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Procès Verbal - 02 Séance ordinaire du 29.03.2019 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune d'Etzling. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 Séance ordinaire du 29.03.2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE D'ETZLING

SEANCE ORDINAIRE DU 29 MARS 2019

Date de convocation : 25 mars 2019

Sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Membres présents : Mmes Joëlle LOEGEL, Martine DOMITAR, Doris RESCH et MM. Jean- Luc JEHIN, Fabrice MEYER, Simon HAMM, Antoine PERSPICACE, Joseph FURGAL, Martial SCHWARTZ.

Membres absents excusés : Mmes Nicole BOUSENDORFER donnant procuration à M. Jean- Luc JEHIN, Monique LEGUILLON donnant procuration à M. Joseph FURGAL, Mireille SOULIER, Marie-Antoinette PHILIPP et M. Martial SIMON donnant procuration à M. Fabrice MEYER.

Secrétaire de séance Mme Joëlle LOEGEL

Le Maire ouvre la séance à 19 h 30 et rappelle l’ordre du jour

1 Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2019

2 Finances

A) Compte administratif 2018

B) Compte de gestion 2018

C) Affectation du résultat de fonctionnement 2018

D) Taux des taxes communales

E) Budget primitif M14 de l’année 2019

F) Prise en charge de facture en section de fonctionnement

G) Acceptation d’aides financières

3 Construction d'une nouvelle mairie : emprunt

A) Emprunt

B) Souscription de l’emprunt

4 Indemnité de conseil allouée aux comptables publics

5 Travaux

A) Cimetière : Stèle au jardin du souvenir

B) Acquisition de nouvelles boites aux lettres

6 Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France

A) Participation au dispositif de soutien au commerce 2019

B) Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre

Régionale des Comptes

7 Associations : demandes de subvention

8 Renouvellement du Conseil Communautaire : nouvelle répartition 9 Divers

A) Participation financière dans le cadre des travaux d’économie

d’énergie

B) Complexe du presbytère : dépôt de garantie logement 2 RDC droiteC) Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de

l’Environnement de la Moselle (CAUE)

D) Motions

E) Changement temporaire de lieu de célébration des mariages et du

bureau de vote

F) Informations diverses

1 - Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2019

a) Le Conseil Municipal, désigne, par 12 voix pour dont 3 par procuration, M. Joseph FURGAL, en tant que secrétaire de séance.

b) Le Maire a donné lecture du procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 18 janvier 2019 qui est accepté à l’unanimité.2 – FINANCES

A)

Compte administratif 2018 M14

Le Conseil Municipal réuni, sous la présidence de Mme Martine DOMITAR, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par M. Jean- Luc JEHIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement

Fonctionnement

Ensemble

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL M 14

Résultats reportés 2017

702 080.32

702 080.32

Opérations de l'exercice 2018

198 972.54

308 579.98

550 582.90

734 699.94

749 555.14

1 043 279.92

Totaux

198 972.54

1 010 660.30

550 582.90

734 699.94

749 555.14

1 745 360.24

Résultats définitifs 2018

811 687.76

184 117.04

995 804.80

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Hors de la présence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire, vote et arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.B) COMPTE DE GESTION EXERCICE 2018 M14

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire, est appelé à délibérer sur l’approbation du compte de gestion M14 établi par Mmes Béatrice RAVIER, Joëlle DE SANTIS et Marie-Cécile MARCOU, comptables publics.

Après s’être fait présenter le budget primitif 2018 et le décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandants, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

C) Affectation des résultats 2018 M14

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif M 14 de l’exercice 2018, ce jour, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018

Constatant que le compte administratif M14 présente un excédent de fonctionnement de : 184 117.04 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter ce résultat en investissement au compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés - du budget principal M14 de l’année 2019

D) Taux des taxes communales

Le Maire soumet au Conseil l’état de notification des taux d’imposition de 2018 de la taxe d’habitation et des taxes foncières, établi par les Services Fiscaux de la Moselle.

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, décide de maintenir les taux de l’année précédente soit :- taxe d’habitation 13,17 %

- taxe foncière propriétés bâties 13,87 %

- taxe foncière propriétés non bâties 45,95 %

Le produit fiscal attendu sera de 309 176 €

E) Budget primitif M14 de l’année 2019

Le Maire présente le budget primitif M14 de l’année 2019 qui s’équilibre comme suit :

- section de fonctionnement Recettes et dépenses 660 594.00 € - section d’investissement Recettes et dépenses 1 637 371.80 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce budget.

