Arrêté - Préfecture - Jura - RAA N°2 19 janvier 2016

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA N°2 19 janvier 2016 Document publié le Mardi 19 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA N°2 19 janvier 2016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 2 Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU JURA

RECUEIL

JANVIER 2016

& RUE DE LA PREFECTURE - 35030 LONS LE SAUNIER CEDEX - # : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : Www.Jura.gouv.frLS Liberté » Égaltté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU JURA

SOUS-PRÉFECTURE de SAINT-CLAUDE

ARRETE N° SPSAINTCLAUDE-20160115-001

relatif à

UNE COURSE DE SKI DE FOND

LE PREFET DU JURA,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU l'article L2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la route et notamment son article R. 411-289 et suivants ;

VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 et les articles du code du sport portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ; °

VU le décret n° 92-757 du 3 août 1992 (JO du 5.08.1992) modifiant lé code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;

VU l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment son titre I, ses articles 6 et 6;

VU les arrêtés du 26 mars 1980 et dti 28 décembre 2013 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-767 du 3 août 1992 ;

VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le Référentiel! National relatif aux dispositifs prévisionnels de Secours ;

VU la ciroulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière d'épreuves et manifestations sportives ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2015018 en date du 20 janvier 2045 portant dispositif de surveillance renforcée de la circulation routière dit « Plan Primevère » ;

VU la demande formulée par Monsieur Hervé BALLAND, Président de Trans'Organisation, dont le siège soclal est situé à Morez (39), en vue d'organiser la course de ski de fond intitulée « La Transjeune », ie mercredi 20 janvier 2016 ;

VU le règlement de la manifestation ;

VU l'attestation d'assurance en date du 30 octobre 2015, relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.

1 RUE DE LA SOUS-PRÉFECTURE - BP 134 - 39205 SAINT CLAUDE CEDEX - : 03,84.86.84.00 - TÉLÉCOPIE : 03 84 45 26 64 — intécnet : WWWJURA PREFGOUVERVU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, les

communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels

et notamment les conséquences des dommages qui pourraïent être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie notolirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;

VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre

exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux

concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie et de la

surveillance de la circulation ;

VU l'avis des maires des communes concernées ;

VU la consultation régulière de l'Agence Régionale de Santé ;

VU l'arrêté préfectoral n° DCTME-BCTC-20150820-001 en date du 20 août 2015 portant délégation de

signature à Madame Laure LEBON, sous-préfète de St-Claude ;

ARRETE:

ARTICLE 1 - Monsieur Hervé BALLAND, Président de Trans'Organisation est autorisé à organiser ie

mercredi 20 Janvier 2016 une course de ski de fond intitulée « La Trañsjeune ».

ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricte

observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les

services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :

SECURITE:

l'organisateur devra porter une attention toute particulière sur fous les points où le tracé de la course

rencontrerait une vole ouverte à la circulation publique (présence de signaleurs en nombre suffisant et qui

ne serait pas interdite {par arrêté) du gestionnaire de la route,

l'organisateur devra s'assurer que les arrêtés de circulation auront été pris par les différents gestionnaires

{interdiction de slationner...), un arrêté de réglementation la circulation sera établi par les services du

conseil départemental du Jura,

l'organisateur veillera à metlre en place des barrières, au départ et à l'arrivée de la course,

l'organisateur devra porter une attention particulière sur les accès au site par le public (sécurisation des

entrées et des sorties des spectateurs sur les lieux de stationnement),

le stationnement prévu devra être suffisant pour accueillir les spectateurs et les organisateurs lors des

manifestations et devra prévoir, à minima, une place de stationnement réservée pour les personnes à

mobilité réduite,

le long de l'itinéraire, le public devra se maintenir hors des voies de circulation ef ne pas gêner les coureurs,

l'organisateur devra respecter les règles techniques et appliquer les mesures de sécurité édictées par le

règlement de la fédération française de ski relatives à la manifestation ot des exigences réglementaires du Code du Spor,

CIRCULATION, STATIONNEMENT ET PARKINGS :

1- Circulation, La circulation sera réglementée le mercredi 20 Janvier 2016 de 8 h 00 à 18 h 00 (hormis les engins de déneïgement et les véhicules de secours et de sécurité) selon l'arrêté du Conseil Départemental n° 3-1/16/008 en date du 8 janvier 2016 (ci-joint en copie),Commune des Rousses: arrêté municipal n° 16002 en date du 7 janvier 2016 (ci-joint en copie)

la circulation sur la VC n° 6 dite route des Rousses en Bas sera ouverte à la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes pour permettre le passage des bus,

Route du Lac: la circulation s'effectuera en sens unique dans le sens carrefour de la montée du Rochat/Les Rousses d'Amont jusqu'au panneau de fin d'agglomération,

la signalisation ainsi que sa maintenance seront à la charge du Centre d'Exploitation des Rousses, sous le contrôle de l'Agence Routière Départementale de St-Claude. Concernant la restriction de circulation de la RD29E2, les panneaux de signalisation ainsi que les barrlères seront apposés et retirés par les services communaux sur les voies communales,

Commune de Bois-d’Amont : arrêté municipal n° 4-2016 du 14 janvier 2016 (ci-joint en copie)

la traversée de l'Auvergne sera mise en sens unique de circulation dans le sens rue de Franche-Comté vers la rue du Vivier, le mercredi 20 janvier 2016, de 8 h 30 à 17 h 30,

la circulation et le stationnement seront interdits, dans les deux sens, sur la rue des Couenneaux, depuis le carrefour « rue du Vieux Bourg/rue des Couenneaux » jusqu'au magasin «Vandel Sports » le mercredi 20 jenvier 2016 de 8 h 30 à 17 H 30, ‘

la rue du Vieux Bourg sera mise en double sens de circulation le mercredi 20 janvier 2016 de 8 h 30 à 17h 30.

les_ panneaux de signalisation ainsi que les barrières seront apposés et retirés par les services communaux sur les voies communales,

2 - Stationnement :

Commune des Rousses : Le stationnement sera réglementé sur les voies et parkings suivants, du mardi 19 janvier 2016 à 18 h 00 au mercredi 20 janvier 2016 à 18 h 00,

