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Déliberation - DEC2022 41 Realisation de Spectacles Pyrotechniques et Diffusion Sonore
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 41 Realisation de Spectacles Pyrotechniques et Diffusion Sonore)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/06/2022
Reçu en préfecture le 13/06/2022
CU À Affiché-le-13/06/2022
Hs REPUBLIQUE FRANÇA ID: 030-213000087-20220613-DEC202241-CC
æ DEPARTEMENT DU GARD
ES COMMUNE AIGUES MORTES
ES Smortes DECISION DU MAIRE La Sal de la Vie
Réf. : DEC/2022/41/1.1
Objet : REALISATION DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES ET DIFFUSION SONORE.
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs aux compétences du Maire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-27 en date du 11 juin 2020 donnant délégation au Maire pour, prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu, la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions du code de la commande publique
Vu la consultation mise en ligne sur e-marchespublics.com n° 864801 du 17 mai 2022 et [a mise à disposition du DCE sur la plateforme de dématérialisation "e-marchespublics.com"
et le site de la mairie d’Aigues-Mortes
Considérant que ce marché est divisé en lot,
= Lot 1” FETE NATIONALE DU 14 JUILLET ”
- Lot 2 “FETES MEDIEVALES DE LA SAINT LOUIS (AOUT)”
Vu les offres présentées par :
= Lot 1“ FETE NATIONALE DU 14 JUILLET ”
SAS BREZAC Artifices - 224A Route de la Mallevieille 24130 LE FLEIX
o 16 541,67 € HT soit 19 850 € TTC
SARL EVENIUMS CONCEP P.A. BEL AIR - 117 RUE DES CHARPENTIERS - 12000 RODEZ
Oo 16 666,67€ HT soit 20 000 € TTC
- Lot 2 “FETES MEDIEVALES DE LA SAINT LOUIS (AOUT}”
SAS BREZAC Artifices - 224A Route de la Mallevieille 24130 LE FLEIX
o 15916,67€ HT soit 19 100 € TTC
SARL EVENIUMS CONCEP P.A. BEL AIR - 117 RUE DES CHARPENTIERS - 12000 RODEZ
© 16083,33€ HT soit 19 300 € TTC
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/06/2022
Considérant la date de commencement du marché, soit la date de notification | -Regu en préfecture le 13/06/2022 ER
Affiché le 13/06/2022 Considérant
le rapport d'analyse des offres du 13 juin 2022 ; il est proposé d’at] ID: 030-213000037-20220613-DEC202241-CC suivants :
= Lot 1 “ FETE NATIONALE DU 14 JUILLET ”
le SARL EVENIUMS CONCEP P.A. BEL AIR - 117 RUE DES CHARPENTIERS - 12000 RODEZ
© 16 666,67€ HT soit 20 000 € TTC
= Lot 2 “FETES MEDIEVALES DE LA SAINT LOUIS (AOUT)”’
le SAS BREZAC Artifices - 224A Route de la Mallevieille 24130 LE FLEIX
© 15916,67€ HT soit 19 100€ TTC
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le rapport d'analyse des offres 13 juin 2022
D'attribuer ce marché aux candidats ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution, soit :
- Lot 1“ FETE NATIONALE DU 14 JUILLET ”
SARL EVENIUMS CONCEP P.A. BEL AIR - 117 RUE DES CHARPENTIERS - 12000 RODEZ
© 16 666,67€ HT soit 20 000 € TTC
= Lot 2 “FETES MEDIEVALES DE LA SAINT LOUIS (AOUT)”
SAS BREZAC Artifices - 224A Route de la Mallevieille 24130 LE FLEIX
Oo 15 916,67€ HT soit 19 100 € TTC
ARTICLE 2 :
D'approuver la date de commencement du marché, à la date de notification,
ARTICLE 2 :
La présente décision pour être exécutoire fera l'objet d’une transmission en Préfecture et d’une publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l'article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le {53 juin 2022
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
wwWw.ville-aigues-mortes.fr
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