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Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - DE 8 Renouvellement Convention CNAM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 8 décembre 2020
Date d’affichage 8 décembre 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 24 (+ 5 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le QUINZE DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Emmanuel BOIS, M. Nicolas CHABLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, M. Dominique MORANCE, Mme Sophie DOLLON, Mme Delphine LETESSIER, Mme Françoise PELLODI.
Excusés : M. Christophe BISI (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Didier REVEAU), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à Audrey MAMONTEIL), M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à Emmanuel BOIS).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Marie-Hélène TROUILLOT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) POUR L’ANNEE 2020/2021
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire,
RAPELLE qu’en complément du déploiement de la licence Gestion des Ressources Humaines dispensée au sein de l’antenne CNAM de La Ferté-Bernard, il est nécessaire de développer différents axes d’intervention pour sensibiliser les populations à la présence du CNAM et ajuster au mieux le déploiement de l’offre de formation dans les années à venir selon les besoins en compétence du territoire.
Pour cela le CNAM envisage la réalisation un diagnostic territorial sur les besoins en compétence des entreprises.
Il précise que le montant de la subvention, pour cette période, s’élève à 2 500 Euros et que les modalités de versement sont les suivantes :
- 1 500 Euros à la signature de la convention,
- 1 000 Euros en Février 2021. Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’allouer une subvention de 2 500 Euros pour l’année 2020/2021 au CNAM afin de réaliser un diagnostic territorial sur les besoins en compétence des entreprises,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer la convention de partenariat avec le CNAM des Pays de La Loire pour l’année 2020/2021,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints à procéder au règlement de la subvention au CNAM d’un montant de 2 500 Euros, comme suit :
o 1 500 Euros à la signature de la convention,
o 1 000 Euros en Février 2021.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU