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Arrêté - Arrêté CATNAT
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté CATNAT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 18 novembre 2024 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2430293A
Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-2 et suivants ;
Vu les avis rendus le 12 novembre 2024 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les séismes, les inondations par remontée de nappes phréatiques, les mouvements de terrain et les inondations et coulées de boue. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Fait le 18 novembre 2024.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J.-F. DE MANHEULLE
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le ministre auprès du Premier ministre,
chargé des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. JACOB
Le ministre auprès du Premier ministre,
chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au-sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
S. DOUMEIX
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Autreville
Inondations et coulées de boue
24/05/2024
24/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Castagniers
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
02/03/2024
03/03/2024
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Nice
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
26/02/2024
26/02/2024
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Nice
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
02/03/2024
03/03/2024
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Pégomas
Inondations et coulées de boue
23/09/2024
23/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour égale à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Saint-Jeannet
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
26/02/2024
26/02/2024
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Neuville-lès-This
Inondations et coulées de boue
12/07/2024
12/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Fontenay-le-Marmion
Inondations et coulées de boue
07/09/2024
07/09/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Meillant
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
17/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Menetou-Salon
Inondations et coulées de boue
29/06/2024
29/06/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Saint-Laurent
Inondations et coulées de boue
29/06/2024
29/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Corrèze
Lagleygeolle
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
07/11/2023
26/01/2024
1
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques :
quantité de matériaux mobilisés.
Corrèze
Lanteuil
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Corrèze
Varetz
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
15/10/2023
15/10/2023
2
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques :
quantité
de
matériaux
mobilisés
et
risques
d’évolution
anormaux.
Côte-d’Or
Ampilly-les-Bordes
Inondations et coulées de boue
02/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Avosnes
Inondations et coulées de boue
31/03/2024
01/04/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Charigny
Inondations et coulées de boue
31/03/2024
01/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conju
-
gués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Côte-d’Or
Clamerey
Inondations et coulées de boue
31/03/2024
01/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conju
-
gués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Côte-d’Or
Leuglay
Inondations et coulées de boue
02/04/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Mâlain
Inondations et coulées de boue
13/08/2024
14/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Saint-Martin-du-Mont
Inondations et coulées de boue
13/08/2024
14/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Salmaise
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
12/12/2023
08/01/2024
2
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques :
quantité de matériaux mobilisés.
Côtes-d’Armor
Caulnes
Inondations et coulées de boue
22/09/2024
22/09/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Côtes-d’Armor
Mellionnec
Inondations et coulées de boue
31/08/2024
01/09/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Villamblard
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
11/02/2024
11/02/2024
1
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Oô
Inondations et coulées de boue
06/09/2024
07/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Asques
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
01/01/2024
31/03/2024
1
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Ille-et-Vilaine
Arbrissel
Inondations et coulées de boue
20/06/2024
20/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Baguer-Pican
Inondations et coulées de boue
20/05/2024
20/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Combe-de-Lancey (La)
Inondations et coulées de boue
25/06/2024
26/06/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Corrençon-en-Vercors
Inondations et coulées de boue
13/08/2024
13/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Saint-André-le-Gaz
Inondations et coulées de boue
13/08/2024
13/08/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Sure en Chartreuse (La)
Inondations et coulées de boue
09/06/2024
09/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Sure en Chartreuse (La)
Inondations et coulées de boue
25/06/2024
25/06/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.