- interdiction de stationner du côté gauche de la route du Lac depuis le carrefour de la montée du Rochat jusqu'au panneau de fin d'agglomération,

réservation de la moitié droite du parking de l'Omnibus et l'ensemble du parking du Faubourg pour le stationnement des bus,

interdiction de stationnement des campings-cars sur le parking de l'Aube, du mardi 19 janvier 2016 à 18h 00 au mercredi 20 janvier 2016 à 18 h 00. Ce parking sera réservé aux accompagnateurs, :

si les conditions d'ennelgement ne sont pas favorables et que les épreuves se déroulent sur le parcours de repli de Bois-d'Amont, la circulation et _le stationnement seront réglementés conformément à l'arrêté n° 4-2016 du 14 janvier 2016 de Monsieur le Maire de Bois-d'Amont (ci-joint

en copie),

Commune de Bois-d'Amont:

le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking de la salle polyvalente et sera réservé exclusivement aux bus de la « Transjeune » le mercredi 20 janvier 2016,

le stationnement sera interdit, dans les deux sens, sur la rue des Couennsaux, depuis le carrefour de la rue du Vieux Bourg/rue des Couenneaux » jusqu'au magasin «Vandel Sports » le mercredi 20 janvier 2016 de 8 h 30 à 17 H 30,

3_- Parkings : la dépose des élèves par les bus se fera sur le lieu de dépose habituel des élèves du collège des Rousses,

la moitié droite du parking de l'Omnibus et l'ensemble du parking du Faubourg seront réservés pour le stationnement des bus,

À

Hen cas d'enneigement insuffisant, les épreuves se dérouleront sur le parcours de repli n° 1 de Bois-d'Amont,

(neige de culture) avec utilisation des parkings de Boïs-d'Amont,

en cas de mauvais temps (fort vent de Nord), le parcours de repii n°2 sur les Rousses serait retenu et le

gymnase des Rousses sera mis à disposition,

4 - ENVIRONNEMENT

Le parcours "nominal" concerne plusieurs zones de protections/connaissances :

-. zones humides répertoriées par la DREAL et la Fédération des Chasseurs,

- site Natura 2000 "Lac et tourbières des Rousses -Vallée dé l'Orbe"

- ZNIEFF de type 1 "Lac et tourbières des Rousses -Vallée de l'Orbe”

Ces zones doivent être préservées, entre autres, de l'écrasement, du piétinement ou de l'arrachage. {dem pour le parcours de repli n°1.

Ennelgement suffisant :

La manifestation se déroulera sur le parcours nominal si l'enneigement permet d'obtenir 10 cm de neige

après damage. Sans conséquence majeure sur les zones de protections/connaissances et les enjeux associés.

En ças d'ennelgement insuffisant :

Parcours nominal : en cas d'enneigement inférieur à 10 cm de neige tassée, l'apport de neige naturelle ou.

de culture peut être envisagé. Toutefois, le prélèvement de neige est interdit en zone humide et dans l'emprise

des tourbières et les prescriptions décrites dans le dossier (chapitre 1 de l'étape 2 de l'évaluation d'incidences -

incidences environnementales et mesures de précaution - page 7) devront être mise en œuvre.

De plus, la couverture nelgeuse devra être suffisante pour la présence du public, stands, etc...sinon le

public, les stands....devront être disposés en-dehors de ces zones serisibles. Les quantités d'eau à prélever en

vue de la fabrication de nelge de culture sont fixées dans le cadre des autorisations au titre de la loi sur l'eau et

devront être respectées.

Parcours de repli : mêmes prescriptions que le parcours nominal.

De plus, l'organisateur s'attachera à informer les présidents des A.C.C.A.(Associations Communales de Chasse Agréées) et AI.C.A, (Associations Intercommunales de Chasse Agréées) ou sociétés de chasse concernées du déroulement de la manifestation.

- l'organisateur devra transmettre le numéro du PC course: 03.84.60.57.62 avant le début des

épreuves au CODIS/CTA {18 ou 112),

- l'organisateur dovra appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération

Française relative à la manifestation, |

- la survelllance de la Brigade de Gendarmerie sera effectuée dans le cadre du service normal,

- l'organisateur devra prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement

de l'épreuve afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge des organisateurs.

ARTICLE 4 — Les signaleurs, munis de chasubles, devront respecter les dispositions de l'arrêté du 26 août

1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la

sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Sont agréées en qualité de “signaleurs”, les personnes figurant sur la liste jointe en annexe,

ARTICLE 6 - L'organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie de l'arrêté et la

fiche sur les droits et obligations du signaleur. :

ARTICLE 6 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par.le Commandant de la

compagnie de gendarmerie de Saint-Claude si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les

4mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuvé né sont pas respectées.

ARTICLE 7 - Les réparations des dégradations éventuelles du domäiné public seront à la charge des organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.

ARTICLE 8 + L'organisateur est autorisé à utiliser une seule voifure munie d'un haut-parleur au cours de cette épreuve sur son parcours dans Je département et sous réserve de la limitation des émissions au déroulement de l'épreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre.

ARTICLE 9 - Le nombre des véhiculés autorisés à suivre l'épreuve dévra étre au moins égal au nombre préconisé par les textes rninistériels des différentes fédérations sportives, L'organisateur pourra leur adjoindre deux voitures et deux motôs.

ARTICLE 10 - Le strict respect des consignes de tri des déchets doit êtré observé par l'organisateur et les participants {les poubelles bleues né peuvent recevoir que les déchets recyclables).

ARTICLE 11 - Sont formellément interdits, sous peine de sanctions prévues par le Code Pénal :

- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique, - l'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts, etc...) et.sur la chaussée elle-même, - tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.

ARTICLE 12 - Dans l'hypothèse où l'organisateur, bénéficiaire de la présente autorisation décidérait, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, i aurait l'obligation d'informer de sa décision la sous-préfecture six jours francs a moins avant la date prévue pour le début de la mariféstation.

ARTICLE 13 - Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Directeur Départemental des Territoires, le Président üu Conseil Départemental, le Chef du Service Départemental d'incendie et de Secours, le Délégué Territorial du Jura de l'Agence Régionale de Santé, le Chef Départemental de l'Office National et de la Forêt, le Colonel, commandant le‘ Groupement de Gendarmerie du Jura et tés Mairés des Rousses et Bois-d'Amont sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ärrêté dont unie cople sera remise aux bénéficiaires à titre de notification.

ARTICLE 14 - Le présent arrété sera publié au Recuell des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. il peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.

L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour éxercer le récours contentieux.

