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Déliberation - Renouvellement Convention CNAM
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Renouvellement Convention CNAM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 20 septembre 2018
Date d’affichage 26 septembre 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 (+ 8 procurations)
votants 27
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le VINGT-SIX SEPTEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : Mr Didier REVEAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, Mr Philippe GALLAND, Mr Daniel GUEDET, Mr Jacky TACHEAU, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUIERA, Mr Nicolas CHABLE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mr Michel DIEDERICH, Mr Gérard GUESNE, Mr Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, Mr Thierry PERRE, Mr Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET.
Excusés : Mr Jean THOREAU (Pouvoir donné à Pascale LEVEQUE), Mr Gaétan THOMAS (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), Mme Camille MORIN-BURRE (Pouvoir donné à Josette JACOB), Mr Thierry BODIN (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme Virginie ARZUL- MORICEAU (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Hélène LORIOT (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mr Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Didier REVEAU).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Nicolas CHABLE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CNAM POUR L’ANNEE 2018/2019
Monsieur Daniel GUEDET, Maire-Adjoint en charge de l’Education, donne lecture aux membres de l’Assemblée du rapport d’activité 2017/2018 du CNAM.
Par ailleurs, dans le cadre du développement de la licence Gestion des Ressources Humaines dispensée au sein de l’antenne CNAM de la Ferté-Bernard, Monsieur GUEDET propose de renouveler la convention de partenariat entre le CNAM et la commune, pour l’année 2018/2019.
Il précise que le montant de la subvention, pour cette période, s’élève à 17.000 Euros et que les modalités de versement sont les suivantes :
- 5.500 Euros à la signature de la convention,
- 11.500 Euros en Février 2019.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (27 Pour – 0 contre – 0 abstention), Prend connaissance du rapport d’activités 2017/2018 du Centre National des Arts et Métiers des Pays de la Loire.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à :
- Signer la convention de partenariat avec le CNAM des Pays de La Loire pour l’année 2018/2019, - procéder au règlement de la subvention au CNAM d’un montant de 17.000 Euros, comme suit : o 5.500 Euros à la signature de la convention,
o 11.500 Euros en Février 2019.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU