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unknown - Communauté de communes - Provinois - Pv du 19 decembre 2024 publie le 26 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Pv du 19 decembre 2024 publie le 26 fevrier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le ? 6 FEV. 2905
ID : 077-200037133-20241219-PV_5_2024-AU
PROCES VERBAL DE SEANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
Salle des fêtes
77160 SAINT-BRICE
Jeudi dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Saint Brice sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 13/12/2024 Pouvoirs : 14 Date d'affichage : 13/12/2024 Nombre de votants : 56 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°5 Nombre de conseillers présents : 42
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers en Brie}, Alexandre DE MEULENAERE (Bannost- Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin], Alain BOULLOT (Beton-Bazoches),
Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle
PANNIER (Chalautre-la-Grande), Pascal CAPOEN - suppléant (Champcenest), Bruno PELLICIARI
(La Chapelle Saint-Sulpice], Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp}, Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), James DANÉ
(Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Laure MASSON (Melz-sur-
Seine), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny]}, Olivier LAVENKA, Christine
RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJGEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILLIER, Chérifa BAALI CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT [Provins), Pierre VOISEMBERT [Rouilly), Virginie HUBLIER - Suppléante (Rupéreux}), Bernard LANGLET {Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint- Hilliers), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet}, Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARRETE (Sainte-Colombe), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Lauréline CARTIER {(Sourdun), Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulion}, Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins)
Absents excusés : Didier AGNUS (Courtacon), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO [(Longueville), Gérard COGNYL [Les Marets}, Olivier ARTHUR [Montceaux-Les-Provins), Marie DAMEME (Provins), Isabelle MAHIEU {Provins},
Excusés représentés par suppléant : Catherine PERRIN (Champcenest), Flavien BLANCHARD (Rupéreux)
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Mathilde BADIN à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Patricia SOULEYREAU à Stéphane BACHELET {(Jouy-le-Châtel)}, Martine LEGRAND (Léchelle) à Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Augustine ENAMA à François MARCHAND {Provins}, Virginie SPARACINO à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Jérôme BENECH à Hervé PATRON (Provins), Eric JEUNEMAITRE à Olivier LAVENKA {Provins}, Julie HOTIN-LETANG à Christine RAMEAUX (Provins), Jean- -Philippe DELVAUX à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud) à Antonio NAVARRETE (Sainte- Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Eric TORPIER {(Sourdun) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Nadège VICQUENAULT à Tony PITA ({Villiers-Saint- Georges).
Bernard LANGLET est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte.
Le Président demande l'ajout de deux points à l'ordre du jour : Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le G FEV, 2025
ID : 077-200037133-20241219-PV_5 2024-AU
e Autorisation au Président pour signer la convention «recyclage foncier
n° 380-idf-2024-04 relative au projet de réhabilitation de la friche industrielle Degond en
un quartier mixte de 71 logements à Longueville, (77) » avec l'Etat.
e Autorisation au Président pour signer la convention « études et travaux de dépollution-
fiche Degond-Longueville » avec l'ADEME
OOo
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 OCTOBRE 2024
Le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2024 a été adressé aux conseillers communautaires, par voie électronique, avec les convocations pour la présente séance.
AUcune observation n'est parvenue à ce jour. Aucune observation n'est faite en séance. Le
procès-verbal de la séance du 10 octobre est approuvé à l'unanimité.
OOo
VOTE D'UNE SUBVENTION POUR VENIR EN AIDE A MAYOTTE SUITE AU PASSAGE DU CYCLONE CHIDO
Le Président indique que face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte,
l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité
nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le
Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien
évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Ilest proposé au conseil communautaire de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
e Faire un don d'un montant de 3 000€, à la Protection civile
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Accorde un don de 3 000 € en faveur de la Protection civile, pour soutenir les victimes du
cyclone Chido à Mayotte.
Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à l'exécution de la
présente délibération.
OOo
DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS BASSEE-VOULZIE-AUXENCE (S.M.B.V.A).
Yvette GALAND, Vice-Présidente en charge de l'administration Générale, précise que suite au
décès de madame MAGNIEZ (Saint Loup de Naud) déléguée titulaire la Communauté de
communes doit désigner de nouveaux délégués.
e Madame Béatrice BELANGER (ancienne déléguée suppléante), propose sa candidature pour la fonction de déléguée titulaire ; Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publiée 2 6 FEV. 2025
ID : 077-200037133-20241219-PV_5_2024-AU
e Monsieur Gilbert DAL PAN propose sa candidature pour la fonction de délégué suppléant.
Il convient dès lors de procéder à leurs élections et d'installer ces délégués dans leurs fonctions au Syndicat Mixte d'aménagement des bassins versants Bassée-Voulzie-Auxence (S.M.B.V.A).
Le bureau communautaire dans sa séance du 12 décembre 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, installe ces délégués, dans leurs fonctions de délégués au Syndicat Mixte d'aménagement des bassins versants Bassée- Voulzie-Auxence (S.M.B.V.A).
O00
[_RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Le ROB était joint en annexe des notes de synthèses.
Le Président rappelle que dans les 10 semaines précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires est inscrit à l'ordre du jour du conseil communautaire.
L'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi { NOTRé », a voulu accentuer l'information des élus.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire élaboré par l'exécutif présente les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité, la structure et la gestion de la dette. La présentation de ce rapport doit donner lieu à débat dont
il est pris acte par une délibération spécifique.
Le Président présente le R.O.B 2025 :
Le résultat de clôture 2024 prévisionnel a été estimé à 4 ME.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire a été bâti sur les bases suivantes :
Ÿ Les tarifs des services actualisés à 3% ou avec une révision dont le montant est en rapport avec la nature de l'activité
“Une stabilité des taux d'imposition (TF 2.40 % / TFNB 5.03 % / CFE 21.71% / THRS (9,14 %)
Y Un stock de dette maintenu à 7 ME.
