Compte-Rendu - CR 22juin2021 Registre

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Compte-Rendu - CR 22juin2021 Registre Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22juin2021 Registre)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Éducation, MAIRIE DE LA FALAISE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

14 Nu à DU 22 JUIN 2021

Le 22 juin 2021, le conseil municipal, légalement convoqué le 15 juin 2021, s'est réuni à 18h30 à huis clos en mairie sous la présidence de Madame Maryse DI BERNARDO, maire.

Conseillers en exercice : 15

Département des Yvelines Conseillers présents : 11 Arrondissement de Mantes la Jolie Pouvoirs : 1 Canton de Limay

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs ANDRÉ François-Xavier, COUTREAU Jean-Marie, DAÏ PRA Antoine, DÉCALOGNE Charles, DI

BERNARDO Maryse, DUCLOS Patricia, LESOURD Monique, MENDES Frédérique, RATEAU Lionel, ROCHET Muriel et

SONGEUR Sylvie formant la majorité des membres.

Etaient absents :

Madame BLONDEAU Corinne, Messieurs DA COSTA Alberto, PHELIPPOT Samuel (pouvoir à DI BERNARDO Maryse)

et GOULAY Joël (excusé).

Monsieur Charles DÉCALOGNE a été élu secrétaire de séance.

Communications préalables

e Demande de modification de l'ordre du jour

Madame le maire demande l'autorisation du conseil pour ajouter les 3 affaires suivantes :

Réalisation d'un emprunt - Aire de jeux

Approbation du rapport 2021 de la CLECT (Commission locale d'évaluation des transferts de charges)

de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires - Autorisation de signature de la

convention

Les membres présents acceptent à l'unanimité que l’ordre du jour soit modifié en conséquence.

e Vente du Domaine de La Falaise : 2 projets maintenus

Madame le maire indique que 2 projets d'acquisition ont été retenus par la Ville de Puteaux :

Famille DENIZ: proposition de 2 frères entrepreneurs qui souhaitent rénover entièrement le château

afin d'y établir leur résidence principale, une fois les travaux réalisés (durée estimée : 1 à 2 ans).

Le centre de loisirs serait réorganisé afin de le proposer à la location pour des professionnels, afin de

proposer des bureaux ou bien une crèche privée, dans un cadre très agréable. Les différentes maisons

existantes seraient rénovées si besoin afin d'être louées à des particuliers. Une école privée ou un pôle

professionnel ainsi que de beaux logements de standing pourraient être aménagés dans les autres

bâtiments existants.

Le partenariat « 78 Factory/Urban act/la Remanufacture » propose un lieu de formation, de production

et de résidence orientés sur les métiers du bois et de la réhabilitation des bâtis anciens. Il serait ouvert

aux entreprises et un cycle de formation en apprentissage pour une trentaine de jeunes y serait créé. Ce

serait aussi un lieu de séminaires pour mise à disposition des entreprises, avec lieu de résidence et

d'hôtellerie pour les entreprises qui viendraient en team building. Une manufacture pôle de recherche et

de formation serait aussi créée.

e GPS&O - Programme éclairage 2021

Madame le maire expose le programme d'investissement de la CU GPS&O pour l'éclairage public de la commune:

Changement de toutes les ampoules par des LED L M 7 N À Diminution de l'intensité lumineuse à 70% les nuits (de 23 h à 5h) 1 \4 CU X 9

CR | Conseil municipal du 22 juin 2021 - 1/8- Les lanternes de style existantes sont conservées et une nouvelle installation d’une lanterne est prévue au rétrécissement rue du Bec de Géline type « éclairage piéton » à la place de celui qui éblouissait les

riverains.

Chemin des Nézy 4 Rue de Tanqueue 4 (2 « style »)

Hameau de Tanqueue 2 Rue des Ecoles 2 style

Impasse du Marais 1 style Rue des Grands Prés 17 (6 « style »)

Rue de la Source 18 (2 « style ») Rue du Bec de Géline {dont l « éclairage piéton »)

Les lampadaires rue du Vieux Pont et rue des Prés Dieu sont respectivement implantés sur Nézel et Aulnay-

sur- Mauldre.

Ces travaux sont programmés pour le dernier trimestre 2021.

Arrivée de Madame SONGEUR.

1. Compte rendu de la séance du 13 avril 2021

Madame le Maire en donne lecture et le soumet au vote de l'assemblée. Le compte-rendu est adopté à

l'unanimité.

2. Révision des tarifs des services périscolaires - Année 2021/2022

Le marché de restauration avec la société Elior est renouvelé dans le cadre du SIRÉ. Les tarifs sont révisables chaque année mais nous n'avons pas encore connaissance des nouveaux montants.