Fait à SAINT-CLAUDE, le 15 janvier 2016

Pour le Préfet du Jura,

Par délégation,ju ra

...fr COHEN

DÉPARTEMENTAL

Direction Générale des Services

Direction des Equipements

Départementaux et de leur Maintenance

Sous-Direction de l’Exploitation ARRETE N° 31/16/08 et de l'Entretien des Routes et Véloroutes Portant réglementation de la cireulation

és

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5 ;

le Code de ta Route et notamment ses articles R 411-8 et 411-25 ;

l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatifà la signalisation des routes et autoroutes ;

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — première et huitième parties ;

l'arrêté de délégation de signature de M. le Président du Conseil Départemental n°1-3/15/011 du 02 avril 2015 ;

la demande du Président du Comité d'Organisation de « La Transjurassienne » en date du 24 novembre 2015 ;

CONSIDERANT que, pour le bon déroulement de « La Transjeune » et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE5 :

réglementer la circulation sur la RD 2972 - territoire de la Commune de LES ROUSSES ;

ARRETE

Le mercredi 20 janvier 2016, la circulation sera réglementée de 08h00 à 18h00 de la façon suivante :

- La cireulatton sur la RD 29°2 sera interdite dans le sens « Le Lac — route du NOIÏRMONT entre le

PR 0+0268 (carrefour avec la montée du Rochat) et le PR 0+0758 (carrefour avec la route des

ROUSSES D'AMONT». -

Une déviation sera mise en place à partir du carrefour avec la route des ROUSSES D'AMONT par la RD

29°2 jusqu’à BOIS-D'AMONT, puis par la RD 415 jusqu’au giratoire du NOIRMONT, puis par la RD 291

jusqu'aux ROUSSES.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux engins de déneigement et aux véhicules de secours et de sécurité.

La signalisation réglementaire sera mise en place par l'Agence Routière Départementale de St-Claude, Centre d'Exploitation des ROUSSES.

M. le Directeur Général des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à

M. le Maire de LES ROUSSES, M. je Directeur du SDIS, M. le directeur du SMUR 25, M. le Général de

corps d'armée Gouverneur Militaire de METZ, M, le Directeur des Transports du Conseil Départemental,

l'Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne Franche-Comté et la Fédération

Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté.

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.

LONS-LE-SAUNIER, le - 8 JAN, 2916

LE PRESIDENT,

Pour le Président et par délégation,

Le Cd de BERV,

#

( Michel THOMAS \,ES eeeDépartement du Jura Arrêté n° 16002

Canton de Morez

COMMUNE DES ROUSSES

Le Maire des Rousses,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L2212-1 à L2213-2,

Vu le code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation routière,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la cireulation dans différentes rues du village,

Vu l'organisation de la course de ski de fond pour les enfants « La Transjeune » sur le stade nordique situé derrière le collège des Rousses le mercredi 20 janvier 2016,

Considérant qu'il convient, pour faciliter Porganisation de la course et assurer la sécurité des piétons et des jeunes

compétiteurs, de réglementer la circulation le mercredi 20 janvier 2016 de 8 heures 00 à 18 heures 00 sur la voie communale n° 6, la route du lac,

Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement du mardi 19 janvier 2016 à 18 heures 00 au

mercredi 20 janvter 2016 à 18 heures 00 le long de la route du lac et sur les parkings de POmnibus, du Faubourg

et de l'Aube,

ARRETE

Article 1°: En raison de l'organisation de la Transjeune sur le site nordique du collège des Rousses, la circulation

sera réglementée le moreredi 20 janvier 2016 de 8 heures 00 à 18 heures 00 comne suit :

. ” La chreulation sur la VE n° 6 dite route des Rousses en Bas sera ouverte à Ja cireulation des véhicules de

plus de 3,5 tonnes pour permettre le passage des bus.

Route du Lac: la circulation s'effectuera en sens unique dans le sens carrefour de la montée du Rochat / Les Rousses d’Amont jusqu’au panneau de fin d'agglomération,

Article 2: Le stationnement sera réglementé sur les voies et parkings suivants, du mardi 19 janvier 2016 à 18 heures au mercredi 20 janvier 2016 à 18 heures (0 :

Interdire le stationnement du côté gauche de la route du lac depuis le carrefour de la montée du Rochat jusqu’au panneau de fin d'agglomération

Réserver la moitié droite du parking de l'Omnibus et l'ensemble du parking du Faubourg pour le stationnement des bus, :

Interdire le stationnement des camping-cars sur le parking de l'Aube, et le réserver aux accompagnateurs,

du mardi 19 janvier à 18 h 00 au mercredi 20 janvier 2016 à 18 k 00.

Article 3: Les panneaux de signalisation seront apposés et retirés par les services communaux pour permettre l'application des dispositions du présent arrêté,

Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié ct affiché dans les conditions

réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 8: Conformément à Particle R 102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire

l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier — 25044

BESANCON CEDEX 3 dans un délai de deux mois à compter de sa date-de notification ou de publication.

Article 6: Madame la Directrice Générale de la Commune des Rousses, Monsieur le Chef de la Brigade de

Gendarmerie, le Policier Municipal, les organisateurs et les services communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires,

Fait à Les Rousses, le 7 janvier 2016

Le Maire,DEPARTEMENT DU JURA

Mairie de

Bois d’Amont ARRETE n°4-2016

39220

CIRCULATION TRANSJEUNE 2016

LE MAIRE de Bois d’Amont ;

VU Ja loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territortles, notamment les articles L ,2211-1 à L, 2213-6; VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8 et 411-25 :

VU le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le

département en matière de circulation routière ;

VU la circulaire n° 86,230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le

Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en

matière de circulation routière ;

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à Ja signalisation des routes et autoroutes :

CONSIDERANT qu'il importe pour la sécurité des participants et des usagers de la route de

régiementer la circulation pendant l'épreuve de ski nordique « la Transjeune », le mercredi 20

Janvier 2016 ;

ARRETE

Article 4

Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking de la salle polyvalente, qui sera

réservé exclusivement aux bus de la « Transjeune » le mercredi 28 janvier 2016.

Article 2.

La traversée de l'Auvergne sera mis en sens unique de circulation dans le sens rue de Franche-

Comté vers la rue du Vivier, le mercredi 20 Janvier 2016, de 8h30 à 17h30.

Article 3

La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits, dans les deux sens, sur la

tue des Couenneaux, depuis le carrefour « rue du Vieux Bourg / rue des Couenneaux » jusqu’au

magasin « Vandel Sports », le 20 Janvier 2016 de 8h30 à 17h30,

Article 4

La rue du Vieux Bourg sera mise en double sens de circulation le 20 Janvier 2016 de 8h30 à 17h30.

Articles

Les prescriptions des articles 1,2 et 3 ne s'appliquent pas aux véhicules de déneigement, de

gendarmerie, de secours, de sécurité Trans'Organisation.

Article 6

La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux.

