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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 230203 LDE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 230203 LDE)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
1
Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne
Liste des délibérations examinées
Séance du Conseil communautaire du 03 février 2023
2023-02-01 Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 16 décembre 2022 : adoptée à l’unanimité
2023-02-02 proposition de modification de fonctionnement des assemblées adoptée à l’unanimité
2023-02-03 Commission « développement économique » : candidature de la commune de Lixy : adoptée à l’unanimité
2023-02-04 Création de postes : transfert de personnel suite au transfert de
compétence « Cosec » : adoptée à l’unanimité
2023-02-05 Attributions de compensation provisoires pour 2023 : adoptée à l’unanimité
2023-02-06 Application de la méthode dérogatoire dite de fixation libre des Attributions de Compensation suite au transfert du COSEC à la CCGB : : adoptée à l’unanimité
2023-02-07 Avenant au Contrat de Relance Transition Ecologique (CRTE) :
adoptée à l’unanimité
2023-02-08 Modification du règlement d’attribution des subventions aux associations : adoptée à l’unanimité
2023-02-09 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Aide à l’immobilier d’entreprise : convention de coopération Région- EPCI 2023-2028 : adoptée à l’unanimité
2023-02-10 DECHETS MENAGERS : Convention de partenariat avec l’association PENELOPE pour le réemploi : adoptée à l’unanimité
2023-02-11 ACTION SOCIAL D’INTERET COMMUNAUTAIRE : Bilan du personnel : : adoptée à l’unanimité
2023-02-12 Débat sur le Rapport quinquennal de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2017-2021 (CLECT) : : adoptée à l’unanimité
Présents : Dominique JEULIN, Valérie DARTOIS, Philippe DE NIJS, Monique JARRY, Christine AITA, Jean-Jacques NOEL, Christelle NOLET, Henri DE REVIERE, Christian DESCHAMPS, Bernadette DOUBLET, Gilles CARIOU Loïc BARRET, Etienne SEGUELAS, Fred JEAN-CHARLES, Béatrice HIMBRECHTS, Florence BARDOT, Patrice MAISON, Jacky GUYON, Claudine PASQUIER, Louise CARTIER, Gilbert GREMY, Jean-François CHABOLLE, Annie AMBERMONT, Frédéric BOURGEOIS, Marcel MILACHON, Jean-François ALLIOT, Pierre-Eric MOIRON.
Date de mise en ligne : 06/02/2023
Auteur : Jean-François CHABOLLE, président de la CC du Gâtinais