Pour l'information des familles en prévision de la période d'inscription aux services périscolaires, il est proposé

de maintenir ou réviser les tarifs de cantine et garderie pour l’année scolaire 2021/2022:

. Tarifs 2020/2021

LANEROUEUE ELIOR Tarifs 2021/2022

POTE Lee 3,00 € maternels Propositions retenues

3,40 € primaires

Cantine 3,95 € 3,97 € Proposition : 4,02161 | 4,02€

au u Taux INSEE Garderie - matin seul (7h30-8h25) . 1,79 € 1,80 € d'augmentation sur 1,8234 —+ 1,82 €

Garderie - soir seul (16h30-19h00) 2,77€ 2,79 € fan des prix à la 2,82627 | — 2,83€ é | consommation : vu vus

Garderie - matin & soir 3,79 € 3,81 € + 1,3 % (avril 2021) 3,85953 | — 3,86 €

Tout retard de la personne chargée de « reprendre » un enfant après les garderies du soir se traduira par une participation financière supplémentaire forfaitaire de 5,50 € par foyer.

Délibération n° MD 863/2021 adoptée à l'unanimité.

3. Service de portage de repas - Tarif 2021/2022

Par délibération du 5 décembre 2017, le conseil avait mis en place le service de portage de repas dans le cadre

du marché de restauration collective du SIRÉ avec SODEXO, pour les :

-__ Personnes âgées de + 60 ans et/ou bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) ou de

la Prestation Compensatrice du Handicap (PCH) en incapacité temporaire.

- Personnes isolées en sortie d'hospitalisation et dans l'impossibilité de préparer le repas pour une durée

maximale de 3 mois.

- Pour toutes les personnes ne répondant pas à ces critères, leur qualité de bénéficiaire du service de

portage de repas à domicile sera étudiée au cas par cas.

Dans le cadre du marché de restauration du SIRÉ avec la société ELIOR, ainsi que des frais de gestion communaux correspondants (0,56 €/repas), le conseil avait décidé de revaloriser le prix refacturé aux

bénéficiaires de ce service à 5,00 € TTC le repas à compter du 1® septembre 2020.

Dans la même logique que pour les tarifs de cantine et de garderie, le conseil décide d'appliquer le taux INSEE

d'augmentation sur 1 an des prix à la consommation (+ 1,3 %) soit le prix du repas à 5,07 € por la période du

1er septembre 2021 au 31 août 2022. € | F

Délibération n° MD 864/2021 adoptée à l'unanimité. ) LU W D D

WU Conseil municipal du 22 juin 2021 - 2/84. Décision modificative n° 1 - Budget unique 2021

Le Service de Gestion Locale de Mantes-la-Jolie nous a transmis un état de provisionnement des créances douteuses pour lesquelles une provision doit être constituée.

L'article L.2321-2 du CGCT dispose en effet qu' "une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée

délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences

faites par le comptable public [...] Une provision est constitué à hauteur du risque d'irrecouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqué par le comptable public".

Cette provision est obligatoire, c'est pourquoi le comptable nous demande d'inscrire au budget, les crédits

nécessaires à la constitution de cette provision au compte 6817, dont le montant calculé pour la commune de La

Falaise s'élève à 1 149 € (1148, 07 € arrondi à l'euro supérieur). Ces crédits devront être prévus d'année en année jusqu’à constitution complète de la provision.

Soit la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre 68 Chapitre 013

Art. 6817 — dotations aux provisions pour +1 149,00 € | Art. 7351 — Taxe cons. électricité + 1 149,00 € dépréciation des actifs circulants

1 149,00 € 1 149,00 €

En réponse à la question de Madame SONGEUR, les restes à recouvrer d'un montant total de 7 175,46 € devenus

insolvables sont :

- une facture de cantine/garderie d’une famille qui a quitté La Falaise il y a plusieurs années

- un remboursement de salaire pour un agent qui était en congé longue maladie puis mise à la retraite pour incapacité totale de travailler, insolvable depuis.

OLLECTIVITÉ INOMENCLATURE

38000- LA FALAISE M14

ÉTAT DE PROVISIONNEMENTS DES CRÉANCES

Dès lors que la valeur probable de recouvrement d'une créance devient inférieure à sä valeur nette comptable, il est indispensable de constituer une provision.

La liste ci dessous recense les créances prises en charge depuis plus de deux ans (730 jours) non encore recouvrées à ce jour et enregistrées sur un compte de créances

douteuses et/ou contentieuses.