Les investissements proposés pour l'exercice 2025, représentent un budget de : e 6204656 €
+ Dont 3046 553 € restant à la charge de la Communauté de Communes, après déduction des subventions (2 698 378 € avec 459 725€ de cessions du lot B3
+ D'autres cessions sont envisagées en 2025, comme des parcelles sur Les Cas Rouge et
sur le terrain de la distillerie.
Développement économique/Travaux/ entretien des bâtiments : 2 998 000 €
Ÿ 900 000 € pour l'Aménagement et la viabilisation du site de l'ancienne distillerie (un parking et 3 lots commercialisés)
Financements : solde CID : 204 526 €
40% DSIL ou DETR : 300 000 €
Reste à charge : 395 474 €
670 000 € pour la ZAC Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Pubiéle 9 6 FEV. 2025
ID : 077-200037133-20241219-PV_5_2024-AU
o 100 000 € d'études pour l'extension de la ZAC
o 570 000 € de Viabilisation du lot B3 (maitrise d'œuvre et travaux)
Financements : solde CID : 66 667 €
40% DSIL ou DETR : 190 000 €
Reste à charge : 313 333 €
Vente de 3 lots d'une surface totale de 13 135 m2 pour 459 725 €
e 923 000 € sont budgétés pour une première partie de la démolition et de la dépollution
de la Friche de Longueville
Financements : 612 000 € du Fonds verts «recyclage foncier des friches » et de l'ADEME
Reste à charge : 311 000 €
120 000 € pour des travaux de voirie des zones
Y 800 000 € seront consacrés aux travaux pour le cinéma {électricité, peinture et sanitaires Financements : solde CID: 119 081 €
Solde DSIL: 119 087 €
Reste à charge : 61 838 €
70 000 € pour l'installation d'un city à Sainte Colombe qui accueillera un ALSH à partir de
2025
Ÿ 15000 € de fonds de concours à destination des communes qui se doteraient d'un
équipement sportif (1 fléché sur la commune de Chalautre la Petite)
Développement durable : 6 000 €
6 000 € d'audits énergétiques sont inscrits, notamment pour le CAP et le Cinéma ; il restera à hiérarchiser les autres bâtiments communautaires : Hauts de Provins, Durteint, Maisons de santé, centre de santé …
Tourisme : 322 000 €
* 265 000 € de travaux à l'Office du Tourisme pour la création d'une salle patrimoine Financements : solde CID : 71 175.25 €
Solde DETR : 71 175.25 €
Reste à charge : 122 650 €
* 80 000 € pour l'installation d'un abri à vélos sur l'aire de Villecran
Ÿ_ 25 000 € pour la mise en conformité électrique et l'alarme incendie de la Tour César
# 2000 € de provision pour des éventuelles ouvertures de gîtes et chambres d'hôtes
Un jour nous aurons un débat sur les meublés de tourisme à l'échelle de la Communauté de Communes.
Mobilités : 620 000€
Ÿ_ 200 000 € pour la création de 3 arrêts de bus : Marie Curie, Pré de la Comtesse et Terrier
Rouge Ÿ
V4
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
pwiél 2 6 FEV, 2025
ID : 077-200037133-20241219-PV_5_2024-AU
Financement 70% IDFM : 116 667 €
Reste à charge : 83 333 €
240 000 € pour la maitrise d'œuvre de l'aménagement cyclable de la voie verte entire Provins et Longueville
Financement 70% Région - Département - ADEME - Etat: 140 000 €
Reste à charge : 100 000 €
180 000 € pour l'étude et la mise en place d'une plateforme intercommunale du « savoir rouler à vélo »
Financement 80% Région - ADEME: 120 000 €
Reste à charge : 60 000 €
Le Centre Aquatique : 857 606 €
Comme tous les ans, 500 000 € pour le financement du BEA du Centre Aquatique
197 000 € de GTB réglementaire pour la gestion automatisée, réglementaire au 1®' janvier 2025
110 606 € pour l'installation de hammams et les travaux qui y seront associés
50 000 € pour des travaux, équipements et matériels divers
La Santé : 956 100 €
190 000 € pour les travaux de la Maison Sport Santé
607 000 € seront consacrés aux travaux de l'étage de la MSU
Financements : Région 192 400 €
ARS 256 500 €
Reste à charge : 158 100 €
CA 150 000 € seront sont prévus pour une maison de santé à Beton Bazoches (deux cabinets
médicaux à côté de ma pharmacie)
9 100 € pour l'accueil d'un médecin supplémentaire: logiciel, matériel informatique,
électrocardiogramme et un défibrillateur
La lecture publique : 173 450 €
43 000 € pour l'acquisition de collections
102 800 € pour l'installation d'un serveur et l'équipement informatique et téléphonique
pour les sites de Villiers et Jouy, des équipements Fablab et des douchettes
27 650 € pour 2 boîtes de retour extérieures, du matériel de cuisine et la création de logos individuels pour les médiathèques du réseau
Financements Région et DRAC : 56 633 €
Reste à charge : 116817 €
L'habitat: 243 000 € Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le 2.6 FEV. 2005
ID : 077-20( 33-20241219-PV_5_2024-AU
80 000 € sont prévus pour l'étude du PLH
La Communauté de communes du Provinois doit obligatoirement réaliser un Programme
Local de l'Habitat car sa population est supérieure à 30 000 habitants et parce qu'elle compte Une commune de plus de 10 000 habitants.
La réalisation d'un PLH se déroule sur 3 ans.