F) Prise en charge de facture en section d’investissement

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’inscrire en section d’investissement la dépense suivante :

- Facture de l’entreprise Lorraine Aménagements de Bureaux (Buro Conseil) concernant l’achat d’un tableau émaille magnétique blanc pour l’école maternelle d’un montant de 360,48 € TTC.

G) Acceptation d’aides financières

Le Maire informe que des entreprises participent financièrement à l’élaboration du bulletin municipal à savoir :

- L’entreprise Aide et Service à Domicile 400 €

- L’entreprise Fermetures Lilo et Fils 50 €

- L’entreprise ECS HENRY 100 €

- Le cabinet Guelle et Fuchs 50 €

- Les Assurances RAPPIN 200 €

- L’entreprise Quadricolor 50 €

Le Conseil, à l'unanimité, accepte ces aides financières.

3 – Construction d’une nouvelle mairie : emprunt

A) Emprunt

Le Maire propose au Conseil Municipal de faire un emprunt de 300 000 € pour la construction d’une nouvelle mairie, pour une durée soit de 10 ans, soit de 12 ans à taux fixe, avec échéance trimestrielle.

Il présente les différentes propositions des banques :La Banque Postale CREDIT MUTUEL CAISSE D’EPARGNE

10 ans 12 ans 10 ans 12 ans 10 ans 12 ans

0,93% 1,08% 0,98% 1,17% 1,07% 1,22%

Après étude des différentes offres, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de contracter un emprunt de 300 000 € au taux fixe de 1.08 % auprès de La Banque Postale pour une durée de 12 ans.

- Autoriser le Maire à signer le contrat de prêt auprès de cette banque et toutes les pièces s’y rattachant.

B) Souscription de l’emprunt

Le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 300 000,00 EUR.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2019-08 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 300 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 12 ans

Objet du contrat de prêt : construction d’une nouvelle mairie

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/06/2031

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 300 000,00EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 14/05/2019, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,08%

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360jours

Echéances d'amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie dumontant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une

indemnité actuarielle.

Commission

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

4 - Indemnité de conseil allouée aux comptables publics

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

- de demander le concours de receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à, l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribué à :

• Mme DE SANTIS Joëlle pour la période du 01 décembre 2018 au 31 janvier 2019 inclus.

• Mme MARCOU Marie-Cécile à partir du 01 février 2019 et pour la durée du mandat du Conseil Municipal.

5 – TRAVAUX

A) Cimetière : Stèle au jardin du souvenir

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la famille dont un membre un décédé et que ce dernier a choisi la crémation, peut déposer l’urne soit dans un columbarium soit dans une tombe ou dispersé les cendres dans un jardin du souvenir.

Or, au niveau de notre jardin du souvenir, il n’y a aucun moyen d’identifier les cendres qui y ont été dispersés. Afin de faciliter le recueillement des familles, il serait judicieux d’y ériger une stèle.De part ce qui précède, il soumet à l’assemblé les propositions de prix concernant ces travaux.

Après étude des différentes offres, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de retenir l’entreprise MEMORIA pour un montant de 1 600 € HT pour la réalisation des travaux fourniture et pose d’une stèle au jardin du souvenir dont le cout s’élève à 1 600 € HT.

- Autorise le Maire à signer le devis et tous documents s’y rattachant.

B) Acquisition de nouvelles boites aux lettres

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que certaines boites aux lettres des logements communaux sis au Caritas et au complexe du presbytère doivent être changées.

En effet, le courrier des locataires est constamment trempé.

De part ce qui précède, il soumet les différents devis

Après étude des différentes offres, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de retenir la société Equip Urbain pour la fourniture de deux fois quatre boites aux lettres pour un montant de 1 148.30 € HT.

- Autorise le Maire à signer le devis et tous documents s’y rattachant.

6 – Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France

A) Participation au dispositif de soutien au commerce 2019

Le Maire informe le Conseil que dans le cadre de l’appui au développement du commerce et de l’artisanat et suite à l’engouement rencontré par les précédents dispositifs, la Communauté d’Agglomération de Forbach prévoit la reconduction du programme de soutien aux investissements des commerçants et artisans pour l’année 2019

Ce dispositif vise notamment à subventionner des investissements à travers une action de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services à l’initiative d’un commerçant ou artisan de la Commune, membre de l’Agglomération.