Isère
Tour-du-Pin (La)
Inondations et coulées de boue
13/08/2024
14/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Vézeronce-Curtin
Inondations et coulées de boue
13/08/2024
13/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Eugénie-les-Bains
Inondations et coulées de boue
09/06/2024
09/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Poyanne
Inondations et coulées de boue
08/06/2024
08/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Mésanger
Inondations et coulées de boue
19/06/2024
19/06/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Loiret
Chevilly
Inondations et coulées de boue
21/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot
Bétaille
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour égale à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Allemans-du-Dropt
Inondations par remontée
de nappe phréatique
01/01/2021
28/02/2021
1
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Lot-et-Garonne
Allons
Inondations par remontée
de nappe phréatique
01/01/2021
28/02/2021
1
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Bajamont
Inondations par remontée
de nappe phréatique
01/01/2021
28/02/2021
1
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Lot-et-Garonne
Bajamont
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
21/06/2023
22/06/2023
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Caubeyres
Inondations par remontée
de nappe phréatique
01/01/2021
28/02/2021
1
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Lot-et-Garonne
Escassefort
Inondations par remontée
de nappe phréatique
01/01/2021
28/02/2021
1
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Lot-et-Garonne
Houeillès
Inondations par remontée
de nappe phréatique
01/01/2021
28/02/2021
1
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Lot-et-Garonne
Lachapelle
Inondations par remontée
de nappe phréatique
01/01/2021
28/02/2021
1
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Lot-et-Garonne
Nérac
Inondations par remontée
de nappe phréatique
01/01/2021
28/02/2021
1
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Lot-et-Garonne
Pindères
Inondations par remontée
de nappe phréatique
01/01/2021
28/02/2021
1
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Lot-et-Garonne
Poudenas
Inondations par remontée
de nappe phréatique
01/01/2021
28/02/2021
1
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Lot-et-Garonne
Saint-Étienne-de-Ville
-
réal
Inondations par remontée
de nappe phréatique
01/01/2021
28/02/2021
1
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Lot-et-Garonne
Sainte-Colombe-de-
Duras
Inondations par remontée
de nappe phréatique
01/01/2021
28/02/2021
1
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Lot-et-Garonne
Sauméjan
Inondations par remontée
de nappe phréatique
01/01/2021
28/02/2021
1
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Lot-et-Garonne
Varès
Inondations par remontée
de nappe phréatique
01/01/2021
28/02/2021
1
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Maine-et-Loire
Montigné-lès-Rairies
Inondations et coulées de boue
01/09/2024
01/09/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Montigné-lès-Rairies
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche
Bricquebec-en-Cotentin
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
08/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche
Dragey-Ronthon
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
16/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche
Saint-Hilaire-du-Har
-
couët
Inondations et coulées de boue
31/07/2024
31/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche
Saint-Joseph
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
08/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne
Arcis-le-Ponsart
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne
Joiselle
Inondations et coulées de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Marne
Neuvy
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
11/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour égale à 10 ans.
Marne
Verneuil
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
12/10/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne
Villeneuve-la-Lionne
Inondations et coulées de boue
25/09/2024
26/09/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Mayenne
Alexain
Inondations et coulées de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Mayenne
Bigottière (La)
Inondations et coulées de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Mayenne
Chailland
Inondations et coulées de boue
31/07/2024
31/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Mayenne
Contest
Inondations et coulées de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Auray
Inondations et coulées de boue
31/08/2024
01/09/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Morbihan
Lanester
Inondations et coulées de boue
31/08/2024
01/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Hayange
Inondations et coulées de boue
29/06/2024
29/06/2024
4
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Neufgrange
Inondations et coulées de boue
15/05/2024
17/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Gruson
Inondations et coulées de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Houdain-lez-Bavay
Inondations et coulées de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Nord
Taisnières-sur-Hon
Inondations et coulées de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Willems
Inondations et coulées de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Ève
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Montataire
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Nogent-sur-Oise
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Senlis
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
13/10/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Oise
Thiers-sur-Thève
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
13/10/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Campagne-lès-War
-
drecques
Inondations et coulées de boue
01/08/2024
01/08/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Étaples
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
11/11/2023
11/11/2023
1
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Libercourt
Inondations et coulées de boue
31/07/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Saint-Omer
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
16/04/2024
16/04/2024
1
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Wimereux
Inondations par choc mécanique
des vagues
09/04/2024
09/04/2024
Le niveau marin lors de l’évènement présente une période de
retour supérieure à 10 ans.
Puy-de-Dôme
Bourg-Lastic
Inondations et coulées de boue
19/07/2024
19/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Autevielle-Saint-Mar
-
tin-Bideren
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Mouguerre
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
11/02/2024
12/02/2024
2
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Ramous
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Cadéac
Inondations et coulées de boue
05/09/2024
08/09/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Waldhambach
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
17/05/2024
18/05/2024
1
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans
Haut-Rhin
Luttenbach-près-Muns
-
ter
Inondations et coulées de boue
31/07/2024
31/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Haut-Rhin
Stosswihr
Inondations et coulées de boue
31/07/2024
31/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Communay
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Porte des Pierres
Dorées
Inondations et coulées de boue
01/05/2024
01/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Saint-Pierre-de-Chan
-
dieu
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conju
-
gués à l’état de saturation en eau des sols qui présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Arbecey
Inondations et coulées de boue
07/10/2024
08/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Auxon