142 000 € pour l'OPAH-RU dans le cadre de l'opération de revitalisation de territoire [ORT)
«Petites Villes de Demain » afin de porter une stratégie d'accompagnement volontariste en faveur de l'amélioration de l'habitat ciblée sur le centre-ville « basse » de Provins, qui concentre des problématiques d'habitat dégradé.
Financement ANAH : 62 473 €
Reste à charge : 79 528 €
o 21000 € sont prévus pour des abondements locaux en complément des aides
financières ANAH à destination des propriétaires occupants et bailleurs pour des travaux concernant les thématiques spécifiques d'habitat dégradé et lutte contre l'habitat
indigne.
Les autres dépenses : 28 500 €
Ÿ 17000 € pour du matériel informatique, du mobilier et l'extension du logiciel d'urbanisme en vue de la dématérialisation vers les communes.
7 000 € pour des équipements pour les ALSH, le RPE et une provision de subvention
d'équipement pour d'éventuelles ouvertures de MAM (Maison d'Assistantes Maternelles).
* 4 500 € pour l'acquisition d'instruments de musique pour le Conservatoire.
BP 2025:
Le budget 2025 en fonctionnement sera d'environ 20 M€
La masse salariale :
La masse salariale brute (chapitre 012) estimée à 3 962 203 €, mais est à ramener à 3 769 968 €
déduction faite des mises à disposition et refacturations.
Sont intégrés :
- Les revaälorisations du SMIC
- la revalorisation des échelles indiciaires (catégories A, B et C)
- la consolidation des promotions internes, avancements de grades et échelons 2024 - les avancements d'échelons 2025
- la prévision des avancements de grades 2025
- Une organisation des services conciliant recrutements complémentaires si cela est nécessaire et maftrise de la masse salariale
La dette :
Le stock de dette reste maiïlrisé. Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le 26 FEV. 2025
ID : 077-200037133-20241219-PV_5_2024-AU
Pour mémoire, l'encours de dette de 7.069 M€ au ler janvier 2024 sera maintenu sensiblement
au même niveau : 7.175 ME au ler janvier 2025, avec la mise en place d'un emprunt de
maximum 1.5 ME en cours d'année.
Le remboursement en capital est estimé à 1.3 M€
250 000 € sont provisionnés pour intérêts de la dette.
Un emprunt concernant la Fiche de Longueville sera repris.
Fiscalité/dotations :
La fiscalité directe, sera proposée à taux constant, pour un produit de 3162712 € pour les
taxes foncières, THRS et la CFE.
Les taux, pour mémoire :
2.40 % Taxe Foncière sur le Bâti
5.03 % Taxe Foncière sur le Non Bâti
9.14% Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires
2171% CFE
Ont été reconduits également :
- la fraction de TVA nationale {ex TH) : 3 715606 €
- la fraction compensatoire de la CVAE : 1 281 200 €
- la TASCOM : 450 015 €
- les IFER : 225 123 €
- le FPIC : 318 000 €
Les ajustements seront constatés après notification effective par les services de l'Etat en cours
d'année.
La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) restera figée à 1 684 136 €
Les dépenses de fonctionnement sont sobres et maiïtrisées.
Le bureau communautaire dans sa séance du 12 décembre 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité prend acte de ce Rapport
d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2025.
OOo
SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT »
Alain BALDUCCI, Vice-Président en charge des finances, rappelle que le budget annexe du
lotissement doit être équilibré, dans l'attente des ventes des parcelles de terrains.
Le bureau communautaire dans sa séance du 12 décembre 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
1) Accorde une subvention de fonctionnement de 217 433.01 € du Budget Général, nature
65736221, au profit du Budget Annexe « Lotissement », nature 757368. Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le 2 6 FEV. 2075
ID : 077-200037133-20241219-PV_5_2024-AU
2) En parallèle, le Budget Annexe « Lotissement » reversera une partie de l'avance au Budget
Général pour 370 159.32 €. (Budget annexe « Lotissement », nature 167841, au profit du Budget Général, nature 2764.
3) Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.
O00
[VENTE D'UN ENSEMBLE DE NEUF LOTS DE LA ZONE DES CAS ROUGES |
Tony PITA, vice-président en charge du développement économique et travaux indique que la
SCI Group AMVa fait savoir, par courrier en date du 31 octobre 2024 au Président de la
Communauté de communes, son intention d'acquérir neuf lots (lots 1 à 9) pour un total de
15 986 m?° sur la zone d'activités des Cas Rouges à Longuesville.
Le projet consiste en la création d'un pôle automobile avec un contrôle technique, un garage, station de lavage automobile et une carrosserie sur les parcelles 8 et 9 pour la première partie
de ce projet.
Les parcelles en question sont cadastrées comme suit :
Lot Surface(+1 à 2m2) Numéro de parcelle
Lot 1 1 392 IC n°550
Lot 2 2212 ZC n°551
Lot 3 1 576 IC n°524 et 526
Lot 4 1 588 ZC n°525 et 545
Lot 5 1 505 IC n°526, 536, 543 et 546 Lot 6 1079 ZC n°527, 532 et 537
Lot 7 1746 ZC n°528 et 533
Lot 8 2753 IC n°534 et 539
Lot 9 2135 ZC n°540
La SCI a accepté les conditions suivantes :
- 17 € du m°, soit un coût de 271 762€TTC,
- frais de notaire à la charge de l'acquéreur.
Le bureau communautaire dans sa séance du 12 décembre 2024 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la vente de ce terrain aux conditions évoquées ci-dessus.
OOo
[VENTE D'UNE PARCELLE DE 4 197 M? DE LA ZAC DU PROVINOIS - |
Tony PITA, vice-président en charge du développement économique et travaux indique que M.
