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Déliberation - 25 1 24 VOIRIE Liaison douce echanges parcelles CHAABANE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
DÉLIBÉRATION
à
:
#
e
ERA
du
24
février
2025
Présents :
33
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Éxcusés
:
2
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
2 pouvoirs
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
Re
Fe
Étaient
présents: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Notifiée,
le
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
: Mme
Agnès
LEMARIE
(ayant
donné
pouvoir
à Estelle
GOIMBAUD),
Mme
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Rosalie
OUTIN),
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Laurence
BERNARD
TANGUY
Date
de
la convocation
: 18
février
2025
Délibération n°25.1.24
VOIRIE
RESEAUX
ENVIRONNEMENT
Liaison
douce
—
échanges
de
parcelles
avec
soulte
—
YE
208p
avec
Madame
CHAABANE
La
parcelle
cadastrée
section
YE
numéro
208
est
située
sur
le tracé
de
la future
liaison
douce
entre
le
Bourg
et
les
Etourneaux.
En
2021,
aux
prémices
du
projet
la
parcelle
était
en
indivision
entre
les
consorts
BOUCHERIE
et
Madame
CHAABANE.
Par
acte
notarié
en
date
du
3
juin
2024,
les
consorts
BOUCHERIE
ont
cédé
leur
partie
de
l’indivision
à
la
Commune.
La
parcelle
YE
208
est
désormais
propriété
de
la
Commune
pour
50%
et
propriété
de
Madame
CHAABANE
pour
50%.
Après
échanges
avec
Madame
CHAABANE,
il
a
été
convenu
que
la
Commune
deviendrait
pleinement
propriétaire
de
la
partie
strictement
nécessaire
à la réalisation
de
la
liaison
douce
(soit
494m?),
tandis
que
Madame
CHAABANE
deviendrait
pleinement
propriétaire
du
reste
de
la parcelle
(soit
306m°?).
Il convient
de
réaliser
un
échange
avec
soulte
comme
suit
:
-
la
Commune
se
porterait
acquéreur
en
pleine
propriété
de
la
portion
de
la
parcelle
strictement
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
liaison
douce,
à
savoir
494m°
(voir
plan).
La
parcelle
est
répartie
comme
suit
(surfaces
approximatives
dans
l’attente
des
nouveaux
numéros
de
cadastre) :
o
140m?
situés
en
zone
A
o
354m°
situés
en
zone
Uh
-
Madame
CHAABANE
resterait
propriétaire
en
pleine
propriété
d’une
portion
de
parcelle
lui
permettant
d'accéder
à
ses
autres
propriétés
pour
une
superficie
de
306m?
(voir
plan).
La
parcelle
est
répartie
comme
suit
(surfaces
approximatives
dans
l’attente
des
nouveaux
numéros
de
cadastre)
:
o
89m?
situés
en
zone
A
o
229m?°
situés
en
zone
Uh
La
Commune
paiera
188m?
au
prorata
de
l’indivision,
c’est-à-dire
:
-
Pour
la
portion
de
la
parcelle
située
en
zone
A:
-
140
- 89
= 51m?
au
prix
de
0.50€
le
m?
et
au
prorata
de
l’indivision
(1/2)
=
12.75€
-
Pour
la
portion
de
la
parcelle
située
en
zone
Uh
:
-
354-229
=
125m?
au
prix
de
7.20€le
m?
et
au
prorata
de
l’indivision
(1/2)
=
450€
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250224-25124d-DE
Reçu
le 26/02/2025 -
Soit
un
total
de
631.95€
au
bénéfice
de
Madame
CHAABANE.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le plan
de
bornage
établit par
le cabinet
ARRONDEXL
le
7 juin
2024,
Considérant
l'intérêt pour
la
Commune
de
procéder
à cet
échange
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
AUTORISE
l'échange
des
parcelles
comme
suit
:
Commune
de
Mésanger
et
Madame
CHAABANE
Parcelle
Superficie |
Propriétaire
précédent
|
Nouveau
Observation
propriétaire
YE208p
|
494
Indivision
entre
la | Commune
de
Commune
de
Mésanger |
Mésanger
et
Madame
CHAABANE
YE
208p
306
Indivision
entre
la |
Madame
CHAABANE |
Versement
d’une
soulte
de
462.75€
au
profit
de
Madame
CHAABANE
-
susceptible
d’évoluer
à
la
montant
marge
après
réception
des
nouveaux
numéros
de
cadastre
>
DIT
QUE
les frais
de
bornage
et de
notaire
seront
à la charge
de
la Commune.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Laurence
BERNARD
TANGUY
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250224-25124d-DE
Reçu
le
26/02/2025