Compte-Rendu - CR 12octobre2021 Registre

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Compte-Rendu - CR 12octobre2021 Registre Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12octobre2021 Registre)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Banque, Département des Yvelines

Arrondissement de Mantes la Jolie

Canton de Limay

Etaient présents :

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 OCTOBRE 2021

Le 12 octobre 2021, le conseil municipal, légalement convoqué le 5

octobre 2021, s’est réuni à 18h30 en séance publique à la mairie sous la présidence de Madame Maryse DI BERNARDO, maire.

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 8

Pouvoirs : 3

Mesdames et Messieurs BLONDEAU Corinne, COUTREAU Jean-Marie, DAÏ PRA Antoine, DI BERNARDO Maryse,

DUCLOS Patricia, LESOURD Monique, PHELIPPOT Samuel et ROCHET Muriel formant la majorité des membres.

Etaient absents :

Mesdames MENDES Frédérique et SONGEUR Sylvie (pouvoir à LESOURD Monique), Messieurs ANDRÉ François-

Xavier (pouvoir à DUCLOS Patricia) DA COSTA Alberto (excusé), DÉCALOGNE Charles (pouvoir à DI BERNARDO

Maryse), GOULAY Joël et RATEAU Lionel.

Monsieur Samuel PHELIPPOT a été élu secrétaire de séance.

Communications préalables

e Demande de modification de l’ordre du jour

Madame le maire demande l'autorisation du conseil pour ajouter le point suivant:

- Mise en place d’une tarification pour la location en semaine de la salle Aigue Flore pour des activités

lucratives

Les membres présents acceptent à l'unanimité que l'ordre du jour soit modifié en conséquence.

° Madame le maire fait part des données de la rentrée scolaire 2021/2022 :

» Effectifs école :

Classe de Mme WONGERMEZ Classe de MM° HALBERSTADT Classe de MT€ BROTONNE

Petite section : 4 CE2 : 4 . CP:11 Moyenne section : 11 CEA 2 CM1:7

Grande section : 7 ° CM2 : 4

22 13 15

50

(2020/2021 : 45 - 2019/2020 : 45 - 2018/2019 : 50 - 2017/2018 : 48 - 2016/2017 : 60)

w Effectifs moyens des services périscolaires

Lundi Mardi Jeudi Vendredi

Garderie matin 6 6 6 5

Cantine 38 40 40 37

Garderie soir 15 45 15 12

> Informations sur les travaux à l’école : vr Ni

*" Remplacement des tringles à rideau dans la classe des maternels 5 À | LV

* Pose de nouvelles étagères dans la classe CP-CE

» Réparation rampe d'accès vers la classe des CP-CE.

Pr Conseil municipal du 12 octobre 2021 - 1/8 çA

>“ Opération « Socle numérique » :

- le câblage réseau est prévu durant les vacances de la Toussaint

- le PC portable a déjà été remis à l'ATSEM pour les commandes de repas de cantine (mise à disposition ponctuelle à la maîtresse des maternels)

- le serveur Amonecole avec onduleur est déjà livré.

- le tableau tactile (classe des CP-CE) et le vidéoprojecteur (classe de CM) seront installés à la suite du câblage un mercredi de novembre.

> Mesures Covid-19 à l'école et aux services périscolaires maintenues jusqu'à nouvel ordre

" Les agents périscolaires (VT + AJ) arrivent plus tôt à 11h20 et 16h20 pour aider aux lavages des mains

des enfants avant sortie vers la cantine ou la garderie.

“ Une entreprise de nettoyage de locaux scolaires (DF-Net) a été sollicitée pour aider les Isabelle dans le

nettoyage et la désinfection journalière des locaux et mobiliers (2h les lundis, mardis, jeudis et

vendredis soirs)

“ [ya toujours 3 services à la cantine avec distanciation par groupe de classe comme à l’école “ À la garderie, les enfants sont également séparés par groupe de classes.