Barada a fait savoir, par courrier au Président de la Communauté de communes, son intention
d'acquérir un terrain de 4 197 m? - parcelle cadastrée XD 180p, sur la ZAC du Provinois.
Son projet est d'y implanter une partie de l'activité de son entreprise, INFRA-GCF, génie civil
ferroviaire.
ll a accepté les conditions suivantes :
- 85 € TTC du m? soit un coût total de de 146 895€ TTC,
- frais de notaire à la charge de l'acquéreur. Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publéle 2 6 FEV, 2025
ID : 077-200037133-20241219-PV_5_2024-AU
Le bureau communautaire dans sa séance du 12 décembre 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la vente de ce terrain aux conditions évoquées ci-dessus.
OOo
VENTE D'UNE PARCELLE DE 4 936 M? DE LA ZAC DU PROVINOIS |
Tony PITA, vice-président en charge du développement économique et travaux indique que la
société OURRY a fait savoir, par courrier au président de la Communauté de communes, son intention d'acquérir Un terrain de 4 936 m° - parcelle cadastrée XD 180p, sur la ZAC du Provinois.
Son projet est d'y implanter une partie de l'activité de son entreprise, stationnement de de
camions benne, véhicules lourds et légers, construction d'un atelier de maintenance et de locaux sociaux.
Elle a accepté les conditions suivantes :
- 35 €TTC du m2 soit un coût total de de 172 760 €TTC,
- frais de notaire à la charge de l'acquéreur.
Le bureau communautaire dans sa séance du 12 décembre 2024 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la vente de ce terrain aux conditions évoquées ci-dessus.
OOo
[VENTE D'UNE PARCELLE DE 4 002 M? DE LA ZAC DU PROVINOIS _ |
Tony PITA, vice-président en charge du développement économique et travaux indique que M. Moreau a fait savoir, par courrier au président de la Communauté de communes, son intention
d'acquérir un terrain de 4 002 m° - parcelle cadasirée XD 180p, sur la ZAC du Provinois.
Son projet est d'y implanter l'activité de son entreprise, la société FRANCE DECO qui vend à
travers le site internet www.decorationdautrefois.com des objets de décoration et des meubles.
ll a accepté les conditions suivantes :
- 35 € TIC du m2 soit un coût total de de 140 070€ TTC,
- frais de notaire à la charge de l'acquéreur.
Le bureau communautaire dans sa séance du 12 décembre 2024 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la vente de ce terrain aux conditions évoquées ci-dessus.
O00
APPROBATION DU SCHEMA DES MOBILITES ACTIVES VELO ET MARCHE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Claire CRAPART, vice-Présidente en charge des transports, mobilités et développement durable rappelle que la Communauté de Communes s'est engagée dans l'élaboration d'un schéma de mobilités actives vélo et marche depuis fin 2023, afin de susciter de nouvelles habitudes de mobilités actives sur le territoire du Provinois.
Elle précise que le bureau d'études IMMERGIS a été missionné pour accompagner la
communauté de communes dans cette démarche. L'objectif est de définir et chiffrer les Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Pubiiéle 9 G FEV, 2025
ID : 077-200037133-20241219-PV_5_2024-AU
actions à mener dans le temps, dans un souci de cohérence et d'articulation avec les autres
modes de déplacements.
Ce schéma a fait l'objet d'une large concertation avec les communes, les personnalités qualifiées tout au long de l'étude.
Le projet de schéma des mobilités actives vélo et marche est composé d'une synthèse du diagnostic territorial, des orientations stratégiques retenues ainsi que d'un programme
d'actions.
Le programme d'actions du schéma s'articule autour de 4 axes stratégiques, déclinés en 18 actions :
Axe | : Définir un réseau cyclable à vocation utilitaire et de loisirs pour favoriser la pratique des
modes actifs
-__ Action 1 : Aménagement le réseau cyclable structurant
- Action 2 : Améliorer le réseau cyclable existant et résorber les discontinuités
-__ Action 3 : Adapter l'espace public aux évolutions règlementaires hors réseau cyclable
existant
- Action 4: Assurer le jalonnement et la signalétique directionnelle sur l'ensemble des
itinéraires
Axe 2 : Compléter l'infrastructure par une offre de services cohérente et justement
proportionnée
-__ Action 5 : Développer le stationnement vélo en lien avec l'offre de transport locale
-__ Action 6: Accroître le stationnement vélo sur voirie en lien avec les lieux de vie et de
tourisme
- Action 7: Appliquer la règlementation concernant le stationnement vélo dans les
constructions
- Action 8 : Développer le stationnement dans les établissements scolaires
- Action 9 : Déployer des bornes de réparation et stations de gonflage
- Action 10 : Déployer des équipements vélo dans les aires de services et haltes-repos
- Action 11 : Mettre en place une offre de location courte durée de vélo pour une pratique de loisirs et touristique
- Action 12: Mettre en place une offre de location longue durée de VAE à destination de
la population
Axe 3 : Communiquer, sensibiliser et accompagner le développement des mobilités actives
- Action 13 : Accélérer la formation au « Savoir Rouler A Vélo »
- Action 14 : Inciter à la labellisation en faveur des cyclistes pour les divers établissements du
territoire
- Action 15 : Renforcer la lisibilité de l'offre de mobilité cyclable - Action 16: Accroître l'efficacité de la signalisation des sites d'exception et activités du
territoire
- Action 17 : Développer des actions évènementielles en faveur de la mobilité active
- Action 18 : Evaluer les infrastructures, services et dispositifs via des enquêtes et compiages
Le schéma fera l'objet de suivis et d'évaluation pour chaque axe.