Les Communes, membres de la Communauté d’Agglomération, sont invitées à se positionner sur ce dispositif.

Il rappelle que, dans le cadre des précédents dispositifs, il avait été décidé, pour les périodes allant de 2012 à 2016, de participer financièrement au dispositif via une subvention annuelle maximum par entreprise de la Commune de 2 500 € à hauteur de trois dossiers par an.

En 2017 et l’année dernière la participation financière a été reconduit via une subvention correspondant à 20 % du montant des travaux par entreprise de la Commune à hauteur de trois dossiers par an sans toutefois dépasser le plafond de 2 500 € par projet.

Il est à noter que depuis le lancement de ce dispositif, il n’y a eu aucun dossier de demande.Après délibération et ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas participer financièrement au dispositif de soutien aux investissements des commerçants et artisans pour l’année 2019.

B) Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

La Communauté d’Agglomération de Forbach a fait l’objet en 2017 et 2018 d’un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes. Ce contrôle a concerné les comptes de 2011 à 2016. Le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes a fait l’objet d’une présentation lors de la séance publique du jeudi 28 mars 2019. L’assemblée délibérante a pris acte de cette présentation.

Conformément aux dispositions de l’article L 243-8 du code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives est transmis par la Chambre, dès la présentation à l’assemblée délibérante de l’EPCI, aux maires des communes membres qui inscriront son examen à l’ordre du jour du plus prochain conseil municipal.

Dans son rapport définitif, la Chambre a formulé 6 rappels du droit et 3 recommandations. Il découle du rapport que la fiabilité des comptes, à savoir leur régularité et leur sincérité comptable, ne comporte pas d’anomalie majeure mais que celle-ci reste perfectible notamment en ce qui concerne la qualité de l’information financière et la constitution des provisions.

S’agissant de la situation financière de l’EPCI, celle-ci est restée stable au cours de la période concernée. La capacité d’autofinancement brute consolidée a été stable. L’endettement consolidé (tous budgets confondus) a progressé de 12,1% entre 2012 et 2016 du fait d’un transfert de charges de 11,7 millions d’euros lié au transfert de la compétence de l’assainissement au 1er janvier 2016.

Le calcul de la Dotation de Solidarité Communautaire doit être revu pour tenir compte des dispositions légales qui s’appliquent dès lors qu’il existe un contrat de ville. La communauté d’agglomération est tenue d’instituer une dotation de solidarité communautaire au profit des communes concernées par le contrat de ville.

La Chambre relève que les bases d’imposition sont nettement inférieures aux groupements de même strate tant au plan national que régional.

Le produit de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a diminué de 6,5% en moyenne annuelle sur la période. L’ensemble des ressources institutionnelles régressé de 5% en moyenne annuelle soit une baisse de 2 millions d’euros.

Les charges à caractère général n’ont évolué que de manière mesurée, à raison de 0,3% par an. Les dépenses de personnel ont progressé de 3,9%, cette augmentation trouvant son origine dans l’extension des compétences entrainant de nouveaux recrutements.

La capacité d’autofinancement s’est dégradée sur la période représentant 9,6% des produits de gestion en 2016 contre 19% en 2012.

De 2012 à 2016, le niveau de la Capacité d’Autofinancement Brute était suffisant pour couvrir l’annuité en capital de la dette. La CAF nette cumulée sur la période a permis de financer à elle seule plus de 31,3% du montant des dépenses d’équipement (19,4 millions). Le financement propre cumulé s’est élevé à 16,6 millions et a financé 85% des dépenses d’équipement. La CRC considère ce ratio comme favorable, témoignant de la capacité de l’agglomération à financer sur ses propres ressources une part déterminante de ses équipements.Au 31 décembre 2016, la CRC constate que l’encours de la dette était uniquement composé d’emprunts sans risque particulier. Au cours de la période sous revue, l’encours de la dette est restée stable s’établissant au 31 décembre 2016 à 18,9 millions d’euros contre 18,1 millions d’euros en 2012.

Concernant le budget des déchets, la CRC constate l’existence de 28 taux différents sur le territoire communautaire alors que le service rendu est identique. Elle appelle à tenir compte des dispositions du code général des impôts concernant la détermination des taux de la TEOM.

