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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 43
Document publié le Vendredi 11 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 43)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
O >
Liberté + Égalité = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
SEPTEMBRE 2015
& RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : WWwW.jura.gouv.fr _— Liberté » Égaltt£ + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
CABINET DU PREFET Autorisation de survol d'aéronefs télé pilotés
pour effectuer des activités particulières se
déroulant en agglomération ou à proximité
d’un rassemblement de personnes ou
d'animaux
Bureau du Cabinet
AIR 2D3
Du 11 septembre 2015 au 10 septembre 2016
ARRETE n°DSC-CRB 901S09 11 900 1
LE PREFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux
conditions de leur emploi sur les capacités requises des personnes qui les utilisent.
VU l'arrêté du 11 avril 2042 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.
VU les articles D. 1338-10 à D. 133-144 du code de l'aviation civile français concernant l'usage aérien d'appareils
photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature.
VU l'arrêté n° DCTME-BCTC-20150820-002 du 20 juin 2015 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GILLET, directeur des services du cabinet du préfet du Jura ;
VU la demande d'autorisation présentée par la société AÏR 2D3 représentée par M. Geoffroy DROUAULT, dont
le siège se situe 27 rue de l'Abbé Grégoire, 75006 Paris ;
VU l'avis de l'inspecteur de surveillance de la délégation de l'aviation civile de Bourgogne Franche-Comté du 17 août
2015;
VU l'avis du colonel, sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Nord à 37130 Cina Mars la Pile, conformément à la procédure acceptée par le préfet du Jura dans un courrier du 23 juillet 2015 ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet du Jura ;
ARRETE
ARTICLE er : L'opérateur est autorisé à survoier, selon les règles de vol à vue de jour uniquement, les agglomérations
et les rassemblements de personnes où d'animaux sur la totalité du département du Jura du 11 septembre 2015 au 10
septembre 2016 et pour toutes les opérations de lopérateur AIR 2D3.
ARTICLE 2 : le(s) télépilote(s) et le(s) aéronef(s) télépiloté(s) sont ceux inscrits dans le Manuel d'Activité Particulière
correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.
ARTICLE 3 : L'opérateur est tenu de respecter les conditions techniques annexées à la présente autorisation.
ARTICLE 4 : L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens à la surface.
à RUË DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 94 00 « TELECOPIE ; (3 84 43 42 86 - INTERNET : Wvaw.Jura, gouv.fr ARTICLE 5 : L'exploitant devra :
connaître les règles particulières d'utilisation de l'espace aérien, les restrictions temporaires ou permanentes ou toute
autre information pouvant avoir une incidence sur la sécurité des vols qu'il compte effectuer ;
appliquer un strict respect du statut des espaces aériens concernés par les vols ;
s'assurer des conditions météorologiques afin notamment que l'aéronef télépiloté reste en vue et hors nuage.
ARTICLE 6 : Les activités réalisées à une hauteur de vol supérieur à 150 mètres au-dessus de la surface ou à 50
mètres au-dessus de tout obstacle artificiel de plus de 100 mètres sont présentées par la direction interrégionale de la
sécurité de l'aviation civile territorialement compétente au comité régional de gestion de l'espace aérien concerné pour
accord.
ARTICLE 7 : Un protocole devra être établi entre le responsable de l'activité et l'organisme gestionnaire de la défense,
lorsque l'aclivité se situe dans l'emprise d’un aérodrome, à proximité d'infrastructures destinées à l'atterrissage où au
décollage, ou si elles interfèrent avec un espace aérien contrôlé, une zone réglementée, dangereuse ou interdite.
ARTICLE 8 ; En cas d'interférence avec une activité déclenchée par le ministère de la Défense et faisant l'objet d'un
NOTAM ou d'un SUPAIP, la mise en vol de l'aéronef télépiloté sera suspendue sauf si accord particulier des autorités
militaires compétentes.
ARTICLE 9 : Le survol des emprises domaniales de la Défense est interdit sauf autorisation spécifique de l'Etat-Major
du Soutien de la Défense (EMSD) concerné.
ARTICLE 10 : Le département du Jura ne peut être survolé qu'en dehors des zones interdites conformément à l'arrêté
interministériel du 15 mai 2007 fixant la liste des zones interdites aux enregistrements aériens par appareils
photographiques, cinématographiques ou par tout autre capteur,
ARTICLE 11: Cette autorisation peut à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce jusqu'à
règlement du litige et ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité du télépilote en cas de
litige.
ARTICLE 12 : Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la
sécurité des personnes ou d'inobservations des règles de sécurité.
ARTICLE 13 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. Elle
pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa
notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.
ARTICLE 14 : le directeur des services du cabinet du préfet du Jura, le colonel, commandant la zone aérienne de
défense Nord, le délégué interrégional de la sécurité de l'aviation civile de Bourgogne Franche-Comté, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la société AIR 2D3.
Lons-le-Saunier, le 1 1 SEP, 2015
éfet,
par délégation,
He cabinet, ur
|
Arnaud GILLET
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Liberté » Évallié e Fraternité
RÉPUBLIQUE D'RANCÇAISE
PRÉFET DU JURA
ANNEXE A L’'ARRETE D'AUTORISATION DE SURVOE PAR AERONEF TELEPILOTE
QPERATEUR: AIR 2D3
N° et date de l'arrêté: DSC-E A8 £0lSo4l(-0601 Au 4 /8/4S
- l'opérateur bénéficie d'une attestation de dépôt de son Manuel d'Activités Particulières pour des
opérations effectuées de jour en scénario opérationnel 83, conformément à l'article 4 de arrêté du 11
avril 2012 refaiif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux
conditions de leur emploi st sur les capacités requises des personnes qui les utilisent, et l'exptoitation
de ses aéronefs télépilotés est conforme à l'ensemble des conditions techniques et opérationnelles de
l'arrêté susvisé ;
- lopérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et
opérationnelles de l'édition de son Manuel d'Activités Particulières correspondant à l'attestation de
dépôt la pius récente ;
- - les télépilotes et les aéronefs télépiiotés sont ceux inscrits dans le manuel précité ;
- l'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations ;
- l'opérateur utilise les cartes aéronautiques et l'information aéronautique (AIP, SUP AÏP et NOTAM)
en vigueur pour préparer ses opérations et prendre connaissance des règles particulières d'utilisation
de l'espace aérien, des restrictions temporaires ou permanentes, ou de tout autre information pouvant
avoir une incidence sur la sécurité du vol qu'il compte effectuer. En particulier, des restrictions ou
interdictions particulières visant les opérateurs approuvés pour les opérations de type S3 peuvent être
publiées ;
- l'opérateur respecte l'ensemble des exigences techniques et opérationnelles applicables de l'arrêté
du 11 avril 2012 refafif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord,
aux conditions de leur emplol et sur les capacités requises des personnes qui les ufilisent ;
- l'opérateur respecte l'ensemble des exigences de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de
l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord et notamment son article 4 : en
particulier, l'atiention de l'opérateur est attirée sur sa responsabilité vis-à-vis de la cohabitation de son
aéronef télépiioté avec le reste de la circulation aérienne :
- l'opérateur est tenu de respecter les exigences des articles D. 1433-10 à D, 1933-14 du code de l'aviation civil français si activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature.
8 RUE DE LARREFECTURE - 59030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 85 84 00 - TELECOPIE : O3 84 43 42 BG - INTERNET : van jura gouv.fr
LH Liberté « « Égallté «pre
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
CABINET DU PREFET
Bureau du Cabinet
LA FORESTIERE
Courses cyclistes VTT et randonnées VTT
Enduro VTT
19 et 20 septembre 2015
ARRETE N° 20150910-0001
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Ofiicier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment son article R 411 et suivants ;
VU le code du sport et ses articles R. 331-6 à R. 331-17-2 et À. 831-3 à À, 331-4 ainsi que son article
R, 3314-12 :
VU les arrêtés du 26 mars 1980 et du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives :
VU Farrêté préfectoral n° 2015018 du 20 janvier 2015 portant dispositif de surveillance renforcée de la circulation routière dit « Plan Primevère 2015 » :
VU la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police
par le maire, le président du conseil général et le représentant de l'Etat dans le département en matière
d’ épreuves et manifestations sportives;
VU farrêté préfectoral n° DCTME-BCTC-20150820 du 20 août 2015 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud GILLET, directeur de cabinet du préfet du Jura ;
VU la demande d'autorisation formulée par M. Michel DURAFFOURG, Président de l'Association
-VEL'HAUT JURA dont le siège se situe 91 avenue de Saint-Claude à 39260 MOIRANS EN MONTAGNE en
vue d'organiser des manifestations VTT (courses et randonnées) dénommées «LA FORESTIERE » ie
samedi 19 septembre et le dimanche 20 septembre 2016, sur les départements de l'Ain et du Jura dont
toutes les arrivées sont prévues à Arbent {01) ;
VU le règlement des manifestations ;
VU Fattestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie
publique ;
VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, les
communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques
éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et
aux biens par le fait, soit de l'énreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion
8 RUE DE LA PREFECTURE - 36090 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 08 &d 86 84 00 - TELECOPIE : 09 64 43 42 86 - INTERNET : www Jura.gouv.fr de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie notolrement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative
ne pourra être mise en cause ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement des épreuves et d'assurer la réparation des
dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux
concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie, de la surveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours ;
VU les modifications de parcours intervenues du fait de la fermeture du « pont de Chancia » et de
Pinterdiction par arrêté municipal de toute circulation sous le « Crêt Pourri » ;
VU l'arrêté conjoint du conseil départemental du Jura et des communes concernées par la
manifestation réglementant la SSSR (voir annexe) ;
VU la convention conclue entre lsmetssiant et le commandant de groupement de gendarmerie du Jura ;
VU l'absence de réponse dans les délais impartis des maires des communes de Condes, Coisia et
Vescles :
VU l'absence de réponse dans les délais impartis du directeur de l'office national des forêts ;
VU l'absence de réponse dans les délais impartis du directeur du service départemental d'incendie et de secours du Jura;
VU lavis du préfet de l'Ain;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Jura :
ARRETE
Article 1 : M. Michel DURAFFOURG, Président de l'Association VEL'HAUT JURA dont le siège se situe 91 avenue de Saint-Claude à 39260 MOIRANS EN MONTAGNE est autorisé à organiser des manifestations VTT (courses, randonnées et enduro) dénommées «LA FORESTIERE » les samedi 19 el dimanche 20 septembre 2015, sur les départements de l'Ain et du Jura, dont toutes les arrivées sont prévues à Arbent (01).
Articles 2: Les courses VTT partiront de Viry (39), Saint-Claude (39), Bellecombe (39) et La Faucille, pour arriver à Arbent. Elles se dérouleront de 08h00 à 19h00 pour les courses VTT et de O9h à 18h00 pour l'Enduro.
Les randonnées VTT partiront de Lajoux (39), Bellecombe (39), Echallon (01) et Saint-Claude (39) pour arriver à Arbent (01).