> Recrutements prévus :

"Pour départ à la retraite prévu le 1°r avril 2022 de Mme VÉRON, ATSEM * Pour démission au 1° janvier 2022 de Mme JACOB, adjoint d'animation (cantine et garderie du soir)

1. Compte rendu de la séance du 22 juin 2021

Madame le Maire en donne lecture et le soumet au vote de l'assemblée. Le compte-rendu est adopté à

l'unanimité.

1. Décision modificative n° 2 - Budget unique 2021

Suite à l'annulation par le tribunal administratif de Versailles de 3 délibérations de la CU GPS&O, dont celle du 17

novembre 2016 adoptant le protocole fiscal et financier, les attributions de compensation versées au titre des

exercices 2016 et 2018 à 2020 ont été remis en cause. À la suite de ce jugement, la CU GPS&O a adopté un

nouveau protocole fiscal et financier en juillet 2019 et les régularisations des attributions de compensation

doivent intervenir en 2021.

S'agissant de la ville de La Falaise, la régularisation se traduira par le reversement d’un montant de 32 715,20 € à

la CU GPS&O.

Conscientes des difficultés que peuvent rencontrer les communes pour absorber cette charge sur un seul

exercice, la CU GPS&O et la Direction départementale des Finances Publiques ont proposé de mettre en place une

procédure de demande d'autorisation d’étalement de charges sur 5 années.

En conséquence, les écritures suivantes ont déjà été prévues au budget 2021:

> L'étalement de charges sur plusieurs exercices comptables :

- Section de fonctionnement : mandat au compte 73928 et titre au compte 791 32 715,20 € -__ Section d'investissement : mandat au compte 4818

» Le remboursement « effectif » sur 2021 d'un cinquième de 32 715,20 €, soit 6 543,04 € : - Section de fonctionnement : mandat au compte 6812 6 543,04 € -__ Section d'investissement : titre au compte 4818

Par courriel du 14 septembre 2021, Monsieur LAVIE nous indique qu’à la date du vote du budget, la DDFiP

n'avait pas communiqué sur les écritures du "délai de paiement" et les opérations budgétaires qui en découlent.

Le principe est que la régularisation des AC constitue une dette de la commune vis-à-vis de la CU GPS&O (comme

un emprunt auprès d'un établissement bancaire). C'est la raison pour laquelle, il convient d'émettre :

> un titre au compte 168751 pour la totalité du montant des AC soit 32 715,20€ (c'est ce titre qui va solder la

totalité du mandat émis au 73928 comptabilisé pour la totalité des AC). NN

r =

Conseil municipal du 12 octobre 2021 - 2/8 {? t | mA> un mandat pour l'annuité de paiement des AC doit être émis sur le compte 168751 (comme si la ville

remboursait annuellement l'emprunt contracté) soit 6 543,04€ (mandat annuel à prévoir chaque année sur la durée d'étalement de paiement demandée (5 ans) au SGC de MANTES LA JOLIE).

Soit la décision modificative suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre 16 Chapitre 16

Art. 168751 — Autres dettes du GFP +6 543,04 € | Art. 168751 — Autres dettes du GFP + 32 715,20 €

Chapitre 21

Art. 2188 — Autres immo. corporelles +26 172,16 €

32 715,20 € 32 715,20 €

Délibération n° MD 871/2021 adoptée à l'unanimité

2. Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57

Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 1® janvier 2024 en remplacement de l'actuelle M14.

Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de

fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues. Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.

Il constitue le support de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) sur les comptes 2022. Le CFU a

vocation à devenir, à partir de l'exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Il s'agira d'un document comptable conjoint et se substituera au compte

administratif et au compte de gestion.

L'adoption volontaire du référentiel nécessite une délibération de l'organe délibérant en N-1 pour une

application au 1er janvier N. L'adoption du référentiel M 57 est définitive et entre en vigueur au début de l'exercice budgétaire déterminé par la délibération.

Considérant l'intérêt d'expérimenter le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57, il est proposé

d'approuver le passage de la Ville de La Falaise à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2022.