Article 7

M. le Maire de Bois d’Amont, M. le Commandant du groupement de gendarmerle, M. le Directeur

Départemental des Territoires, les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bols d'Amont le 14 Janvler 2016 Le Maire,

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Sessnoy Sep HO ne eNnoi ep S8SISAPI] Sell S8p UUSUQ S6 26I60r SS6L/Z0/8E 8I SIB94 ININVA °SASSNOES31026€H3INNYS171SNOT SessnoyS9p04neay1018p,9SJAE1|JUOUHIONnpSOUELSZLtO026€0:62c961/c0/EL8eddiudISIOY.LLOS ANONV.QSIO80226€ZAHON SSssnoyS9p01neayi019P2YSICAEU|SSHSUUOPIEUSSepem2}Sc8007626008g96t/10/SelJSAEXXIOHOWT asod 2ss21py WOU91d18WON 9210249‘oupeureTs0eds7:esseipy :'MSESIUEBIO 29°19"09"ÿ8"£0:ISNSSLIOUUSIS|, OEU9E - OEUOE : SSNEICH, 910cJeluel0Z:SEG puo;epmsepuogoduos‘ounefsuei|7:UOHEISSIUEUE]8© A4WINNHO1 9 ÛF2 DT

Parcours roma : site du collège di Kochat - Les Russes

i 6kn

3kn

2km

me 1kint

* Tente Croix Rouge

Filets

À. Cabane chrono

Doiatlon + rvito

Stands partenaires

Buvetie

À Ciubs {sans électdlcité)

Fermeture de route

AGE PORN = HPADO SERIE

lo Département

région BOUR 5 STATION DES

Hong )Joubs ] 5 ROUBSES $©, APE Parcours de repl — PFOLESEUE de décision

Si les conditions météorologiques ne sont pas favorables (enneigément, vent fort du nord...) l'organisation de l'épreuve fera l'objet d'une étude, pour déterminer s'il ést possible de rester

sur le parcours nominal sans que l'impact environnemental et financier devienne trop important ou s’il est préférable de privilégier l'un ou l'autre des parcours dé répli.

Le comité d'organisation, les gestionnaires de sites, les résponsables sécurité, les représentants des communes seront réunis le vendredi précédent les épreuves pour

proposer le maintien ou le déplacement du site de compétition. La décision définitive et officielle se prendra le lundi précédent à 9h00.

Si toutefois aucun de ces trois parcours (parcours nominal, repli n°4 et repli n°2) ne pouvait

être considéré pour la réalisation de l'épreuve dans lés conditions de respect de l'environnement et de sécurité nécessaires, la décision définitive sera prise d'annuler la

compétition le lundi précédent à 9h00 en fonction des dernières prévisions météorologiques. :

Parcours de repl x 97 » cite des Marnousets - Bois d Anet

Le.site des Marmousets à Bois d'Amont, géré par la Station des Rousses serait privilégié en cas de marque de neige sur le parcours hominäl car il bénéficie d'un équipement pouf là fabrication de neige de culture. De ce fait il peut être utilisé en site de repli. Départ : Bois d'Amont, site des Marmousets, entre la rivière et les terrains de tennis.

Ligne d'arrivée : Detrière le cimetière, à coté du terrain de tennis

4 distances sont proposées

selon la catégorie d'âge :

1km; 1,5km; 3km ou 6km.

Le bouciage s'effectue devant

le èimetière.

ROUSSES Een

: « L F s 3 ée ;

Fe An région BOURGOGNE ]

ra ï mn FRANCHE-COMTÉ D) © LE U

LE DÉPARTEMENTParcours de repli D, cite de L'Onribas - Les Rousses

Le site du parcours nominal au collège des Rousses, bien que plus approprié {même site de départ et d'arrivée...) est très exposé au vent du nord. Les conditions hivernales

inhérentes à une course de ski de fond (températures basses...), ajouté à un fort vent du nord peuvent créer des conditions climatiques trop difficiles à supporter pour les enfants. Le déplacement de la course vers le site de repli n°2 ne sera envisagé qu'en cas de

prévision d’un fort vent du nord, pour des questions de sécurité.

Lolège

on à daioeut Bols d'Amont

Départs ;

- Centre de ski de fond pour le

ARAIVE "e 2 SAGE DE L'ORIBUS ET * parcours de 3km

HYRE DE SKI - Le Platelet pour le parcours de Youtés calégartes

2km

- Bois d'Amont pour le parcours

de 8,5km For desRoustes

Arrivées :

- Stade de l'Omnibus pour toutes

les catégories.

Lara À Coids la Fouciile

RE à f À éaton BOURGOGNE ] & STATION DES pa FRANCHE-COMTÉ ) 6 UbS U Ë ROUSSES # 2 artetnan 73AULS Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU JURA

SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-CLAUDE

ARRETE N° SPSAINTCLAUDE-20160115-002

relatif à

UNE COURSE PEDESTRE NOCTURNE SUR NEIGE

LE PRÉFET DU JURA,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU l'article L2245-1 du code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route et notamment son article R 411 et suivants ;

VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 et les articles du code du sport portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la vole publique ;

VU le décret n° 92-757 du 3 août 1992 (JO du 05/08/1992) modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;

VU l'arrêté du er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment son titre !, ses articles 5 et6;

VU les arrêtés du 26 mars 1980 et du 28 décembre 2013 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-767 du 3 août 1992 ;

VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le Référentiel National relatif aux dispositifs prévisionnels de SeCOUrS ;

VU la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le maire, le président du conseil général et le représentant de l'Etat dans le département en matière d'épreuves et manifestations sportives ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016018 du 20 janvier 2015 portant dispositif de surveillance renforcée de la circulation routière dit « Plan Primevère » ;

VU la demande formulée par monsieur Frédéric PITROIS, Président de STK Evénements, dont le siège social est situé à Bourg en Bresse (01), en vue d'organiser la course pédestre nocturne sur neige intitulée « O'xyrace Trail Blanc Jurassien », le samedi 23 janvier 2016 ;

VU le règlement de la manifestation ;

VU l'attestation d'assurance du 28 octobre 2016 relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être ‘ mise en cause ;VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre

exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des

dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux

concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés :

VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des services chargés de la voirie et de la surveillance de

la circulation ; °

VU l'avis du maire de la commune des Rousses :

VU la consultation régulière de l'Agence Régionale de Santé ;

VU l'arrêté préfectoral n°DCTME-BCTC-20150820-001 en date du 20 août 2015 donnant délégation de

signature à Madame Laure LEBON, sous-préfète de Saint-Ciaude ;

ARRETE:

ARTICLE 1 — Monsieur Frédéric PITROIS, Président de STK Evénements, est autorisé à organiser le

samedi 23 Janvier 2016 une course pédestre nocturne sur neige intitulée « O'xyrace Trail Blanc

Jurassien ».