Elles se dérouleront de la manière suivante :
A) LES COURSES :
1} Samedi 19 septembre 2015:
- Forest'Kid 20 km : départ de Viry (39),
- Forest'Kid 14 km : départ de Viry (39)
Enduro 2 jours : départ le 1° jour de La Faucille (01) 2} Dimanche 20 septembre 2015:
“
Forestière 100 km, course UCI : départ de Saint-Claude (39)
Forestière 85 km, course UCI dames : départ de Saint-Claude {39)
Forestière 85 km open : départ de Saint-Claude (39)
Forestière 55 km course juniors : départ de Bellecombe (39)
Forestière 55 km, course open : départ de Bellecombe (39)
Enduro 2 jours : départ 2978 jour d'Arbent {01}
B) LES RANDONNEES :
1} Samedi 19 septembre 2015 :
C2
Forest'Kid 8 km : départ d'Arbent (01)
Forest'Kid 4 km : départ d'Arbent (01)
Dimanche 20 septembre 2015:
Forestière 100 km rando : départ de Saint-Claude (39)
Forestière 75 km rando : départ de Lajoux (38)
Forestière 55 km rando : départ de Bellecombe (39)
Forestière 35 km rando : départ de Echailon (01)
Article 3 : En application des dispositions de l'art. R 411-30 du code de la roùte, une priorité de
passage est accordée à la coursé, aux carrefours, intersections et endroits dangereux du parcours, à
l'arrivée et au départ,
Cette priorité devra être portée à la connaissance des usagers par une signalisation
appropriée.
Article 4 ; le numéro de téléphone du PC course est le : 06 37 81 14 32
Article 5 : Ceite autorisation est accordèe conformément à sa demande, sous réserve de la stricte
observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par
les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :
S'agissant de la sécurité, les organisateurs devront :
appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération Française relative
à la manifestation ;
appliquer l'arrêté du Conseil Départemental du Jura pris en lien avec les 5 communes concernées sur l'arrondissement de Saint - Claude ;
meître en place la modification du parcours liée à la fermeture du pont de Chancia fnouveau
tracé en annexe) ;
appliquer les dispositions qui seront prises lors de la rencontre avec la ville de Saint - Claude
(semaine 35 ou 36) en matière de sécurité et de circulation suite à la modification de parcours
permettant d'éviter le passage dangereux du « Crêt Pourri » {voir annexe) ; demander toutes les autorisations de passage entre le Col de la Tendue et la Grotte du Célary (entre les points 83 et 82);
veiller à contacter Monsieur Eric NICOLET, exploitant agricole à Viry, du fait du passage de la
course au milieu de sa pâture/prairie, vers le lieu-dit « sous les eaux » et sous réserve que cet
itinéraire soit réexaminé à l'occasion des prochaines éditions de La Forestière, en empruntant
éventuellement le tracé proposé par le PNRHJ (voir annexe) ;
inciter également ce public à utiliser les itinéraires et chemins existants pour se déplacer d'un
point à un autre ;
ne pas communiquer sur les portions de sentiers non balisés officiellement, de façon à ne pas
laisser croire que tout est ouvert à la circulation des VTT ;
- respecter le code de la route en et hors agglomération ;
prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve
afin d' assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;
mettre des signaleurs, effectivement présents, aux emplacements prévus sur le plan joint à la demande d'autorisation, notamment aux traversées de route, aux carrefours et à chaque
intersection du parcours, empruntant ou quittant le domaine routier ;
interdire le stationnement des spectateurs et de leurs véhicules aux différentes intersections ;
veiller aux bonnes conditions de visibilité des entrées et sorties de parking ;
- Veiller à la protection des zones spectateurs ;
- Veiller à ce que les spectateurs ne gênent pas les coureurs ;
s'assurer que les différents gestionnaires ont pris les arrêtés de circulation nécessaires au
déroulement de l'épreuve (interdiction de circuler et de stationner) ;
- veiller à la sécurité du ravitaillement ;
mettre en place des moyens de protection pour les spectateurs en cas de concentration
importante du public sur les points des parcours éventuellement concernés ;
prévoir à minima une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite ;
solliciter pour l’utilisation des motos sur le parcours VTT, l’autorisation des propriétaires
des chemins ou sentiers empruntés. Dans le cas contraire, la circulation des véhicules
terrestres à moteurs dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation
publique est interdite (art. L. 362-1 du code de l’environnement).
S'agissant des secours, les organisateurs devront :
faire appel au centre 15 pour toute décision relative à l'orientation d'éventuels blessés
(dans le département du Jura).
S'agissant de l’environnement, les organisateurs devront:
veiller à ce que les participants restent sur les chernins ou sentiers balisés et particulièrement
en zone « sensible ou régulière » du grand tétras ;
veiller à ce que lès participants empruntent la passerelle au passage du cours d'eau à Viry ; :
veiller à matérialiser tout le long du parcours, les zones où se situent les ZNIEFF de type 1
{zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique) et les zones humides
répertoriées afin de les éviter, particulièrement aux endroits où le public risque de stationner ;
s'assurer de l'accord des propriétaires de terrains privés traversés par la course ou
susceptibles d'être fréquentés par les spectateurs ; |
sensibiliser le public au piétinement des espaces agricoles (pelouses, prairies) ;
informer les présidents d'ACCA (association communale de chasse agréée) et de sociétés de
chasse concernées du déroulement de la manifestation ;
mettre en plaëe une gestion des déchets aux ravitaillements, pendant et après la course ;
- prévoir le retrait du balisage des parcours ; respecter l'interdiction formelle qui est faite de baliser l'itinéraire de l'épreuve au moyen de
flèches, inscriptions, etc... sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation
routière, bornes, arbres, parapets des ponts, etc...) ou sur la chaussée elle-même. Seuls
pourront être tolérés des panneaux provisoires amovibles, mis en place la veille de l'épreuve, en accord avec le Chef de l'Agence Routière Départèementale (ARD) intéressé et enievés au plus tard le lendemain de celle-ci.
Article 6 : Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs.
Article 7 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
Article_8 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le Colonel,
commandant le € Groupement de Gendarmerie du Jura, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si lès mêsures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Article 9 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à là charge des organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
Article 10 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser Une seule voiture munie d'un haut-parleur au
cours de cette épreuve sur son parcours dans le département et sous réserve de la limitation des
émissions au déroulement de l'épreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale
ou autre.
Article 11: Le nombre des véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au moins égal au
nombre préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives. L'organisateur pourra
leur adioindre deux voitures et deux motos.
Dans le cas où l'assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, l'organisateur devra faire parvenir à la préfecture 10 jours avant l'épreuve la liste et l'affectation des véhicules concernés. Tous les véhicules autorisés à suivre l'épreuve devront être repérés et porter un badge identifiable au nom de l'épreuve,
Liste des véhicules supplémentaires :
En l'absence de dispositions particulières prévues dans l'arrêté d'autorisation, les coureurs ainsi
que les voitures et motos suiveuses devront observer rigoureusement les prescriptions du code de la route et des arrêtés préfectoraux où municipaux réglementant la circulation et ne devront utiliser que la moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation.
il est par ailleurs rappelé que l'article L. 362-141 du code de l'environnement interdit la circulation des
véhicules à moteur dans les espaces naturels, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique,
L'expression « voies ouvertes à la circulation publique » désigne les voies classées dans le
domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, ainsi que les chemins ruraux et voies
privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur {en cas de doute sur le classement d'une
voie, prendre contact avec la subdivision compétente).
Seuls sont aütorisés les déplacements générés par des missions de secours, de sécurité civile et
d'exercice de la police
Article 12 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le Code pénal :
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique,
l'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux
de signalisation routière, bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée elle-même ; seuls peuvent
être tolérés des panneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de l'épreuve et enlevés
au plus tard le lendemain de celle-ci : Article 13 : Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation
décideraient, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient
l'obligation d'informer la préfecture du Jura de leur décision avant la date prévue pour le début de la
manifestation,
Article 14 : l'ensemble du dossier et les cartes y afférent est consultable à la préfecture du dossier.
Article 45 : le directeur de cabinet du préfet du Jura, la sous-préfète de Saint-Ciaude, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie du Jura, le directeur départemental des territoires, le directeur * départemental de [a cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le délégué territorial de l'agence régional de santé, le directeur départemental de l'office national des forêts, le directeur régional de l'environnement de Franche-Comté et - les maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux organisateurs à titre de notification.
Article 46 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du
Jura, || peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministère de l'intérieur où d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un
délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d'un recours gracieux ou iérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recours contentieux.
Fait à Lons-le-Saunier, le 10 septembre 2015
. Le préfet,
Pour le réeté par délégation, | Le directeuf de cabinet
Arnaud GILLET f #À
Direction Générale des Services
Direction des Equipements
Départementaux et de leur Maintenance
Sous-Direction de l'Exploitation ARRETE N° 3-1/15/600 et de l'Entrétien des Routes et Yéluroutes Partant réglementation de la circulation
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LAMOURA
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LAJOUX
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEPTMONCEL
LE MAIRE DE LA COMMUNE DIE LES MOLUNES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5 ;
VU Is Code de In Routs et notamment ses articles R 411-8 et 411-25 ;
VC arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la sighalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérlelle sur la signalisation routière — première et huitième parties ;
VU l'arrêté de délégation de signature de M. le Président du Conseil Départemental n°1-3/15/011 du 02 avrii 2045 ;
- CONSIDERANT qu'il importe, pour la sécurité des usagers et des concurrents lors des courses cyclistes « La T'orestière, | La Forest’kid ét La Cyelo Forestière » qui se dérouleront les 19 et 20 septembre 2015, de
réglementer la circufation sur tes RD 25, 292, 292°1, 292°2, 304 et 436 - territoire des communes de LAMOURA, LAJOUX, SEPTMONCEL, LES MOLUNES et VIRY ;
ARRETENT
ARTICLE 1: La circulation sera interdite à tous véhicules {sauf véhicules de secours ei véhicules accrédités par les
organisateurs) dans le sens VIRY - ARBENT le samedi 19 septembre 2015 sur :
- Le RD 25 (commune de VIRY} :
« du carrefour RD 25/RD 100 à la limite du département, du PR 5240535 au PR 54-+0469, de 08h45 à
09h45.