Elle propose le programme triennal suivant : Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
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nes Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le ? 6 FEV. 2025
ID : 077-200037133-20241219-PV_5_2024-AU
Le bureau communautaire dans sa séance du 12 décembre 2024 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1) Approuve le schéma de mobilité actives vélo et marche aïnsi que ses modalités de réalisation et de financement ;
2) Approuve le programme prévisionnel triennal ;
3) Autorise le Président ou son représentant à engager toutes démarches et à prendre toutes décisions utiles à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les actes et documents nécessaires à cette fin:
4) Autorise le Président ou son représentant à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers.
OOo
| ENGAGEMENT À SIGNER LE PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV (PIG) AVEC L'ANAH POUR LE DEPLOIEMENT SUR LE TERRITOIRE DU SERVICE PUBLIC DE RENOVATION DE L'HABITAT (SPRH)
Claire CRAPART, vice-Présidente en charge des transports, mobilités et développement durable rappelle que le SURE {Service Public de Rénovation Energétique) a été déployé sur le Provinois en 2021 au travers du programme SARE (Service d'Accompagnement à la Rénovation Énergétique).
À compter du ler janvier 2025, le SPRH [Service Public de la Rénovation de l'Habitat) piloté par l'ANAH s'y substitue pour poursuivre l'objectif de lutte contre la précarité énergétique et de
rénovation énergétique de l'habitat privé autour de deux axes nouveaux :
Un seul dispositif contractuel sur le service public de la rénovation énergétique [énergie, autonomie, habitat indigne, copropriétés.….) ;
Unifier le financement du service
Pour la Communauté de communes du Provinois, le guichet unique France Rénov reste en
place à Provins pour répondre utilement aux enjeux identifiés dans le PCAET dans le domaine de la rénovation énergétique de l'habitat privé.
Le Pacte Territorial du Provinois qui sera signé avec l'ANAH pour 5 ans réoriente le rôle du guichet unique sur le territoire autour de 2 missions socles :
Accueil, information, conseil et orientation
Animation territoriale (actions ciblées vers les ménages, les publics prioritaires et les
professionnels et prescripteurs)
L'accompagnement dans les différents domaines de l'habitat est facultatif et n'est pas retenu dans la convention initiale tout comme l'accompagnement aux travaux qui relève du champ
concurrentiel (Mon Accompagnateur Renov).
Le Département de Seine-et-Marne accompagnera les EPCI à la mise en place de leurs pactes territoriaux avec l'objectif de prolonger la dynamique du SARE.
Pour animer le guichet unique, la Communauté de communes signera une convention d'une
durée de 5 ans avec l'association Seine-et-Marne Environnement pour la mise à disposition d'un demi ETP par an pour un restant à charge de 25 000€. Envoyé en préfecture le 26/02/2025
. Reçu en préfecture le 26/02/2025
aute SNS d, Publié le 2 6 FEV. 2095
ID : 077-200037133-20241219-PV_5_2024-AU
D as
Depuis 2021, l'effort financier de la Communauté de communes esi de
120 000€.
Le projet de Pacte a été transmis à l'ANAH le 6/12/24 pour relecture et avis.
Dans l'attente de finaliser le projet de Pacte Territorial, la Communauté de communes doit
prendre une délibération d'engagement à signer le Pacte Territorial avec l'ANAH avant le 01/04/2025.
Le bureau communautaire dans sa séance du 12 décembre 2024 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité acte le principe d'un engagement de la Communauté de communes du Provinois dans un Pacte Territorial pour une durée de 5 ans.
OOo
|! AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE MOYENS ET | D'OBJECTIFS AVEC SEINE ET MARNE ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SPRH
Claire CRAPART, vice-Présidente en charge des transporis, mobilités et développement
durable rappelle que le SURE (Service Public de Rénovation Energétique) a été déployé sur le
Provinois en 2021 au travers du programme SARE (Service d'Accompagnement à la Rénovation Énergétique).
Le SPRH (Service Public de la Rénovation de l'Habitat) piloté par l'ANAH sera mis en œuvre à compter du ler janvier 2025 sur le territoire.
Le guichet unique France Rénov implanté à Provins animera le SPRH en assumant ses missions de :
Accueil, information, conseil et orientation des particuliers
Animation territoriale (actions ciblées vers les ménages, les publics prioritaires et les professionnels et prescripteurs)
Un conseiller en rénovation énergétique formé sur toutes les thématiques liées à l'habitat
(rénovation, habitat indigne, copropriétés..) sera mis à disposition par l'association Seine-et-
Marne Environnement sur le modèle déjà existant depuis 2021.
Pour se faire, une convention de moyens et d'objectifs doit être signée avec l'association pour
5 ans et pour Un montant annuel à charge de la Communauté de communes de 25 000€/an.
La subvention de 50% de la dépense totale des 50 000€ de l'ANAH sera versée en 2025 à la
Communauté de communes qui portera dans l'intervalle, la totalité de la dépense.
Le bureau communautaire dans sa séance du 12 décembre 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise le Président à signer la convention de moyens et d'objectifs avec Seine-et-Marne Environnement pour la mise en œuvre sur le territoire du Service Public de rénovation de l'Habitat (SPRH).
OOo
EL MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le 9 6 FEV, 2025
ID : 077-200037133-20241219-PV_5_2024-AU
Marie-Pierre CANAPI, vice-Présidente en charge de l'enfance rappelle que le règlement intérieur régit le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement, présente leur organisation et les modalités d'accès et permet, notamment, de fixer les règles que les usagers
doivent respecter.
