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Arrêté - AR 112 2018 TPF
Document publié le Samedi 20 octobre 2018 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 112 2018 TPF)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 1127/2018
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue Condorcet à Fleury-Mérogis (91700) du lundi 01 au samedi 20 octobre 2018 pour la société TPE.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société TPF domiciliée 21, rue des Activités à Ormoy (91540) relative à des travaux de fouille 8 X 1m / trottoir pour raccordement ENEDIS rue Condorcet à Fleury-Mérogis (91700).
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1° - La société TPF est autorisée à effectuer des travaux de fouille 8 X 1m / trottoir pour raccordement ENEDIS rue Condorcet à Fleury-Mérogis (91700).
Article 2 - À compter du lundi 01 au 20 octobre 2018, la circulation se fera de manière alternée
manuellement par demi-chaussée et sera régulée par feux tricolores (si nécessaire).
Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux. La vitesse sera limitée à 30Km/h.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes aux abords du chantier par la société TPF.
1/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification. Arrêté n° 112/2018
Article 4 - La société TPF est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société TPE.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - La société TPF.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 06/09/2018
Le Maire,
2/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.