Le Maire rappelle que, dans sa séance du 28 janvier 2015, le Conseil Municipal - avait été informé de la nécessité pour la bonne exécution du projet de création d’un atelier municipal de désigner un maître d’œuvre.

- Souhaitait avoir d’autre proposition de prix avant le choix définitif

De part ce qui précéder, il soumet au Conseil, les propositions de maîtrise d’œuvre établies par :

- FAUSTO VIT ARCHITECTE de Stiring Wendel pour un montant de 26 840 € HT soit un taux de rémunération de 11 % du montant des travaux HT estimé à 244 000 €. - WMG ARCHITECTE de Sarralbe pour un montant de 24 400 € HT soit un taux de rémunération de 10 % du montant des travaux HT estimé à 244 000 €.

Après étude des différentes propositions, le Conseil, à l’unanimité, décide de retenir l’offre faite par WMG ARCHITECTE pour un montant de 24 400 € HT et autorise le maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre.

7 – Communauté d’Agglomération : participation au dispositif de soutien au commerce-2015

Le Maire informe le Conseil que dans le cadre de l’appui au développement du commerce et de l’artisanat et suite au succès de l’opération FISAC-tranche1, la Communauté d’Agglomération de Forbach prévoit la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de soutien aux investissements des commerçants et artisans pour l’année 2015

Ce dispositif vise notamment à subventionner des investissements à travers une action de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services à l’initiative d’un commerçant ou artisan de la Commune, membre de l’Agglomération.

Les Communes, membres de la Communauté d’Agglomération, sont invitées à se positionner sur ce dispositif.

Il rappelle que dans le cadre du FISAC, le Conseil Municipal, dans sa séance du 07 décembre 2012 avait décidé de participer financièrement au dispositif via une subvention annuelle maximum par entreprise de la Commune de 2 500 € à hauteur de trois dossiers par an.

Après délibération et ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil, à l’unanimité, décide de participer financièrement au nouveau dispositif de soutien aux investissements des commerçants et artisans pour l’année 2015 dans les même conditions que pour le FISAC à savoir via une subvention annuelle maximum par entreprise de la Commune de 2 500 € à hauteur de trois dossiers par an.8 – Comptabilité

A) Prise en charge de factures en section d’investissement

Le Conseil, à l’unanimité, décide, d’inscrire en investissement les dépenses suivantes :

- La facture de la société AVISO d’Orléans concernant l’achat de trois drapeaux pour un montant de 91.20 € TTC.

- La facture de la société AVISO d’Orléans concernant l’achat de deux mâts et de quatre fourreaux pour un montant de 850.80 € TTC.

B) Convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux

Le Maire donne lecture de la convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux entre la Trésorerie de Forbach Porte de France et la Commune.

Après avoir pris connaissance de termes de la convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à la signer.

C) DEVIS

1) Le Maire soumet au Conseil le devis de la Société ALTOFEU de Delme, titulaire du contrat d’entretien du parc incendie de la Commune concernant la fourniture et pose de deux extincteurs CO2 et le remplacement de deux extincteurs CO2 arrivé en fin de vie pour un montant de 403 € HT.

Il informe que ce devis a été établi suite à la vérification annuelle du parc incendie.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de faire cette acquisition et le remplacement et autorise le Maire à signer le devis.

De plus cette dépense sera prise en charge en investissement.

2) Le Maire soumet au Conseil le devis de la société BOURG Erwin de l’Hôpital concernant l’acquisition d’une remorque pour un montant de 995 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de faire cette acquisition et autorise le Maire à signer le devis.

De plus cette dépense sera prise en charge en investissement.

9 – Associations : demandes de subvention

Le maire donne lecture

- a) Du courrier de l’Association Dessin et Peinture d’Etzling sollicitant une aide financière pour l’organisation de leur vernissage qui aura lieu les 9 et 10 mai 2015 à la salle polyvalente du village.Afin de permettre à l’Association Dessin et Peinture d’Etzling d’organiser dans les meilleures conditions leur 1ère manifestation, le Conseil, à l’unanimité, décide d’allouer la somme de 250 €.