Le document actuel date de 2024 mais doit être adapté pour :
e intégrer l'ouverture de la nouvelle structure à Sainte-Colombe : ce 9ème alsh ouvrira à compter du 8 janvier, les mercredis, une semaine sur 2 les petites vacances et les 4 premières semaines des vacances d'été
e intégrer l'ouverture du Portail Famille (https://espacefamille-provinois.ciril.net) : à partir
du 1er janvier 2025, ce portail internet permettra aux familles de constituer leur dossier, de l'actualiser et de s'inscrire aux activités de façon dématérialisée. Cet outil facilitera également la communication avec les familles.
e _acter Un changement de semaine pour l'alsh de Villiers Saint Georges : la structure
accueillera désormais les enfants les 1ères semaines des petites vacances (il était ouvert
les 2èmes semaines jusqu'à ce jour).
Le bureau communautaire dans sa séance du 12 décembre 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement applicable à compter du 1*' janvier 2025,
OOo
VOTE D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DU PROJET PEDAGOGIQUE À VOCATION CULTURELLE | DE L'ECOLE MATERNELLE DES COUDOUX (PROVINS)
Alain BONTOUR, vice-Présidente en charge de la culture indique que l'objectif de ce projet est
de développer des compétences en sciences et arts et de favoriser le vivre/apprendre
ensemble et la mise en œuvre de différentes compétences langagières.
Une même activité sera souvent reprise plusieurs fois avec un degré de complexification
croissant.
82 élèves de la maternelle des Coudoux ont vu ce 21 novembre dans leur école le spectacle
LE BAL DES MILLENOTES qui leur a permis de découvrir la vie au Moyen-Age par la musique, la
danse. Tout au long de l'année scolaire, ils le feront également par des documentaires et des
albums.
En complément, les enfants de grande section (20) se rendront au Spectacle des Chevaliers
en ville haute le 03 juin 2025 et seront sensibilisés au patrimoine local (Tour César, Remparts.)
La liaison Ecole / Famille inscrite dans les axes 1 et 2 du projet d'école sera valorisée par la
réalisation commune d'un livret sur le Moyen-Age ainsi que par une exposition. Les enseignants
font participer des adultes extérieurs à l'école afin de rendre lisible aux familles ce qui est fait
à l'école. Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
pubié le 2 6 FEV, 2005
ID : 077-200037133-20241219-PV_5_2024-AU
Le projet global culturel a été estimé à 952.60€. Il est proposé de verser 20% de ce montant
soit 190€.
Le bureau communautaire dans sa séance du 12 décembre 2024 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote une subvention pour le projet pédagogique à vocation culturelle en faveur de l'école maternelle des Coudoux (PROVINS) : 190€.
OOo
[ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024 VERSEE A L'ASSOCIATION «t BIEN VIEILLIR EN BRIE »
Alain BONTOUR, vice-Présidente en charge de la culture indique que lors du bureau
communautaire du 26 septembre dernier, l'association « Bien vieillir en Brie » a présenté son
activité à l'EHPAD « Rosa Gallica »n. Ses présidente et vice-présidente se sont déplacées à la
CC du Provinois.
I rappelle que le but majeur est d'améliorer le quotidien des résidents en leur proposant des
promenades dans les jardins, des jeux de société, se divertir avec la «Tower Tafel», des
spectacles, des concerts ainsi que plus personnellement des visites aux résidents isolés.
Courant 2024, il a aussi été possible de proposer une sensibilisation à la création
contemporaine au cours de 40 séances et par différents supports [fusain, sculpture en argile,
aquarelle, peinture acrylique, perles, bois…..).
Pour continuer de développer ce fonctionnement, la commission Culture réunie le 10/12/2024 propose une participation exceptionnelle de 1 000€.
Courant 2025, l'association BIEN VIEILLIR EN BRIE contactera les communes de la CC afin que
chacune puisse participer à ce projet collaboratif pour le bien-être de nos aînés.
Le bureau communautaire dans sa séance du 12 décembre 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote une subvention exceptionnelle en faveur de l'Association « Bien Vieillir en Brie » au titre de l'année 2024.
OOo
AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR L'EXTENSION DE L'ELEVAGE DE POULES PONDEUSES DE LA SCEA LE PRE DE LA FONTAINE SUR LA COMMUNE DE VILLIERS-
SAINT-GEORGES
Le Président indique que la Communauté de communes du Provinois a été informée par le
préfet de Seine-et-Marne de l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'extension de l'élevage de poules pondeuses de la SCEA LE PRE DE LA FONTAINE à Villiers-Saint-Georges.
Ce projet d'extension consiste à augmenter la capacité d'élevage des poules pondeuses de
l'exploitation située sur la commune de Viliers-Saint-Georges. Cette extension entraînera l'augmentation du nombre d'animaux, ce qui pourrait avoir des effets sur l'environnement,
15 Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le D 6 FEV. 2025
ID : 077-200037133-20241219-PV_5_2024-AU
notamment en termes de gestion des déchets organiques, de qualité de l'air, et de nuisances
sonores et olfactives.
L'évaluation des impacts environnementaux a été réalisée par l'exploitant, notamment à
travers la mise en œuvre de mesures visant à réduire les nuisances, comme la gestion des effluents, la filtration des gaz émis, et la régulation des bruits.
Les mesures compensatoires et correctives proposées par la SCEA LE PRE DDE LA FONTAINE
incluent la mise en place d'un système de traitement des effluents et la création d'un espace tampon pour minimiser les impacts visuels et sonores sur les propriétés voisines.
L'enquête publique se déroule du lundi 2 décembre 2024 à 9h00 au lundi 6 janvier 2025 à 12h00.
En application de l'article R.181-38 du Code de l'environnement, le Conseil communautaire est appelé à donner son avis sur le projet durant l'enquête publique.
La Commune de Viliers-Saint-Georges a fait savoir qu'elle délibérerait favorablement le 16 décembre prochain.
Le bureau communautaire dans sa séance du 12 décembre 2024 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable sur ce projet.
OOo
[AVIS SUR LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU | POTABLE DU SYNDICAT DU NORD EST SEINE-ET-MARNE (S2E77) AU TITRE DE L'ANNEE 2023
Le rapport était joint aux notes de synthèse
Pierre CAUMARTIN, Vice-Président en charge du cycle de l'eau et de l'environnement
rappelle que depuis le 1er janvier 2019, la Communauté de Communes du Provinois est membre du Syndicat de l'Eau de l'est Seine-et-Marnais (S2e77).
Depuis cette date, le S2e77 a en charge la gestion de l'eau potable sur l'ensemble des communes de son périmètre.
AU titre de l'année précédente, le S2e77 doit délibérer sur le Rapport sur le Prix et la Qualité du
Service de l'eau potable 2021 comme l'impose l'article L. 2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Un exemplaire du rapport doit ensuite être transmis aux communes et EPCI adhérents pour être
présenté à leur assemblée délibérante dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice.
Le RPGS est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement
[www.services.eaufrance.fr).
Les indicateurs les plus marquants qui y figurent sont les suivants :
e 51 822 abonnés pour une population totale de 112 519 habitants {+ 0.27% en 2023) Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le © 6 FEV, 2025
ID : 077-200037133-20241219-PV 5 2024-AU
+ 67 captages d'eau potable en service
e 8 usines de traitement de l'eau
e 13 imports et exports d'eau en gros
e 155 ouvrages de stockage
e 6901 394 m3 mis en distribution sur le réseau
e 1945 km de linéaire de réseaux de desserte (+ 23 km par rapport à 2022)
Le bureau communautaire dans sa séance du 12 décembre 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable sur
ce rapport.
OOo
PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Le rapport était joint aux notes de synthèse
Yvette GALAND, Vice-Présidente en charge de l'administration Générale, précise que conformément aux dispositions des articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 232-1 du code général de la fonction publique, les employeurs territoriaux sont tenus d'élaborer annuellement un Rapport Social Unique (RSU).2
Ce document remplace le bilan social et doit être réalisé tous les ans.
Le RSU pour l'année 2023, ressort pour la CC du Provinois :
+ 119 agents employés au 31/12/2028 : 27 fonctionnaires, 72 contractuels permanents et
20 contractuels non permanents. On est passés entre 2022 et 2023 de 96 permanents à
72 permanents.
e Ces 119 agents représentent 68,06 ETP.
Répartition par sexe des 119 agents :
e 40% sont des hommes
° 60% sont des femmes
Répartition par catégorie des 119 agents :
e 9% sont des catégories A
+ 41% sont des catégories B
+ 49% sont des catégories C
En moyenne les agents de la collectivité ont 42 ans.
Sur 2023, les charges de personnel ont représenté 18,21% des dépenses de fonctionnement.
Le bureau communautaire dans sa séance du 12 décembre 2024 a émis un avis favorable. Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
puiéle 2 6 FEV, 2025 ID : 077-200037133-20241219-PV_5 2024-AU
Le comité social territorial dans sa séance du 18 décembre 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prendre acte de ce rapport.
O00
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Le tableau des effectifs était joint aux notes de
synthèse
Yvette GALAND, Vice-Présidente en charge de l'administration Générale, indique qu'il est
nécessaire de créer le poste suivant :
e Pour les services techniques :
1 ingénieur à INC 17.50/35ème
Afin de se conformer aux dispositions réglementaires, il est nécessaire d'en transférer les effets
au travers de la liste des emplois communautaires constituant le tableau des effectifs de la
Communauté de Communes du Provinois.
Le bureau communautaire dans sa séance du 12 décembre 2024 a émis un avis favorable.
Le comité social territorial dans sa séance du 18 décembre 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1) Fixe le tableau des effectifs tel que défini en annexe compléter par les dispositions ci-
dessus.
2) Réfère à la présente délibération pour toutes décisions à intervenir.
3) Ouvre la possibilité de recourir à des agents contractuels conformément aux
dispositions mentionnées aux articles 3 à 3-3 de la loi n° 84-53 susvisée, rémunérés sur la
base indiciaire correspondant à un échelon où au taux horaire du grade, selon les
modalités de recrutement.
4) Fixe la date d'effet à compter de la date à laquelle la présente délibération aura été
rendue exécutoire.
5) Prévoit, en tant que de besoin, à chaque exercice budgétaire, les crédits
correspondants.
6] Substitue aux précédentes délibérations les présentes dispositions.
7) Autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
OOo
PRESENTATION DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Yvette GALAND, Vice-Présidente en charge de l'administration Générale, indique à compter du ler janvier 2025, la participation de l'employeur devient obligatoire pour les garanties prévoyance et au 1e janvier 2026 pour les garanties de mutuelle santé.
Les collectivités territoriales et établissements publics devront au minimum : Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Regçu en préfecture le 26/02/2025
saute
ID : 077-200037133-20241219.
SG Publiéle 2 G FEV 22
41219 Ÿ à 2o24-au
RSR
+ participer au financement des garanties de prévoyance lourde à hauteur de 7 euros
par mois et par agent à compter du 1e' janvier 2025 (20% montant de référence fixé à
35€)
e participer au financement des garanties de la complémentaire frais de santé à hauteur
de 15 euros par mois et agent à compter du 1e‘ janvier 2026 [50% montant de référence fixé à 30€)
La participation de l'employeur public est versée :
e _- soit à l'agent (montant unitaire)
° _- soit directement à l'organisme assureur retenu, sous réserve de l'adhésion de l'agent.