Inondations et coulées de boue
07/10/2024
08/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Saône
Bouligney
Inondations et coulées de boue
07/10/2024
08/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Cuve
Inondations et coulées de boue
07/10/2024
08/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Flagy
Inondations et coulées de boue
07/10/2024
08/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Fresne-Saint-Mamès
Inondations et coulées de boue
07/10/2024
08/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Grandecourt
Inondations et coulées de boue
07/10/2024
08/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Saint-Gand
Inondations et coulées de boue
07/10/2024
08/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Volon
Inondations et coulées de boue
07/10/2024
08/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Autun
Inondations et coulées de boue
10/03/2024
11/03/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit
ducours
d’eau
qui
présente
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Saône-et-Loire
Brion
Inondations et coulées de boue
05/05/2024
05/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Charbonnat
Inondations et coulées de boue
10/03/2024
11/03/2024
2
Le
débit
de
pointe
du
cours
d’eau
lors
de
l’évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans
Saône-et-Loire
Cordesse
Inondations et coulées de boue
09/03/2024
11/03/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Saône-et-Loire
Cordesse
Inondations et coulées de boue
31/03/2024
02/04/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Saône-et-Loire
Dracy-Saint-Loup
Inondations et coulées de boue
09/03/2024
11/03/2024
2
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Épinac
Inondations et coulées de boue
09/03/2024
10/03/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Saône-et-Loire
Étang-sur-Arroux
Inondations et coulées de boue
09/03/2024
10/03/2024
2
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Gueugnon
Inondations et coulées de boue
10/03/2024
11/03/2024
3
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Igornay
Inondations et coulées de boue
10/03/2024
11/03/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Igornay
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
02/04/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du/des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Saône-et-Loire
Laizy
Inondations et coulées de boue
10/03/2024
11/03/2024
2
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Laizy
Inondations et coulées de boue
05/05/2024
05/05/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Lucenay-l’Évêque
Inondations et coulées de boue
31/03/2024
01/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard
du
débit
de
pointe
du
cours
d’eau
lors
de
l’évènement
présentant une période de retour supérieure à 10 ans et des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Saône-et-Loire
Rigny-sur-Arroux
Inondations et coulées de boue
11/03/2024
12/03/2024
2
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Saint-Léger-du-Bois
Inondations et coulées de boue
09/03/2024
10/03/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard du débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement qui présente une période de retour supé
-
rieure à 10 ans et des cumuls de précipitations conjugués à l’état
de
saturation
en
eau
des
sols
qui
a
favorisé
le
ruissellement.
Saône-et-Loire
Saint-Léger-sur-
Dheune
Inondations et coulées de boue
14/03/2024
14/03/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Toulon-sur-Arroux
Inondations et coulées de boue
11/03/2024
11/03/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Sarthe
Chenu
Inondations et coulées de boue
20/06/2024
20/06/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Sarthe
Courgenard
Inondations et coulées de boue
30/07/2024
30/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Savoie
Bessans
Inondations et coulées de boue
05/09/2024
05/09/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Savoie
Grésy-sur-Aix
Inondations et coulées de boue
09/06/2024
09/06/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.
Savoie
Villarembert
Inondations et coulées de boue
30/11/2023
01/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Celle-sur-Morin (La)
Inondations et coulées de boue
26/09/2024
26/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Citry
Inondations et coulées de boue
26/09/2024
26/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Évry-Grégy-sur-Yerre
Inondations et coulées de boue
26/09/2024
26/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Giremoutiers
Inondations et coulées de boue
26/09/2024
26/09/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Guérard
Inondations et coulées de boue
26/09/2024
26/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Jouarre
Inondations et coulées de boue
26/09/2024
26/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Mortcerf
Inondations et coulées de boue
26/09/2024
26/09/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Pommeuse
Inondations et coulées de boue
26/09/2024
26/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Saâcy-sur-Marne
Inondations et coulées de boue
26/09/2024
26/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Saint-Cyr-sur-Morin
Inondations et coulées de boue
26/09/2024
26/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Saint-Germain-Laval
Inondations et coulées de boue
01/08/2024
01/08/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Saint-Germain-sur-
Morin
Inondations et coulées de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Saint-Martin-du-
Boschet
Inondations et coulées de boue
25/09/2024
26/09/2024
4
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date
de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Sept-Sorts
Inondations et coulées de boue
26/09/2024
26/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Tournan-en-Brie
Inondations et coulées de boue
26/09/2024
26/09/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Conflans-Sainte-Hono
-
rine
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
09/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Louveciennes
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Sainte-Mesme
Inondations et coulées de boue
26/09/2024
26/09/2024
Les cumuls de précipitations présentent une période de retour
supérieure à 10 ans.
Vendée
Beauvoir-sur-Mer
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
09/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée
Noirmoutier-en-l’Île
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
09/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Saint-Maurice-la-
Clouère
Inondations et coulées de boue
29/06/2024
30/06/2024
1
Les cumuls de précipitations présentent une période de retour
supérieure à 10 ans.
Vienne
Saint-Secondin
Inondations et coulées de boue
18/06/2024
19/06/2024
1
Les cumuls de précipitations présentent une période de retour
supérieure à 10 ans.
Vosges
Charmois-l’Orgueilleux
Inondations et coulées de boue
07/10/2024
08/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Fontenoy-le-Château
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
08/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Vosges
Montmotier
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
08/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-de-Marne
Queue-en-Brie (La)
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-de-Marne
Villecresnes
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
4
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d’Oise
Argenteuil
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
09/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Martinique
Rivière-Pilote
Inondations et coulées de boue
09/09/2024
10/09/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Alpes-Maritimes
Biot
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
01/04/2024
02/04/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l’effondrement d’un ouvrage anthropique aux caractéristiques et à l’entretien inadaptés.
