Arrêté - AR 004 2021 TPF Av P.Lebon Av de lHurepoix 25 01 2021

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Arrêté - AR 004 2021 TPF Av P.Lebon Av de lHurepoix 25 01 2021 Document publié le Samedi 13 février 2021 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Arrêté - AR 004 2021 TPF Av P.Lebon Av de lHurepoix 25 01 2021)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, Département de l’ Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 004/2021

Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons, avenue Philippe Lebon et avenue de l’Hurepoix à Fleury Mérogis le lundi 25 janvier au samedi

13 février 2021, pour la société TPF.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1

et L 22122,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu la demande de travaux présentée par la société TPF située au 21, rue des Activités à Ormoy (91540) relative à des travaux de fouille (8X1m) sur trottoir devant poste Valse et zouk pour raccordement avenue Philippe Lebon et de l’avenue de l’Hurepoix à Fleury Mérogis (91700) pour le compte d'ENEDIS domiciliée, rue de la Mare Neuve à Evry Courcouronnes (91000),

Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,

Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du

chantier,

ARRETE

Article 1% - La société TPF est autorisée à effectuer des travaux de fouille (8X 1m) sur trottoir devant poste Valse et zouk pour raccordement, avenue Philippe Lebon et l’avenue de l’Hurepoix à Fleury Mérogis (91700) pour le compte d’ENEDIS.

Article 2 - À compter du lundi 25 janvier au samedi 13 février 2021, le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux, la circulation se fera de manière alternée et sera régulée par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.

Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société TPF.

Article 4 - La société TPF est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace

ouvert pour ses besoins.

Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de

barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société TPF.

Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

- La société TPF,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 4 janvier 2021

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le TribundAdinistratif de Versailles dans un délai de deux

mois à compter de la présente notification.