ARTICLE 2 — Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricte

observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par

les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :

l'organisateur devra appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la

Fédération Française relative à la manifestation et prévoir, à minima, une ambulance sur le site,

l'organisateur devra veiller à la mise en place effective et en nombre suffisant de signaleurs -

porteurs de chasubles ou de brassards et avec un moyen de communication permettant de rester

en flen direct avec l'organisateur - prévus sur le plan foint à la demande et devra porter _une

attention particulière sur tous les points où le tracé de la course rencontrerait une vole ouverte à la

circulation publique en respectant le code de la route (carrefours, points délicats...)

afin d'assurer la sécurité des spectateurs et des secours, l'organisateur devra se conformer à

l'arrêté de circulation et de stationnement pris par le maire des Rousses n° 15043 en date du

127/07/2015 annexé au présent arrêté,

la circulation routière n'étant pas interdite, chaque athlète devra respecter le code de la route,

en restant à drolte de la chaussée,

un franchissement ayant leu sur la RN5 (pour les_ grands parcours), pour Ja sécurité des

coureurs, il est souhaltable que le franchissement __se fasse en passage dénivelé {ponts ou

souterrains), Dans _le cas contraire, un maximum de vigilance devra être portée par les

organisateurs,

un maximum d'informations devra être donné aux usagers pour annoncer les perturbations de

cireulation,

prévoir si besoin des arrêtés de circulation par les gestionnaires concernés (communes ou

Consell Départemental du Jura ou DIR EST), interdisant le stationnement à proximité des accès au

site (sécurité des spectateurs et secours),

- la course ayant lieu en nocturne, le port du gilet ou de ceinture fluorescent est à privilégier,

les organisateur veilleront à mettre en place des barrières au départ et à l'arrivée de Ja course,

le long de l'itinéraire, le public devra se maintenir hors des voies de circulation et ne pas

gêner les coureurs,les organisateurs devront porter également une attention particulière sur les accès au site par le public afin que la circulation des spectateurs s'effectue en toute sécurité à l'intérieur comme à l'extérieur du site. Les entrées et sorties devront présenter de bonnes conditions de visibilité,

le stationnement prévu devra être suffisant pour accueillir les spectateurs et les organisateurs Jors de la manifestation et prévoir. à minima, une place de stationnement réservée pour les

personnes à mobilité rédulte.

fes organisateurs devront porter une attention particulière à la gestion des déchets qui, en

hiver, peut avolr des incidences à la fonte des nelge,

la surveillance de la Brigade de Gendarmerie sera effectuée dans le cadre du service normal,

ARTICLE3 - La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 4 - Les signaleurs devront respecter les dispositions de l'arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et

épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Sont agréées en qualité de "signaleurs", les personnes figurant sur la liste jointe en annexe.

ARTICLE 5 - L'organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie de l'arrêté et la fiche sur les droits et obligations du signaleur..

ARTICLE 6 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le Commandant de la

compagnie de gendarmerie de Saint-Claude si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si

les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement partieulier de l'épreuve ne sont pas respectées.

ARTICLE 7 — Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des

organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion

de la manifestation.

ARTICLE 8 - Les organisateurs sont autorisés à utillser une seule voiture munie d'un haut-parleur au cours de cette épreuve sur son parcours dans le département et sous réserve de la limitation des émissions au

déroulement de l'épreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre.

ARTICLE 9 - Le nombre des véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au moins égal au nombre

préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives, L'organisateur pourra leur

adjoindre deux voitures et deux motos.

Dans le cas où l'assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, Forganisateur devra faire parvenir à la sous-préfecture 10 jours avant l'épreuve la liste et l'affectation des véhicules concernés. Tous les véhicules autorisés à suivre l'épreuve devront être repérés et porter un badge identifiable au hom de l'épreuve.

ARTICLE 10 - Le strict respect des consignes de tri des déchets doit être observé par les organisateurs et

les participants (les poubelles bleues ne peuvent recevoir que les déchets recyclables).

ARTICLE 11- Sont formellement interdits, sous peine de sanctions prévues par le Code Pénal : le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la vole publique, le balisage de

l'itinéraire au moyen de flèches, inscriptions, etc... sur les dépendances du Domaine Public (sur les panneaux de signalisation routlère, bornes, arbres, parapets des ponts, etc...) et sur la chaussée elle-même,

tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.

ARTICLE 12 - Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation décideraient, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient l'obligation

d'informer de leur décision la sous-préfecture six jours francs au moins avant la date prévue pour le début de a manifestation,ARTICLE 13 - Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le

Directeur Départeméntal du Service d'incendie et de Secours, le Directeur Départemental des Territoires, le Délégué Territorial du Jura de l'Agence Régiohale de Santé, le Chef Départemental de l'Office National des

Forêts, le Président du Conseil Départemental, le Colonel, Commandant le Groupement de Gendaïmerle du Jura et le Maire des Rousses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera remise aux bénéficiaires à titre de notification.

ARTICLE 14 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. IE peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de

l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.

L'exercice d'un recours gracieux où hiérarchique proroge de déux mois le délai pour exercer le recours

contentieux,

Fait à SAINT-CLAUDE, le 15 janvier 2016

Pour le Préfet du Jura,

Par en

La Sous-Préfète de ) -Claude,

auré/LEBONDépartement du Jura Arrêté n° 15043

Canton de Morez

COMMUNE DES ROUSSES

| ARRETE DU MAIRE |

Vu la loi n° 82,213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211.1 à L.2213,6;

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.44 et R.225 ;

Va le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le département en matière

de circulation routière ;

Vu la Ciroulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de cireulation routière ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatifÀ la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu Porganisation par Passociation STK EVENEMENTS, domiciliée 20 Allée de la Petite Reyssouze — 01000 BOURG-EN-BRESSE, pour sa manifestation sportive « O'xyrace Trail Blanc Jurassien » qui se déroulera le 23 janvier 2016,

Considérant qu'en raison de l’organisation de cette manifestation et afin d'assurer Ja sécurité des participants de la course et des visiteurs, il convient d'interdire ja ciroulation et le stationnement Rue Pasteur, Rue des Ecoles,

Route de In Porte de France, la jonctian sous la RN 5 entre la Route de fa Porte de France et la Rue Pasteur, le

samedi 23 janvier 2016 de 16 heures 30 à 19 heures,

Considérant la nécessité d'installer une déviation,

ARRETE

Le Maire des Rousses,

Article 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits samedi 23 janvier 2016, de 16 heures 30 à 19 heures, dans la Rue Pasteur, depuis la Mairie jusqu’à la Montée de Opticien, mais aussi Rue des Ecoles, Route de la Porte de France, ainsi que la jonction sous la RNS reliant la Route de la Porte de France et fa

Rue Pasteur,

Article 2 : Une déviation sera installée et sa signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La déviation mise en place sera : Sens Bois d’Amont, Les Rousses <> Morez, el inversement : par la Route du

Noirmont à hauteur du carrefour de l'Aube et par la Roule des Rousses en Bas puis Route du Génie pour rejoindre la RNS direction Morez, et inversement,

La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de l’Association

STK EVENEMENTS.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lais et règlements en vigueur.

