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Déliberation - 8 4 Signature dun contrat de service volontaire europeen
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 8 4 Signature dun contrat de service volontaire europeen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 20 juin 2024
Date d’affichage 20 juin 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 + 11 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le VINGT SIX JUIN à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Françoise PELLODI, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
Mme Bénédicte MARCHAIS, (Pouvoir donné à Mme Delphine LETESSIER) M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Emmanuel BOIS, (Pouvoir donné à M. Lionel COURTEMANCHE) M. Nicolas CHABLE, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Catherine CHANTEPIE, (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Thiery BODIN, (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) Mme Marie Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI) M. Emmanuel Vigneron, (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON) Mme Marie DENONELLE, (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS) M. Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à M. Gerard GUESNE) Mme Audrey MAMONTEIL, (Pouvoir donné à Mme Catherine VAN RYSSEL)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
SIGNATURE D’UN CONTRAT DE SERVICE VOLONTAIRE EUROPÉEN
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire. Considérant le partenariat entre la municipalité et le Lycée Robert Garnier qui vise à accueillir un jeune en service volontaire européen pour une mission au service jeunesse d’environ 400 heures, du 1er octobre 2023 au 30 juin 2024 et qui avait pour but de favoriser le partage des connaissances, des expériences, de la culture, ainsi que de créer du lien avec le public.
Considérant que le projet initial a été reporté en raison de l’absence de candidature.
Considérant la volonté de la collectivité de renouveler son adhésion à ce dispositif de service volontaire européen.
Considérant les intérêts réciproques pour le jeune volontaire et la commune.
Pour le jeune volontaire :
Vivre une expérience à l’étranger pendant une mission de 10 mois environ.
Se rendre utile, améliorer et renforcer ses aptitudes et compétences sur les plans personnel.
éducatif, social, civique, culturel et professionnel.
Pour les structures d’accueil (Lycée Robert Garnier et Ville) :
Rapprocher et consolider le lien entre deux structures qui s’adressent au même public.
Promouvoir la mobilité auprès des jeunes issus de milieu rural.
Ouvrir aux cultures et renforcer l’apprentissage des langues étrangères.
Partager les frais liés au coût du projet.
Considérant que la convention entrerait en vigueur le 01/10/2024 pour se terminer le 11/07/2025, ajustable selon l’arrivée du volontaire.
Considérant que le coût du projet serait réparti entre le Lycée Robert Garnier, prenant en charge l’hébergement et les charges du jeune volontaire à hauteur de 1935 € pour la durée du service, et la Collectivité, prenant en charge les frais de participation d’un montant de 950 €.
Après en avoir délibéré,
VALIDE le principe de renouvellement du contrat « service volontaire européen ».
VALIDE la durée de la convention, en l'occurrence du 1er octobre 2024 au 11 juillet 2025, avec possibilité d'ajustement en fonction de la date d'arrivée du volontaire.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à recruter un service volontaire européen.
AUTORISE la prise en charge des frais de participation à ce programme de 950 €.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document visant au bon déroulement de cette opération.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0 La Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Sandra TRASSART- ROQUAIN Didier REVEAU