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Déliberation - D2023 12 086
Déliberation - D2023 03 019
Déliberation - D2023 01 003
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 01 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
MARIE
AT)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n°
D2023-01-003
L'an
deux
mille vingt-trois
le trente
et un janvier,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Stéphanie
GRASSINI,
Stéphane
GRAFF,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE
Absent :
Philippe
LEGOUX
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ
Secrétaire
de
séance
: Solange
COOKE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 27 janvier 2023
N°
D2023-01-003
OBJET
: CONVENTION
DELEGATION
ORGANISATION
SERVICE
NAVETTES
AVEC
LE
CONSEIL
REGIONAL
Rapporteur: Monsieur
le Maire.
Exposé
:.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
:
Vu
le CGCT
notamment
ses
articles
L 1111-8
et R
1111-1,
Vu
la loi NOTRE
n°2015-991
du 7/08/2015,
Considérant
que
la commune,
station
touristique
génère
des
flux de
déplacements
des
personnes
fréquentant
la station,
Considérant
l'intérêt des
navettes
touristiques
dans
le développement
des
territoires,
Vu
le
projet
de
convention
de
délégation
de
l'organisation
du
transport
pour
la
mise
en
place
de
navettes
touristiques,
proposé
par le Conseil
Régional,
Décision: Après
en avoir
délibéré,
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
organisant
la
délégation
de
compétence
pour
l'organisation
des
navettes
touristiques,
avec
le Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procurations Votants. Pour Contre. Abstention.
Le
Maire,
Secrétaire de séance
Yann
JACCAZ
Solange
COOKE
}
bay
G
0!
à
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
ci- Fe
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 02/02/2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél :
04
50
21
90
28
- Fax
: 04
50
21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr-
www.mairie-prazsuranly.fr