Article à : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune des Rousses.

Artiele 5 ; Conformément à l'article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire

l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier — 25044 BESANCON Cedex 3 — dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,

Article 6 : M. le Chef des Services Techniques, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie,

Monsieur le Policier Municipal et les services communaux sont chargés, chacun en ce qui le conceme de

l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux organisateurs,

Fait aux Rousses, le 27 juillet 2015

Le Maire,

VA MAMET

3FORMULAIRE ATTESTATION SIGNALEURS

Norn et tÿpe de la| manifestation : O'XYRACE TRAIL BLANC JURASSIEN tuneTrailsSur nèlge nocturne) Date ‘samedi 23 Janvier 2016 SOUS ‘Lieu : Les Rousses place de L'Omnibus à Le LE BR j “Hôraires : 16h00 =23h. _ EE 11. ‘Téléphone sur le site : 06 861614 2 JAN: 206. Organisateur? ee : “Association : STK Evénement— BAINTGLA Eee : = Nom—Prénom'du responsable dû dossier : PITROIS Frédéric en1 qualité de directeur de course “Adresse:20 Allée de la pelite Reyssouzs 01000 BOURG EN BRESSE

Nombre de signaleurs : 38 dont mobiles : 35

; Numéro du perinis date de NOM PRENOM | AGE ADRESSE de conduire délivrance

GONOD Christophe | 33 | 5270 ON 68006 | 1001200156 0402/1998

VIOLET Cedric 37 Corsant 01540 PERREX| 940601200663 2105/2002

: 204 Rue des Ecoles CHAUDOUET Clement 35 01480 Ars sur Formans 991001200451 10/04/2000

PILLON Gerard 63 |Corsant01540 PERREX| 169385 2402/1969

PILLON Claudette 57 Corsant 01540 PERREX 236747 2603/1975

Le Pellerin 71250 St

PILLON Vanessa 35 Vincent des Près 940701200075 27/08/1996

Mont 71460

JARRIGE Sébastien 35 CORTOVAIX 960171500877 11/10/1996

90 chemin des

MICHELON Eddy 34 amoureux 01990 St 950201200376 24/10/1996 Trivier sur Molgnan

9 rue de la Coupée

PAGNON Lücié 32 71850 CHARNAY LES 970901200960 67/10/1999

MACON

CHEVRIER SyMle 37 |Heudit rt 7250! 030271500812 2209/1994

4 7 chemin des Terres MICHELON Stéphane 34 01240 CERTINES 950901200827 12/12/1997

26.rue Marsale 01380 PILLON Bertrand 34 BAGE LE CHATEL S60801200457 0501/1998

20 Allée de la petite

LESCOULIE PEPIN Stéphanie 43 freyssouze 01000 Bourg! 920669102349 140203

en Bresse

20 Allée de la petite

PITROIS Frédéric 41 [reyssouze 01000 Bourg] 921130200093 230493

en Bresse

VESSIGAUD Plerre a | te eu 1960 | 320771501718 28/10/82

NEVORCET Philippe ag | Heu dit Village 01240 | os i2006ai 230787 Certines

FONTAINE Didier 35 Rue Ferracha 01370 216615 30/06/2010

SINGLETRACK EVENEMENTS

Chez M. PITROIS Frédéric

20 Allée de la Petite Reyssouze

01000 Bourg en Bresse a

Xj95 rue de la petite

° GODEFROY Laurent 44 mare 01560 St Julien 920569100927 250693

sur Reyssouze

204 rue des thibaudes

CATHERIN Thomas 25 04380 St cyr sur 050801200328 11811

Menthon

501 rouùte de saint

ÉOIGNON Jean Luc 43 didier 01380 Bagé la 890762111493 22/11/89

Ville

à 8 rue rambuteau LITAUDON Jérôme 40 71000 Macon 910972501169 16/1104

Lés champs Potard

JANOT Thierry 45 71960 Fuissé 861171501146 20/01/87

6 rue claude debussy

FERRARI Eric 52 71000 macon 791192110551 06/10/97

6 rue claude debussy

FERRARI Catherine 51 71000 Macon 820371500449 2708/13

155 rue des giroux

DESFORGES Michel 52 71850 charnay les 790191203723 26/04/2002

macon

Arpent 01190

TROUWAERT Alexis | 41 Chevroux 801001200405 06/12/20

GIROUX Monique | 63 | L ra 0 271976 20/07/75

MATHIEU Christine | 45 | Rue du Fu 71960 | 836077150193 24/1186

MATHIEU Jérémy 21 | Ruedupou 74960 | 590371500044 02/12/10

20 allée de la teppé

VINCENT Benoit 48 71850 charnay les 830801200268 26/13/11 macon |

. 50 chernin du mas VOISIN Fabrice 44 69480 MORANCE 911169110837 0807/2013

50 chemin du mas

VOISIN Nelly 4à 60480 MORANCE 901169113013 07/11/1991

189 allée de la

GABRY Didier 5a Jacquette 830239200257 31/08/1983 39220 PREMANON

RINALDI François 25 67 rue barthelet 61039200024 24/12/2010 39220 PRMANON l . . 223, Route du Brioland MARCILLAUD Eric 47 39220 LES ROUSSES 861116110148 0401/1986

Je soussigné(e) NOM, prénom, qualité : PITROIS Frédéric, président STK Evénements organisateur

de la manifestation mentionnée ci-dessus CERTIFIE que tous les signaleurs retenus pour la protection de l’épreuve sont titulaires du permis de conduire en cours de validité.

Je m'engage à procéder à une vérification avant le départ de l'épreuve.