ARTICLE 2: La circulation de tons les véhicules sera momentanément interrompue dans les deux sens de circulation le | dimanche 29 septembre 2015, le temps du passage des coureurs (durée maximale de à coupure à partir du premier coureur : 15 mn} sur :
la RD 304 (Commune de LAMOURA) :
» traversée lieu-dit « La Chaux Berthod » PR 3 de 08h30 à 19h30 ;
- Ja RD 436 (Comunune de LAJOUX) :
+ traversée lieu-dit « Très Combes » PR 4340070 de 05h00 à 12h30 ;
AM ARTICLE 3 :
TICLE d :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
la RD 292 (Commune de LAMOURA) :
o traversée lieu-dit « Bras de Lajoux » PR 11+0830 de 09h00 à 11h30 ;
la RD 292 (Commune de SEPTMONCEL) :
o traversée lieu-dit « La Trace » carrefour avec RD 292°4 PR 8+0450 de 09h00 à 12h30 ;
Ja RD 292 (Commune de LES MOLUNES) :
e traversée lieu-dit « La Simard » PR 5 de 05h00 à 13h00 ;
la RD 25 (commune de VIRY) :
e traversée lieu-dit « Le Rosay », du PR 49+0955 au PR 50+0250, de 1 1h00 à 18h30 ; e traversée lieu-dit « La Tour », du PR 51-0000 au PR 51+0095, de 11h00 à 18h30 ; o lraversée lieu-dit « Au Pré Verdet » PR 53+0380, de 11h00 à 18h30 (y compris le sameili 19/09/2015 de 14h00 à 16h00),
La circulation de tous les véhicules sera en sens unique le dimanche 20 septembre 2015 avec interdiction de stationner (sauf véhicules de secours) sur :
la RD 304 {commune St CLAUDE) :
e du PR 14+0470 au PR 11-+0590 lieu-dit « Le Pontet », en direction lieu-dit « La Main More » de 08h30 à 11h00 ;
la RD 2921 (commune LES MOLUNES) :
e du carrefour entre la RD 292, RD 29251 et la VC à « la Simard », en direction du petit Crêt (après Mairie des Molunes) de 09h00 à 12h30 ;
la RD 292"2 (commune LES MOLUNES) :
» du carrefour des Crottes RD 292 à Boulèrme de 08h00 à 12h00.
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit à chaque intersection du tracé des courses avec les voies
de circulation sur 50 m en amont et en aval, des deux côtés de la voie, le dimanche 20 septembre 2015 de
06h00 à 19h00,
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit :
au lieu-dit « Les Laltes » sur 300 m à partir du point de traversée en direction d'ARBENT, le dimanche 20
septembre 2015 des deux côtés de Ja voie;
à VIRY le long de la RD 25, au lieu-dit « Le Rosay » sur 350 m à partir du point de traversée des coureurs, en direction de VIRY, le samedi 19 septembre 2013 de 21h00 au dimanche 20 septembre 2015 à 18h15,
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h le dimanche 20 septembre 2015 sur :
la RD 25 (commune de VIRY) du PR 50+0100 au PR 51+0300 de 08h30 à 12h00 ;
la RD 25 (conunune de VIRY) du PR 53+0000 au PR 540000 de 08h30 à 12h00 (y compris le samedi 19
septembre 2915 de 13h00 à 15h00).
La signalisation réglementaire concernant les restrictions de circulation sera mise en place, exploitée et retirée
après la manifestation par les organisateurs sous le contrôle des services municipaux et des services locaux du
Couseil Départemental.
La réouverture de la circulation à tous les véhicules avant l'horaire fixé dans les articles précités pourra être
auloriséc après accord de Ja gendarmerie,
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours.
F2 ARTICLE 19: M. le Directeur Général des Services du Département, M. ls Commandant du Groupement de Gendarmerie,
Mme et MM. les Maires de LAMQURA, LAJOUX, LES MOLUNES, SEPTMONCEL et VIRY, M. le
Commandant du Groupement de Gendarmerie, l’Organisateur sont chargés, chacun en ce qui Ie concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Préfet du Jura, M. le Général de corps
d'armée Gouvemeur Militaire de METZ, M. le Directeur des Transports du Conseil Général, M. le Directeur
du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l'Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de
Bourgogne Franche-Cointé et la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification où publication,
LONS-LE-SAUNIER, Fe 2 SEP 201
‘ }
LE PRESIDENT,
Pour le Président et par délégation,
Le Sous-Directeur de EERVY,
a Michel THOMAS
LAMOURA, le ê €. où. {ol SEPTMONCEL, le A/0Ye912 LE MAIRE Le LEE
Francis LESEUR Rap PERRIN
LAJOUX, le y VIRY, le LH OSlAS LE MAIRE 2 AONT 2015 LE MAIRE
Jean-Daniel MAIRI:
LES MOLUNES, le
LE MAIRE
é
\3 hY
LISTE PREVISIONNELLE DES BENEVOLES LA FORESTIERE 2015
INFORMATIONS PERSONNELLES {nom, adresse, tel, mail) PERMIS DE CONDUIRE
Noms Prénoms |Aüresse Compl pars] c [Ville Tél Portable N° Permis Été Lieu | ‘délivrance COMMUNE DE ST CLAUDE
COMMUNE DE SEPTMONCEL
Eat ‘COMMUNE DE LAJOUX Hi jh
Barut Gérard 12, route de Lamoura 39310 Lajoux 03 84 41 2143
Benoit-
jeannin Gérard 16, le village 39310 iajoux 03 84 41 20 90
Benoit-
jeannin Isabelle 16, le village 39310 Lajoux 03 84 41 20 90
Benoit-gonin Claude 15, route de Lamoura 39310 Lajoux 03 84 41 25 31
[Berthelin Jean-françois6, rue du triolet 39310 Lajoux 03 84 41 25 49
Blanchard Frédéric 10, le village 39310 Lajoux 03 84 41 26 79
Bolzinger Martine 6, le village 39310 Lajoux 03 84 41 27 28
Chevassus Dominique Le village 39310 Lajoux 03 84 41 26 25
Cronier Stéphane 32, route sur les champs 39310 Lajoux 09 50 50 26 9%6
Deffradas Didier 44, le village 39310 Lajoux 03 84 41 20 79 n°781039200817 08/03/1961
Deffradas Maxime 44, le village 39310 Lajoux 03 84 41 20 79
Deffradas Julien 44, le village 39310 Lajoux 03 84 41 20 79 n°060339200319 11/03/1990
Evroux Christophe 7,rue dutriolet 39310 Lajoux 09 61 63 86 13
Gausset Pierre Le village 39310 Lajoux 03 843343 25
Gausset Quentin 2, chemin de trécombe 39310 Lajoux 03 84412965
Gilarä Franck 6, rue du triolet 39310 Lajoux 03 84 41 28 83 06 35 91 25 23
Gilard Blandine 6, rue du triolet 39310 Lajoux 03 84 41 28 83 SY
LISTE PREVISIONNELLE DES BENEVOLES LA FORESTIERE 2015
7"! ANFORMATIONS PERSONNELLES {nom; adresse, tel, mail) ::222:1.002. 00 2 PERMIS DE CONDUIRE : : "1"
Noms”. :"|Prénoms : : Adresse "71. Adresse: cp Willé "2 "| Date Pere
Gilard Esther 6, rue du triolet . 39310 Lajoux 03 8441 28 83
Grenard Christian 54, le village 39319 Lajoux 03 84 41 23 96
Grenard Lilian 17, route de St-claude 39310 Lajoux 03 84 43 23 92
Grenard Thierry 19, rue du triolet 39310 Lajoux 03 8441 2287
Grenard Robin 10, rue du triolet 39310 Lajoux 03 84412287 N° 070639200326 05/05/1991
Grenard Zoë 2, chemin de trécombe 39310 Lajoux 03 84 41 29 65
Grenard Marie Le village 39310 Lajoux 03 84 33 43 25
Grenard Viviane 40, le village 39310 Lajoux 03 8441 2898
Legrand Thierry 14, rue du triolet 39310 Lajoux 03 8441 28 47
Guilbert M-Madeleine9, rue du triolet 39310 Lajoux 03 84 41 20 36
Mermet Philippe 31, le village 39310 Lajoux 03 84 41 26 15
Benoit-
jeannin Neily 19, le village 39310 Lajoux 03 84 41 26 79
Benoit- 911 139 200 345
jeannin Cédric 10, le village 39310 Lajoux 03 84 41 26 79 04/10/1973
Benoit-
jeannin Léna 10, le village 39310 Lajoux 03 84 41 26 79
Moriet Amandine Le village 39310 Lajoux liste rouge
Morlet Bruno Le village 39310 Lajoux liste rouge
Morlet Cyril Le village 39310 Lajoux liste rouge
Prost Gilles 11, route de lamoura 39310 Lajoux 03 84 41 27 79
pProst Nadia 11, route de lämoura 39310 Lajoux 03 84 41 27 79
Redempt Hervé 2, route du triolet 39310 Lajoux 03 84 41 22 80
Bailiy-maître jean-luc Le manon 39310 Septmoncel 03 84 41 21 83
passes Sophie Rue du triolet 39310 Lajoux 09 54 23 30 16
Maury Sanaè Le village 39310 Lajoux 03 84 41 27 66
Maury Antoine Le village 39310 Lajoux 03 84 41 27 66
Brubacher Sandra Le village 39310 Lajoux 03 84 45 74 73
Brubacher Pascal Le village 39310 Lajoux 03 84 45 74 73 910 257 610 807 16/06/1973
Brubacher Jéremy Le village 39310 tajoux 03 84 45 74 73
Miquel Denis Sur les champs 39310 Lajoux 03 84 41 23 82 22.43.18 14/031951 JA
LISTE PREVISIONNELLE DES BENEVOLES LA FORESTIERE 2015
INFORMATIONS PERSONNELLES {nom, adresse, tel, maïi) PERMIS DE CONDUIRE
Noms Prénoms [Adresse Compl nérsd CP Ville Tél Portable N° Perrnis nue Lieu délivrance Miquel Françoise Sur les champs 39310 Lajoux 03 84 41 23 82 Pillard Michel route des rousses 39310 Lamoura
Barut Nathalie 12, route de Lamoura 39310 Lajoux 03 84 41 21 43
Evroux Nadia 7, rue du triolet 39310 Lajoux 09 61 63 86 13
Puydenus jean-pierre Le village 39310 Lajoux 06 31 79 83 66
Regad Monica Le village 39310 Lajoux 03 84412357
Regard Guy Route des forêts monts 39310 Lajoux
COMMUNE DE LAMOURA
CLEMENT NICOLAS Lamoursa 06 83 67 87 06 891 039 200 008 13/12/1989
CLEMENT EMMANUELLE Lamoura 06 79 68 92 09 900 333200 364 07/11/1990
VANBATTEN NELLY Lamoura 930 521 200 007 21/12/1993
GRENARD MAXIME Lamoura 70 439 200 309 02/06/2009
VINCENT DAVID Lamoura 941 039 200 067 27/11/1996
JOZ ROLAND GISELE Lamoura 14821 13/11/1975
LEGRAND DELPHINE Lamoura 06 75 21 60 17 860 739 200 131 24/10/1986
ARBEZ DIDIER Lamoura 771035200256 06/10/2009
LEGRAND ERIC Lamoura 880832200088 21/06/2010
LACROIX JEAN YVES Lamoura 940871500787 01/10/96+
GROS 940 239 200 046
JULIEN Lamoura 06 79 38 56 00 21/07/08
CLEMENT Jerôme Lamoura 06 8417 57 75 890 9301 200 270 16/01/2006
ROSIGNOL Cécile Lamoura 06 75 762543 10925 100378 05/05/2008
JOZ ROLAND Giséle Lamoura 14 821
ARBEZ Didier Lamoura 06 30 60 48 14 771039200256 06/10/2008
COMMUNE DES MOLUNES
GRENARD Gilbert Molunes 120 622 26/11/1993 Lons
GROS jacques Molunes 06 72 81 85 66 122 486 22/06/1971 Lons
GROSSIORD Daniel Molunes 07k9 56540 11/05/1971 Lons
PEDROLLETI Richard Molunes 06 79 93 59 93 116121 17/06/1969 Lons
Molunes À\
LISTE PREVISIONNELLE DES BENEVOLES LA FORESTIERE 2015
. PERMIS DE CONDUIRE:
LE pate eue ci
0671950505 790825130114 11/09/1979 Besan9on
ALIX Thierry
BEAUPOIL Dominique 23, rue de la Viala 69003 Lyon 06 21 77 8693 77117150 154 16/10/1979
BERRY Arnandine Moulin Pierre Louis: 01410 Lelex: 0450 20 95 07
BERRY Fred Moulin Pierre Louis. 01410 Lelex 0450209507
ÎBERRY Roselyne Moulin Pierre Louis 01410 Lélex 0450209507 0632252388
BLANC Jeanine Chemin du Moulin Neuf 01410 Lelex 04 50 20 9249 06 70 15 00 71
BOICHUT David Lot Chez Mathy 01410 Lelex 6450205392 06 25 34 61 29
BOICHUT Gaby Chez Mathy 01410 Lelex 04 50 20 5392 176380 11/12/1965
BURKI Christian 1200669 62/07/1905 Bourg en Bresse O1
BURKI Sept Fontaines | Karine: Chernin Priora 0450209625
CARLOD Marcel 0450420153
DOLARD Dominique. Res les Pistes 01410 Lelex 33 997
DUC Pierre Les Septfontaines 01410 Mijoux 0450209625 0630143428
IGABRIEL-
ROBEZ Danièle Les Mars. 01416 Mijoux
GABRIEL- L 860674101224
1ROBEZ David Le Colomby Les Mars 01410 Mijoux. 04 50 20 91 46 21/09/1985
GABRIEL- . . _
ROBEZ François. Le Colomby Les Mars 01410 Mijoux 04 50 20 27 97
GENEVRIER. Bernard Chez Mathy 01410 Leiex 0450209175
GERMAIN Armelle Le Crozat 01410 Lelex 04 50 20 05 17 910 469 111 523
GRAND _CLEM . . ENT Christian Route de Chezery 01410 Lelex. 04 50 20 96 18
GROSGURIN Claude Les Vars 01410 Mijoux 0450 20 90 79
GROSGURIN. Nadine La Cordonière 01410 Lelex 0667632202 0667632202
GROSSIORD Marie-Hélerr Le Village 01410 Lelex 0450209616 0670305570 217014 19/02/1973 Bourg en Bresse 01
JAMISZ Martine 10, rue de la Veuglotte 21800 0380465779 0631347875 130246 D
JAMISZ Paul 10, rue de la Veuglotte 21800 Quetigny 0380465779 0682700978 108 881. 8\
LISTE PREVISIONNELLE DES BENEVOLES LA FORESTIERE 2015
:.... INFORMATIONS PERSONNELLES :{nom, adresse, tel, maïl) "1" ". ELLE PERMIS DE CONDUIRE : "2.
