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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP LEVEEP41 ZCT Beaugency
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP LEVEEP41 ZCT Beaugency)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Institutions publiques,
ŒE Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités
DE LOIR-ET-CHER et de la protection des populations Liberté
Égalité .
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nv. 44- 2023-66-09.00004
LEVANT UNE ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE AUTOUR D'UN CAS
D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE DANS LA FAUNE SAUVAGE
A BEAUGENCY (LOIRET)
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale :
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous- produits animaux) :
Vu le règlement (UE) n° 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un
risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à
la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R.228-1 à R.228-10 :
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage :
Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant les mesures technique et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
113 Vu l'arrêté modifié du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l’avifaune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de propagation des maladies animales via le transport par véhicule routier d'oiseaux vivants ;
Vu l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables pas les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 06 janvier 2021 nommant M. François PESNEAU, Préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 1er septembre 2022 portant nomination de M. Daniel RAMELET, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-12-13-00004 du 13 décembre 2022, donnant délégation de signature à M. Daniel RAMELET, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-03-08-0007 du 8 mars 2023 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-006-01-00002 du ler juin 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone ;
Vu l'arrêté préfectoral du Loiret n° SPAE-2023-118 du 09 juin 2023 abrogeant l'arrêté n° SPAE-2023- 110 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone ;
Considérant l'absence de survenue de suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage dans la zone de contrôle temporaire définie par le Loiret par l'arrêté préfectoral n° SPAE-2023-110 et par le Loir-et-Cher par l'arrêté préfectoral n° 41-2023-06-01-00002 ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et du directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
ARRÊTE
Article 1° :
Les mesures prescrites sur la commune de Saint-Laurent-Nouan par l'arrêté préfectoral n° 41-2023- 006-01-00002 du Îer juin 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone, sont levées.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° 41-2023-006-01-00002 du 1er juin 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone est abrogé.
213 Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le maire de Saint-Laurent-Nouan, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la mairie de Saint- Laurent-Nouan.
Fait à Blois, le 09 juin 2023
Pour le préfet, par délégation,
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations,
la directrice adjointe
Thérèse PLACE DENIER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des
relations entre le public et l’administration :
- Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS Cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 Paris Cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terne d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1, dans le délai de deux mois.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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