Le bureau communautaire dans sa séance du 12 décembre 2024 a émis Un avis favorable.
Le comité social territorial dans sa séance du 18 décembre 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1) Met en place la participation employeur à la protection sociale complémentaire par l'intermédiaire d'une convention de participation en prenant acte des nouvelles
dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux qui entreront en vigueur en 2025 et 2026.
2) Participe financièrement aux garanties labellisées, comme le prévoit la réglementation, sur présentation d'une attestation d'adhésion de l'agent, puis versera
directement le montant de la participation à l'agent ;
3) Prévoit, en tant que de besoin, à chaque exercice budgétaire, les crédits nécessaires pour le fonctionnement de cette instance ;
4) Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous actes aux effets ci-
dessus ;
OOo
AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION « RECYCLAGE FONCIER N° 380-IDF- 2024-04 RELATIVE AU PROJET DE REHABILITATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE DEGOND EN UN QUARTIER MIXTE DE 71 LOGEMENTS A LONGUEVILLE, (77) » AVEC l'ETAT
Tony Pita, Vice-Président en charge du développement économique et travaux, rappelle que
depuis plusieurs années, la Communauté de communes du Provinois et la Commune de
Longueville œuvrent pour essayer d'esquisser un avenir cohérent à la partie haute de la friche
industrielle. A cet effet, la Commune et la Communauté de communes ont engagé de
nombreuses études depuis plisseurs année. Les dernières études, portées par la Communauté
de communes et menées par Aménagement 77 ont été lancées en fin d'année 2021.
Ces études complémentaires ont permis de définir un scénario final qui détermine le
programme, le bilan financier prévisionnel, le plan guide, le périmètre opérationnel et la procédure d'aménagement.
Ce travail étayé par des professionnels de l'ingénierie de la consiruction, de l'urbanisme et de
l'environnement, a permis Un compromis programmatique présenté dans le scénario retenu
(03bis) qui comporte 71 logements, tiers-ieux, 2 commerces, 2/3 ateliers et 0,51ha d'espaces
plantés.
19 Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Pubiéle G FEV, 2025
ID : 077-200037133-20241219-PV_5 2024-AU
L'esprit général de l'ensemble de la démarche étant le suivant : la démolition/dépollution est indispensable à la réalisation d'un projet immobilier. Aucun opérateur immobilier ne se positionnera dans Un contexte techniquement et financièrement aussi incertain. Le déclenchement par les acteurs publics de la phase démolition avec l'appui du fonds friches permettra de créer les conditions d'un projet immobilier.
La Communauté de communes a été lauréate de la mesure « Recyclage foncier des friches » du fonds vert 2024 pour un montant global de 1 360 568,40 € : 800 000 € de l'ETAT et 560 586,40
€ de l'ADEME. Cette subvention est accordée pour la démolition et la dépollution de la partie haute de la friche industrielle de Longueville.
Cette convention, qui porte sur Un montant de subventions de 800 000 €, a pour objet de fixer
les conditions, notamment financières, dans lesquelles le porteur de projet procède à la réalisation du projet de relative au projet de réhabilitation de la friche industrielle Degond en
Un quartier mixte de 71 logements à Longueville ainsi que les modalités selon lesquelles l'État
apporte son concours financier à la réalisation de ce projet, au titre du programme « 380 Fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Mesure 3.2 - Recyclage foncier }n.
Cette convention sera signée entre l'Etat, la Communauté de communes et la Commune de
Longueville dans la mesure où la réalisation du projet et la mobilisation du « fonds vert » dépendent de compétences communales en matière d'urbanisme et de droit des sols.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise le Président à signer la convention « recyclage foncier n° 380-idf-2024-04 relative au projet de réhabilitation de la friche industrielle Degond en un quartier mixte de 71 logements à Longueville, (77) » avec l'Etat,
OOo
AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION « ETUDES ET TRAVAUX DE DEPOLLUTION - FRICHE DEGOND - LONGUEVILLE (77) » AVEC l'ADEME
Tony Pita, Vice-Président en charge du développement économique et travaux indique que
cette subvention est accordée pour la démolition et la dépollution de la partie haute de la fiche industrielle de Longueville.
Cette convention de financement, qui porte sur Un montant de subventions de 560 586,40 €, a pour objet de définir les caractéristiques de l'opération envisagée et de fixer le montant, ainsi
que les conditions d'attribution et d'utilisation de l'Aide accordée au Bénéficiaire par l'ADEME.
Cette convention sera signée entre l'ADEME la Communauté de communes et la Commune
de Longueville dans la mesure où la réalisation du projet et la mobilisation du « fonds vert » dépendent de compétences communales en matière d'urbanisme et de droit des sols.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise le Président à signer la convention « études et travaux de dépollution - friche Degond - Longueville (77) » avec l'ADEME
OOo
Tony Pita, Vice-Président en charge du développement économique et travaux indique que
Madame LIAUT, Architecte des Bâtiments de France arrivée mi-octobre, propose de faire des
permanences une fois par mois dans les locaux de la communauté de communes du Provinois, pour que tous les pétitionnaires {hors Provins) puissent présenter leurs avant-projets.
20 Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
publiée 2 6 FEV, 2025
ID : 077-200037133-20241219-PV_5_2024-AU
La permanence mensuelle sera le premier mardi du mois avec Un commencement au mardi
4 février 2025.
La prise de rendez-vous se fera par le Service Urbanisme, etil se tiendra en collaboration avec
l'architecte, le service urbanisme et le pélitionnaire, afin de donner un avis complet sur les projets présentés et échanger au mieux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Président Le secrétaire de séance É Bernard LANGLET Olivier LAVENKA
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