Noms: : -:":|Prérions ::|Adresse "1: 77;"" "comp Adresse 2@ Noise: 715 8 À potable ::] ©: EN Permis "| "Pate Leu =};
ILANCON Annie Les Septfontaines 01410 Mijoux 0450411903 0786006018
LE CARRE 49 le Grand 8 104 202
Jean-Louis Résidence des Pistes Tétras 01410 Lelex 0450202591 0648113881 31/05/1965 Argenteuil 95
LE CARRE 49 le Grand
Suzanne Résidence des Pistes Tétras 01410 Lelex 0450202591 0686579295
LE MOING Annick Les Septfontaines 01410 Mijoux 0450209147 0683325406
LEGRAND Anne Chez Mathy n°4 01410 Lelex 04.50.20.0507 06.84.15.11.44
LEVRIER Hélene Chez Mathy 01410 Lelex 0450202611 06 08 68 63 01 810 801 200 807 18/02/1982
LEVRIER Patrick Chez Mäthy 01410 Lelex 04 50 20 26 11 06 08 68 63 01 79020 120029 20/03/1980
MOREL Pierre Les Gentianes 01410 Lelex 06 08 10 05 28 0608100528 186616 25/08/2000
NOIRET Christophe Les Sept Fontaines 01410 Mijoux 09 72 95 58 67
NOIRET Rachelle Les Sept Fontaines 01410 Mijoux 0972955867
NUBLAT Martine Les Septfontaines 01410 Mijoux 0450414663 0685372708
PARMENTIER Frederic
POUGET le Grand 196245D
Michel Résidence des Pistes Tétras 0450204979 03 80 415403
POUGET le Grand Michelle Résidence des Pistes Tétras 0450204979 0380415403
ROSAY Alain Rue de la Malle Poste 01410 Mijoux 04 50 41 35 31
ROYDOR Hervé 0675733407 0679733407
SOUCARRE Isabelle 6 rue P Painievé 01200 Bellegarde 04 50 4816 85 06 24 89 0416 751 191 203 355
VACHER Jean-Pierre La Chantournée 01410 Lelex 04 50 20 90 98 163917 22/11/1968
VALLE Françoise 2368, rue du Bois le Vicomte 76710 Montwville 0235337385 06 24 60 19 78
VALLE Philippe 2368, rue du Bois le Vicomte ” 76710 Montville 0235337385 06 24 60 19 78 492 886 16/09/1964
VANLAUWE Maryse La Pomme de Pin 01410 Lelex 0450209032 L
VANLAUWE Michel La Pomme de Pin 01410 Lelex 0450209032 760 389 100 800 22/11/1976
BUSSY Christian Chez Mathy 01410 Lelex 06 23 29 63 11 91 294 111384 06/09/2005 St Jean de Maurienne 73
TRAN VAN 1 278 200 208
CANH Sabrina Chez Mathy 01410 Lelex 20/01/2011 Bourg en Bresse O1
BUSSOD Alain Chez Mathy 01410 Lelex 04 50 20 91 14
VANEL André Le Village 01410 Lelex 06 81444787 721 466 039 LISTE PREVISIONNELLE DES BENEVOLES LA FORESTIERE 2015
::. INFORMATIONS PERSONNELLES. {ñon, adresse; tel, mail): :
Compl Adresse
GROSGURIN
MALLEY-
GROSGURIN
GROSGURIN
GROSGURIN
BERTHIER
Laurence
‘Érick
Jean-Pierre Le Grand Crêt
Jean-Pièrre Le Village: 01419 Lelex-
Nelly Route de Chezery
Chemin du Frenet
Chemin du Frenet
01410 Lelex
01410 Lelex,
01410 telex
01410 Lelex
04 50 20 90 86
0450209425
04 50 20 90 37
06 73 12.98 12
06 72 72 16 88
:COMMUNE DE LA PESSE :
CHOQUET
VERGUET
BALASKA
LOZNEANU
DENIS La Pesse
La Pesse
La Pesse
La Pesse
GUY
RAFIK
SOPHIE.
197 853
801 239 200 235
840 575.113 689
930.263 200 320
10/12/1969
PREFET39
PREFET 39
PREFET 39
PREFET 39
ABRAHAM
BAVOUX
BERROD.
BERROD
BERROD
BERTHIER
IBLANC
BOUVARD
BOUVARD
BOUVARD
BOUVARD
CAPELE
CARMEINATTI
CHAMBARD
CLERC
COLLETTA
COLLETTA
COLLETTA
LAETITIA
CANDY
CATHERINE
Echalion
Echalton
Echallon
Echallon.
Echallon
Echallon
Echällon
Echallon
Echallon
Echalion
Echalion
Echallon
Echalien
Echallon.
ÆEchallon
Echallon
Æchallon
Echallon
GERARD
MELANY
BRUNO
ELIANE
JEAN CLAUDE
MARTINE
GERALD
AUDREY
MARCEL
RENEE
LEO
JEAN PIERRE
CHRISTINE
DANIEL
DOMINIQUE
06 86 32.05 78
06 83 61 26 40
061587 69 22
06 8499.83 41
06 03 56 30 40
06 87 69 2858
06 88 17 72.16
-06 81 36 70 42
060701200181
182052
135863
144246
950601200006
790639200229
030701200158
‘800406210564
238946
751039200274
141490
‘811001201129
A174829
13/12/1971
23/11/1965.
22/07/1968
26/02/2002
11/06/1979.
01/07/2006
25/03/2010
16/09/1976
07/04/1966
19/05/1982
05/05/2010
28/11/2008:
PREFET OL
PREFET 01
PREFET O1
PREFET 01
PREFET O1
PREFET 01
PREFET 39
PREFET 01.