- b) Du courrier de l’Association du Personnel Communal d’Etzling sollicitant une aide financière pour l’organisation de la fête du 70ème anniversaire de la libération du village.

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’allouer la somme de 220 €.

- c) Des demandes émanant de l’AFM TELETHON, du Centre CRI-BIJ, de l’Association de la Prévention Routière-Comité de Moselle, l’Association Espoir des Sclérosés en Plaques de Moselle Est et de l’Association Française des Sclérosés en Plaques.

Le Conseil, après délibération, à l’unanimité, émet un avis défavorable aux cinq demandes.

10 – ACQUISITION DE TERRAIN

Le Maire donne lecture du courrier adressé par M. MARCHAND Joseph qui souhaite vendre à la Commune le terrain section 10 parcelle n°26 au lieudit « Ermerich an der chaussée » d’une contenance de 17.32 ares situé sur le ban communal dont il est propriétaire et qu’il souhaite vendre au prix de 30 € l’are.

Après avoir pris connaissance de la situation du terrain, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - décide d'acquérir le terrain section 10 parcelle n°26 au lieudit « Ermerich an der chaussée » d’une contenance de 17.32 ares au prix de 30 € l’are soit 519.60 € - Les frais notariaux sont pris en charge par la Commune

- Charge le Maire de notifier la décision du Conseil au propriétaire

- Charge le Maire ou à défaut un adjoint de la signature de l'acte notarié.

11 – CONTRATS D’ENTRETIEN

A) Entretien du revêtement en gazon synthétique du court de tennis extérieur année 2015

Le Maire soumet aux membres présents la proposition d’entretien du gazon synthétique du court de tennis extérieur pour l’année 2015établie par la société GOTEC pour un montant de 1 226.90 € HT.

Après étude de la proposition, le Conseil, à l’unanimité, accepte ce devis et autorise le Maire à le signer.

B) Entretien du terrain de football

Le Maire soumet au Conseil, pour l’année 2015, la proposition de prix de la société RENOVA de Drulingen concernant l’entretien du terrain de football en gazon naturel pour un montant de 2 656 € HT ainsi que le programme de fertilisation pour la somme 1 975 € HT.

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, accepte ce devis et autorise le Maire à le signer.C) Maintenance des deux radars pédagogiques

Le Maire rappelle que, dans sa séance du 28 janvier dernier, le Conseil Municipal - A été informé que la garantie des deux radars pédagogiques, installés par la société I- CARE de Wittelsheim, dans les rues de Stiring et de Behren, est arrivée à échéance en septembre 2014.

- A pris connaissance du contrat de maintenance établi par la société I CARE - Souhaitait un complément d’information sur ce contrat avant de prendre une décision définitive.

Il informe avoir reçu de la part de la société les informations complémentaires à savoir :  Le contrat de maintenance comprend

- une visite annuelle (contrôle le fonctionnement, nettoyage,…)

- en cas de panne les pièces remplacées, qui ne sont plus sous garanties, seront facturées mais les frais de déplacement sont couverts par le contrat.

 le contrat ne prend pas en charges

- les réparations suite à un vandalisme.

- En cas de non défaillance de l’un des produits (erreur humaine, mauvaise manipulation)

Dans ces deux cas, les prestations seront intégralement facturées.

 Le cout de la redevance, indiqué dans le contrat à savoir 322.20 € HT, est bien pour les deux appareils.

Après avoir pris connaissance des clauses du contrat de maintenance et au vu des renseignements collectés par M. le Maire, le Conseil, à l’unanimité, accepte ce contrat pour un montant annuel de 322.20 € HT et autorise le Maire à le signer.

D) Maintenance réseau Debian-Edu/Skolelinux

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal précédent, dans sa séance du 08 février 2013, n’avait pas donné suite dans l’immédiat au contrat de maintenance des ordinateurs (réseau skolelinux) du groupe scolaire du Loeberg, transmis par l’association EMMAUS qui a fait l’installation de ces appareils.

Il informe que depuis la mise en place de ces ordinateurs en 2012, l’Association est intervenue déjà sept fois pour faire les réparations nécessaires sur le réseau skolelinux. Ces prestations ont été facturées au coup par coup.