Concernant le personnel, la CRC rappelle notamment la nécessité d’instaurer un règlement du temps de travail. Elle rappelle également les règles à observer concernant la mise à disposition de personnels aux associations.

Dans le cadre du contrôle effectué, la Chambre a réalisé un travail approfondi sur la piscine communautaire. Il en ressort principalement qu’il convient de revoir le régime indemnitaire des maitres-nageurs par rapport aux cours individuels de natation. Par ailleurs, des travaux à entreprendre devraient permettre d’améliorer les conditions de travail du personnel ou encore l’accessibilité à certains équipements.

Les rappels au droit et les recommandations de la CRC sont les suivantes :

Rappel au droit

- N° 1 : mettre en place un pacte financier et fiscal conforme au contrat de ville et, jusqu’à l’entrée en vigueur du pacte, mettre en place une dotation de solidarité communautaire calculée conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts.

- N°2 : appliquer les dispositions de l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales sur les mises à disposition de personnel dans le cadre de la création de services communs, et notamment en établissant une fiche d’impact

- N°3 : mettre fin à la prestation de services pour le compte de la CAFPF et de ses communes membres par le syndicat mixte du Val de Rosselle qui contrevient aux dispositions des articles L 5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

- N°4 : respecter les dispositions de l’article 1636 du code général des impôts relative à la notion de service rendu pour la fixation du ou des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

- N° 5 : respecter le décret 2008-580 en demandant aux associations le remboursement des salaires des personnels mis à disposition

- N° 6 : mettre fin à la perception par les maitres-nageurs d’une part du produit des séances de natation qu’ils dispensent, celles-ci relevant de leurs missions ordinaires, conformément à l’article 3 du décret n°2011-605

Recommandations :

- N°7 : prendre une délibération cadre relative à la constitution des provisions, notamment pour les provisions facultatives et de constituer des provisions pour couvrirces risques les plus importants, en particulier pour le contentieux ayant une procédure en cours

- N°8 : financer les services rendus par les services mutualisés en passant par la dotation de compensation plutôt que par le système de facturation entre EPCI et communes membres

- N°9 : publier l’appel d’offres des travaux de rénovation de la piscine dans les pays limitrophes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de prendre acte du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la Communauté d’Agglomération de Forbach

- de transmettre copie de la présente délibération au greffe de la CRC

7 – Associations : demande de subvention

Monsieur le Maire donne lecture

- a) de la lettre adressée par le président de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers sollicitant une aide financière pour la prise en charge des cotisations et assurances complémentaires des sapeurs-pompiers.

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, décide d’allouer la somme de 712.65 €.

- b) de la lettre adressée par le président de l’Association LIBERTY DANCERS d’Etzling

sollicitant une aide financière pour l’acquisition de matériel.

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, décide d’allouer la somme de 250 €.

- c) de la lettre adressée par le président de l’Association Dessin et Peinture d’Etzling sollicitant une aide financière pour l’organisation de leur vernissage qui aura lieu les 18 et 19 mai 2019 à la salle polyvalente du village.

Afin de permettre à l’Association Dessin et Peinture d’Etzling d’organiser dans les meilleures conditions cette manifestation, le Conseil, à l’unanimité, décide d’allouer la somme de 250 €.

- d) de la lettre adressée par l’Association Des Conciliateurs de Justice de Moselle sollicitant une aide financière.

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, décide d’allouer la somme de 100 €.

- e) Des demandes émanant de l’Association du Groupe de Secours Catastrophe Français des Sapeurs-Pompiers, du Comité de la Ligue Contre le Cancer de Moselle et du Comité d’Entente Départemental des Associations des Aveugles de la Moselle.

Le Conseil, après délibération, à l’unanimité, émet un avis défavorable aux trois demandes.8 – Renouvellement du Conseil Communautaire : nouvelle répartition

Vu les dispositions des lois du 16 décembre 2010, du 31 décembre 2012 et du 09 mars 2015, et de l'article L5211-6-1 du CGCT relatifs au nombre et à la répartition des sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire ;

Considérant que ces lois prévoient qu'un accord local sur cette répartition peut être défini à la majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou l’inverse et que cette majorité doit comprendre la commune dont la population est la plus nombreuse et représente le ¼ de la population de la communauté d’agglomération

Considérant par ailleurs que la loi du 09 mars 2015 introduit la règle selon laquelle la part des sièges attribuée à chaque commune lors de la recherche d'un accord local ne peut s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population totale de la communauté d'agglomération sauf exceptions à cette règle ;

Considérant que les communes auxquelles sont attribuées des sièges de droit et non lors de la répartition à la proportionnelle ne sont pas concernées par les exceptions à la règle précitée, et ne peuvent de fait prétendre à un siège supplémentaire lors de la recherche d'un accord local ;

La Communauté d’Agglomération propose aux communes d’arrêter la nouvelle représentation communale au sein du Conseil Communautaire en majorant le plafond de sièges de 25 % et d'en fixer la répartition comme suit :

Nom de la commune

Population

municipale

en vigueur au

1er janvier

2019

(base

2016)

Répartition

Mandature

2014- 2020

Répartition

de droit

commun

2019 (au

titre des

Il à

V du L.

5211-6-1)

Ratio

initial

Propo-

sition de

répartitio

n des12

sièges

supplé-

mentaires

Proposition

2020-2026-

Nombre de

sièges

Proposition

2020-2026 -

Nouveau

ratio de

représen-

tat ivité

FORBACH 21627 14 15 108% 0 15 87%

STIRING-WENDEL 11991 8 8 104% 1 9 94%

BEHREN-LES-FORBACH 6578 5 4 95% 1 5 96%

PETITE-ROSSELLE 6358 4 4 98% 1 5 99%

COCHEREN 3527 2 2 88% 1 3 107%

SPICHEREN 3225 2 2 97% 1 3 117%

MORSBACH 2680 2 1 58% 1 2 94%

OETING 2650 2 1 59% 1 2 95%

SCHOENECK 2623 2 1 59% 1 2 96%

ALSTING 2573 2 1 61% 1 2 98%

THEDING 2515 2 1 62% 1 2 100%

DIEBLING 1656 2 1 94% 1 2 152%

FARSCHVILLER 1395 2 1 112% 1 2 180%

FOLKLING (Siège de droit) 1295 2 1 120% 0 1 97%

BOUSBACH (Siège de droit) 1217 2 1 128% 0 1 103%

KERBACH (Siège de droit) 1197 2 1 130% 0 1 105%

ETZLING (Siège de droit) 1195 2 1 131% 0 1 105%

NOUSSEVILLER (Siège de droit) 1191 2 1 131% 0 1 106%

TENTELING (Siège de droit) 1076 1 1 145% 0 1 117%ROSBRUCK (Siège de droit) 777 1 1 201% 0 1 162%

METZING (Siège de droit) 638 1 1 244% 0 1 197%

TOTAL 77984 62 50 12 62

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la nouvelle représentation proposée

9 – DIVERS

A) Participation financière dans le cadre des travaux d’économie d’énergie

Le Maire rappelle que lors du point 6.A, le Conseil, a décidé de ne pas participer financièrement au dispositif de soutien au commerce pour l’année 2019.

De part ce qui précède, en contrepartie, il propose d’instaurer une participation financière dans le cadre des travaux d’économies d’énergie.

Cette participation serait à hauteur de 10 % du montant des travaux à hauteur de 3 dossiers par an sans toutefois dépasser le plafond de 1 000 € par projet.

Après délibération et vote à main levée, le Conseil, par 8 voix contre et 4 pour, décide de ne pas instaurer de participation financière dans le cadre des travaux d’économies d’énergie.

B) Complexe du presbytère : dépôt de garantie logement 2 RDC droite

Le Maire informe que Mme STERZINAR Yolande, est décédée le 02 février 2019.

Cette dernière occupait le logement 2, sis au rez-de-chaussée, porte de droite, au complexe du presbytère 2a rue des Champs.

Au moment de la signature du bail, Mme STERZINAR a déposé une caution de 390 €.

Or, lors de l’état de lieu de sortie, il a été constaté que des travaux de peinture devront être effectués.

Après ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de ne pas restituer la caution. Cette dernière couvrira les frais des travaux sus cités.

- Charge le Maire de faire toute les démarches nécessaires pour relouer ce logement.

C) Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Moselle (CAUE)

Le Conseil Municipal de la Commune d’Etzling, décide,

• d'adhérer au CAUE de la Moselle, Association dont le but est de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement avec le souci permanent de les adapter au contexte local et dont les statuts figurent en annexe de la présente délibération,• de mandater Monsieur JEHIN Jean-Luc, Maire, avec voix délibérative, aux Assemblées Générales du CAUE de la Moselle

Concernant le tarif d’adhésion au CAUE de la Moselle et considérant que le département de la Moselle finance le CAUE par la Taxe d’aménagement et MATEC, il a été décidé par délibération du conseil d’administration du CAUE en date du 7 juin 2018, que toute collectivité déjà adhérente à MATEC et souhaitant adhérer au CAUE bénéficierait d’une adhésion gratuite au CAUE.