PREFET OT
PREFET 01
PREFET 39
PREFET 01
PREFET OL (6/4
LISTE PREVISIONNELLE DES BENEVOLES LA FORESTIERE 2015
"7" INFORMATIONS PERSONNEELES (nom, adresse, tel, mail) 1:22... 0
COLLETTA GILBERT Echallon 06 04 41 3296 163943
COLLETTA LYDIE Echalion 06 79 84 80 62 970401200140 11/12/2000 PREFET 01
COTTET BERNARD Echallon 205013 17/12/1971 PREFET 01
COTTET MONIQUE Echallon 06 83 75 6492 810901200712 12/10/1981 PREFET 01
CROUSAZ NADINE Echallon
DELHAYE BRUNO Echallon 06 27 30 40 30 920208100287 14/01/1993 PREFET 08
DEMOND ALICE Echallon 06 87 69 2858 030701200158 01/07/2006 PREFET 01
DEMOND CLAIRE Echallon 06 74 08 90 02 070101200068 16/01/2009 PREFET O1
DEMOND GILBERT Echallon 06 74 13 00 98 780301200914
DEMOND HENRI Echallon
DEMOND JACKY Echallon 770142200270 25/05/1977 PREFET 42
DEMOND PHILIPPE Echallon 780501201011 19/12/1978 PREFET 01
DEMOND SUZETTE Echalion
DEMOND SYLVIE Echallon 06 31 96 16 13 801063211044 03/02/1981 PREFET 93
DERVIN NICOLE Echallon 06 88 7155 00 179170 21/10/1969 PREFET 01
Di MENA CHRISTIAN Echallon 06 89 59 22 63 830301200788 28/11/2007 PREFET 04
[PI MENA MADELINE Echallon
Di MENA MYRIAM Echallon
DUGLAT PAUL Echailon 421399
FAURE EDITH Echallon 06 08 83 73 05 781063210814 21/12/1978 PREFET 63
FAVIER JEAN JACQUES Echallon 06 45 68 37 03 340501200307 07/02/1995 PREFET 74
FLEURY JEAN PIERRE Echallon
FURLAN JULIEN Echallon
GALINDO ALEXIS Echallon 06 43 44 02 06 061101200616 26/11/2008 PREFET O1
GONNET MARIE JOELLE Echailon 06 75 28 17 65 820706210011 21/09/1982 PREFET 06
GRANCLEMEN
T JEAN PIERRE Echallon
GRATTEPANC
HE MURIEL Echalion
GROS YVAN Echallon 06 49 06 26 09 940539200310 11/06/1996 PREFET 39
GUYON JEAN LUC Echailion 06 78 95 60 27 860971502522 23/04/1987 PREFET 71 LISTE PREVISIONNELLE DES BENEVOLES LA FORESTIERE 2015
ANFORMATIONS PERSONNELLES S {nom dresse tel, AULUES LL LU PERMIS DE CONDUÜIRE
GUYON STEPHANIE Echallon
HADJAIE FREDERIC Echalion 800406210563 03/06/1980 PREFET 06
HUMBERT ALAIN Echalion 06 84355983 830739200342 18/12/1995 PREFET O1
HUMBERT BEATRICE Echallon 840663210424 11/01/1985 PREFET 63
HUMBERT FRANCOISE Echallon
HUMBERT JACQUES Echalion 06 03 78 58 72 176032 29/09/1969 PREFET 01
JACQUIER DANIEL Echallon 06 76 73 2223 185197 04/09/1970 PREFET 01
JACQUIER MONIQUE Echallon 06 32 22 4497 237762 17/07/2008 PREFET 01
JACQUIER SOPHIE Echallon 06 80 38 3647 940601200141 09/09/1996 PREFET 04
JEANTET PHILIPPE Echallon
LYARDET PHILIPPE Echalion 0474764107 0688 7155 00 780974101542 14/11/2006 PREFET 01
MAIRE BERNADETTE Echaïlon
MAIRE IRENE Echallon 129334 01/12/2005 PREFET 01
MAIRE MAURICE Echallon 84986 07/11/2000 PREFET 01
FMARCOS CELINE Echallon 06 89 88 18 97 9701200635 11/01/1999 PREFET 01
MARCOS PIERRE Echallon 06 78 42 13 74 970533200310 08/01/1998 PREFET 74
MARIAUD BERNADETTE : _Echallon 160748 10/09/1968 PREFET 91
MARIAUD JEAN CLAUDE Echallon 06 72 03 7135 147211 03/06/2006 PREFET 01
MARTINI LOU-GPHELIE Echallon 06 79 7410 15 090501200531 10/06/2010 PREFET 01
MERCÇIER ANNE Echallon 06 37 91 90 58 891201200156 27/11/1990 PREFET 01
MERCIER JEAN PIERRE Échallon 06 77 39 28 32 230555 27/02/1974 PREFET 01
MEÉRCIER JEAN YVES Echallon 06 83 82 36 71 890201200047 69/06/1989 PREFET 01
MICHEUN DIDIER Echallon 07 70 69 97 33 800810310083 11/12/1980 PREFET 10
NEYRON PHILIPPE Echallon
OMONT FABRICE Echalion 06 30 41 20 16
OMONT VALERIE Echalon 06 30 41 20 16
PERNOD MARIE ODILE Echallon 06 42 98 92 02 | 209655 23/08/2005 PREFET 01
PERNOD THIERRY Echalion 06 88 70 7894 790901201185 06/02/2008 PREFET 01
PERRIN DIDIER Echalion 900301200477
PERRIN MARIE HELENE Echallon 06 61 96 35 28 921001200633 "éé
LISTE PREVISIONNELLE DES BENEVOLES LA FORESTIERE 2015
INFORMATIONS PERSONNELLES (nom, adresse, tel, mail) PERMIS DE CONDUIRE
Noms Prénoms |Adresse Compl pars CP {Ville Tél Portable N° Permis LS er Lieu délivrance REGAD BERNARD Echallon 06 83 60 15 91 770739200285 07/03/1978 PREFET 39 ROTA GILBERT Echallon 166696 ROUET CATHERINE Echallon 0679 648215 810321200156
ROUET CEARA Echallon
ROUET MARION Echallon
ROUET REMI Echallon 06 77 75 4627 208201D 23/01/1975 PREFET 21
ROUET ZOE Echallon
SALVI GINETTE Echallon
SAVOYE DANIEL Echallon 06 07 88 45 31 139037 31/07/1973 PREFET 39
SAVOYE MARIE France Echallon 06 7307 4187 770301200505 15/12/1977 PREFET 01
VERCHERE JACQUES Echallon 06 73 66 37 09 751201200447 30/05/1978 PREFET O1
ZORTEA CHRISTIAN Echallon 06 85 39 98 13 230 249 29/04/1974 PREFET 01
GIROD NELLY Echallon
HUMBERT KEVIN Echallon
ps bebe ee COMMUNE DE GIRON ae ii NE Ubu El ji Lift
Albano Benoît Giron 06 72 01 7605 050301200053 10/05/2007 Bourg en Bresse
Albano Denis Giron 06 83 08 23 12 820 701202 507 04/11/1982 Bourg en Bresse
Albano François Giron 06 88 01 30 80 2069748 18/03/1954 Bourg en Bresse
Antunes Mänuel Giron 04.50.59.80.62 961 001 200 860 16/11/2006 Bourg en Bresse
BEAUDRIER ELISABETH Giron 04.50.59.86.05 06 89 39 83 81 850 625 110 404 26/08/2005 Bourg en Bresse
Bertrand Gérard Giron 04.50.59.89.76 06 83 10 7918 139 160 28/02/1966 Bourg en Bresse
Brager Pascal Giron 04.50.59.80.45 771101200837 22/11/1977 Bourg en Bresse
Chevalier Alain Giron 810 501 200 039 21/07/1982 Bourg en Bresse
Delachenal Cédric Giron 61001 200116 26/03/2007 Bourg en Bresse
Delachenal Yves Giron 04.50.59.80.44 791 001 200 003 03/03/1980 Bourg en Bresse
Evrard Michel Giron 98577 10/07/1961 Bourg en Bresse
eantet Maurice Giron 911 005 200 134 18/10/1991 Gap
Mermilion Jean Yves Giron 04.50.5632.18 811 239 200272 03/06/1982 Bourg en Bresse Ktséitan Nathalie Giron 950 338 101 664 26/11/1996 Chambéry
Moine Foran Giron LISTE PREVISIONNELLE DES BENEVOLES LA FORESTIERE 2015
Mi: : INFORMATIONS PERSONNELLES: (nom, adresse, tel, mail) :. PERMIS DE CONDUIRE
Noms mpl À [vit ss RTE RÉ ES font ni [délivrance| 51 Moine 04.74.73.79.80 750 601 200 383 14/10/1975 Bourg en Bresse Moine Manolita “Giron 831 177 300 004 31/01/1984 Provins Myalionnier Stéphane Giron 04.50.56.04.23 ‘840 103 200 030 12/03/1984 Bourg'en Bresse Paget-Blänc Brice. Giron 030901200938 21/10/2005 Bourg en Bresse
Paget-Blanc Franck Giron 820 401 200 859 01/10/1982 Bourg en Bresse
Pillard Didier Giron. 0688653274] 811201200174 18/05/1982 Bourg en Bresse
RAMEY MICHEL Giron 370 425 888.
SCHAW JHON Giron 04.50.48.03.84 94072393S9HX07 Swansea UK
SCHAW- 9AS8088DIIVW DASSIN DANIELLE Giron Swansea UK Vacher Fiorent Giron 940901 200 860 29/03/1996 Bourg en Bresse: Wohlschlag Jean Miche Giron 04.5059.83.85 0038438000093 04/02/1964 Genève
ALEMAND Elodie. 11 rue Bernard Clavel 39360 VIRY. 0384411177 0670556648 -60 301 200 499 10/12/2008 BOURG EN BRESSE
BOURGEOIS Claude LE FOURNEY 39360 VIRY 0384411223 0686 30 02 71 186672 17/06/1998 LONS LE SAUNIER
CASERY Daniel 10 route de la Pesse 39360 VIRY. 0384411189 0680349952 760 539 200254 29/04/1977 LONS LE SAUNIER CLAIR Edith 1 rue Emile Zola 39360 VIRY 0384412493 0688334769 850 926310 060 12/11/1985 VALENCE
CLAIR Alain 1 rue Emile Zola 39360 VIRY 0384412493 0640195506 840 201 200 085 17/09/1984 BOURG EN BRESSE CLODY Florence 4routée de Rogna 39360 VIRY 0962156784 0682116545 870 739 200 485 23/09/1987 LONS LE SAUNIER
COLOMB Maurice 15 rue Gambeïta 39360 VIRY 03 84 41 10 91. 79 845 23/03/2004 LONS LE SAUNIER
COLOMB Raymond 11rue Victor Hugo 39360 VIRY 03 84 41 11 78 59451 05/12/1957 LONS LE SAUNIER
COLOME Robert LE PRE VERDET 39360 VIRY 03 84 41 10 26 80160 04/09/1968 BOURG EN BRESSE
COLOMBE Romain 11 rue Gambetta 39360 VIRY 03 84 41 1075 S 601 200 154 14/12/2007 BOURG EN BRESSE
COLOMB Thierry LE PRE VERDET 39360 VIRY 03 84 4110 26 900 601 200715 05/09/1909 BOURG EN BRESSE
DAVID Murielle 21/jot des montaîgnes 39360 ROGNA 0384411213 0662923978 841 201 200 452 28/08/1985 BOURG EN BRESSE
DEVAUX | | 930 639 200 141 PELLIER Sébastien 41ld crêt des buis - 39370 CHOUX 0384428279 0688422457 04/11/1993 LONS LE SAUNIER
DEVAUX 9 606 392 001 041 PELLIER Christophe 4 id crêt des buis 39370 CHOUX 0963256129 06747623 08 13/03/1998 LONS LE SAUNIER
GARDON Mady. 380 rue Fontanelle 01100 BELLIGNAT 0474730848 0687 33 23 64 178980 04/02/1971 BOURG EN BRESSE
GRENARD Jean-Paul LE FOURNEY 39360 VIRY 0384411220 0672295356 84443 27/09/1963 LONS LE SAUNIER hg
LISTE PREVISIONNELLE DES BENEVOLES LA FORESTIERE 2015
INFORMATIONS PERSONNELLES (nom, adresse, tel, mail) PERMIS DE CONDUIRE
Noms Prénoms [Adresse Compl nés] CP [Ville Tél Portable N° Permis ! Sr | Lieu délivrance LAMY AU 75 332 ROUSSEAU Claude LA GRASSONIERE 39360 ROGNA 03 84 41 10 04 21/10/1961 LONS LE SAUNIER
LOCATELLI Brigitte LA POMMERAIE 39360 VIRY 03 84 41 10 38 06 89 70 3687 751069 113524 19/03/1976 LYON
MAISSIAT Nicole LES EVARISSES 39360 VIRY 03 84 41 12 50 06 86 77 70 00 170917 24/05/1969 BOURG EN BRESSE
MERMET Jean-Pierre SOUS LE ROSAY 39360 VIRY 03 84 41 10 69 208 171 11/07/1972 BOURG EN BRESSE
MICHALET Catherine 11 rue Bernard Clavel 39360 VIRY 03 84 41 11 77 800 701 200 142 26/01/1984 LONS LE SAUNIER
MONNOT Marc LA POMMERAIE 39360 VIRY 03 84 41 10 38 06 87 69 35 32 751 201 200 392 09/11/1975 LONS LE SAUNIER
MORAND 174 944
MERMET Maxime 14 rue Cd Vallin 39360 VIRY 03 84411156 28/06/1569 BOURG EN BRESSE
NABOT Pierre 40 route d'Oyonnax 39360 VIRY 03 84 41 10 50 70507 30/06/1960 LONS LE SAUNIER
NiCOD Marie-André SOUS LES EAUX 39360 VIRY 03 84 41 12 16 06 78 03 52 38 234949 09/10/1974 BOURG EN BRESSE
NICOD Murielle 20 rue de l'égalité 39360 VIRY 03 84 335199 06 32 34 13 49 941 00 12 00 758 15/05/1997 BOURG EN BRESSE
ODOBEL Denis. 10 impasse du Verger 39360 VIRY 03 84 41 14 42 06 07 64 57 53 790 301 200 044 03/05/1973 BOURG EN BRESSE
ODOBEL Gilles 12 rue vieux chalet 39360 VIRY 0384428532 06305912 70 77 12 01 200 452 01/02/2010 LYON
ODOBEL André 1 rue Beian 39360 VIRY 03 84 41 1193 42879 27/09/1998 LONS LE SAUNIER
ODOBEL Robert 10 impasse du Verger 39360 VIRY 03 84 41 12 44 06 87 19 20 28 322392 29/10/1954 BOURG EN BRESSE
PERRIER Chantal 16 rue 19 mars1962 39360 VIRY 03 84 41 13 28 771101 200 729 29/11/1978 BOURG EN BRESSE
PERRIER Elie 5 impasse de l'alambic 39360 VIRY 0384 41 13 59 78 0939200947 30/08/1979 LONS LE SAUNIER
PERRIER Maurice 8 route de la Pesse EN BELAN 39360 VIRY 03 84 41 12 71 06 70862061 770939200911 23/03/1978 LONS LE SAUNIER
PERRIN Marie-France 5 la roche 01590 DORTAN 04 74 77 74 03 215 665 12/07/1973 BOURG EN BRESSE
PERRIN jean Pierre 7 route d'Oyonnax 39360 VIRY 03 84 41 1650 06 85 37 85 96 840 201200 085 17/09/1984 BOURG EN BRESSE
ROY Thierry 2 impesse des Murets 35360 VIRY 03 84 41 10 89 06 32 11 39 01 830924310327 18/03/2009 LONS LE SAUNIER
FAUQUEMBER SOUS LE 790 662 111 064
GUE Patrick le Chazal ROSAY 39360 VIRY 03 8441 13 65 06 80 36 1247 27/06/1979 PAS DE CALAIS MILLET Jean-Yves rue du 19 mars 39360 VIRY 781 039 200 824 10/05/1979 LONS LE SAUNIER
LOUIS Jean-Ciaude 8 rue des grands prés 88120 VAGNEY 18711 19/02/1965 VOSGES
COLOMB Solange 3 rue du 19 mars 39360 VIRY 134683 08/11/1965 BOURG EN BRESSE
COLOMB Roland 3 rue du 19 mars 39360 VIRY 81608 06/02/2001 LONS LE SAUNIER
IMILLET Grégory 10 rue du 19 mars 39360 VIRY 812 012 000 815 09/12/2010 BOURG EN BRESSE
Le COMMUNE DE ARBENT | | SET
IBernis Puyou Marie-Thérèse 06 69 766661 LISTE PREVISIONNELLE DES BENEVOELES LA FORESTIERE 2015
Li: INFORMATIONS PERSONNELLES (nom; adrésse; tél mail} :::21:1-111 2200 20 cu] PRIE PERMIS DE CONDUIRE :2.72: {7
RSS RE D à RE RES D DERNIERE RER délivrance ons.
