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Arrêté - Arrete PM 142 2025 circulation et stationnement pour lorganisation du spectacle Juliette et les Miserables
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 142 2025 circulation et stationnement pour lorganisation du spectacle Juliette et les Miserables)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
An. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
jontreuil 16 Place Gambetta — 62 170 Montreuil sur Mer
Tél. : 03 21 06 O1 33
Fax : 03 21 81 95 15
PAS-DE-CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté municipal n°1#£ /2025
Obijet : Réglementation de la circulation et du stationnement pour l’organisation du spectacle « Juliette
et Les Misérables ».
Le Maire de la Commune de Montreuil sur Mer
Vu le Code des Collectivités territoriales, notamment l'article L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.28, R417-10 8 Ilet R 411-25 al 3,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L511-1 et suivants,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 571-1 à L 571-26, R 571-26 à R 571-97,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1311-1 et 2, L 1421-4, L 1422-1, R 1334-30 à R 1334-37 et R1337-6
à R1337-10-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre ! - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée le 25 juin 2009,
Vu la demande de l'Association « Misérables et Compagnie »,
Vu la délibération du Conseil Municipal accordant le pouvoir de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant la demande de l'Association « Misérables et Compagnie ».
Considérant que pour le bon déroulement de ce spectacle, il est nécessaire d'instaurer une restriction de stationnement et de
circulation.
ARRETE |
1/2 Article 1“ : Le stationnement et la circulation seront totalement interdits à l’occasion du montage et du démontage des structures du
spectacle « Juliette et Les Misérables ».
Rue Carnot
Du mardi 15 juillet 2025 — 20 h 00
au jeudi 17 juillet 2025 - 14 h 00
et
Du lundi 04 aout 2025 — 23 h 00
au mercredi 06 aout 2025 — 14 h 00
Chaussée des Capucins au droit de la Rue
Carnot et de la Rue Victor Dubourg sur
l’ensemble des places le long de la partie
engazonnée.
La circulation de véhicules restera possible sur
cette portion de route
Du mardi 15 juillet 2025 — 20 h 00
au jeudi 17 juillet 2025 - 14 h 00
et
Du lundi 04 aout 2025 — 23 h 00
au mercredi 06 aout 2025 — 14 h 00
Les cases de la zone bleue face au monument
aux morts Place Darnétal
Du mardi 15 juillet 2025 — 20 h 00
au jeudi 17 juillet 2025 - 14 h 00
et
Du lundi 94 aout 2025 — 23 h 00
au mercredi 06 aout 2025 — 14 h 00
Les restrictions pourront être levées avant en fonction de l'avancement du montage et du démontage.
Article 2 : Le stationnement et la circulation seront totalement interdits à l’occasion des représentations du spectacle « Juliette et Les
Misérables » de 20 h 00 à O1 h O0 les jours suivants.
Rue Carnot
vendredi 25 juillet 2025 de 20 h 00 à 01 h 00
samedi 26 juillet 2025 de 20 h 00 à 01 h 00
dimanche 27 juiliet 2025 de 20 h 00 à 01 h 00
lundi 28 juillet 2025 de 20 h 00 à 01 h 00
et
vendredi 01 aout 2025 de 20 h 00 à O1 h 00
samedi 02 aout 2025 de 20 h 00 à 01 h 00
dimanche 03 aout 2025 de 20 h 00 à 01 h 00
lundi 04 aout 2025 de 20 h 00 à O1 h 00
Chaussée des Capucins au droit de la Rue Carnot
et de la Rue Victor Dubourg
vendredi 25 juillet 2025 de 20 h 00 à 01 h 00
samedi 26 juillet 2025 de 20 h 00 à 01 h 00
dimanche 27 juillet 2025 de 20 h 00 à 01 h 00
lundi 28 juillet 2025 de 20 h 00 à 01 h 00
et
vendredi 01 aout 2025 de 20 h 00 à 01 h 00
samedi 02 aout 2025 de 20 h 00 à 01 h 00
dimanche 03 aout 2025 de 20 h 00 à 01 h 00
lundi 04 aout 2025 de 20 h 00 à 01 h 00 Article 3 : Seuls les véhicules des Sapeurs-Pompiers, du S.A.M.U., de la Gendarmerie Nationale, des Services Techniques Municipaux, des
personnes titulaires d’un laissez-passer délivré par la Mairie de Montreuil sur Mer avec un logo, des personnes à mobilité réduite
{titulaire de la carte d'invalidité ou station pénible debout} et de la presse sont autorisés à emprunter l’axe Rue Carnot - Chaussée des
Capucins au droit de la Rue Carnot et de la Rue Victor Dubourg, les soirs de spectacle.
Les places situées devant « la Guinguette » ainsi que celles le long de la partie engazonnée Chaussée des Capucins au droit de la Rue
Carnot et de la Rue Victor Dubourg sont réservées à la dépose et au stationnement des personnes à mobilité réduite (titulaire de la carte
d'invalidité ou station pénible debout).
Quelques places seront réservées à la presse et aux invités dans la mesure des places disponibles.
Article 4: Les réglementations énoncées dans les articles précédents feront l’objet d’une signalisation provisoire conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière et mise en place par les Services Techniques Municipaux.
A charge des demandeurs de s’assurer de la mise en sécurité de la zone par un barrièrage et filtrage à l'entrée de la Rue Carnot et la
mise en place d’un véhicule anti intrusion au niveau de l'intersection Chaussée des Capucins - Rue Victor Dubourg ainsi qu’au niveau de
la dernière portion de la Rue Carnot en direction de la Citadelle.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlement en
vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière par les services de la Gendarmerie
Nationale aux frais du propriétaire.
article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques Municipaux et tous les Agents
de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été
procédé aux formalités de publication.
Article 6 : Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. Il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
Article 7 ; Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil sur Mer
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Commandante de la Brigade de Gendarmerie Montreuil sur Mer - Ecuires
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours d’Ecuires
- _ Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Aux Co-Présidents de l’association « Misérables et Compagnie »
Au responsable du Service Communication
- Mesdames, Messieurs les agents chargés de l’application du présent arrêté
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Commune de Montreuil sur Mer, le lundi 07 juillet 2025
ETC
Monsieur Pierre DUCROCQ
ou un Adjoint par délégation
Publié et déclaré exécutoire
Le Lo ju. 2005 state
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
N°74 015