De part ce qui précède, le Maire soumet au Conseil Municipal le contrat de maintenance du réseau skolelinux des écoles pour un cout annuel de 700 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des clauses du contrat, à l'unanimité, les accepte et autorise le Maire à le signer.12 - DIVERS

A) Tarifs de locations des salles communales

Le Maire donne la parole à Mme BOUSENDORFER Nicole, adjointe au maire en charge des écoles-des associations, qui présente aux membres du Conseil, les nouveaux tarifs de location des salles communales.

Ces tarifs se présentent comme suit :

Salle polyvalente 17 rue de la Montée

Salle des fêtes Salle des sports

En complément de la salle des fêtes

Avec cuisine Sans cuisine

LOCATION 1 JOUR (Weekend _ Habitant d'ETZLING) 240 € 150 € 150 €

LOCATION 1ère (Weekend _ Association CIA) 0 € 0 € 0 €

LOCATION Suivante (Weekend _ Association CIA) 150 € 100 € 0 €

LOCATION (Weekend _ Association non membre CIA) 240 € 150 € 150 €

LOCATION (Weekend _ Retrouvailles classe d'âge ETZLING) 240 € 150 € 150 €

LOCATION 1 JOUR (Weekend _ Habitant extérieur) 500 € 350 € 220 €

LOCATION 1 JOUR (En semaine maximum 19 h _ Habitant d'ETZLING) 120 € XXX XXX

LOCATION 1 JOUR (En semaine maximum 19 h _ Habitant extérieur) 140 € XXX XXX

Journée supplémentaire (préparation ou rangement) 50 €

Supplément en cas de non-respect du tri sélectif 50 €

Caution 600 €Salle du Presbytère 2A rue des Champs

LOCATION 1 JOUR (Weekend _ Habitant d'ETZLING) 100 €

LOCATION 1 JOUR (Weekend _ Habitant extérieur) 120 €

LOCATION 1 JOUR (En semaine maximum 19 h _ Habitant d'ETZLING) 80 €

LOCATION 1 JOUR (En semaine maximum 19 h _ Habitant extérieur) 100 €

Supplément en cas de non-respect du tri sélectif 50 €

Caution 500 €

Après délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les tarifs proposés ci-dessus qui seront applicables à partir du 01 avril 2015

B) Photocopieuses école et mairie

Le Maire soumet au Conseil Municipal, la nouvelle proposition de contrat établi par A4/A3 Bureautique concernant les photocopieuses de la mairie et de l’école.

Il informe que la Commune a souscrit un contrat avec cette société en septembre 2011 d’une durée de cinq ans pour les photocopieuses actuellement en place.

Après avoir pris connaissance de la nouvelle proposition d’A4 /A3 Bureautique, le Conseil demande au Maire de prendre contact avec deux autres prestataires et reporte sa décision à une prochaine réunion.

C) Informations diverses

- a) Le Maire fait part aux membres du Conseil du mail de la Communauté d’Agglomération concernant la consultation dans le cadre de la fourniture d’énergies (électricité/chauffage) qu’elle va mettre en place dans le cadre d’un groupement d’achat.

Après avoir pris connaissance du mail de la Communauté d’Agglomération de Forbach, le Conseil, à l’unanimité, est d’accord pour participer à cette consultation via un groupement d’achat et désigne M. MEYER Fabrice, adjoint au maire, comme référant du dossier sus cité.

- b) le Maire félicite les membres du Conseil ainsi que leur conjoint et plus particulièrement les adjoints et les agents technique pour leur implication dans le bon déroulement de la cérémonie de commémoration du 70ème anniversaire de la libération du village qui a eu lieu le 21 février 2015. Grace à eux se fut une réussite.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 22 heures 30.

19 délibérations numérotées de 1 à 12 C ont été prises ce jour

M. Jean-Luc JEHIN, Maire

M. Fabrice MEYER M. Joseph FURGALM. Martial SCHWARTZ M. Antoine PERSPICACE

M. Simon HAMM Mme Joëlle LOEGEL

Mme Martine DOMITAR Mme Monique LEGUILLON

Mme Nicole BOUSENDORFER