Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 251104 17. Annexe n°1 Decision Modificative N°4 Bu
Déliberation - 251104 15 Decision Modificative N°2 Budget annexe
Déliberation - 250512 11 Decision Modificative N°1 Budget Annexe
Déliberation - 251104 16 Decision Modificative N°4 Budget PRINCIP
Déliberation - 260120 12 Decision Modificative N°4 Budget annexe
Déliberation - 241217 24 Decision Modificative N°3 Budget Annexe
Déliberation - 251216 24 Decision Modificative N°5 Budget Annexe
Déliberation - 250709 5 Decision Modificative n°3 budget annexe P
Déliberation - 231212 14 Decision Modificative N°4 Budget PERILS
Déliberation - 251104 15. Annexe n°1 Decision Modificative N°2 Bu
Déliberation - 251104 17 Decision Modificative N°4 Budget Annexe PERILS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 251104 17 Decision Modificative N°4 Budget Annexe PERILS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Procurations
: 7
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Décision
modificative
n°4
du
budget
annexe
PÉRILS
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 063-216304303-20251104-251104_17-DE
- N°17—
SLOF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
4
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
4
novembre
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
29
octobre
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER
Maire,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Pépa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
David
DEROSSIS
à
Stéphane
RODIER
;
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON
;
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ;
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Pierre
CONTIE;
Michelle
MAGNOLà
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
;
Christophe
MANKA
à
Hélène
BOUDON
;
Yoann
BENTEJAC
à
Eric
BOUCOURT
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Secrétaire
de
séance :
Catherine
PAPUT Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
S
L
6
AK
ID
: 063-216304303-20251104-251104_17-DE
Ville Thiers
C.M.04.11.2025
- N°17 -
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°4
DU
BUDGET
ANNEXE
PÉRILS
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57;
e
Vu
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
5
septembre
2023,
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au 1° janvier
2024
;
e
Vu
la
délibération
n°10
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2023,
adoptant
le
règlement
budgétaire
et financier
;
e
Vu
la
délibération
n°36
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025,
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
PERILS
2025
;
e
Vu
la délibération
n°11
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025,
approuvant
le
Décision
Modificative
(DM)
n°1
du
budget
annexe
PERILS
2025
;
e
Vu
la
délibération
n°21
du
Conseil
Municipal
du
17
juin
2025,
approuvant
la
DM
n°2
du
budget
annexe
PERILS
2025
;
e
Vu
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
09
juillet
2025,
approuvant
la
DM
n°3
du
budget
annexe
PERILS
2025;
e
Considérant
qu'une
facture
d'honoraires
d'avocats
de
2021,
dans
le
cadre
du
péril
42
rue
Gambetta,
a été
mandatée
par
erreur
sur
le
chapitre
45
et
que
cette
facture
a ensuite
été
titrée
à
la
charge
du
propriétaire
mais
qu’elle
n'aurait
pas
dû
l'être
car
il
s’agit
d’une
procédure
contentieux
qui
n’a
pas
à
être
rattachée
au
péril,
il
convient
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
nécessaire
pour
permettre
l’annulation
du
mandat
et du
titre
émis
à tort.
Il est
ainsi
nécessaire
de
prévoir
au
chapitre
45,
en
dépenses
d'investissement,
sur
le
compte
45411001
et
en
recettes
d'investissement,
sur
le
compte
45412001,
la
somme
de
+
360,00
euros
;
e_
Considérant
le
péril
situé
au
8
rue
Alexandre
DUMAS
et
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
pour
la
mise
en
sécurité
des
lieux,
il est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
budgétaires
supplémentaires
au
chapitre
45,
sur
le compte
45411030
en
dépenses
d'investissement
et sur
le compte
45412030
en
recettes
d'investissement
pour
un
montant
de
+
17
000,00
euros
;
e
Considérant
le
péril
Falaise
rue
Carnot
et
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
mise
en
sécurité
conformément
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
il est
nécessaire
d’ajouter
des
crédits
budgétaires
supplémentaires
sur
le
chapitre
45,
en
dépenses
d’investissement
sur
le
compte
45411031
et
en
recettes
d'investissement
sur
le compte
45412031
pour
un
montant
de
100
000,00
euros
;
Ilest
proposé
la
décision
modificative
suivante
:
BP
+
DM
+
AS
BP
+
DM
+
AS
Compte
budgétaire
+
RAR
Dépenses
+RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
d'investissement
Dépenses
et recettes
réelles
d'investissement Chapitre
45
—
Travaux
pour
compte
de
tiers
D/4541/45411001
- Travaux
Périls
42
rue
Gambetta
C/4541/45412001
- Travaux
Périls
42
rue
Gambetta
+ 360,00 €
+ 360,00 € \ Ville Thiers
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 063-216304303-20251104-251104_17-DE
C.M.04.11.2025
- N°17 -
C/4541/45411030
-— Travaux
Périls
8
rue
Alexandre
Dumas
+ 17
000,00
€
C/4541/45412030
- Travaux
Périls
8
rue
Alexandre
Dumas
+ 17 000,00 €
C/4541/45411031
— Travaux
Périls
Falaise
rue
Carnot
+
100
000,00
€
C/4541/45412031
— Travaux
Périls
Falaise
rue
Carnot
+ 100
000,00
€
D’INVESTISSEMENT
Sous
total chapitre
45|
159
708,77
€|
+117360,00€|
159
708,77
€ |
+117
360,00
€
Total
des fatichiersiées
dépenses
+117
360,00
€
+
117
360,00
€
et
recettes
réelles
d'investissement
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
+ 117
360,00
€
+ 117
360,00
€
APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITÉ
AVEC
28
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNÉ,
Philippe
BARRAU)
:
°
Approuve
la décision
modificative
n°4
du
budget
annexe
PÉRILS
;
e
Autorise
le
maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Cat
PUT
SLOF Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20251104-251104_17-DE