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Déliberation - DEC2022 12 Autorisation de Demande de Subvention Printemps en Camargue
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 12 Autorisation de Demande de Subvention Printemps en Camargue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Affiché le
Reçu en préfecture le 14/02/2022 ee
ID : 030-213000037-20220209-DEC202212-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE ä
DEPARTEMENT DU GARD m ="
5 COMMUNE AIGUES-MORTES
aigues-mortes DECISION DU MAIRE
Le Sel Je la Vie
Réf : DEC/2022/n°12/7.5
Objet : AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION PRINTEMPS EN CAMARGUE
Le maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs
aux compétences du Maire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 10 ;
Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-27 en date du 11 juin 2020 donnant délégation au
Maire pour, demander à tout organisme financeur, qu'il s'agisse d’une personne publique, notamment
l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, ou d’une personne privée, à caractère
national où supranational, et notamment européen, l'attribution de subventions au soutien de la
réalisation de tout projet porté par la commune, qu'il s'agisse d'actions des services communaux,
d'acquisition de biens, de prestations de services ou de travaux, quel qu’en soit l’objet et le montant
sollicité ;
Considérant la volonté de créer une manifestation visant à la promotion du territoire et de ses
activités.
DECIDE
Article 1 :
M. le Maire est autorisé à déposer un dossier de demande de subvention auprès des différents
partenaires publics et privés pour l’organisation de la manifestation « Printemps en Camargue ». Le
montant estimatif de l'opération est de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC.
Article 2 :
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication.
Article 3 :
Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal. Envoyé en préfecture le 14/02/2022
Reçu en préfecture le 14/02/2022 ee
Affiché le
ID : 030-213000037-20220209-DEC202212-AR
Article 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du Maire d’Aigues-Mortes,
autorité territoriale ayant décidée le présent acte, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes (https://www.telerecours.fr ), dans un délai de deux mois à compter
de l’accomplissement des mesures de publicité et de sa notification.
Fait à Aigues-Mortes, le 9 février 2022
Le Maire,
Pierre Mauméjean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville -Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
04 66 73 90 90
www.ville-aigues-mortes.fr