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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 066 Page RAA
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 066 Page RAA)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques,
Hier aujourd'hui
demain.
Département de la Mayenne
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2021-066
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 7 septembre 2021
L’an deux mil vingt et un le mardi 7 septembre à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle annexe de la mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Béatrice GUEGAN, Madame Marion VEISTROFFER, Monsieur Emmanuel HOUSSAIS, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Véronique BOISARD, Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER.
Étaient absents excusés : Monsieur Bernard THIREAU a donné son pouvoir à Monsieur Pascal LIVENAIS, Monsieur Julien MOREAU a donné son pouvoir à Madame Marion VEISTROFFER.
Était absent non excusé : néant
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Florence CHASSÉ a été élue secrétaire de séance.
TARIFS TRANSPORT SCOLAIRE 2021-2022
Rapporteur : Pascal LIVENAIS
Présentation de la décision
Pascal LIVENAIS de la commission voirie/transport/mobilité rappelle que la région a demandé à Laval Agglo de reprendre la compétence du transport scolaire en subventionnant en contrepartie le coût occasionné. Or, Laval Agglo n'a pas souhaité gérer le transport des enfants scolarisés en primaire. Dans le cadre de ce transfert de compétences, une convention a été signée entre la mairie et Laval Agglo. De ce fait, tous les ans il est revu le nombre d'enfants concernés en demandant aux parents dont les enfants scolarisés à Beaulieu et ceux scolarisés à l'école privé de Montjean, de les inscrire. La commune de Beaulieu-sur-Oudon a mis en place un transport scolaire dédié aux collégiens et uniquement le soir.
Les collégiens devront descendre du car place des A.F.N pour ensuite prendre le mini bus. Ils seront déposés à leur domicile le lundi, mardi, jeudi et vendredi soir.
Le mercredi ils devront monter et descendre à leur arrêt habituel.
Le coût du transport ALEOP est de 100 € pour le 1er enfant, 90 € pour le 2ème enfant et gratuit à partir du 3ème enfant.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’appliquer la tarification d’ALEOP aux enfants scolarisés en maternelle et primaire et 50 % de ce prix pour les collégiens.
Date de convocation : 02/09/2021
Date d’affichage 02/09/2021
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Nombre de conseillers : 14
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
Procurations : 2 Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 13 voix Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix
Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 7 septembre 2021.
Le Maire, Anthony ROULLIER