A titre d’information et pour les collectivités non adhérentes à MATEC, le tarif d’adhésion au CAUE est le suivant :

• 0,16 €/habitant avec un minimum de contribution de 90 € pour les communes • 0,05 €/habitant avec un minimum de contribution de 90 € pour les EPCI

Compte tenu de ces éléments, et du fait que la collectivité soit déjà adhérente à MATEC, aucune cotisation au CAUE de la Moselle ne sera due au titre de son adhésion.

D) MOTIONS

1°) Opposition à l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'Office National des Forêts en lieu et place de la commune

Monsieur le Maire expose :

VU l'Article 6.1 du Contrat d'Objectifs et de Performance, entre l'État, la Fédération

nationale des communes forestières et l'Office National des Forêts (ONF), pour la

période 2016-2020.

CONSIDÉRANT le non-respect de ce Contrat d'Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;

CONSIDÉRANT l'opposition des représentants des communes forestières à

l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'Office National des Forêts en lieu et

place des collectivités exprimée par le Conseil d' Administration de la Fédération

nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d'

Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre

2018;

CONSIDÉRANT le budget 2019 de l'ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019,

contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d'

Administration de l'ONF du 29 novembre 2018;

CONSIDÉRANT les conséquences pour l'activité des trésoreries susceptibles à terme de

remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics;

CONSIDÉRANT l'impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d'encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois;

CONSIDÉRANT que la libre administration des communes est bafouée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de refuser l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et placedes services de la DGFIP

DÉCIDE d'examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le

budget communal 2019 et d'examiner toute action supplémentaire qu'il conviendrait de

conduire jusqu'à l'abandon de ce projet

AUTORISE Madame/Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

2°) PRISE DE POSITION sur le devenir de la ligne SNCF du TGV-Est (METZ-PARIS)

Le 9 décembre, sans aucune concertation avec les collectivités qui ont financé la ligne à grande vitesse (département, région...) et encore moins avec les associations d'usagers, la SNCF a modifié le cadencement des TGV de la ligne Metz-Paris.

Par d'habiles arguments, elle fait passer pour des progrès la suppression de trains, l'allongement des creux de desserte et le remplacement par des trains low cost qui sont presque constamment surbookés.

Ainsi, dans le sens Metz vers Paris :

Le train de 8h56 de Metz vers Paris, pourtant très utilisé, a purement et simplement été supprimé par la SNCF. Cela oblige les usagers de ce train à se reporter sur celui de 7h26, fréquemment surbooké, ou à se rendre à Nancy.

De même le train de 19h50 a disparu au profit d'un OUIGO à 20h12 mais pour lequel il faut être sur le quai au minimum 30 minutes avant le départ du train... Quel progrès !

Dans le sens Paris vers Metz :

- Le train de 8h40 est transformé en OUIGO.

- Le train de 16h40 est transformé en OUIGO et avancé à 16h10.

- En conséquence, le train de 17h40 est le plus souvent surbooké et n'est plus «réservable» quelques jours avant son départ.

- Il n'y a plus que deux trains directs en fin de journée après 18h :

• Le train direct de 18h40 est maintenu, souvent surbooké, MAIS celui de 19h40 a disparu, remplacé par un train à 20h13.

• Le train direct de 20h40 disparaît sauf à prendre une correspondance via Nancy qui amène le voyageur à 23h30 en gare de Metz !

Rappelons que les billets OUIGO peuvent être achetés uniquement sur internet, qu'il est impossible de réserver une place et d'acheter un billet en gare au dernier moment, qu'il faut être présent sur le quai au moins 30 minutes avant le départ du train...

Quand nous savons que près de 30 % des Français ont des difficultés avec les démarches et achats numériques, nous sommes en droit d'attendre qu'un opérateur de services publics prennent des dispositions pour accompagner les usagers et non pour les dissuader par la complexification des procédures. En outre les abonnements et les cartes de réduction SNCF ne s'appliquent pas sur les trains OUIGO. Rappelons également que les voyages SNCF sur la ligne Grand Est sont parmi les plus chers.Avec ces modifications de service et de cadencement, Metz devient l'agglomération la plus mal desservie sur l'ensemble du Grand Est avec seulement trois trains vers Paris dans la fourchette horaire de 6 h à 9 h, essentielle aux déplacements d'affaires comme de loisirs.