Délibération n° MD 872/2021 adoptée à l'unanimité

3. Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne

Les collectivités ont des obligations à l'égard de leur personnel, paiement d’un capital en cas de décès, des frais

médicaux en cas d'accident du travail et des indemnités journalières. Afin de couvrir vos agents CNRACL ou

IRCANTEC contre ces risques, chaque collectivité peut souscrire un contrat d'assurance statutaire qui doit être

négocié selon la procédure de marchés publics, quel que soit le montant du marché.

La loi du 26 janvier 1984 prévoit que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités

de leur ressort qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers

statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents.

Le CIG a souscrit depuis 1992, pour le compte des collectivités et des établissements de la Grande Couronne, un

contrat groupe d'assurance, les garantissant contre les risques financiers découlant de leurs obligations

statutaires. Il regroupe aujourd'hui 650 collectivités représentant, au total, 46 000 agents.

Le Contrat Groupe aujourd'hui c’est :

e un contrat de quatre ans,

e une gestion en capitalisation, of C

e la couverture intégrale du statut, \

e la simplicité d’une gestion effectuée par un courtier, €

e la sécurité financière grâce à la mutualisation des résultats des collectivités adhérentes. L ÜA

re D, Conseil municipal du 12 octobre 2021 - 3/8C'est aussi :

e une assurance pour toutes les collectivités : des plus petites aux plus grandes,

° une assurance pour tous les agents, qu'ils soient titulaires, stagiaires, à temps complet ou non complet,

ou non titulaires.

L'actuel groupement de commandes arrivant à son terme en décembre 2022, le service Conseil en Assurances du

CIG renouvelle la procédure de consultation pour permettre aux collectivités d’une part, de confier l’organisation de la mise en concurrence des contrats au CIG et, d'autre part, de leur faire bénéficier d’une mutualisation des

coûts.

Le contrat d'assurance conclu à l'issue de cette procédure prendra effet le 1e janvier 2023 pour une durée de 4

ans. Les collectivités membres du groupement souhaitant souscrire aux garanties pourront le faire à l'issue de la

présentation des résultats.

Délibération n° MD 873/2021 adoptée à l'unanimité

4, Rythmes scolaires - Maintien de la semaine de 4 jours - Renouvellement de la dérogation

En accord avec l’équipe enseignante de l’école maternelle et élémentaire « Les 3 Tilleuls », le conseil municipal avait sollicité par délibération du 19 juin 2017 le retour à la semaine de 4 jours à la rentrée scolaire de

septembre 2017.

L'avis du conseil d'école étant requis (réunion prévue en novembre), cette affaire est reportée à la

prochaine séance du conseil municipal.

5. Débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) - GPS&O

Document de présentation « Débat des orientations générales RLPi » joint à la convocation.

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est un document qui édicte des prescriptions à l'égard de la publicité, des enseignes et pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Ces règles,

plus restrictives que le règlement national édicté par le code de l'environnement, peuvent être générales ou

applicables à des zones spécifiques.

Par délibération CC_2019-12-12_39 du 12 décembre 2019, la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a engagé l'élaboration d’un RLPi sur tout son territoire et définit les objectifs et les modalités de la concertation.

Par délibération CC_2019-12-12_40 du 12 décembre 2019, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise a

définit les modalités de collaboration avec les communes.

La procédure d'élaboration du RLPi étant identique à celle d'élaboration du PLUIi, les orientations générales du

futur RLPi doivent être soumises au débat du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes,

étant précisé qu'à défaut de débat organisé au sein des conseils municipaux, le débat est réputé avoir eu lieu,

conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du code de l'urbanisme.

Un état des lieux de l'affichage publicitaire a été réalisé sur le territoire de la Communauté urbaine en fin d'année 2020. Ont ainsi été recensés près de 1 300 supports de publicité sur les 73 communes, propriétés privées et domaine public confondus.

