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Déliberation - 25 4 05 VOIRIE Convention COMPA liaison cyclable Mesanger Teille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 4 05 VOIRIE Convention COMPA liaison cyclable Mesanger Teille)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
DÉLIBÉRATION du
8 juillet
2025
L 8 a
MÉsANGER
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le huit juillet
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
Présents
:
17
Excugés
:
7 :
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
7 pouvoirs
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents :
/
Votants :
25
| Étaient présents: M. Antony AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY,
EREreRes
25 | Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Laura
BRETAUD,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
7
7
|
CHICOISNE,
Mme
Florence DRAKE
DEL CASTILLO, M. Philippe JAHAN,
Mme
M. Ludovic LEDUC, M.
Dlpération
crie
excuore
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
M.
Fabrice
PET
IE VAE, COMPE
EUE
PAYEN,
Mme
Sandrine SUTEAU,
M. Philippe THIBAUDEAU,
Mme
Nadine YOU
télétransmission
en
PRÉFECTURE
Ze
à
,
.
h
ss
:
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
Etaient
absents
excusés: Mme
Maria
COURTAY
(ayant
donné
pouvoir
à
Ludovic
LEDUC),
Mme
réception
reçu,
Estelle
GOIMBAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Laura
BRETAUD),
Isabelle
LEAUTE
(ayant
donné
pouvoirà
Bruno
BENOIT),
Rosalie
OUTIN
(ayant
donné
pouvoirà
Agnès
LEMARIÉ),
Jérôme
LECERF
Le
(ayant
donné
pouvoir
à
Nadine
YOU),
Mme
Türkan
RENZO
(ayant
donné
pouvoir
à
Marina
Publiée,
lei;
*
LUCAS),
M.
Damien
GUILLON,
(ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
JAHAN)
Nétiilée,
là
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Laura
BRETAUD
Date
de
la
convocation
: 2 juillet
2025
Délibération
VOIRIE
RESEAUX
ENVIRONNEMENT
n°25.4.05
Convention
d'investissement
relative
à
la
réalisation
d'infrastructure
pour
l'aménagement
d’un
itinéraire
cyclable
entre
la
commune
de
Mésanger
et
la
COMPA
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Directeur
des
Mobilités
Actives
du
Pays
d’Ancenis
Dans
le
cadre
de
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
du
24
décembre
2019,
la
COMPA
a
pris
la
compétence
Autorité
Organisatrice
des
Mobilités
le
1er juillet
2021.
À
ce
titre,
un
itinéraire
cyclable
entre
Mésanger
et
Teillé
a
été
tracé.
Il
est
proposé
de
conclure
une
convention
pour
la
réalisation
de
cet
aménagement,
selon
les
modalités
suivantes :
e
Les
parties
conviennent
de
la
répartition
des
responsabilités
de
chacun
de
l’aménagement
d’un
itinéraire
cyclable.
La
commune
entend
permettre
d’une
part
la
réalisation
de
l'aménagement
et
d’autre
part
d'intégrer
cet
équipement
dans
son
patrimoine.
La
présente
convention
décrit
les
modalités
financières,
administratives
et
techniques.
e
Les
voiries
concernées
sont
les
suivantes
: C204,
R26,
Chemin
de
Chateaubriant,
R69.
e
La
présente
convention
a également
pour
objet
de
définir
la responsabilité
des
charges
et conditions
d'entretien
et de
gestion
des
aménagements
de
voirie
réalisés
sur
le domaine
communal.
e
La
COMPA
s'engage
à
réaliser
l’ensemble
des
travaux
en
concertation
avec
la
Commune
puis
à
rétrocéder
l'ouvrage.
e
La
Commune
s'engage
à:
-
accompagner
la
COMPA
concernant
les
relations
avec
les
exploitants
agricoles
et
propriétaires
concernés
- appuyer
la
COMPA
sur
la
communication
- assurer
l'entretien
et
la gestion
de
l'itinéraire
(voirie,
signalisation,
mobilier,
plantations)
e
La
convention
entrera
en
vigueur
à
sa
date
de
signature
des
parties.
Elle
prendra
fin
à
l'issue
de
la
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux.
Les
travaux
devraient
démarrer
au
cours
de
l’année
2026.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Considérant
que
la
COMPA
est Autorité
Organisatrice
des
Mobilité,
Considérant
que
l'itinéraire
concerné
est
inscrit
au
plan
de
Mobilité
Simplifié
intégrant
le Schéma
Directeur
des
Mobilités
Actives,
et
identifié
comme
itinéraire
de
structurant,
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250708-25405d-DE
Reçu
Le
09/07/2025 Considérant
que
le tracé
a été
retenu
dans
le cadre
d’une
étude
de faisabilité
et que
ledit tracé passe
par
la commune
de
Mésanger,
pour
partie
sur
le domaine
public
et pour
partie
sur
le domaine
privé
de
la commune,
Considérant
que
les
intérêts
pour
la COMPA
et la commune
de
Mésanger
de
réaliser
cet
itinéraire
cyclable,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
et
notamment
l’article
L.
153-12,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
la convention
d'investissement
relative
à
la
réalisation
d'infrastructure
pour
l'aménagement
d’un
itinéraire
cyclable
entre
la
commune
de
Mésanger
et
la
COMPA
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Directeur
des
Mobilités
Actives
du
Pays
d’Ancenis,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
et l’ensemble
des
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Laura
BRETAUD
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250708-25405d-DE
Reçu
le
09/07/2025