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Déliberation - D2016 07 006
Déliberation - D2023 01 003
Déliberation - 003
Arrêté - 003 V2026 Montgolfiades
Arrêté - 003 V2025 Montgolfiades
Déliberation - D2016 09 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2016 09 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COURRIER
ARRIVE
ner
L'an
deux
mille
seize,
le 22
septembre
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
15
septembre
2016.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENTS
excusés
: JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck.
Procurations
: JOND
Claude
à
JACCAZ
Yann,
DESRUES
Jean-Claude
à
LEGOUX
Philippe,
PRADEL
Franck
à
DUNAND
Carine.
Secrétaire
de
séance
: JUELLE
Sophie.
N°
03-
OBJET
: Convention
sentiers
de
randonnée
Rapporteur
: M.
le
Maire,
Yann
JACCAZ
Exposé: Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Commune
de
Praz
sur
Arly,
station
de
moyenne
montagne
vit
essentiellement
du
tourisme.
L'activité
de
randonnée
estivale
ou
en
sentier
raquette
/ ski
de
randonnée
constituent
des
activités
phares
sur
le
secteur.
Dans
ce
cadre,
il apparaît
important
de
pérenniser
ces
sentiers
afin
de
permettre
leur
entretien,
nettoyage,
aménagement
et sécurisation
mais
aussi
afin
de
réglementer
les
responsabilités
de
chacun
en
cas
d'accident.
A
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
convention
qui
sera
signée
par
les
propriétaires
fonciers
en
accord
avec
le passage
desdits
sentiers
sur
leur
propriété.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de :
“
De
valider
le contenu
de
la convention
sentiers
randonnée
jointe
à la présente,
“
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention;
"De
charger
le Maire,
ou
son
représentant
d’exécuter
la
présente
délibération.
“De
préciser
que
lesdites
conventions
pourront
si besoin
être
réitérées
par
acte
authentique
et enregistrées
aux
hypothèques.
Mäirie
de
PRAZ-SUR-ARLY
1 1 OCT.
206
ARRIVÉE
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Vann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procurations Votants. Pour
…
Contre
…
Abstention
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-sur-ARLY
— Tél
: 04.50.21.90.28
- Fax
: 04.50.21.99.02