Information complémentaire

Les comptes 491 retracent les dépréciations des comptes 41 et les comptes 496 retracent les dépréciations des comptes 46. Les comptes 44 n'ont pas vocation à être dépreciés.

MONTANT TOTAL À PROVISIONNER ( calcul au taux de 16%) 1 148,07

DEBITEUR DATE DE PEC COMPTE DERNIÈRE ACTION C/496x

4116 TD {en cours) 03/08/2020 ©, TD sans - 1

5. Régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et modalités de réalisation des heures complémentaires

Par courriel du 18 mars écoulé, le Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie nous indiquait que le contrôle

du visa de la paye retenu par la Direction Générale des Finances publiques portait cette année sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Pour effectuer ce contrôle, le comptable doit disposer des pièces justificatives répondant aux exigences de la

nomenclature annexée à l’article D.1617-19 du code général des collectivités territoriales, soit :

" une délibération fixant la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures

supplémentaires ;

"un état liquidatif précisant pour chaque agent, par mois et par taux d'indemnisation, le nombre d'heures effectuées (ce qui était déjà fourni le cas échéant) ; i He C M 40

Um Conseil municipal du 22 juin 2021 - 3/8" le cas échéant, une décision justifiant le dépassement du contingent mensuel autorisé (ce qui n’a jamais été utile).

Afin de ne pas engager sa responsabilité pécuniaire et personnelle, le comptable est en droit de refuser le paiement des heures supplémentaires des agents territoriaux s'il ne dispose pas de cette délibération.

Aussi, le projet de délibération ci-dessous a été soumis à l'approbation du comité technique du CIG Grande Couronne:

PROJET DE DÉLIBÉRATION INSTITUANT LE RÉGIME DES

INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (LH.T.S.) ET RELATIVE AUX MODALITÉS DE RÉALISATION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de

la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 susvisé, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susmentionnés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité,

Considérant que la notion d’heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail,

Considérant qu’à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires

accomplies sont indemnisées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 susvisé,

Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d’heures supplémentaires,

Considérant l’avis du Comité Technique en date du 27 avril 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide [à l'unanimité] :

1. D’instituer des Indemnités Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au profit des agents fonctionnaires de catégorie C et B, titulaires ou stagiaires, et contractuels de droit public employés à temps complet, temps non

complet (pour les heures accomplies au-delà d’un temps complet) et temps partiel, au bénéfice des emplois suivants

dont les fonctions nécessitent la réalisation effective d’heures supplémentaires :

Filière Catégorie Cadre d’emploi Fonction

B Rédacteur territorial Secrétaire de mairie

Administrative . . . Agent d'accueil C Adjoint administratif 8

Agent administratif

Animation C Adjoint d'animation Agent périscolaire

Agent technique polyvalent

Technique C Adjoint technique ATSEM

Agent restauration

2. Les contractuels de droit privé employés à temps complet, temps non complet (pour les heures accomplies au-delà d’un temps complet) et temps partiel, au bénéfice des emplois précités bénéficieront d’une indemnisation de leurs

heures supplémentaires dans les conditions prévues par le code du travail.

AE KL FT Lu PU nÉ ?

Conseil municipal du 22 juin 2021 - 4/8 PO3. Les heures supplémentaires seront soit récupérées sous forme d'un repos compensateur, soit indemnisées dans les conditions réglementaires sur décision favorable du Maire. Ne donneront lieu à indemnisation que les heures effectivement réalisées et non récupérées.

Pour les agents à temps non complet, les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée normale prévue de leur temps de travail hebdomadaire. Elles sont calculées et rémunérées en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement brut et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps complet conformément au décret 2020-592 du 15 mai 2020.

4. Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.

5. Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent (y compris les

heures effectuées un dimanche, un jour férié, la nuit). Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe

immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique (CT). Des dérogations au contingent de 25 heures, en cas de circonstances exceptionnelles, sont prévues pour les postes de secrétaire de mairie et d’agent technique polyvalent qui peuvent être concernés

6. La rémunération de ces travaux complémentaires et supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen

de contrôle soit automatisé, soit par décompte déclaratif, En l’occurrence, des états mensuels déclaratifs d’heures complémentaires ou supplémentaires sont complétés par les agents et visés par le Maire ou le/la secrétaire de mairie pour attester du service fait Le paiement des heures complémentaires et supplémentaires se fera sur production par le Maire d'un état mensuel nominatif constatant le nombre d'heures à récupérer par l'agent ou à payer.

7. Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1° juillet 2021.