À BOURG EN BRESSE, le 06/01/16

{signature et cachét de Porganisateur)

SINGLETRACK EVENEMENTS

Chez M. PITROIS Frédéric

Allée de la Petite Reyssouze

01000 Bourg en BresseSamedi 23 janvier 2016 GX DAY BCE FRA BLARC JURÂSSIEN LES ROUSSES

TRAIL O’XYKID MINI

km

Départ :16h00 1km {3 boucles de stade)Samedi 23 janvier 2016

LEGENDE

R à Ravitaillemient

TRAIL C’XYKID

3krn

Poste de secours pi] Nb de bénévoles

=] N° poste du bénévole

0

Départ

Arrivée

XYCE TRAIE BANC AURASSIEN LES ROUSSES(X TAN BCE Samedi 23 janvier 2016

TRAIL 10 KM

Départ : 17h45 10kmSamedi 23 janvier 2016 ÉX OXN'ACE

TRAIL 17 KM

Départ : 18h15 17km ——— (2 tours du Fort)

‘ Pr ru ii SANS 0 ! » UE rt se 4 : Ê

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Chez Jean

DA dés Pesses y.26ES Liberté + Égaltté « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU JURA

SOUS-PRÉFECTURE de SAINT-CLAUDE

ARRETE N° SPSAINTCLAUDE-20160116-003

relatif à UNE COURSE DE SKI DE FOND

LE PREFET DU JURA,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU l'article L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la route et notamment-son article R. 411-29 et suivants ;

VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 et les articles du code du sport portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

VU le décret n° 92-757 du 3 août 1992 {JO du 65.08.1992) modifiant le code de la route et relatif à la

sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;

VU l'arrêté du er décerñbre 1959 portänt application du décret n° 65-1366 du 18 octobre 1955 et

notamment son fitre [, ses articles 6 et6 ;

VU les arrêtés du 26 mars 1980 et du 28 décembre 2013 portant interdiction de certaines routes aux

épreuves sportives ;

VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 ;

VU arrêté du 7 riovembre 2006 fixant le Référentiel National relatif aux dispositifs prévisionnels de

secours : :

VU la cireulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relalivé à l'exercicé des pouvoirs de policé

par le maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière d'épreuves et manifestations sportives ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016018 en date du 20 janvier 2015 portant dispositif de surveillance renforcée

de la circulation routière dit « Plan Primevère » :

VU la demande formulée par monsieur Rodolphe BOUTON, Président de l'association Haut-Jura Ski,

dont le siège social est situé à Saint-Claude (39), en vue d'organiser la course de ski de fond intitulée « Les Belles Combes » le dimanche24 janvier 2016 ;

| Vüle règlement de la manifestation ;

VU l'attestation d'assurance eh date du 29 octobre 2015, relative aux polices d'assurances des

épreuves et compétitions sportives sur la Voie publique ;

VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le départémerit, les

communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient êfre causés aux pérsonnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve où de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;

1'RUE DE LA SOUS-PRÉFECTÜRE - BP 134 + 39205 SAINT CHAUDE CEDEX. + 03.84.46.84.00 + TÉLÉCOPIR : 03 84 45 26 69 -internel : swiura pref gouv.frVU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances Imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ; +

VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirle et de la surveillance de la circulation ;

VU l'avis des maires des communes concernées ;

VU la consultation régulière de l'Agence Régionale de Santé ;

VU l'arrêté préfectoral n° DCTME-BCTC-20150820-001 en date du 20 août 2016 donnant délégation de signature à Madame Laure LEBON, sous-préfète de Saint-Ciaude :

ARRETE:

ARTICLE _1 — Monsieur Rodolphe BOUTON, Président de l'Association Haut-Jura Ski, est autorisé à organiser le dimanche 24 janvier 2016 une course de ski de fond intitulée «Les Belles Combes».

ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :

l'organisateur devra appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération Française relative à la manifestation,

l'organisateur devra veiller à la mise en place effective et en nombre suffisant de signaleurs munis de chasubles et porter une attention particulière sur tous les points où le tracé de la course rencontrerait une vole ouverte à la circulation publique, la présence des signaleurs est obligatoire et doit être maintenue jusqu'au passage du dernier skleur,

l'organisateur devra s'assurer que les arrêtés de circulation auront été pris par les différents gestionnaires concernés (consell départemental, maires, etc.) interdisant le stationnement à proximité des accès au site,

l'organisateur devra s'assurer que, si de la neige est mise en place pour les traversées de routes, elle ne créera aucun danger pour les automobilistes et sera enfovée dès la fin de la compétition,

l'organisateur devra prévoir la présence d’un moyen d'évacuation des blessés sur neige (engin motorisé ou traîneau),

l'organisateur veillera à mettre en place des barrières, au départ et à l'arrivée de la course,

l'organisateur devra porter une attention particulière sur les accès au site par le public {sécurisation des entrées et sorties des spectateurs sur les lieux de stationnement) et veiller que le long de l'itinéraire, le public se maintienne hors des voies de circulation et ne gêne pas les coureurs,

le stationnement prévu devra être suffisant pour accuelllir les spectateurs et les organisateurs lors de la manifestation et devra prévoir, à minima, une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite,

la surveillance de la Brigade de Gendarmerie sera effectuée dans le cadre du service normal,

l'organisateur devra prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers,

Volet environnemental :

le parcours nominal étant situé en grande partie en zone de présence du Grand Tétras, Il est Important que les organisateurs prennent les mesures nécessaires pour éviter tout dérangement à cette espèce en veillant au respect des dispositions réglementaires prévues par

2l'arrêté de protection des biotopes à Grand Tétras (arrêté préfectoral modifié du 14/04/1992) avec interdiction de troubler la tranquillité des lieux au moyen d'instruments sonores,

l'introduction de chiens non tenus en laisse et Interdite,

l'organisateur devra veiller et faire respecter l'interdiction de déposer des détritus en dehors des lieux prévus à cet effet,

ARTICLE3 - La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge des organisateurs.

ARTICLE 4 - Les signaleurs devront respecter les dispositions de l'arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et

épreuves sportives sur les voies ouvertes à la cireulation publique. Sont agréées en qualité de "signaleurs" les personnes figurant sur la liste jointe en annexe.

ARTICLE 58 - L'organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie de l'arrêté et la fiche sur les droits et obligations du signaleur.

ARTICLE 6 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Saint-Claude si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies où si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.

ARTICLE 7 — Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de

l'organisateur, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.

ARTICLE 8 - L'organisateur est autorisé à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur au cours de cette épreuve sur son parcours dans le département et sous réserve de la limitation des émissions au

déroulement de l'épreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre.

ARTICLE 8 - Le nombre des véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au moins égal au nombre préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives. L'organisateur pourra leur adjoindre deux voitures et deux motos.

Dans le cas où l'assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, Forganisateur devra faire parvenir à la sous-préfecture 10 jours avant l'épreuve la liste et l'affectation des véhicules concernés, Tous les véhicules autorisés à suivre l'épreuve devront être repérés et porter un badge identifiable au nom de l'épreuve.

ARTICLE 10 - Le strict respect des consignes de tri des déchets doit être observé par l'organisateur et les

participants (les poubelles bleues ne peuvent recevoir que les déchets recyclables).