Ainsi, le diagnostic du RLPi :

e identifie les spécificités des différents secteurs du territoire, notamment ceux soumis à une forte pression

publicitaire. Il s’agit principalement des axes routiers les plus empruntés (RD 190 dans la séquence allant

de Limay à Poissy, RD 14 d’Aubergenville aux Mureaux, RD 203 à Conflans-Sainte-Honorine, RD 113 à

Mantes-la-Jolie, RD 928.) et des zones commerciales et d'activités (route des Quarante Sous, ZA des

Boutries à Conflans-Sainte-Honorine, zone commerciale Auchan (Buchelay/Mantes-la-Ville...) ;

ST A y Conseil municipal du 12 octobre 2021 - 4/8 rt € Ae analyse la conformité de certains dispositifs publicitaires avec la réglementation nationale de la publicité

et, s’il existe, avec le RLP de la commune concernée. Un des principaux motifs de non-conformité repose sur l'installation de dispositifs publicitaires, hors agglomération ou en zone N du PLUi;

e identifie les typologies d’enseignes en place ;

e détermine des critères de pollution visuelle au regard des enjeux patrimoniaux et paysagers ;

e propose des pistes de réflexion et d'action afin de traiter les principales thématiques.

Compte tenu des enjeux issus du diagnostic territorial réalisé, il est proposé de poursuivre l'élaboration du RLPi selon les six orientations générales suivantes :

> Orientation n° 1: Maintenir l'interdiction de publicité définie par la réglementation nationale pour les

communes couvertes par le Parc Naturel du Vexin français.

> Orientation n° 2: Sauvegarder l'authenticité des paysages des communes n’appartenant pas à l'unité

urbaine de Paris, au caractère rural plus marqué, en maintenant à minima la règlementation nationale, voire

en la durcissant davantage.

> Orientation n° 3: Accroitre la qualité du cadre de vie des centres-villes et des secteurs principalement

dédiés à l'habitat des communes appartenant à l'unité urbaine de Paris, par exemple en y interdisant la

publicité numérique ou en limitant les surfaces des publicités murales et/ou scellées au sol (4m? ou 8m2 au lieu de 12m2) et leur nombre.

> Orientation n° 4: Réduire l'impact publicitaire le long des axes structurants et à proximité des zones

commerciales et d'activités, en diminuant la surface des publicités scellées au sol et murales (de 12m2 à 8m?

de surface d'affiche par exemple), en édictant une règle locale de densité (qui pourrait être d’un dispositif par linéaire de façade sur rue d’une unité foncière) et en encadrant la publicité numérique.

> Orientation n° 5 : Traiter de manière spécifique la publicité située dans les lieux patrimoniaux, dans les

abords des monuments historiques (périmètre délimité, ou à défaut, champ de visibilité jusque 500m) ainsi que dans les Sites Patrimoniaux Remarquables (Mantes-la-Jolie et Andrésy), où la publicité est en principe

interdite, avec possibilité de dérogation par le RLPi.

> Orientation n° 6 : Améliorer la lisibilité des activités et l'insertion qualitative des enseignes, tant celles des

centre-bourgs, centres-villes et secteurs résidentiels, que celles des zones commerciales et d’activité, sans

brider pour autant la liberté d'expression des activités locales.

Le conseil doit prendre acte, dans le cadre de l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi),

des échanges sur les orientations générales du RLPi qui s’est tenu en son sein.

Délibération n° MD 874/2021 adoptée à l'unanimité

6. Rapport d'activités 2020 - GPS&O

Conformément à l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, la CU GPS&O nous a transmis

par courriel du 29 septembre 2021 son rapport d'activités au titre de 2020.

Ce rapport retrace l'activité 2020 de l'établissement et est accompagné du compte administratif arrêté par le

Conseil communautaire.

Il est proposé de prendre acte de ce rapport consultable en mairie et dont les grandes lignes ont été présentées

par Madame le maire.

Délibération n° MD 875/2021 adoptée à l'unanimité

Si la mise en place de la collecte des encombrants à la demande remporte un franc succès, plusieurs conseillers

font part de difficultés à accéder aux déchetteries: celle d'Épône est parfois fermée de manière impromptue

(problème dans la gestion des bennes remplies) et celle de Buchelay refuse parfois des falaisiens au prétexte que

chaque habitant doit se rendre dans la déchetterie la plus proche de son domicile.