8. Les dépenses correspondantes seront prélevées au chapitre 012 du budget de l'exercice concerné.

Délibération n° MD 866/2021 adoptée à l'unanimité.

6. Convention de partenariat « Un mur/Une œuvre » avec la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et l'artiste Abyss

La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) souhaite promouvoir la culture urbaine en menant

des projets au plus près de ses habitants afin de créer un lien entre aménagement urbain, culture et usage de la ville et de favoriser l’accès aux arts. Elle mène ainsi un projet autour du Street Art.

Dans cette dynamique, la Communauté urbaine a décidé, sur la saison 2019, de faire réaliser des fresques sur

les murs des communes qui souhaitent participer au projet. Ce nouveau projet intitulé « Un mur une œuvre » a

permis de réaliser 3 fresques sur le territoire.

Forte de ce succès, GPS&O a souhaité renouveler l'appel à candidature sur la saison 2020-2021, afin de créer en

partenariat avec les municipalités un parcours de fresques originales réalisées par des artistes. À la suite de la

délibération du Comité de sélection, la commune de La Falaise a été sélectionnée.

La Communauté urbaine a ainsi sollicité, en accord avec la Commune, l'artiste Abyss qui a été sélectionné pour

réaliser une fresque d'envergure sur le mur de l'école « Les 3 Tilleuls ».

La réalisation de l’Artiste, devra permettre d'atteindre les objectifs suivants :

e Faciliter l'accès à la culture pour tous,

e Développer l'art et la culture dans les espaces publics,

e S'inscrire dans le contexte local, culturel et patrimonial de la Communauté urbaine et plus particulièrement de la Commune,

° Proposer une fresque qui intègre les éléments (représentations ou symboliques) suivants : o Livre (connaissance),

o Liberté (apprentissage),

o Nature (en lien avec le nom de l’école les Tilleuls et la présence d'arbres),

o Intégrer le nom de l’école « Les 3 Tilleuls » dans la réalisation.

L’esquisse reçue de l'artiste est montrée aux conseillers, étant précisé que ni les institutrices, ni les enfants et leurs parents l'ont vu: l'effet de surprise sera total. L'enthousiasme des conseillers est général, certains

demandent toutefois que le renard soit « adouci » pour ne pas faire peur aux plus jeunes.

j4e LH ÿ ;1 Délibération n° MD 867/2021 adoptée à l'unanimité.

Conseil municipal du 22 juin 2021 - 5/87. Réalisation d’un emprunt - Projet d'aménagement paysager avec aire de jeux et accès piétonnier à la Mauldre

Considérant les projets d'investissement de la commune, Madame le Maire informe les membres de l'assemblée

que la capacité d’autofinancement de la collectivité est insuffisante et qu'il y a donc lieu de recourir à un emprunt comme suit :

e Aménagement d'une aire de jeux et accès piétonnier à La Mauldre : acquisition foncière : 42 650 € + travaux : 364 000 € HT - 436 800 € TTC

e Réfection du mur du cimetière et sécurisation du stationnement : 132 000 € HT - 158 400 € TTC

Soit un total de 538 650 € HT - 637 850 € TTC.

Il est prévu de déposer un contrat rural (Région et Département) pour ces 2 opérations. Toutefois, la part restant à la charge de la commune reste de 30 %, soit 161 595 € HT.

Une consultation pour un emprunt à hauteur de 170 000 € a donc été lancée auprès de la Caisse Agricole Ile de

France, la Caisse d'Epargne Ile de France et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Après négociations, la proposition suivante est soumise à approbation du conseil municipal :

» Crédit Agricole Ile de France

» Montant : 162 000 € (cent soixante-deux mille euros)

> Durée:12 ans

+ Echéances trimestrielles et constantes (3 751,58 €)

»- Tauxfixe : 0,995 %

» Commission de mise en place : 350 €

convient d'autoriser Madame le Maire à signer ce contrat de prêt au nom de la Commune.

Madame SONGEUR demande s’il n’y pas des économies possibles notamment concernant l'éclairage public. Etant

arrivée après les communications préalables, il lui est expliqué que l'éclairage public est désormais à la charge de

la CU GPS&O qui a justement décidé de réduire l'intensité lumineuse la nuit.

Monsieur RATEAU indique qu'il ne peut s'exprimer sur la capacité de remboursement de cet emprunt d'environ

3 700 € par trimestre, soit 15 000 € par an. De plus, aucun remboursement n’est encore prévu au Budget 2021. Madame le maire explique que comme le prêt ne sera débloqué qu'à compter de la signature des 1®° actes

notariés (date non fixée), les 1ères échéances n'interviendront qu'en 2022.