Dallaine Guy 06 65 02 13 54
Windish Wilfrid 06 36 54 87 44
Gillope james 06 84 05 G0 58
Ogier-Denis Maryse 06 85 19 63 46
Pauly Jean-Francois 06 27 95 2252
Roy Josiane 06 71 85 67 85
Coudière Roger 06 74 12 2196
Cottancin Didier 06 48 52 82 89
Ravel Noël 06 23 27 60 O1
Tavernier Gérard 06 13 88 75 67
Beilod Sylvie 06 17 68 50 90
BELLOD Roland 13 rue des Burgondes 1100 Oyonnax 06.01.19.87.97
BERNARD Michelle 42 route Ternant 1500 Ambutrix 06.84.82.95.71
BEY jerome 18 rue du 19 mars 1962 39360 VIRY 06 73 00 22 89
BEY Dominique 27 RUE PASCAL 1100 OYONNAX 06 85 76 3209
BREÏHLAUD Chirstian 56b Route de Meuillat 71100 Chalon/Saone 06.74.43.55.61
OLLIER Marcelle 36 rue Diderot 1100 Oyonnax 06.81.69.23.19
GINDRE PHILIPPE 06 03 02 74 68
SCHIMTT JEROME 06 88 97 49 29
LADET BRUNO 06 85 03 03 14
DEJOU Pierre 15 impasse condorcet 1100 Oyonnax 06.72.54.50.93
BERNARD Cecile 18 rue du 19 mars 1962 39360 Viry C6.75.06.44.91
BERNARD Georges 42 route de Ternant 1500 Ambutrix 06.84.82.95.71
Marin Jean Pierre 06.45.08.80.96 Ü l
5
Modifications des parcours.cyclo Forestière induites par la fermeture du pont sur la rivière d'Ain D60E2
Parcours 50.km Rando (LXY de Chance)
ÉÉFA CUS rs,
Tugon,>
ne)
Fe TV MER RAA Parcours 85 km Course et Rando
BHEMALIUEE32! qu g : Répablique Française.
L# Ville de Salnt-Clande
Extiail des Registres des Arrêtés D Lu cé 4 U R à
SOUS LE CRÈT ROND ET LE CRÊT POURRI
INTERDICTION DE GIRGULATION
IE 2016 — 158 |
La Maitre de la Ville dé SAINT-CLAQDE, |
VU Je-Code Général das Collaolivités Terriloiales, délamiient Jes anlcles L2242-2 at.
CONSIDERANT {a dangerosié du chemin rucal rellant "Le Pontel® à “La Malnimorief pour la sécurité dés usagers, an ralson de l'étaitesse du chemin, du disque de
chute de pierres et de chute encourus par les usagers,
CONSIDERANT ‘qu'il convient.de prendre touias maaUrés ulllos dans lallunte des travauxde réhabilitation,
ARRETE
£ticle 4er : Pour Ia sécurité dos usagers, on ralson da l'étroitosse du chemlt, du ous de
chute de pierres.ét de chute gnaoûirus parles usagers:
: À FARTIR DU JEUDI 9 JUILLET 2018, TOUTE CIRCULATION PIÉTONNÈRE. ÉQUESTRE, VÉHICULES MOTORISÉS OU NON) EST FORMELLEMENT INTERDITE RÊT POURRI, SUR LE DANS LA PARTIE SITUÉE SOUS LE GRÊT ROND ET SOUS LE C CHEMIN RURAL QUI RELIE LE PONTET (CLOS SAPEY)À LA MAINMORTÉ,
| Artiole 2 : Ces prescriptions aoû! signalées terporatromenit aux Usagers par des barrières et des panneaux placés à fa diligence dés Services techniques municipaux, Ces mêmes prescripllons seront signalées à litre défiitif aux usagers par dos barrières et des
‘panneaux réglementaires placés à la dligencé des Services techniques de la Comrniniauté ds communes Haut-Jura Saint Claude:
Aricle 3: Le présent arrèlé peut faire l'objet d'un récours davant fe Fnibural Administéatf de
Besançon dans un délai de deux inois à compterde sa publication.
M. lé Commañdant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsleur le: Artiéle 4: responsable du Sevice de la Police Municioale, le Directeur des Services Techniques et la
... Communauté de communes Haut-Jura SalitGlaude sont chargés, chacun en ca qui le concerné, de l'exécullon du présent arrêté qui sera publié conformémént à l'article L, 2118-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fall en l'Hôtel de Ville, te:8 Juliet 2015
Le Maire, Jean-Louis MILLÉT
Pour ampllatlon, la Premiè 9. Adjointe,
Françoe ROBERT , | CCE RCin rh =
ARCOURS SUITE A L'INTERDICTION DE PASSAGE SOUS. = CRET POURRI (x): PAR LE MAIRE DE SAINT CLAUDE +
Afin de re pas trop emprunter de réseau routier sur les 10 premiers km de La Forestière VIT UCI, if à été décidé de ne plus passer sur le secteur de Chaumont (A}, mais de pas-
ser par le chemin dit de Très Bayard {C) pour arriver au Pontet pour rejoindre là D304: au PK89 (D). Les participants prendrons cêtte départementale sur 2,5 km avant de re-
joindre la Main Morte (£) pour reprendre le parcours initial. :
Avant de prendre le chemin dé Très Bayard direction le Pontet, les couréurs des courses VTT 100 et 85 km feront une boucle de 3 km dans ie centre ville afin de faire une anima-
ton. (Boucle : Avenue de Belfort, Chemin de Trés Bayard, Lé Bayardet, chemin de la Rochette, rue du collège, rue François Peillot, rue Rosset, passage des écoies, rue du marché,
rue du pré, avenue de Belfort, Chemin de très Bayard direction le Pontet...)
L'organisation met tout en œuvre pour sécuriser la D304 (D) à l'aide de panneaux designalisations et-de signaleurs sur les. points à risques. Erbranchément PK 85, pont du Pon-
tet. Commune de Viry
de # égen À
iere_2015 La Forest é © : Fr —
= |lac é # é propos
200
© Parc naturel régional du Haut-Jura
© IGN BD-Ortho
Juillet 2015 interdite - on in Reproducti
a FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS
Le signaleur doit être majeur et titulaire d'un permis de conduire en cours de
validité, |
. I} doit être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de la manifestation
sportive considérée,
Son rôle consiste seulement à signaler aux autres usagers de la route le
passage: d'une course et la priorité qui s'y ratfache en vue d'assurer une +
meilleure sécurité.
o Toutefois, if ne dispose d'aucun pouvoir de police ef ne peut en aucun
cas ef d'une quelconque manière s'opposer à fa circulation ou: au passage d’un Usager qui ne respecterait pas la priorité donnée à la course, En pareille situation, il doit rendre compte immédiatement et avec le plus de précision possible à l'officier ou à l'agent de police Judiclaire le plus proche, présent sur la course, ‘
Le signaleur doit êfre identifiable par l'usager au moyen d'un brassard marqué
-« corse » et.doit être en possession d'une cople de l'arrêté aulorisant la course
Il facilite manuellement la circulation à l'aide d'un piquet mobile à deux faces |
{modèle K10}, Les équipements sont fournis par l'organisateur.