Aussi le Conseil Municipal de la Commune d’Etzling, réuni le 29 mars 2019, exige une véritable concertation de la part de la SNCF sur le cadencement des trains sur la ligne METZ-PARIS.

Nous attendons de la SNCF qu'elle remette en place le train de 8h56 (Metz - Paris) et de 16h40 et 19h40 (Paris - Metz). Nous attendons qu'elle propose aux associations d'usagers et aux élus une réunion de concertation dans les plus brefs délais.

3°) Motion de soutien à la population retraitée

Nous, élus de la Commune d’Etzling dénonçons la situation faite à la population retraitée du fait de :

• La quasi non revalorisation des pensions depuis 6 ans

• La hausse de 25 % du montant de la contribution sociale généralisée pour des millions de retraités,

Cette situation contribue à l’appauvrissement de la population âgée, ce qui entraine notamment une hausse des demandes d’aide et réduit les capacités d’actions des retraités en faveur des activités bénévoles au bénéfice de la collectivité.

Nous demandons la prise de mesures d’urgence (hausse des pensions) en faveur de l’ensemble des 17 millions de retraités.

E) Changement temporaire de lieu de célébration des mariages et du bureau de vote

Monsieur le Maire expose que les travaux de démolition du bâtiment actuel de la mairie et la construction du nouveau débuteront prochainement. Pendant la durée des travaux, le service administratif de la mairie sera délocalisé dans l’ancien immeuble du Crédit Mutuel au 11 rue des Moulins.

Or, ce local est trop petit et exigu pour accueillir les cérémonies du mariage et le bureau de vote,

De part ce qui précède, il y a lieu de délocaliser, durant la période de construction de la nouvelle mairie, la célébration des mariages et le bureau de vote, au complexe polyvalent, dans la salle du club-house au 17, rue de la Montée.

Cependant, cette salle n'étant pas dans la maison commune, et conformément aux dispositions en vigueur, le conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation de cette salle en salle des mariages et bureau de vote. Le Procureur de la République, également sollicité en ce sens, a donné son accord.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,- décide d'affecter temporairement la salle du club-house, en salle des mariages et en bureau de vote ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affectation.

F) Informations diverses

1°) Le Maire donne lecture du courrier adressé par la Direction Académique de l’Education Nationale de Moselle informant qu'à la rentrée 2019, il y aura ouverture d’une 5ème classe au groupe scolaire du Loeberg. Cette ouverture correspond à l’attribution d’un 2ème poste en maternelle.

Le Conseil prend acte cette information.

2°) Le Maire fait part des remerciements :

- a°) l’ALYS concernant l’octroi d’une subvention de 50 €

- b°) M. GREFF Joseph, doyen du village, à l’occasion de son anniversaire

- c)° de la famille DOMITAR, à l’occasion du décès de la belle-mère de Mme Martine

DOMITAR, conseillère municipale.

- d°) de la famille MEYER, à l’occasion du décès de la belle-mère de M. Fabrice MEYER,

adjoint au maire.

3°) Le Maire informe que pour la remise des prix du concours des maisons fleuries 2019, la commission des fête propose de choisir une date parmi les propositions suivantes : - soit le 04 octobre 2019

- soit le 18 octobre 2019

- soit le 22 novembre 2019

Il est à noter que le 20 octobre 2019 aura lieu la fête annuelle des anciens.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la date du 22 novembre 2019 pour la remise des prix du concours des maisons fleuries 2019.

4°) Le Maire informe que le recrutement pour un agent technique polyvalent se poursuit.

En effet, à l’heure actuelle, l’ensemble des candidats qui se sont présentés, n’ont pas le profil du poste recherché.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 22 heures 30.

23 délibérations numérotées de 1 à 9 F ont été prises ce jour

M. Jean-Luc JEHIN, MaireMme Joëlle LOEGEL Mme Martine DOMITAR

Mme Doris RESCH M. Fabrice MEYER

M. Simon HAMM M. Antoine PERSPICACE

M. Joseph FURGAL M. Martial SCHWARTZ