Madame le maire indique que des économies sont réalisées sur le budget communal du fait du non- remplacement de l'adjoint technique parti à la retraite en février 2021, ce qui représente une enveloppe

budgétaire d'environ 34 000 €. Cette économie est en partie utilisée pour l'intervention d’une entreprise

spécialisée dans les espaces verts pour aider Monsieur THORAVAL sur les tâches les plus rudes ainsi que pour

son remplacement durant ses congés. Malgré toute sa bonne volonté, il est indéniable que l’entretien de la voirie

ne peut plus être aussi efficient qu'auparavant, étant seul adjoint technique et ayant interdiction d'utiliser des

produits phytosanitaires. Il convient de rappeler qu'il revient à chaque habitant d’entretenir son trottoir et son

caniveau sur toute la longueur de sa propriété (désherbage, taille de haies, balayage et déneigement en hiver).

Monsieur DÉCALOGNE demande si, à l'instar de l'opération de nettoyage des chemins ruraux de mai 2019, une

opération de nettoyage du village ne pourrait pas être organisée. Madame SONGEUR approuve en ajoutant

qu'elle est frappée du nombre de mégots dans les rues. Madame ROCHET indique que le Comité des Fêtes

organise prochainement un rallye pédestre et se demande si le ramassage des déchets ne pourrait pas en être un

des objectifs.

Délibération n° MD 868/2021 adoptée à l'unanimité

8. Approbation du rapport 2021 de la CLECT (Commission locale d'évaluation des transferts de charges) de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

La CLECT de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise a réuni ses représentants titulaires le 15 juin 2021, en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI afin de:

» finaliser les évaluations de charges relatives aux compétences jusqu'alors non évaluées ;

- rendre définitives l'ensemble des évaluations de charges restées provisoires depuis l'adoption du

dernier rapport de CLECT adopté en décembre 2017. \ {C L U ÿ W

w WU Conseil municipal du 22 juin 2021 - 6/8Conformément aux textes en vigueur, ce rapport, à disposition au secrétariat, doit être soumis à l'approbation

des Conseils municipaux en vue de son adoption dans un délai de trois mois soit jusqu'au 16 septembre 2021.

Comme évoqué par Monsieur ANDRÉ en « question orale » lors de la séance précédente, Madame le maire

précise que certaines compétences transférées n'ont pas été évaluées à leur juste coût (voirie, piscines par

exemple) et que les attributions de compensation sont donc toujours provisoires car en cours de réévaluation pour la plupart à la baisse du fait de l'augmentation des coûts.

En ce qui concerne La Falaise, la baisse de l'attribution de compensation est inéluctable maïs elle devrait être

modérée car le linéaire de voirie est à revoir du fait que certaines voies sont communes avec les villes voisines,

ce qui n’a pas été pris en compte. De même, une nouvelle charge est apparue concernant les ponts, mais leur

classification (pont, ponceau) et leur répartition avec Nézel et Nézel/Aulnay-sur-Mauldre restent à définir.

Délibération n° MD 869/2021 adoptée à l'unanimité

9. Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires - Convention de cofinancement avec l’Académie de Versailles

Par délibération n° 2021.861 du 13 avril 2021, le conseil municipal avait décidé à l’unanimité de répondre

favorablement à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires lancé par l'Etat en

présentant un dossier relatif à la fourniture et la mise en place d'équipements informatiques innovants et

sécurisés à l’école publique « Les 3 Tilleuls » pour un montant de 14 666,67 € HT (17 600,06 € TTC).

Considérant que notre dossier a été retenu, il convient d'approuver la convention avec l’Académie de Versailles

pour le co-financement et le suivi de l'exécution des dépenses figurant dans le dossier présenté par la commune.

Délibération n° MD 870/2021 adoptée à l'unanimité

Questions diverses :

Entretien des arbres du Domaine de La Falaise

Monsieur COUTREAU demande que la ville de Puteaux coupe les arbres chemin de la Mare Malaise, car certains

cachent la signalisation routière, notamment le miroir du carrefour avec la rue de Tanqueue.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Le Mair Le secrétaire de séance,

Maryse DI NARDO Charles DÉCALOGNE

François-Xavier ANDRÉ Jean-Marie COUTREAU_ Antoine DAÏ PRA

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Conseil municipal du 22 juin 2021 - 7/8Patricia DUCLO ) Monique LESOURD Frédérique MENDES $ c

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Lionel RATEAU Jariel ROCHET Sylvie SONGEUR

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Conseil municipal du 22 juin 2021 - 8/8