Le signaïeur doit être présent et équipé un quart d'heure au moins et Une dermi-
heure au plus avant le passage théorique de la course,
. L'agrément accordé au signaleur peut lui être retiré s'il apparaît qu'il ne s'est pas
conformé à l'exercice de sa mission,
ee
mamans
34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION FRANCHE-COMTE
ARRETE n° 02/15-5
portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sur compétences du préfet de Région
le décret 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
l'arrêté préfectoral n° 2015-222-242 du 10 août 2015 portant délégation de signature à Monsieur
Jean RIBEIL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi ;
l'arrêté interministériel n° ETSF1502159A du 23 janvier 2015 chargeant Madame Sandrine PARAZ des fonctions de responsable de Unité Territoriale de la DIRECCTE dans le département du Doubs ;
l'arrêté interministériel du 29 octobre 2013 chargeant Monsieur Jean-Claude VERSTRAET des
fonctions de responsable de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE dans le département du Jura ;
l'arrêté interministériel du 2 avril 2012 chargeant Madame Elisabeth GIBERT des fonctions de
responsable de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE dans le département de Haute-Saône ;
l'arrêté interministériel du 25 mai 2012 chargeant Monsieur Alain VEDY des fonctions de
responsable de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE dans Île département du Territoire de Belfort ;
le décret n° 2014-1408 du 25 novembre 2014 autorisant le ministre chargé du travail et de
l'emploi à déléguer certains de ses pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés
sous son autorité ; |
l'arrêté du 25 novembre 2014 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de
gestion d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi ;
ARRETE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée dans leur champ géographique de compétence à :
- Sandrine PARAZ, Responsable de l'unité territoriale du Doubs, et par empêchement à Alain
RATTE, Nicolas CHAPUIS, Béatrice GRANDCLEMENT-LEBRUN et Amandine ABDOU,
- Jean-Claude VERSTRAET, Responsable de l'unité territoriale du Jura, et par empêchement
à François PETITMAIRE et Bernard VIAL,
- Elisabeth GIBERT, Responsable de l'unité territoriale de Haute-Saône, et par empêchement
à Laurent DUDNIK,
- Alain VEDY, Responsable de l'unité territoriale du Territoire de Belfort, et par empêchement à
Nicolas LARDIER, Sylvie GIRARDOT et Martine ECKEL, à l'effet de signer toutes décisions et tous documents relevant, des attributions du Préfet de Région
déléguées au directeur régional des entreprises, de là concurrence, de la consommation du travail et
de l'emploi dans les domaines d'activité énumérés ci-dessous :
- procédure de validation des accords et plans d'action en faveur de l'emploi mise en œuvre (articles
R 138-25 et suivants du code de la sécurité sociale)
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Agnès GONIN exerçant les fonctions de
secrétaire général, et par empêchement à Monsieur Daniel GONY; à l'effet de signer toutes décisions
et tous documents relevant de ses attributions dans les domaines d'activité du pôle « Secrétariat
Général ».
Article 3: Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Pascal FORNAGE exerçant les
fonctions de responsable du pôie « entreprises, emploi, économie », et par empêchement à Monsieur
Jacques MALIVERNEY, à leffet de signer toutes décisions et tous documents relevant de ses
attributions dans les domaines d'activité du pôle « entreprises, emploi, économie ».
Article 4: Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Christian JEANTELET exerçant les
fonctions de responsable du pôle « politique du travail », et par empêchement à Monsieur Emmanuel
GIROD, à l'effet de signer toutes décisions et tous documents relevant de ses attributions dans les
domaines d'activité du pôle « politique du travail ».
Article 5: Subdélégation de signature est donnée à Monsieur René THIRION, exerçant les fonctions de responsable du pôle C « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », et par empêchement à Madame Maryvonne REYNAUD, à l'effet de signer toutes décisions et tous documents relevant de ses attributions dans les domaines d'activité du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ».
Article 6 : Sont exceptées des subdélégations ci dessus :
- les correspondances et décisions administratives adressées au Président de la
République, au Premier Ministre et Ministres, aux parlementaires, aux conseillèrs
régionaux et généraux ;
- les conventions liant l'Etat aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à
leurs établissements publics ;
Article 7: Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être signées dans les
conditions suivantes :
POUR LE PREFET DE REGION
ET PAR SUBDELEGATION DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA DIRECCTE
LE ...
Le cas échéant :
34 POUR LE PREFET DE REGION
ET PAR SUBDELEGATION DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA DIRECCTE
LE
PAR EMPECHEMENT
LE ...
Les décisions sont adressées sous le timbre suivant :
PREFECTURE DE LA REGION FRANCHE-COMTE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Article 8 : L'arrêté n° 02/15-4 du 17 août 2015 est abrogé.
Article 9 : Le présent arrêté, peut faire l'obiet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 10 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de Franche-Comté et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Franche-Comté, de la préfecture du Doubs, des préfectures du Jura, de
Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
Fait à Besançon le 10 septembre 2015
Le Directeur Régional des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi de Franche-Comté
Jean RIBEIL Liberté * Égatité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION FRANCHE-COMTE
ARRETE n° 07/15-5
portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) dans le cadre de ses attributions de responsable
délégué de budgets opérationnels de programme et d'unité opérationnelle
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du travail, des
relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de l'économie, de l'industrie et
de l'emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté n° 2015-222-243 du 10 août 2015 de Monsieur le Préfet de la région Franche-Comté, Préfet
du Doubs, portant délégation de signature à Monsieur Jean RIBEIL, directeur régional des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté ;
Vu l'arrêté n° 20150811-003 du 11 août 2015 de Monsieur le Préfet du Doubs, portant délégation de
signature à Monsieur Jean RIBEIL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de emploi de Franche-Comté :
Vu l'arrêté n° 2013189-0036 du 8 juillet 2013 de Monsieur le Préfet du Jura, portant délégation de
signature à Monsieur Jean RIBEIL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté ;
Vu l'arrêté n° 2015-672 du 27 juillet 2015 de Madame la Préfète de la Haute-Saône, portant délégation de
signature à Monsieur Jean RIBEÏL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté ;
Vu l'arrêté n° 2014097-0040 du 7 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort, portant
délégation de signature à Monsieur Jean RIBEIL, directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté :
ARRETE
Article 4 : Subdélégation de signature est donnée, en tant que responsable de budget opérationnel de
programme de la région Franche-Comté, à l'effet de :
1/ Recevoir les crédits des programmes suivants :
102 : accès et retour à l'emploi,
103 : accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi,
111 : amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail,
134 : développement des entreprises et de l'emploi,
155 : conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail.
2! Répartir les crédits par action et par titre suivant le schéma d'organisation financière ;
3/ Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services.
à - Agnès GONIN, Secrétaire Général,
- Pascal FORNAGE, Responsable du Pôle « entreprises, emploi et économie »,
- Christian JEANTELET, Responsable du Pôle « politique du travail ».
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée en tant que responsable d'unité opérationnelle
régionale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur
les titres 3, 5 et 6 des budgets opérationnels de programme de la région Franche-Comté
Pour les programmes :
102 : accès et retour à l'emploi
103 : accompagnement des mutations économiques, et développement de l'emploi
111 : amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
134 : développement des entreprises et de l'emploi
155 : conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail - et dans les limites
fixées par note de service
- Agnès GONIN, Secrétaire Général,
- Pascal FORNAGE, Responsable du Pôle « entreprises, emploi et économie »,
- Christian JEANTELET, Responsable du Pôle « politique du travail »,
- René THIRION, Responsable du Pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et
métrologie ».
Pour le programme 155 et dans les limites fixées par note de service à Daniel GONY, Adjoint au
secrétaire général
Pour les programmes suivants et chacun dans le ressort territorial de sa compétence :
155 - titres 3 et 5 et dans les limites fixées par note de service
111 - action 2 « qualité et effectivité du droit du travail » - « conseiller du salarié »
à
- Sandrine PARAZ, Responsable de l'unité territoriale du Doubs, et par empêchement à Alain
RATTE, Nicolas CHAPUIS, Béatrice GRANDCLEMENT-LEBRUN et Amandine ABDOU,
- Jean-Claude VERSTRAET, Responsable de l'unité territoriale du Jura, et par empêchement à
François PETITMAIRE, Bernard VIAL et Brigitte CONTE,
- Elisabeth GIBERT, Responsable de l'unité territoriale de Haute-Saône et par empêchement à
Laurent DUDNIK et Damien KAUFFMANN,
- Alain VEDY, Responsable de l'unité territoriale du Territoire de Belfort et par empêchement à
Nicolas LARDIER, Sylvie GIRARDOT et Martine ECKEL,
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée en tant que responsable d'unités opérationnelles, pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 5
et 6 des budgets opérationnels de programme nationaux
Pour les programmes suivants :
102 : accès et retour à l'emploi
103 : accompagnement des mutations économiques, et développement de l'emploi, 134 * développement des entreprises et de l'emploi
155 : conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
788 : contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage
- Agnès GONIN, Secrétaire Général,
- Pascal FORNAGE, Responsable du Pôle « entreprises, emploi et économie »,
- Christian JEANTELET, Responsable du Pôle « politique du travail »,
- René THIRION, Responsable du Pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et
métrologie ».
Pour les programmes suivants :
102 : accès et retour à l'emploi, à l'exception, pour le département de la Haute-Saône, des crédits
portant sur l'insertion économique (entreprises d'insertion et de travail temporaire d'insertion,
associations intermédiaires, chantiers d'insertion, fonds départemental pour l'insertion)
103 : accompagnement des mutations économiques, et développement de l'emploi
- Sandrine PARAZ, Responsable de l'unité territoriale du Doubs, et par empêchement à Alain
RATTE, Nicolas CHAPUIS, Béatrice GRANDCLEMENT-LEBRUN et Amandine ABDOU,
- Jean-Claude VERSTRAET, Responsable de l'unité territoriale du Jura, et par empêchement à
François PETITMAIRE, Bernard VIAL et Brigitte CONTE,
-__ Elisabeth GIBERT, Responsable de l'unité territoriale de Haute-Saône et par empêchement à
Laurent DUDNIK et Damien KAUFFMANN,
- Alain VEDY, Responsable de l'unité territoriale du Territoire de Belfort et par empêchement à Nicolas LARDIER, Sylvie GIRARDOT et Martine ECKEL.
Article 4 : Subdélégation de signature est donnée en tant que responsable des programmes techniques
FSE, pour procéder à lordonnancement secondaire des recettes et des dépenses effectuées à partir du
compte de tiers 464.1 de l'Etat dédié aux fonds structurels européens hors budget de l'Etat
à
- Agnès GONIN Secrétaire Général,
- Pascal FORNAGE, Responsable du Pôle « entreprises, emploi et économie ».
Article 5 : Subdélégation de signature est donnée en tant que responsable de service programmeur,
centre de coûts, en vue de signer les expressions de besoins sur l'action 2 du BOP 333 {dépenses
immobilières de l'Etat occupant) et sur le BOP 309 (entretien des bâtiments de l'Etat), à hauteur des
crédits alloués sur son centre de coûts, et d'assurer les traitements des engagements juridiques et
demandes de paiement et leur validation par le centre de service partagé Chorus habilité
à
- Agnès GONIN, Secrétaire Général,
- Daniel GONY, Secrétaire Général Adjoint,
- Pascal FORNAGE, Responsable du Pôle « entreprises, emploi et économie »,
- Christian JEANTELET, Responsable du Pôle « politique du travail »,
- René THIRION, Responsable du Pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et
métrologie ». Article 6 : Pour la mise en oeuvre des subdélégations prévues aux articles ci-dessus sont exclues :
- Ja signature des ordres de réquisition du comptable public assignataire prévus à l'article 66, alinéa 2
du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
- a signature des décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur budgétaire régional et de {a
saisine préalable du ministre en vue de cette procédure ;
- la signature des conventions avec les collectivités locales et territoriales ou avec l'un de leurs
établissements publics.
Article 7 : L'arrêté n° 0//15-4 du 17 août 2015 est abrogé.