Arrivée de Madame MENDES.

MENg 2%

Conseil municipal du 12 octobre 2021 - 5/8 r fr7. Mise en place d’une tarification pour la location en semaine de la salle Aigue Flore pour des activités lucratives

Nous avons reçu une demande de location hebdomadaire de la salle Aigue Flore par une professeure de yoga. Le bureau a proposé un tarif de 30 € la séance d’1h30 les mardis soirs.

Cette proposition a retenu l'attention de la professeure qui souhaiïte faire un essai d’un mois à compter du mardi

19 octobre 2021 pour trouver un minimum de 8 adhérant(e}s, nombre nécessaire pour équilibrer

financièrement son activité.

Il convient de délibérer pour fixer un tarif à l'heure à 20 € à proposer à d'éventuels autres professionnels

demandeurs.

Délibération n° 876/2021 adoptée à l'unanimité

Arrivée de Monsieur RATEAU.

Questions diverses :

Services périscolaires (cantine et garderie)

Jusqu'alors, les familles qui souhaitaient inscrire exceptionnellement ou annuler la cantine pour leur enfant devait établir 2 mots écrits: un pour l'école (suivi de l'enfant à 11h30), l’autre pour l'ATSEM qui gère la

fréquentation de la cantine. Pour la garderie du soir, en cas d'accueil d'urgence, un appel téléphonique était

requis et devait être suivi d’un mot écrit pour l’école.

Dans un souci de simplification de ces procédures fastidieuses particulièrement pour la cantine (parfois non suivies), il a été décidé de moderniser cette organisation : une note a été diffusée par l’école à toutes les familles :

Fa CANTINE / GARDERTE

Afin de faciliter les inscriptions et les annulaïions cantine / garderie du soir, en accord avec la mairie, elles se feront désormais uniquement PAR MAIL auprès de Mme Véron Isabelle (qui est aussi l'ATSEM de la classe des maternelles),

En effet, vous devrez envoyer un mail à l'adresse suivante :

cantine@la-falaise.fr

Vous devrez bien respecter les horaires ci-dessous pour que votre demande soit prise en compte et pour une gestion en sécurité des sorties des élèves :

Pour le vendredi

PAR MAIL PAR MAIL PAR MAIL Annulation'inscription |Annulation/inscrniption! Annulation'inscription | Annulation/inscription

au plus tard vendredi à| au plus tard lundi à |au plus tard mardi à| au plus tard jeudi à

LT DES LUINE) Pour le mardi ED DORE

8h30 8h39 $b30

PAR MAIL

Annulation / inscription au plus tard le jour-même à 8h30

Pour la . garderie du EN CAS D'URGENCE POUR L'INSCRIPTION À LA GARDERIE DU SOIR :

de vous devez TÉLÉPHONER à l'école et donner un mot écrit aux dames de garderie en reprenant l'enfant pour régulariser.

e r

Y Vous n'aurez plus à faire de mots écrits pour la maîtresse et pour la mairie !ll

AC &N W 2 Conseil municipal du 12 octobre 2021 - 6/8 M D nm D gGarderie matin : demande d'ouverture à 7h

Madame le maire indique qu'une demande d'ouverture de la garderie à 7h a été faite en mairie le 28 septembre

2021 par une famille récemment arrivée à La Falaise qui, du fait d'un changement professionnel, nécessitait de

déposer ses 2 garçons dès 7h le matin à partir du lundi 11 octobre 2021.

Il lui a été expliqué qu'il n’est pas possible de changer les horaires de garderie du matin pour le moment, car il nous faut au préalable :

- savoir combien d'enfants auraient besoin d’être accueillis avant 7h30

- consulter le personnel, l'ATSEM qui a en charge la garderie du matin a déjà des journées très longues

(7h25 - 17h45)

- si augmentation du temps de travail d’un de nos agents, une consultation des organismes paritaires doit

être prévue, ce qui prend plusieurs mois.