Alpes-Maritimes
Gaude (La)
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
02/03/2024
03/03/2024
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée.
Alpes-Maritimes
Gourdon
Inondations et coulées de boue
05/09/2024
08/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Cher
Saint-Laurent
Inondations et coulées de boue
17/06/2024
19/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Cher
Vallenay
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Corrèze
Servières-le-Château
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
01/01/2023
26/12/2023
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée.
Côte-d’Or
Hauteroche
Inondations et coulées de boue
11/07/2024
12/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Creuse
Saint-Julien-le-Châtel
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Dordogne
Paussac-et-Saint-
Vivien
Inondations et coulées de boue
22/02/2024
23/02/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Eure
Bazincourt-sur-Epte
Inondations et coulées de boue
10/10/2024
10/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Cazaunous
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
09/12/2021
09/12/2021
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain et sont d’origine anthropique.
Haute-Garonne
Montauban-de-Luchon
Séismes
26/02/2024
26/02/2024
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme
d’intensité
anormale :
– sa magnitude est inférieure à 5 ; – et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Gers
Auterive
Inondations et coulées de boue
05/05/2024
06/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Auterive
Inondations et coulées de boue
22/05/2024
24/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Hérault
Boujan-sur-Libron
Séismes
29/04/2024
29/04/2024
Aucun séisme susceptible de générer des dommages n’a été détecté le 29 avril 2024 dans la région.
Loire-Atlantique
Nort-sur-Erdre
Inondations et coulées de boue
02/01/2024
03/01/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d’eau lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale.
Lot-et-Garonne
Auradou
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
01/02/2024
31/03/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l’effondrement d’un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.
Maine-et-Loire
Écuillé
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme
d’intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Montigné-lès-Rairies
Inondations et coulées de boue
20/09/2024
22/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Meuse
Naives-en-Blois
Inondations et coulées de boue
24/05/2024
24/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Nord
Orchies
Inondations et coulées de boue
31/07/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une durée de retour inférieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Ransart
Inondations et coulées de boue
26/09/2024
26/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Eschbourg
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
17/05/2024
17/05/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent d’inondations et de coulées de boues. La commune a d’ores et déjà été reconnue au titre des inondations et coulées de boue du 16.05.2024 au 21.05.2024 par l’arrêté n
o
IOME2415152A
du 05/06/2024 publié au JO le 14/06/2024.
Rhône
Saint-Didier-au-Mont-
d’Or
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
15/01/2024
15/05/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par des mouvements de terrain mais résultent de l’effondrement d’ouvrages anthropiques aux caractéristiques inadaptées. Par ailleurs, aucun mouvement de terrain présentant une intensité anormale n’est recensé sur le territoire communal durant l’évènement.
Haute-Saône
Port-sur-Saône
Inondations et coulées de boue
07/09/2024
08/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Barnay
Inondations et coulées de boue
09/03/2024
10/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Couches
Inondations et coulées de boue
09/03/2024
11/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Creusot (Le)
Inondations et coulées de boue
24/08/2024
24/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Saisy
Inondations et coulées de boue
16/03/2024
17/03/2024
L’absence de données sur le débit du cours d’eau et les cumuls de précipitations lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Saône-et-Loire
Saisy
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
01/04/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d’eau lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale.
Savoie
Grésy-sur-Aix
Inondations et coulées de boue
16/06/2024
16/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Savoie
Grésy-sur-Aix
Inondations et coulées de boue
25/06/2024
25/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans, sur des sols dont la saturation en eau présente également une période de retour inférieure à 10 ans.
Savoie
Grésy-sur-Aix
Inondations et coulées de boue
06/07/2024
06/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Savoie
Villarembert
Inondations et coulées de boue
12/12/2023
13/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Epagny Metz-Tessy
Inondations et coulées de boue
12/12/2023
13/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Epagny Metz-Tessy
Inondations et coulées de boue
17/01/2024
18/01/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Coulommiers
Inondations et coulées de boue
26/09/2024
26/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Voulangis
Inondations et coulées de boue
26/09/2024
27/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Var
Pierrefeu-du-Var
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
09/03/2024
10/03/2024
Le
mouvement
de
terrain
ne
présente
pas
une
intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée.
Var
Saint-Tropez
Séismes
14/09/2024
14/09/2024
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme
d’intensité
anormale :
– sa magnitude est inférieure à 5 ; – et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vosges
Villotte
Inondations et coulées de boue
30/06/2024
30/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Essonne
Massy
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
19/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Essonne
Ris-Orangis
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
19/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89