Article 8 : Le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 9 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Franche-Comté et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de
région, préfecture du Doubs, des préfectures du Jura, de Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
Faitàa Besançon, le 10 septembre 2015
Le Directeur Régional des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi de Franche-Comté
Jean RIBEIL
LO Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION FRANCHE-COMTE
ARRETE n° 08/15-4
portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) aux agents chargés de la validation des
formulaires dans Chorus
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du travail, des
relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté n° 2015-222-243 du 10 août 2015 de Monsieur le Préfet de la région Franche-Comté, portant délégation de signature à Monsieur Jean RIBEIL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté ;
Vu l'arrêté n° 20150811-003 du 11 août 2015 de Monsieur le Préfet du Doubs, portant délégation de
signature à Monsieur Jean RIBEIL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté ;
Vu l'arrêté n° 2013189-0036 du 8 juillet 2013 de Monsieur le Préfet du Jura, portant délégation de
signature à Monsieur Jean RIBEIL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté ;
Vu l'arrêté n° 2015-672 du 27 juillet 2015 de Madame la Préfète de la Haute-Saône, portant
délégation de signature à Monsieur Jean RIBEIL, directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté ;
Vu l'arrêté n° 2014097-0040 du 7 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort, portant
délégation de signature à Monsieur Jean RIBEIL, directeur régional des entreprises, de ja
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté ;
ARRETE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de valider les formulaires dans Chorus
(demande d'achat, demande de subvention, service fait, demande de création de tiers,
communication) à :
- Madame Anne CORBIERE, contrôleur du travail,
- Madame Myriam FAIVRE, adjointe administrative,
- Madame Bérengère MORITZ, secrétaire administrative,
- Madame Gisèle PERRIGUEY, secrétaire administrative. Article 2 : L'arrêté N° 08/15-3 du 10 août 2015 est abrogé.
Article 3 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de Franche-Comté et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de Région, préfecture du Doubs, des préfectures du Jura, de Haute-Saône et du Territoire
de Belfort.
Fait à Besançon le 10 septembre 2015
Le Directeur Régional des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi de Franche-Comté
Jean RIBEIL
VA Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté N° 039 2015 0129 CSPP
Établissant la liste de communes et établissements publics de coopération intercommunale signataires d'un projet éducatif territorial dans le département du Jura
__ LE PREFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notarnment les articles L.227-4 à L.227-23
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. -561-1 et D. 521-12
Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à
l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, et notamment son article 2
Vu les Projets éducatifs territoriaux. déposés par les communes où établissemerits publics de coopération intercommunale
Vu l'arrêté N° 039 2015 0034 CSPP du 02 mars 2015 établissant la liste de communes et établissements publics
de coopération intercommunale signataires d'un projet éducaïif territorial dans le département du Jura
Vu l'arrêté préfectorai n° 2014178-0012 du 27 juin 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Erick KEROURIO, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Jura,
Vu l'arrêté préfectoral n° 39 2015 012 CSPP du 45 janvier 2016 donnant subdélégation de signature.
Sur proposition conjointe de monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et de monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale
ARRETE :
Article er : |
La liste des commuünes ou EPCI signataires d'un Projet éducatif territorial (PEGT) est annexée au présent arrêté,
Article 2 : |
Chaque PET fait l'objet d'une convention signée pour une durée préciséé sur la liste mentionnée à l'article 1,
Article 3 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N° 039 2015 0034 CSPP du 02 mars 2015 établissant la liste de communes et établissements publics de coopération intercommunale signataires d'un projet éducatif territorial dans le département dû Jura à ;
Article 3 : L Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Besançon sous un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Le secrétaire général de la Préfecture du Jura, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura,
2015 Lons-le-Saunier, le SEP.
Le préfet
par délégations".
le directeur te artème
Erick KEKOURI
L3 ANNEXE à l'arrêté N° 039 2015 0129 CSPP
Collectivité signataire d'un PEAT Durée de la convention relative au Projet Educatif Territorial(PEGT)
Commune de Bletterans Années scolaires 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017
Commune de Bois d'Amont Années scolaires 2014-2015, 2015-2016
Communes de Cesancey - Gevingey Années scolaires 2014-2015, 2015-2016
Commune de Chaussin Années scolaires 2013-2014, 2014-2015,
2015-2016
Communes de Cize -- Ney Année scolaire 2015-2016
Communes de Cosges — Nance Années scolaires 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018
Commune de Couriaoux Année scolaire 2014-2015
Commune de Courlans Années scolaires 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018
Communes de Cuttura et de Ravilloles Années scolaires 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018
Commune de l'Etoile Années scolaires 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016
Commune de Foncine-le-Haut Années scolaires 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 Collectivité signataire d'un PEdT Durée de la convention relative au Projet. Educatif Territorial (PEUT)
Communes de Frébuans.— Mallerey -—
Trénal
Années scolaires 2014-2015, 2015-2016,
2016-2017
Commune de Larnaud Année scolaire 2015-2016
Communes de Lamoura - Lajoux — Septmoncel Année scolaire 2014-2015
LE ——
Commune de.Lavans-lès-Saint-Claude Années scolaires 2015-2016, 2016-2017,
2017-2018
Commune de Lons-le-Saunier Année scolaire 2014-2015
Commune de Messia sur Sorne Année scolaire 2014-2015
Commune de Mignovillard Années scolaires 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 :
Commune de Moirans eh Montagne Années scolaires 2014-2015. 2015-2016
Commune de Montmorot Années scolaires 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017
Commune de Montrond Années scolaires 2015-2018, 2016-2017, 2017-2018
Commune de Morez Années scolaires 2013-2014, 2014-2016
Commune de Perrigny Année scolaire 2014-2015 Collectivité signataire d'un PEdT Durée de la convention relativeau Projet Educatif Territorial (PET)
Commune de Petit-Noir Année scolaire 2015-2016
Commune de Prémanon Années scolaires 2013-2014,-2014-2015,
2015-2016
Commune des Rousses Années scolaires 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016
Commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux Année scolaire 2014-2015
Commune de Saint-Lupicin Années scolaires 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018
Communes de Saint-Pierre — La
Chaumusse
Années scolaires 2015-2016, 2016-2017,
2017-2018
Sivom de Prénovel - Les Piards Année scolaire 2014-2015
Sivos de Bellecombe -— Les Molunes —
Les Moussières Année scolaire 2014-2015
Sivos de Chassal — Molinges Années scolaires 2014-2015, 2015-2016
Sivos de Chaumergy Année scolaire 2014-2015
Sivos de La Pesse-Les Bouchoux Années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016
Sivos de la Vassière Années scolaires 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 Collectivité signataire d’un PEdT Durée de Ja convention relative au Projet Educatif Territorial (PEUT)
Sivos des Lacs Années scolaires 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017
Sivos de Pont de Poitte Années scolaires 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018
Sivos de Sellières Année scolaire 2014-2015
Sivos dé Vaux-lès-Saint-Claude — Jeurre Année scolaire 2014-2015
Sivos de Viry - Rogna - Choux Années scolaires 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016
-Sivos du Plateau Années scolaires 2015-2016, 2016-2017, | 2017-2018
Sivos du Revermont Année scolaire 2015-2016
Sivos en Sapey Anñées scolaires 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018
Communauté de communes du Comté de
Grimont- Poligny
Années scolaires 2014-2015, 2015-2016,
2016-2017
Communauté de communes des Coteaux
de la Haute Seille Année scolaire 2014-2015.
Communauté de-communes Jura Nord Années scolaires 2014/2015, 2015-2016, 2016-2017 -
Communauté de Communes de la Région
d'Orgelet Années scolaires 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016
Là Collectivité signataire d’un PEdT Durée de la convention relative au Projet Educatif Territorial (PEdT)
Communauté de communes de la Petite
Montagne Année 2014-2015
Communauté de communes du Pays de
St Amour
Années scolaires 2014-2015, 2015-2016,
2016-2017
Communauté de communes du Sud-
Revermont Années scolaires 2015-2016, 2016-2017
L Liber » Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
raternité
DIRECTION DES
SERVICES DU CABINET
Bureau du Cabinet
LE PREFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE N° DSC CAB So/5cG45-ccc1
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 2174-73 à R. 214-768 et D. 212-26 :
CONSIDERANT qu'à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd-al-Adha chaque année, de nombreux
ovins et caprins sont acheminés dans le département du Jura pour y être abattus ou livrés aux
particuliers en vue de la consommation ;
CONSIDERANT le risque que de nombreux animaux soient abattus dans des conditions clandestines,
_contraires aux règles d'hygiène prescrites en application de l'article L. 231-1 du code rural et de la pêche
maritime et aux règles de protection animale édictées en application de l'article L. 214-3 du même code ;
CONSIDERANT qu'afin de sauvegarder la santé publique et d'assurer la protection animale, if est
nécessaire de réglementer temporairement la circulation et l'abattage des animaux vivants des espèces
concernées ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
population, |
ARRETE
Article 1”: Aux fins du présent arrêté, on entend par :
+ exploitation : tout établissement, toute construction, ou dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu,
dans lequel des animaux sont détenus, élevés où manipulés de manière permanente ou temporaire, à
l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires. La présente définition concerne notamment les
exploitations d'élevage et les centres de rassemblement, y compris les marchés
° détenteur : toute personne physique où morale responsable d'animaux, même à titre temporaire, à
l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs
Article 2 : La détention d'ovins par toute personne non déclarée à l'établissement interdépartementai de l'élevage,
: conformément à l'article D. 212-26 du code rural et de {a pêche maritime, est interdite dans le département
du Jura.
Article 3 : Le transport d'ovins vivants est interdit dans le département du Jura, sauf dans les cas suivants :
« transport à destination des abattoirs agréés ainsi qu'à destination des cabinets ou cliniques
vétérinaires ;
55 RUE SAINT DESIRE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - &: 0821 80 30 39 - TELECOPIE : 03 84 24 71 29 — INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr Articie 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
° transport entre deux exploitations dont le détenteur des animaux a préalablement déclaré son activité
d'élevage à l'établissement interdépartemental de l'élevage, conformément à l'articie D. 212-26 du
code rural et de la pêche maritime. Le passage des animaux par des centres de rassemblement est
également autorisé si ces derniers sont déclarés à l'établissement interdépartemental de l'élevage.
L'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l'article R. 214-73 du code rural et de la pêche maritime.
Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la réglementation en vigueur ou à défaut
à l'article R 610-5 du Code Pénal.
Le présent arrêté s'applique du 15 septembre 2015 au 30 septembre 2015.
Le présent arrêté peut être contesté au tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Le secrétaire général de la préfecture, Les sous-préfets de Dole et de Saint Claude, Le directeur des
services du cabinet, Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
Le directeur départemental de ia sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
du Jura, mesdames et messieurs les maires du département, sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de ia préfecture.
| Lons-le-Saunier, le Î é SEP, 2555
Le Préfet,
SCQUues QUASTANA
SO TOUS CES ARRETES PEUVENT ETRE CONSUÈTES
SUR LE SITE INTERNET DE LA PREFECTURE DU JURA
Achevé d'imprimer le 15 septembre 2015
Dépôt légal 3%" trimestre 2015
Imprimerie de la Préfecture du Jura