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Document publié le Lundi 16 janvier 2012 par la commune d'Etzling.
Lien du pdf (Séance - seance du 16.01.2012)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de la Moselle-Arrondissement de Forbach
COMMUNE D'ETZLING
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 JANVIER 2012
Date de convocation : 13/01/2012
Sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire
Membres présents : MM. Fabrice MEYER, Joseph FURGAL, Martial SCHWARTZ, Antoine PERSPICACE, Martial SIMON, Christian ADAM, Raymond HOUDE, Serge MEYER et Mmes Sonia MARCHETTO, Marie-Antoinette PHILIPP, Martine DOMITAR, Nicole BOUSENDORFER, Monique LEGUILLON
Membres absents excusés : Mireille SOULIER
Le Maire ouvre la séance à 19 h 30 et rappelle l'ordre du jour
1 Acquisition de terrains
2 Projet dénomination nouvelle rue projet SCI MADO
3 Attribution de logement
1 – Acquisition de terrains
Le Maire rappelle que, dans sa séance du 04 février 2010, le Conseil Municipal avait décidé de se porter acquéreur à l'euro symbolique de 0.60 ares du terrain section 2 n°254 situé à côté de la mairie et appartenant à M. COLLOWALD Auguste et sa fille Mme COLLOWALD Solange.
Or il s'est avéré qu'il ne s'agit pas de 0.60 ares mais de 0.04 ares du dit terrain.
Après délibération, le Conseil, à l'unanimité, décide de se porter acquéreur des 0.04 ares du terrain section 2 n°254 à l'euro symbolique et autorise le maire ou à défaut un adjoint de la signature de l'acte notarial.
2 – Projet dénomination nouvelle rue projet SCI MADO
Le Maire donne lecture du mail adressé par la SCI MADO concernant la dénomination de la nouvelle voie desservant leurs immeubles.
La SCI MADO propose le nom "rue de la Bonne Entente".
Après délibération, le Conseil, à l'unanimité, émet un avis défavorable et charge M. le Maire de prendre contact avec la SCI MADO afin qu'elle propose un nouveau nom.
3 – Attribution de logement
Les travaux de réhabilitation et d'extension de l'ancien presbytère communal sont achevés et par conséquent on peut louer les différents logements. Pour les logements au dessus de la bibliothèque (type F2), deux demandes sont parvenues à la mairie mais après visite, les demandeurs ont fait savoir qu'ils n'étaient pas intéressés.
Pour le logement au dessus de la salle de réunion associative (type F3), 5 demandes sont parvenues en mairie à savoir :
- M. FUS Frédéric
- Mme KOCH Céline
- Mme JAKIMOWITSCH Rebecca
- M. JEROME Cédric
- M. FRISSUNG Nicolas
Après visite du logement, M. FUS, Mme KOCH, Mme JAKIMOWITSCH et M. JEROME ont fait savoir qu'ils n'étaient pas intéressés.
Par contre M. FRISSUNG est prêt à louer le logement au dessus de la salle de réunion associative.
Le Maire rappelle que, dans sa séance du 26 août 2011, le Conseil avait fixé le loyer du logement à 520 € par mois et les charges mensuelles à 40 €.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes demandes et des désistements, décide, à l'unanimité, d'attribuer le logement au dessus de la salle de réunion associative à M. FRISSUNG à compter du 01 février 2012.
M. FRISSUNG devra s'acquitter d'un loyer mensuel de 520 € et un acompte mensuel sur charges de 40 €.
Il devra verser un dépôt de garantie de 520 € correspondant à un mois de loyer.
L'ordre du jour étant épuisé le Maire clôt la séance à 20 h 30.
3 délibérations numérotées de 1 à 3 ont été prises ce jour
M. Jean-Luc JEHIN
M. Fabrice MEYER M. Joseph FURGAL
M. Martial SCHWARTZ M. Antoine PERSPICACE
M. Martial SIMON M. Christian ADAM M. Raymond HOUDE M. Serge MEYER
Mme Sonia MARCHETTO Mme Marie-Antoinette PHILIPP
Mme Martine DOMITAR Mme Nicole BOUSENDORFER
Mme Monique LEGUILLON