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Déliberation - DEC2023 45 Realisation de Spectacles Pyrotechniques et Diffusion Sonore
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 45 Realisation de Spectacles Pyrotechniques et Diffusion Sonore)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DECISION DU MAIRE
L4 SJ -â* l* Vk
Réf. : DEC/2023/ 45 /1.1
Objet: REALISATl0NDESPECTACLESPYROTECHNIQUESETDIFFUSI0NSONORE.
Le Maire de la commune d'Aigues-Mortes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs aux
compétences du Maire ;
Vu le décret no2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I"organisation et à l'action des services
de I"Etat dans les régions et départements, notamment son article 10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal no2020-27 en date du 1l juin 2020 donnant délégation au Maire pour,
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I"exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu, la présente procédure adaptée soumise aux dispositions du code de la commande publique
Vu la consultation mise en ligne sur e-marchespubIics.com na 947122 du 21 JUIN 2023 et la mise à disposition du
DCE sur la plateforme de dématérialisation "e-marchespubIics.com" et le site de la mairie d'Aigues-Mortes
Considérant que ce marché est divisé en lot,
Lôt I " FETES MEDIEVALES DE LA SAINT LOUIS (AOUÏ) "
Lot 2 "SPECTACLE DE LA SAINÏ SYLVESTRE "
Vu les offres présentées par :
LOt I " FETES MEDIEVALES DE LA SAINT LOUIS (AOUT) "
SAS BREZAC Artifices - 224A Route de la Mallevieille 24130 LE FLEIX
o 16 000,OO € HT soit 19 200,00 € TTC
SARL PYRAGRIC INDUSTRIE SAS - 639 Bd de l'Hippodrome 69140 Rillieux la Pape
o 16 250,00 € HT soit 19 500,C)0 € TTC
Lot 2 "SPECTACLE DU DE LA SAINT SYLVESTRE "
SAS BREZAC Artifices - 224A Route de la Mallevieille 24130 LE FLEIX
o 15 277,50 € HT soit 18 333,00 € TTC
SARL EVENIUMS CONCEP P.A. BEL AIR-117 RUE DES CHARPENTIERS - 12000 RODEZ
o 15 666,67 € HT soit 18 800,00 € TTC
SARL PYRAGRIC INDUSTRIE SAS - 639 Bd de l'Hippodrome 69140 Rillieux la Pape
o 16 250,00 € HT SOtt 19 500,00 € TTC
Considérant la date de commencement du marché, soit la date de notification, et la date de fin soit le 1' janvier
2024
Considérant le rapport d'analyse des offres du 24 juillet 2023 ; il est proposé d'attribuer ce marché aux candidats
suivants :
LOt I "FETES MEDIEVALES DE LA SAINT LOUIS (AOUT)"
- Page 1 sur 2 SAS BREZAC Artifices - 224A Route de la Mallevieille 24130 LE FLEIX
o 16 000,OO € HT SOi[ 19 200,00 € TTC
Lot 2 " SPECTACLE DE LA SAINT SYLVESTRE "
SARL EVENIUMS CONCEP P.A. BEL A1R-117 RUE DES CHARPENTIERS - 12000 RODEZ
o 15 666,67 € HT SC)! 18 800,00 € TTC
DECIDE
Article I :
D'approuver le rapport d'analyse des offres établi le 24 juillet 2023
D'attribuer ce marché aux candidats ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse en application des
critères d"attribution, soit :
LOt I "FETES MEDIEVALES DE LA SAINT LOUIS (AOUT)"
SAS BREZAC Artifices - 224A Route de la Mallevieille 24130 LE FLEIX
o 16 000,OO € HT SO! '19 200,00 € TTC
Lot 2 " SPECTACLE DE LA SAINT SYLVESTRE "
SARL EVENIUMS CONCEP P.A. BEL AIR - 117 RUE DES CHARPENTIERS - 12000 RODEZ
o 15 666,67 € HT SOit 18 800,00 € TTC
ARTICLE 2 :
D'approuver la date de commencement du marché, à la date de notificatiün,
ARTICLE 3 :
La présente décision fera I"objet, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
d"une publication et d'une transmission en préfecture.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. Ie Maire d"Aigues-Mortes, autorité
territoriale ayant arrêté l'acte administratif en cause, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la
publication de la décision contestée.
Il peut également faire I"objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES Cedex 09 - www.telerecours.fr) dans ce même délai de deux mois, à compter
de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative
sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.
Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau
courir le délai de reœurs.
ARTICLE 5 :
Conformément à I"article L2122-23 du C.G.C.T. Ia décision sera cümmuniquée en séance du Conseil Municipal.
'2( (JL' I
Fait à Aigues-Mortes,le O%. O'go '1C"3
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax :04.66.53.86.09
www.viIle-aigues-mortes.fr
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