Toutefois, cette maman insiste car il semble qu'après en avoir discuté autour d'elle, d’autres familles ont indiqué

avoir déjà fait la même demande sans résultat. Aucune demande n’a été reçue en mairie et notre ATSEM se

rappelle avoir eu une demande orale seulement l’année dernière.

Le conseil est consulté pour avoir son avis quant à une réflexion à mener ou non pour l'ouverture à 7h de la

garderie, notamment du fait des recrutements annoncés en début de séance (ATSEM et adjoint d'animation)

pour lesquels les profils de poste vont être étudiés par Madame le maire et Madame DUCLOS, pouvant ainsi être

adaptés en conséquence.

Il est précisé que certaines des communes voisines à notre échelle sont effectivement à 7h (Aulnay, Nézel,)

d'autres sont à 7h30 (Goussonville notamment).

Tous s'entendent à dire que vu l'amplitude horaire déjà importante de notre ATSEM il serait inconvenant de le

rallonger de 30 mn pour une ou 2 famille(s) seulement.

Monsieur RATEAU attire l'attention sur le fait que, peut-être, le besoin est lié aux transports en commun, tout

particulièrement les trains dont les horaires nécessiteraient que la garderie ouvre à 7h15 par exemple. Il pense

aussi que si l'offre est proposée, elle amènera peut-être d’autres demandes insoupçonnées à ce jour. La volonté

municipale étant de préserver l’école, il faut aider les parents.

Une réflexion sera menée pour l’année scolaire 2022/2023,

Une réunion a eu lieu avec IngenierY :

- Le projet « Mur du cimetière » est validé, il est cependant demandé de rajouter la réfection d’une portion

du mur de clôture latéral qui s'écroule chez le voisin.

- Comme évoqué lors du vote du budget 2021, le projet d’aire de jeux est remanié : la piste de pumptrack est abandonnée contre 2 tables de ping-pong. Le revêtement de l’aire de jeux pour les jeunes enfants

(copeaux) est à revoir. Il fait également définir le partage de responsabilité quant aux travaux sur le

parking de la mairie qui est une aire de stationnement communautaire.

Le dossier est en cours de finalisation pour présentation lors d'une prochaine séance du conseil. Le dépôt du

dossier fera l'objet d'une délibération en février. Les travaux devraient pouvoir commencer au dernier trimestre

2022.

Madame LESOURD demande si le terrain derrière chez elle sera entretenu. Madame le maire lui assure que ce

sera le cas, d’ailleurs un accès est spécifiquement prévu pour cela. Une discussion sera engagée à ce sujet avec

GPS&O.

Madame BLONDEAU demande si, du fait que 2 terrains de pétanque y sont prévus, celui du parc Aigue Flore sera

toujours à disposition. Aucune décision n'est prise, même si l’utilisation des 2 nouveaux terrains est fortement

recommandée.

Manifestations de fin d'année :

Dans le cadre du contexte sanitaire, il est apparu plus sage d'annuler toutes les festivités de fin d'année :

- Goûter de Noël de Sages : annulé - distribution des colis de Noël en mairie. Suite à discussion, il sera proposé par coupon-réponse dans le prochain flash municipal de participer à un Goûter (8 décembre) ou

de venir les retirer en mairie. Selon les réponses obtenues, le Goûter pourra être organisé.

- 1 enfant/1 arbre : reporté en 2022 (naissances de 2020 à 2022) - Arbre de Noël : cadeaux distribués le samedi 11 décembre 2021 après-midi à la salle Aigue Flore

- Repas de Noël de tous les écoliers : jeudi 16 décembre 2021 (à confirmer) | LS no

se Ni g, Conseil municipal du 12 octobre 2021 - 7/8 % : 2L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Le Mai +,

Maryse DI BERNARDO

Le secrétaire de séance,

LE

Samuel PHELIPPOT

Corinne BLONDEAU Antoine DAÏ PRA

Patricia DUCLOS (©) Monique LESOURD Muriel ROCHET

Conseil municipal du 12 octobre 2021 - 8/8