ARTICLE 14 - Sont formellement interdits, sous peine de sanctions prévues par le Code Pénal :

- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique, l'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts, etc...) et sur la chaussée elle-même, tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.

ARTICLE 12 - Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation décideraient, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient l'obligation d'informer de leur décision la sous-préfecture six jours francs au moins avant la date prévue pour le début de a manifestation.

ARTICLE 13 - Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le

Directeur Départemental des Territoires, le Président du Conseil Départemental, le Chef du Service Départemental d'incendie et de Secours, le Délégué Territorial du Jura de l'Agence Régionale de Santé, le Chef Départemental de l'Office National et de la Forêt ; le Colonel, commandant le Groupement de

Gendarmerie du Jura et les Maires de La Pesse, Les Moussières, Bellecombe, Lajoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera remise aux bénéficiaires à titre de notification.ARTICLE 14 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. il

peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou.d'un recours hiérarchique auprès du ministère de

l'intérieur où d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux

mois suivant sa date de notification.

L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recours contentieux.

Fait à SAINT-CLAUDE, le 15 janvier 2016

Pour le Préfet du Jura,

Par délégation,

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de la Concurrence, Liberté + Égaltté + Fraternité de la Consommation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE du Travail, et PREFET DU JURA de l'Emploi Franche-Comté

unité territoriale du Jura

Service à la Personne

Téléphone : 03 84 87 26 46/05

Télécopie : 03 84 87 26 24

DIRECCTÉ Franche-Comté

unité territoriale du Jura

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sotis le N° SAP812291425 - Acte 85 B

N° SIRET : 81229142500013

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du

code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.723121 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et

D,7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet du Jura, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de POrdre National du Mérite

Constate

qu'une déclarätion d'activités de sérvicés à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale

du Jura le { octobre 2015 par Madame NATHALIE EUSCHI en qualité de gérante, pour l'organisme SARL

MS2N'Dole dont le siège social est situé 44 Avenue du Maréchal Juin - 39100 DOLE et enregistré sous le

N° SAP812291425 pour les activités suivantes :

Accomp./déplacement enfants #3 ans

Coïninissions ét préparätion de repas

Entretien de la maison et travaux ménagers

Garde enfant +3 aris 4 domicile

Livraison de courses à domicile

Maintenance et vigilance de résidence

Petits travaux de jardinage

+ Télé-assistance et visio-assistance

“Travaux de petit bricolage

CR

.

+ Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Jura (39)

+ Aide mobilité et tränsport de personnes - Jura (39)

+ Assistance aux personnes âgées - Jura (39)

* Assistance aux personnes handicapées - Jura (39)

* Conduite du véhicule personnel - Jura (39)

+ Garde-malade, sauf soins - Jura (39)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ées activités ouvrent droit au bénéfice des dispositiotis dés articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

33Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article

R.7232-20 du code du travail,

Toutefois, en application des atticles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I

de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement

obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément,

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R,7232-22 à R.7232-24

du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Lons-le-Saunier, le 30 décembre 2015

Pour le Préfet du Jura

et par subdélégation du directeur régional

de la DIRECCTE

Le responsable de l’unité territoriale du Juraa >

Liberté » Égalité + Fratérnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU JURA

DIRECCTE de la région Fränche-Conité

Unité Territoriale du Jura

Arrêté portant agrément

d'un organisme de services à la personne

N° SAP812291425 - Acte 8$ B

Le Préfet du Jura, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite

‘Vu le code du travail, notainment ses artièles L. 7232-1, R, 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,

D.7231-2 et D,7233-1

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixänt le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du

code du travail,

Vu kr demande d'agrément présentée le 1 octobre 2015, par Madame NATHALIE EUSCHI en

qualité de gérante,

Sur proposition du responsable de l'unité territoriale du Jura.de li DIRECCTE,

ARRETE:

Atticle

L'agrément de: l'organisme SARL MS2N'Dole, dont le siège social est situé 44 Avenue du

Maréchal Juin -39100 DOLE ést accordé pour une duréé.de ciñd ans à compter du 1 janvier

2016.

La demande de renouvellement. devra être déposée dans. les conditions fixées par l'article

R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2

Cet agrément couvre les activités ét départeménts suivants :

Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Juta (39)

Aide mobilité et transport de personnes - Jura (39)

Assistance aux personnes Âgées - Jura (39)

Assistante aux pétsotines handicapées + Jura (39)

Conduite du véhicule personnel - Jura (39)

Garde-malade, sauf soins - Jura (39) se.

Article 3

Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire.Article 4

Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner seloïi des modes

d'intervention autres que ceux pour lesquels il.est agréé ou de déployer ses activités sur un

département autre qué celui pour lequel il est agréé, il devia solliciter uñe modification

préalable de son agrément.

La demaride devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux

correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.

L'ouverture d'un nouvel établisseinent ou d'un nouveau local d'accueil dans un département

pour lequel il est agréé devra également faire objet d'une information préalable auprès de

l'unité Territoriale.

Article 5

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

+ cesse de remplir les conditions où de respecter les obligations mentionnées aix articles

R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,

+ ne respecte pas les dispositions légales relatives à la sarité et à la sécurité au travail,

+. exérée d'autrés activités que cellés méntionnées dans le présert arrêté,

* ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan

quantitatif.et qualitatif de l'activité exercée au titre dé l'année écoulée.

Article 6

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du

codé du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article

L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer

et n'exercer que les activités déclarés, à l'exclusion de touté autre (ou tenir uné éomptabilité

séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 7

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Ïl peut, dans les deux mois à compter de sa notification, fairé l'objet d'un récours gracieux -

auprès de la DIRECCTE - unité territoriale du Jura ou d'un recours hiérarchique adréssé au

ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises -

missiai des services à la pérsonne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.

H:peut également faire l'objet d'un recours-contentieux dans un délai de deux mois À compter

de sa notification en saisissant le tribunal adininistratif dé Tribunal Administratif de Besançon

- 30 Rüe Charles Nodier - 25000.Besançon.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce récours

(réjet implicite), un recours contentieux devänt le tribunal administratif peut égaléinent être

formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Lons-le-Saunier, le 18 JAN. 2016

Pour le Préfet

Pour le préfst ei par déiégation

Le secrétaire général

Renaud NURYTOUS CES ARRETES PEUVENT ETRE CONSULTES

SUR LE SITE INTERNET DE LA PREFECTURE DU JURA

Achevé d'imprimer le 19 janvier 2016

Dépôt légal 1° trimestre 2016

. Imprimerie de la Préfecture du Jura